LA PIORIODE DU VIEUX TORYSME OU DE CALME LÉGISLATIF

Quatre points méritent une attention spéciale : — l'état de l'opinion pendant la période de calme législatif ; — l'absence, qui en est résulté, de changements législatifs pendant le premier quart du xix" siècle ; — rechercher pourquoi certaines innovations considérables ont cependant eu lieu au cours de cette période ; — enfin, les causes qui ont amené la fin de la période de calme législatif.

A. — Etat de l' opinion {1760-1830).

Ces soixante-dix années constituent une période de calme législatif ; l'immobilité du droit peut être directement rattachée à la condition de l'opinion (1).

Les trente années qui se sont écoulées entre 1760 et 1790 peuvent être appelées, quant à leur esprit, l'époque de Blackstone (2). La société anglaise était divisée par des conflits pohtiques violents, quoique superficiels ; mais le ton de l'époque dans son ensemble, en dépit du coup porté au

(1) L'aversion pour les modifications législatives qui a prévalu entre 1800 et 1830 peut être distinctement rattachée, en partie tout au moins, à la condition de l'opinion entre 1760 et 1800.

(2) .Naissance.. 1723; — publication des Commentaries, 1763-69 ; — décès, 1780.

DiCEV K

prestige anglais par la révolte victorieuse des Treize Colonies, fut, après tout, un sentiment de contentement et de fierté patriotique dans la grandeur de l'Angleterre et dans les résultats politiques et sociaux, àa I{evolutio)i Seulement. Ce sentiment, Blackstone en fut le représentant jtypique ; chaque page de ses Commentaries est pleine d'un optimisme agressif.

« D'une Constitution si sagement combinée, si fortement » bâtie, et si parfaitement finie, il est difficile de parler avec » les louanges qui lui sont justement et strictement dues ; — » l'examen minutieux et attentif de cette Constitution sera » son meilleur panégyrique. Ce fut l'objet de ces Commen- » taires — quel qu'ait été le succès de l'exécution — d'en » examiner les foadements solides, d'en faire ressortir le » large cadre, d'expliquer l'usage et la distribution de ses » parties, et, par le concours harmonieux de ces différentes » parties, de montrer les proportions élégantes de l'en- » semble. Nous avons eu l'occasion d'admirer à toutmoment »les nobles monuments delà simplicité antique, et les raffi- » nements les plus curieux de l'art moderne. Ses défauts » n'ont pas écbappé à notre vue ; car elle a des défauts, de » peur que nous ne soyons tentés de croire qu'elle a une » structure plus qu'humaine ; défauts, qui proviennent prin- » cipalement des outrages du temps, ou de la rage d'amélio- » rations maladroites à des époques plus récentes. Soutenir, )) réparer, embellir ce noble édifice, voilà la charge qui est » confiée principalement à la noblesse et à ces messieurs du » royaume qui sont délégués parleur région au Parlement. » La protection de la Liberté de Bretagne est un devoir » qu'ils doivent à eux-mêmes, car ils en jouissent ; à leurs » ancêtres, qui la leur ont transmise ; et à la postérité, qui » revendiquera entre leurs mains cette liberté, le meilleur » droit d'aînesse et le plus noble héritage de l'humajiité (1)».

Ces lignes résument tout l'esprit des Commentaries]

(1) Blackstone, Commentaries ^ IV, p. 443 (fm du livre IV).

elles expriment le sentiment non d'un individu, mais d'une dpoqiie. Quelque vingt-cinq ans plus tard, Burke a noté, avec une sympathie non déguisée, le conservatisme des penseurs aniilais.

« Beaucoup de nos théoriciens, écrit-il, au lieu de faire la » guerre aux préjugés communs, emploient leur sagacité » à découvrir la sagesse latente qui y est contenue. S'ils » trouvent ce qu'ils cherchent, — et ils y manquent rare- » ment. — ils pensent qu'il est plus sage de maintenir le pré- » jugé avec la sagesse qu'il contient, que de rejeter l'écorce » de préjugé et de ne laisser que la sagesse toute nue ; c'est n qu'en etTetle préjugé, avec sa sagesse, a un motif de faire » agir cette sagesse et une affection qui lui assure la permanence (!). »

