Art. 4fi abrogé
DIXIÈME IiEÇON. 156
I is Résumé.
I IO et S. Pour quel genre de condamn., comment et polir quel temps a lieu la surveill. de la h. police.
|'«0. Art. 47. — Cette surveill. ne s'applique qu'aux peines lempof ;, la loi n'a paSprévd le CàS de condamn perpét.
SUii ies d'une i;> ftee ou d'une eommut. — Les travaux t à t., ladélciit et la reclus.
entraînent celte surveill. de plein droit , c. a d. dans le silence de la loi et de Par-
TABLE ET RESUME
rêt , et pendant toute la vie , sauf la réhabilitation.
■91. Art. 48, Y.
IXt. Art. 4<», F. - Ici, à la différ. des art. 47-48, la surveill., quoique impérat , n'a pas lieu de plein droit : comme elle n'est pas attachée à la nature seule .t.- la peine . mais à celle du fait , il faut qu'elle soit formell. prononcée , pour n être pas obligé de chercher les sppréc. du bit dans les détails de l'arrêt De la suit qu'elle n'aura pas iiou , si, faute d'avoir été prononcée , la cassation n'est pa> requise.
il'.i. Ouest, de savoir si , dans l'art. fO, 1 1 surveill. lerj perpél. ou li mpor.— Pour décider qu'elle sera lempor. comme de l'art. 18, on ne peut invoquer ces express de l'ait. 19 : Devront êtrt n n- I ■/ m< nu turveUlance , cap, rumine elles se prouvent aussi dans l'art. 48, ellea m rapportent lia nature de la Mrveill. et non à sa durée. — D'ailleurs, d'après l'art. 47, pour les (rois peines af-
Hiet. et Infane, dont il l'occupe . la surveill. est parpét. Pour le» p. seul. Infam., le banna 1 1 la dégrad. elv.( l'art. M Bxe la lurée de la surveill. après le bannies.; quant i la dégrad. cl?, l'art. 4s ne peut l'y appliquer, puisque, si elle est pronoo-
locipaL sa durée est lllim | ■près la réhabil. il n'ya plus de surveill . — Poui décider qu'ici, dans le silence rie I . l"i , la surveill. sera perpél il faudrait la prononcei m me pour le plus
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rédigé , la restit., par ex., des objets volés , qui doit être ordonnée d'office à la différ. des dom. -intérêts auxquels la partie civ. doit conclure , celte restit. n'est pas une condit. des dom. -intérêts , qui sont accordés, qu'il y ait lieu ou non à restitution.
lit*. Il est défendu aux juges d'appliquer les dom.-inlérêts à une oeuvre quelconque , pour empêcher les écarts d'une fausse délicatesse ou d'une vengeance se cachant sous le manteau (.'.'une bonne on \ie, pour laquelle les trib. pourraient être trop faciles.
ISO. art. 52, t .
131. Art. 53. — Cet art. a été modifié. V. litre V, L. 17 avril 1832.
i:re. art. 64. - Lesdom.-intôrêtsne
sont pris sur les biens ilisuf. du condamné qu'après les frais privilégiés de justice, mais il- viennent avant l'amende, con-
ilauin. pur. pénale.
i :*r». Ai t 55.— Par excep. au principe que la solidar. n'a pas lieu de plein droit, elle a lieu ici pour amende, restitution, dom. -intérêts et frais, en mat de crime et de délit ; la lui ne parle pas de- contraventions.
* il VI-. IX . |)i - ri in: - i.i i v 1.1 CIDIVE
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i:t i et s. Art. 56. — Llnbuence de
ii récld., en mat. de crime et de délit ,
est d'aggraver plus ou moine la pénal.,
suivant le> cas
a 8)6 ci s. i" cas ai t fié . condamn.
i eiiin. -uiue (l'un aulie ciime. l'iopoi -
iimi dans laquelle s'ac» t oll la pénalité :
■ :m Taulôl la bu élevé l.i pénalité
d'un degré , comme dans l'art. 68, s& i-
i:i9. Tantôt de .1. in d.y.r. -, .itin de
. ..n. i \ et i analogie des peines, comme dans l'art 66, SA '-' S N :
i:»s Tanlol elle reste dans le même . .ni seul la durée de la .nniiie poui le déu m . t le- iravaux t. « t . "n applique le maximum, et les ti ib. ont i . ii uii. de doublet la peine.
s'il s'agit d'un econd ci nue . tnpoi lent i.i p. d s ira» . i a perp. apréi un pi emlei ci une -0 i d*u ndamn eus Ira-
\,iu \ I. .1 temps il n y | point .1 ,i|;i;ia\ .,
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