LES TROIS PRINCIPAUX COURANTS DK LOPINION PUBLIQUE

seiitûe par la limidilô législative de Lord Eldon ; celui-ci consacra ses f^randes qualités intellectuelles (auxquelles seuls les critiques modernes rendent justice) à la fois à l'élaboration délicate des doctrines d'équité, et cà em[)ècher tout autre clianjj;ement ou amélioration dans le droit. J^e caractère réactionnaire de cette période augmenta plutôt qu'il ne diminua à mesure que le siècle avançait.

Le torysme de 1815 ou de 1817 fut moins intelligent et plus violent que le torysme de 1800. Les lois (1) votées pendant cette période, et spécialement pendant la dernière parlie, prirent une forme nettement réactionnaire; elles avaient pour but la su})pression des séditions, du Jacobinisme, de l'agitation, ou des réformes. Mais, bien qu'il soit facile de trouver des exemples de législation réactionnaire, la caractéristique véritable de cette époque fut la prédominance du calme ou de la stagnation. L'optimisme influa au moins autant sur la condition du sentiment public que ne le fit la terreur de la propagande révolutionnaire.

II. — Période du Benthamisme ou de l Individualisine (18-2O-1870) (2).

Ce fut l'époque des réformes utilitaires. La législation fut gouvernée par le corps d'opinion auquel a été attaché vulgairement — et, somme toute, justement — le nom de Bentham (3). Le mouvement dont il fut, sinon le créateur, du moins certainement le prophète, fut, avant tout, un mouve-

(1) Par exemple, le grand Comhination Act, 1800, 40 Geo. III. c. 106, XAci de 1817, oT Geo. III. c. 19, pour prévenir les réunions séditieuses.

(2) Voir Leçon VI, infra.

(3) Dans tout le champ de l'économie politique, Adam Smith et ses disciples exercèrent une influence prépondérante; mais il n'est pas nécessaire, pour notre objet, de distinguer entre l'intluence des juristes et l'influence des économistes: ils représentent tous deux l'individualisme de l'époque.

ment pour la réforme du droit. Dès lors, il a influencé, quoique à des degrés différents, toutes les parties du droit de l'Angleterre. Il a stimulé l'activité constante du Parlement ; il a balayé les restrictions qui pesaient sur l'énergie individuelle ; il a affiché nettement une hostilité contre toute anomalie ou survivance historique qui semblait contenir quelque inconvénient pratique ou imposer, de quelque façon, une gêne à la liberté individuelle.

Par collectivisme, j'entends ici l'école doctrinale souvent appelée (et généralement par des critiques plus ou moins hostiles) socialisme, qui favorise l'intervention de l'Etat, même en sacrifiant un peu la liberté individuelle, dans le but de conférer des avantages à la masse du peuple.

(1) Voir Leçons VII-IX, infra. Le Dictionnaire de Murray n'apporte aucune autorité pour l'emploi du mot collectivisme avant 1880. Ce mot y est défini « la théorie socialiste de la propriété collective ou le contrôle de tous les moyens de production, et spécialement de la terre, par la communauté entière ou l'Etat, c'est-à-dire par le peuple collectivement, pour le bénéfice du peuple dans son ensemble. » H. SiDGwicK, dans ses Eléments of Polilics (2^ éd.,) p. t58, emploie le mot pour désigner une forme extrême du socialisme. Ce ne sont pas exactement les significations données au collectivisme dans ces leçons. Le mot y est employé comme antithèse commode à l'individualisme dans le domaine de la législation. Cet emploi semble être étymologiquement correct ; il semble justifié par la nouveauté et par l'imprécision du terme. Le vague même de l'expression « collectivisme n est, pour mon objet, une recommandation. Une personne peut, à certains points de vue, être collectiviste — c'est-à-dire avoir des idées qui ne sont pas en harmonie avec les idées de l'individualisme, — et cependant ne pas soutenir ni avoir de croyances générales que l'on pourrait justement appeler socialisme ; mais, bien que le terme vague « collectivisme » soit, pour mon présent objet, préférable à » socialisme >>, j'emploierai à l'occasion l'expression plus courante et plus populaire de socialisme comme équivalant à « collectivisme ».