Blackstone, pensera-t-on, bien qu'il ne fût pas tory, était un vieux whig de caractère éminemment conservateur. Burke avait toujours fortement penché, dans les questions constitutionnelles, vers le conservatisme historique ; en 1790, époque à laquelle les paroles qui viennent d'être citées furent publiées, la haine du Jacobinisme avait fait de lui un réactionnaire. 3Iais Paley était un homme de tempérament calme et judicieux. 11 n'éprouvait aucun respect pour la dignité historique et la pompe du constitutionnalisme anglais. Des anomalies que présentent les insLitutions qui sont à la base d'une société civilisée, il pouvait en parler avec une liberté extraordinaire. Le fameux exemple des pigeons (^), que l'on trouve au chapitre « De la propriété y

(1) BcRKE, II, p. 169. Voyez aussi Appeal from the New to the Old Whigs, Burke, VI, p. 263-265; Hallam, Middle Ages, II, (12« édit.), p. 267 ; et Goldsmith, Works, III, Citizen of the World, Lettre IV.

(2) « Si vous voyiez une volée de pigeons dans un champ de blé ; » et si — au lieu que chaque pigon picore là où il veut et ce qu'il » veut, prenant juste ce qu'il lui faut et pas plus — vous en voyiez » quatre-vingt-dix-neuf formant un tas de tout ce qu'ils attrapent, » ne gardant rien pour eux-mêmes, si ce n'est la paille et le rebut, » gardant ce tas pour un seul pigeon, — peut-être le plus faible et » le plus mauvais de la volée, — se tenant tout autour du tas et le

dans son Moral Philosophr/, lui a valu le surnom de «Pigeon-Paley » ; l'avertissement de son ami Law, — justifié par l'événement, — que cela rempêcherait d'être évêque, amena simplement cette riposte « Evêque ou non, je l'y laisserai ». Mais ce moraliste têtu et honnête .qui sacrifiait ses chances d'avancement plutôt que de supprimer un sarcasme dirigé contre les dangers de notre système social et contre la monarchie même, était au fond un partisan de l'état de choses existant aussi convaincu que Blackstone. Quelques phrases extraite du chapitre excellent de Paley sur la Constitution britannique le montrent tout entier (1). « Considérons attentivement, avant de chercher à obtenir » quelque chose de plus, ce que nous avons déjà. Nous avons » une Chambre des Communes composée de o48 membres, » comprenant les plus gros propriétaires fonciers et les mar- » chauds les plus considérables du royaume ; les chefs de » l'armée, de la marine et du droit ; les titulaires des hautes » fonctions de l'Etat ; ainsi que beaucoup d'individus émi- » neufs par leurs connaissances, leur éloquence et leur acti- » vite. Eh ! bien, si le pays n'est pas en sûreté entre ces j) mains, à quelles mains peut-on en confier les intérêts? Si » un tel nombre de pareils hommes peut subir l'influence de

» regardant tout l'hiver, pendant que cet unique pigeon serait en )) train de le dévorer, de le gaspiller et de le dissiper ; et si un pi- » geon plus hardi et plus affamé que les autres' venait à toucher un » grain du tas. aussitôt tous les autres sautant sur lui et le met- » tant en pièces ; si vous voyiez cela, vous verriez tout simplement » ce qui se fait tous les jours et ce qui est établi parmi les » hommes. » Palev, Moral Philosophy, livre III, chap. i (12^ édition), p. 105, 106.

(1) Voyez en particulier, Paley, Moral Philosophy, II (12° édition, 1799), p. 217 et suivantes. L'exposé que fait Paley du Parlement non réformé a une valeur particulière à raison de ce fait qu'il a été publié par un homme d'une intelligence judicieuse à une date (1783) où son jugement n'était pas encore influencé par l'excitation de la Révolution française et par les controverses véhémentes qui, 45 ou 47 ans plus tard, précédèrent ou accompagnèrent le vote du Reform Act.

» la corruption, quelle est l'assemblée qui sera à l'abri du » même danger ? Un nouveau plan de représentation per- » met-il de réunir plus de sagesse ou de produire une » intégrité plus ferme? En examinant ainsi la question et » en nous attachant non pas aux idées d'ordre et de pro- » portion (pour lesquelles beaucoup d'esprits éprouvent une » grande sympathie), mais aux résultats seuls, nous décou- » vrirons des excuses légitimes pour les parties de la repré- » sentation actuelle qui semblent à un observateur superfi- » ciel tout à fait exceptionnelles et absurdes (1) ».

