LÉGISLATION COMPARÉE SUR LE PLACEMENT DES ALIÉNÉS

La loi de 1838, aujourd'hui caduque, n'est pas encore remplacée par un texte de loi définitif.

Nous avons donc pensé que, pour bien préciser l'état de la question, il serait utile de reproduire ici le rapport que nous avons présenté, M. Rouillard et moi, sur la Législation qui régit le placement des aliénés dans la plupart des pays civilisés.

Ce rapport, présenté au Congrès international de médecine mentale (Paris, 1889), a donné lieu à une discussion intéressante 011 les défauts des principales législations existantes ont été soigneusement critiqués par des hommes compétents.

On verra, par la lecture de ce rapport, que le degré de civilisation auquel sont parvenus les divers pays qui ont légiféré sur la question, est loin d'être le même et ne comporte pas les mêmes dispositions.