LES TROIS PRINCIPAUX COURANTS DE l'oPINION PUBLIQUE 6i

A ce courant d'opinion, on ne peut, tout au moins en An- ^delerre, rallacher le nom d'aucun homme, ou même le nom d'aucune écolo déterminée. lia grandi en force et en importance pendant la dernière moitié du xw" siècle ; et l'observation ne permet pas de dire que, dans la sphère de la législation ou ailleurs, sa force soit épuisée ou que son influence décline. Les meilleurs exemples des tendances pratiques de ce mouvement d'opinion en Angleterre se trouvent dans nos lois ouvrières et dans une grande partie de la législation qui, bien qu'on ne puisse pas facilement la ramener sous un seul chef, a pour but, d'une manière générale, de réglementer la conduite du commerce et des affaires dans l'intérêt des classes ouvrières, et, au dire des collectivistes, pour le bénéfice de la nation.

Notre étude de chacun de ces courants d'opinion, en tant qu'ils touchent à la législation, sera facilitée si l'on fait attention à certaines observations générales.

i" Chacune de ces trois écoles doctrinales a régné, si nous examinons le XiX* siècle seul, à peu près le même nombre d'années.

Toutefois, cette affirmation a besoin d'être précisée, si nous mettons en ligne de compte les années qui ont précédé le commencement, et les années — peu nombreuses

— qui ont suivi la fin du xix" siècle. Nous nous apercevons alors que, si la suprématie incontestée du Benthamisme dura pendant un temps limité plus ou moins facile à déterminer, — c'est-à-dire, pendant les trente-cinq ou peut-être les quarante années qui commencent en 1828 ou en 1830,

— il est impossible de fixer avec quelque précision la limite soit de la période de calme législatif, soit de la période du collectivisme. Le rapport intime qui existe entre le nom de Blackstone et l'optimisme qui fut l'une des causes principales de l'inaction législative, porte à croire que la période de calme doit être reportée à une date plus reculée que la fin du xviii^ siècle ; on peut, en tout cas, la faire remonter à

ravènement de George lïl (1760), si ce n'est même à une époque plus reculée. Examinée à ce point de vue, la période de calme législatif couvre quelque soixante-dix ans (1760- 1830).

Il est impossible de fixer avec quelque précision les limites de la période du collectivisme. Les idées socialistes — on l'admet — n'ont, en aucune façon, fait partie de l'opinion législative dominante avant 1865 (l) ; leur influence sur la législation ne devint perceptible que quelques années plus tard, vers 1868 ou 1870 ; elle ne fut pas dominante avant 1880. Toutefois, cette influence n'est pas encore apparemment sur le déclin : elle peut très bien, pendant les années à venir, laisser son empreinte sur le stattite book. Les dates mêmes assignées à chacune de nos trois périodes témoignent de ce fait que les périodes d'opinion empiètent l'une sur l'autre et s'enchevêtrent. Il est absolument impossible de fixer avec précision la date à laquelle une opinion commence à exercer une influence sensible ou même à devenir prépondérante.

2° Les rapports de chacun de ces trois courants avec la législation sont nettement différents.

L'inertie législative qui, au commencement du xix^ siècle, décourageait les changements dans le droit, n'était pas une théorie de législation. C'était un sentiment de conservatisme, dû soit à l'optimisme, soit à la haine des révolutions, mais qui s'opposait à toute innovation dans tous les domaines de la vie nationale.

Le Benthamisme était un corps défini de doctrine qui s'appliquait directement à la réforme du droit. C'était un credo juridique créé par un philosophe juridique. De là, son influence directe et immense sur le développement du droit anglais.

(1) On peut trouver un premier exemple de cette influence dans le Metropolitan Gommons Act, 1866. Cet Act renversa cette politique de morcellement des biens communaux qui avait obtenu l'approbation enthousiaste de Bentham. Voir Bentham, Works, ], p. 342.