INCAPACITÉS

crétins; et, malgré leur apparence inoffensive, ces malades commettent trop souvent des crimes qui s'expliquent par leur état mental, et qu'il eût été possible de prévenir.

Si j'ai longuement insisté sur ce point, Messieurs, c'est parce qu'il passionne, plus que tout autre, la curiosité publique; c'est parce que les idées les plus erronées circulent à ce sujet, même chez des gens instruits ; c'est enfin parce que nulle part la loi de 1838 n'est plus parfaite que dans les soins minutieux qu'elle prend pour sauvegarder, contre tous les abus, la liberté de l'homme accusé de folie. ,

Mais, si l'aliéné ne peut disposer de sa personne, à plus forte raison ne peut-il disposer de ses biens. Un tuteur, ou tout au moins un conseil de famille, lui est nécessaire ; et l'ensemble des mesures prises à cet égard constitue ce qu'on nomme la curatelle des aliénés. Le temps me manque pour étudier avec vous cette partie de la question. Je me contenterai de vous rappeler un point d'une importance capitale : c'est que l'aliéné, s'il n'est pas interdit, conserve le pouvoir de faire son testament, dont les dispositions sont valables, si, par elles-mêmes, elles ne sont point entachées d'absurdité.

Il est d'autres incapacités qui, dans toute législation sérieuse, frappent nécessairement l'individu privé de raison. 11 ne peut point, par exemple, contracter de mariage valide, sauf dans un intervalle de lucidité, car le mariage suppose un consentement libre, qui ne peut appartenir qu'à un être raisonnable. On a même proposé d'interdire aux aliénés le mariage, aprèsleur guérison, et celadans l'intérêtdes enfants qui naîtraient d'une pareille union. Mais il ne faut point oublier que les instincts de l'homme n'abdiquent jamais, et que s'il est interdit aux fous d'avoir des enfants légitimes,

988 l'aliéné devant la société.

ils en auront de naturels. Voilà pourquoi je ne saurais approuver la disposition de la législation suédoise qui interdit le mariage aux épileptiques, car la garantie que l'on croit obtenir de cette manière est absolument illusoire. Enfin, l'exercice des fonctions publiques est interdit aux aliénés, qui, d'ailleurs, ne peuvent exercer aucune autorité dans leur propre famille.

J'ai rapidement examiné avec vous le premier côté de la (Question, celui de l'incapacité des aliénés et des conséquences qui en découlent. Il me reste maintenant à vous entretenir de l'autre fac^ sous laquelle se présente le problème; je veux parler de l'irresponsabilité de nos malades.

Un crime est commis, l'auteur en est connu, il est traduit devant la justice, sa culpabilité est avérée ; il reste à savoir s'il est responsable de ses actes.

Je n'ai point à faire allusion aux dissentiments qui se sont souvent élevés entre les spécialistes chargés d'apprécier l'état mental d'un coupable et les magistrats chargés de le juger. Nous restons sur le terrain de la doctrine, sans descendre à l'examen des faits particuliers, qui seuls motivent le désaccord.

Sur la question de principe, il ne saurait y avoir de discussion, et l'on est unanime pour reconnaître que la folie, en supprimant la liberté, supprime aussi la responsabilité. Et pourtant, même sur cet étroit terrain, il peut se manifester des divergences. Par le seul fait qu'un homme est aliéné, doit-on conclure, si le délire est partiel, que son influence s'étend h toutes les actions du malade ? La loi anglaise ne l'a point pensé; elle admet, pour certains aliénés, une responsabilité limitée, et qui s'applique aux actions qui sont en dehors de leur délire et pour lesquelles on peut admettre qu'ils raisonnent et réfléchissent comme les autres