Les vues de Paley sur la Chambre des Communes avant la réforme sont en substance ses vues sur la Constitution britannique tout entière (:2) ; elles étaient partagées par la plupart des hommes d'Etat de son temps.

Blackstone, Burke et Paley étaient, dira-t-on, des philosophes politiques qui représentent les vues théoriques de leur époque. Tournons-nous donc vers un écrivain dont le charme littéraire ne dissimule pas l'imperfection des idées, et dont tout l'effort, comme homme de lettres, a été d'exprimer, en un anglais élégant, les idées qui avaient cours parmi les femmes et les hommes d'intelligence moyenne. Goldsmith, dans son Citize?i of tlie World, a précisément reproduit le ton de son époque. Le Chinois cosmopolite parle beaucoup du droit anglais (3) ; il soutient, entre autres doctrines fantaisistes, le paradoxe que c'était le comble de la sagesse de remplir le statute-book de lois menaçant les délinquants de pénalités très sévères qui n'étaient que rarement ou jamais prononcées.

« En Angleterre, à la suite d'une succession d'heureux » accidents, leur Constitution est tout juste assez forte, ou » si vous préférez, assez monarchique, pour permettre un » relâchement dans la sévérité des lois, et pourtant pour

(1) Paley, Philosophy, II, p. 220, 221.

(2) Voyez G. Lowes Dickinson, The Development of Parliament,chap. i.

(3) Il y a là un exemple curieux de l'intérêt que l'on montrait, vers la fln du xviii= siècle, pour les théories juridiques

» permettre à ces lois d'être encore assez fortes pour gou- )) verner le peuple. C'est l'état le plus parfait de liberté ci- » vile dont nous puissions nous faire idée ; nous voyons un » nombre de lois plus grand que dans aucun autre pays ; » en même temps, le peuple n'obéit qu'à celles qui ont un » avantage immédiat pour les intérêts de la société ; il en » est plusieurs auxquelles on ne fait aucune attention ; » beaucoup sont inconnues ; il en est qui subsistent pour » être remises en vigueur dans les circonstances utiles ; il » en est d'autres qu'on laisse tomber en désuétude, sans » même qu'il soit besoin de les abroger.

» Il n'y a guère d'Anglais qui, presque chaque jour de sa » vie, ne viole impunément quelque loi formelle, sans que, » dans un certain concours de circonstances, il en soit puni. » Les maisons de jeu, la prédication dans des lieux interdits, » les attroupements, les amusements nocturnes, les expo- » sitions publiques, et cent autres choses sont interdites et » fréquentées. Ces prohibitions sont utiles ; et pourtant il » est prudent de la part de leurs magistrats, et heureux » pour leur peuple, qu'on n'y tienne pas la main et que per- » sonne, sauf le magistrat vénal ou corruptible, essaie de » les apphquer.

» La loi, en ce cas, fait comme un père indulgent ; elle

» conserve le bâton, bien que l'enfant soit rarement co;-

» rigé. Si ces infractions pardonnées devenaient énormes,

B si elles étaient de nature à compromettre le bonheur de

>) la société ou à faire courir un danger à l'Etat, c'est alors

» que la justice s'alarmerait et punirait ces fautes sur les-

» quelles elle avait si souvent fermé les yeux avec indul-

M gence. C'est à cette souplesse des lois qu'un Anglais doit

» la liberté dont il jouit et qui est supérieure aux autres

» dans un gouvernement plus populaire ; voilà pourquoi

» chaque pas fait par la Constitution vers la forme démo-

» cratique, chaque diminution de l'autorité légale est, en

» fait, une diminution de la liberté du sujet; mais toute

» tentative pour rendre le gouvernement plus populaire,

» non seulement compromet la liberté naturelle, mais en- » core finira par dissoudre la constitution politique (1) ».

La faiblesse du raisonnement de notre Chinois ou plutôt de Goldsmith ajoute à sa signification. Quand, en faveur d'un abus manifeste, des plaidoyers, qui ne sont pas assez spécieux pour être appelés des sophismes, passent couramment pour de solides arguments, ils tirent leur force de la sympathie de l'auditoire auquel ils s'adressent.

A coup sûr, l'optimisme de l'époque de Blackstone est reconnu par les moralistes d'une génération plus récente, chez qui il n'excite que réprobation.

« Puis suivit, écrit le D"" Arnold, une de ces périodes hor- » ribles dans l'histoire d'une nation et que l'on peut appeler « carrément son temps d'épreuve. Je veux dire ces inter- » valles tranquilles entre deux grandes révolutions, inter- » valles qui offrent l'occasion de profiter des leçons de l'ex- » périence et de diriger le cours de l'avenir pour le bien. De » notre situation troublée actuelle (2), il est eflrayant de jeter » un coup d'œil en arrière sur le calme profond des soixante- » dix premières années du xviii'' siècle. Tous les maux de la » société pouvaient encore être traités avec succès ; en même » temps, l'entière liberté politique et un vigoureux état d'ac- » tivité mentale semblaient promettre que le développe- » ment du bien ferait plus que marcher à l'allure de ces » maux, et qu'ainsi on pourrait s'en rendre maître pour tou- » jours. Mais la tranquilhté, comme c'est l'habitude, engen- » dre l'insouciance ; on laissa les événements aller leur che- » min sans les contrôler ; les mauvaises herbes poussèrent » vite et personne ne songea à semer le bon grain (3). »

(1) Goldsmith, Works, III, Citizen of the World, p. 194-195.

(3) D'" Arnold, -U«sce//flneoî<s Works (éd. 1845), p. 276. Il semble évident que Arnold, tout en renvoyant d'une manière précise seulement aux soixante-dix premières années du xv!!!"^ siècle, pense en réalité à la nuance de l'ensemble de ce siècle, — tout au moins jusqu'au moment où éclata la Révolution française.

Le sont les paroles d'un censeur qui veut donner une leçon à sa propre génération en condamnant une époque passée, pour les vertus et les défauts de laquelle il n'a aucune sympathie ; mais pour un critique qui désire comprendre plutôt que juger une période écoulée, il est facile de trouver une explication ou une justification de l'optimisme représenté par Blackstone.

La tâche véritable du xvni^ siècle fut l'œuvre de la pacification. Le problème que posaient aux penseurs et aux hommes d'Etat les circonstances du moment, c'était de trouver le meilleur moyen de mettre fin aux discordes qu'avaient à l'origine engendrées les différences rehgieuses, et d'ouvrir, si possible, une voie au progrès pacifique. Ce problème avait reçu en Angleterre une solution plus rapide et plus complète que dans aucun autre Etat de l'Europe. Le Révolution Seulement avait porté le coup mortel au pouvoir arbitraire, il avait donné une garantie durable à la liberté individuelle. Le Toleration Act devait sembler méprisable à des hommes qui, comme Arnold, voulaient réahser un idéal — nous pouvons certainement aujourd'hui dire un idéal inaccessible et erroné — d'identification de l'Etat et de l'Eghse ; mais à des hommes de bon sens qui jugent le caractère d'une loi par ses tendances finales et par ses résultats, le fameux statute apparaîtra comme l'une des lois les plus utiles qui aient jamais été votées par une législature. C'est qu'en effet le Toleration Act donnait, à partir du moment où il fut promulgué, une véritable liberté rehgieuse à l'immense majorité du peuple anglais ; en réalité, sinon en théorie, il rendait impossible toute persécution active. Ce fut la base sur laquelle fut construite cette liberté absolue de pensée et de discussion qui jusqu'ici n'a jamais existé, avec quelque durée, en aucun autre pays que l'Angleterre, ou tout au moins dans aucun autre pays dont les institutions n'ont pas subi l'influence des principes latents, quoique non exprimés, dans le Toleration Act.

LA PÉKIODE DU VIËDX TORYSME. 73

De plus, le I{pvoliUion Seulement, tout en établissant la paix religieuse, posa les fondements de la grandeur nationale. Il rendit possible l'union avec l'Ecosse. Et l'Union doubla la puissance de la Grande-Bretagne. Quand, en 1765, Blackstone publia le pi'emier volume de ses Commen- /fl;v>5, vivaient encore des gens qui se rappelaient les victoires de Marlborougb, et personne n'avait oublié les gloires de la dernière guerre avec la France.

« Tout le monde sait que l'administration du premier » William Pitt fut une période d'unanimité sans parallèle » dans nos annales ; les partis populaire et anti-populaire » faisaient bon ménage ; le grand ministre maniait les éner- » gies de la nation unie tout entière ; la France et l'Espagne » avaient roulé dans la poussière ; l'Allemagne protestante » était sauvée ; toute l'Amérique du Nord était soumise à la » Couronne britannique ; les larges fondements de notre » empire dans les Indes étaient posés. D'une croissance » presque instantanée, en deux ou trois années de succès » étonnants, l'arbre de notre puissance poussait son large » et florissant feuillage à l'Est et à l'Ouest, et la moitié du » globe reposait sous son ombrage (1). »

De plus, l'ère de Blackstone fut, en comparaison dupasse, une période de philanthropie. Les lois étaient vieillies ; le statute-book était défiguré par des lois condamnées par les sentiments humanitaires des temps nouveaux. Mais les sentiments d'humanité s'étaient beaucoup développés pendant le xvni« siècle ; les sujets de George III avaient les cœurs plus sensibles que les sujets de Cromwell. Le paradoxe enfantin

(1) Arnold, Lectures on Modem History, pp. 262, 263 (2'^ édition, 1843). On comprend facilement qu'Arnold, qui était essentiellement un moraliste et seulement historien par occasion, ajoute : « pourtant, le ver était dans ses racines ». Mais jamais les convictions d'un prédicateur n'ont plus complètement dénaturé une époque qu'il ne connaissait que par des lectures ou par la tradition. L'ère de Blackstone fut une période de force nationale et de satisfaction nationale très raisonnable.

"ï* CINQUIÈME LEÇON

de Goldsmith (1) n'a aucune valeur comme argument, mais il en a une grande au point de vue historique ; il nous rappelle que la rigueur du droit était tempérée par la pitié. Les règles du cotmnon law (2) et le statute-book contenaient des vestiges qui étaient en désaccord avec les sentiments humanitaires réels de l'époque ; la loi était souvent si sauvage qu'elle choquait tout homme de bonté ordinaire. Mais le droit était tempéré par des règles techniques — bien qu'absurdes — qui donnaient au criminel des chances illégitimes d'échapper à la déclaration de culpabilité par la révolte pratique des jurés contre l'immorahté de peines hors de proportion avec la culpabilité morale, et par la commutation constante de la peine capitale en quelque châtiment plus léger. Les législateurs étaient stupides ; mais ce n'était pas intentionnellement qu'ils étaient cruels ; la loi elle-même était plus sévère en théorie qu'en pratique (3).

(1) Voyez suprà, p. 70,

(2) Si un prisonnier accusé de crime (felony) gardait le silence, il ne pouvait être jugé sans son consentement. « Pour lui arracher ce consentement, il était (jusqu'à l'Act 12 Geo. III. c. 20) soumis à la peine forte et dure ; on le chargeait de fers, et on le privait presque complètement de nourriture. Beaucoup de prisonniers choisissaient de mourir sous cette torture plutôt que d'être jugés; en effet, en mourant sans avoir été reconnus coupables, ils sauvaient leurs familles de la confiscation des biens qu'aurait entraînée une déclaration de culpabilité ». Kenny, Outlines of Criminal Law, p. 467. Jusqu'en 1772, c'est-à-dire jusqu'au jour où Mansfield et Rlackstone montèrent sur le siège de magistrat, la pédanterie et l'endurcissement à la souffrance laissèrent subsister la torture qui pouvait amener la mort et qui ne pouvait être défendue par ce motif — manifestement insuffisant — que la torture peut conduire à la découverte de la vérité.

(3) Voyez sur l'ensemble de cette matière L. Stephex, English Utilitarians, I, pp. 2o, 26, qui signale que le nombre des exécutions de la première partie de ce siècle (c'est-à-dire du xix" siècle) a varié, semble-t-il, du 1/5 au 1/9 des condamnations capitales prononcées » et renvoie au Tableau qui se trouve dans Porter, Progress of the Nation (1851), p. 635.

Les lois priiales contre les catholiques romains furent, tout au moins jusqu'en 1778, outrageusement oppressives. Toutefois, le Rplirf Act, 1778, 18 Geo. III. c. 60, combiné avec le Relief Act, 1791, 31 Geo. III. c. 32, enleva aux lois contre les papistes leurs caractères les plus oppressifs; après 1778, et même avant cette date, un gentilhomme catholique romain n'éprouvait en pratique — nous pouvons l'admettre — d'autre grief sérieux que l'exclusion de la vie publique, ce qui en soi est un dommage fâcheux (1) ; longtemps avant le vote des Relief Acts, la situation d'un catholique romain en Angleterre fut enviable, si on la comparait au sort des protestants en France jusqu'au jour où éclata la Révolution française. Nous touchons ici aux circonstances qui, au xvni- siècle, donnèrent une saveur particulière aux libertés dont jouissaient les Anglais. Un Anglais en tirait de l'orgueil, parce qu'elles étaient, à ses yeux, le privilège spécial des Anglais. La liberté n'est jamais tant prisée que lorsqu'elle s'oppose à la servitude de nos voisins ; la liberté anglaise a reçu les plus ardents hommages, non pas au moment où elle a été la plus complète, mais lorsqu'elle a brillé par contraste avec l'intolérance et le despotisme qui menaient la France à la ruine (2).

L'optimisme, que l'on peut très bien appeler le blackstonianisme^ était alors le ton général de l'époque de Blackstone. Dans la sphère du droit, il conduisait à une acceptalion satisfaite de l'état de choses existant ; mais ce serait une grave erreur que de supposer que les hommes instruits de la génération de Blackstone étaient, — jusqu'au jour où

(1) Cfr. BuRRE, discours de Bristol, avant l'élection de 1780, Work'i, III, p. 389; il en ressort que, même avant l'Act de 1778, les juges et les jurys suscitaient toutes sortes de difficultés aux plaignants qui poursuivaient l'application de peines contre les catholiques romains.

(2) Ce sont les citoyens libres d'un Etat où la majorité de la population était esclave qui toujours ont proclamé fanatiquement le droit personnel à la liberté.

ils subirent l'influence de la Révolution française, — des tories bigots ou même des réactionnaires. Lord Mansfield était, en tant que juge, un réformateur éclairé. Les idées de progrès et d'amélioration ne s'associent pas facilement avec le nom de Lord Tburlow ; pourtant, c'est à Thurlovv qu'on attribue un plan très ingénieux et très avantageux pour garantir les droits de propriété des femmes mariées, et c'est à son énergique intervention qu'est due la reconnaissance en 1801, par la Cbambre des Lords, du droit pour la femme, qui est victime de mauvais traitements de la part de son mari, d'obtenir son divorce par Act du Parlement (1). Le Commentateur était un humanitaire actif. Il se serait appelé un Whig de la Révolution, il était dévoué aux doctrines whigs de liberté civile et religieuse. Il n'y avait là aucune incompatibilité entre une tournure d'esprit conservatrice et cette conception de la liberté conforme au droit que les Whigs, du temps de George III avaient héritée de leurs prédécesseurs. La Révolution Whig de 1689 et même la Révolte des Puritains de 164'2 furent, à un certain point de vue, des mouvements conservateurs. Le but poursuivi était de préserver la loi du pays des innovations ou des améliorations introduites par l'exercice du pouvoir arbitraire. Coke fut le héros légal des Puritains, et Coke était le plus entêté des formalistes. Admirateur du common laiv, il détestait les idées réformatrices de Racon tout autant que l'arbitraire despotique de Jacques. La Révolution de 1689 fut conduite sous la direction de jurisconsultes whigs ; ils posèrent, sans le savoir, les fondements d'une monarchie constitutionnelle moderne ; mais leur intention était d'affirmer à nouveau, dans le Bill of Rights et dans Y Act of Seulement, non pas les droits innés de l'homme, mais les libertés traditionnelles et immémoriales des Anglais. Voilà la part de vérité qui est à la base du paradoxe, exagéré par la rhétorique de Rurke, que les hommes

(1) Campbell, Uce?, of Lord Chancellors, VII (a« édit.), p. 134, 153.

d'Etal qui firent ki Révolution de 1689 n'étaient pas des révolutionnaires. Ils croyaient fermement que les libertés des An^^lais étaient liées avec le maintien du conimon law. Le conservatisme de la Révolution anglaise eut donc ses représentants naturels dans les jurisconsultes anglais. S'ils firent des difficultés pour introduire de grandes réformes, leur hésitation fut due en partie à la ferme conviction que la fixité du droit est la condition nécessaire pour le maintien des droits individuels et de la liberté personnelle. Sous l'influence de l'horreur que soulevèrent les excès de la Révolution française, le conservatisme doux et optimiste de Blackstone se teinta, dans les vingt années qui suivirent sa mort, de ce torysme rigoureux et presque réactionnaire d'Eldon,qui non seulement relarda pour un temps, mais encore empêcha la suppression des abus. Mais il faut se rappeler que, au commencement du xix'^ siècle, les deux sentiments différents coexistaient, — d'optimisme touchant les institutions anglaises, et d'aversion pour les innovations ; ils constituaient ensemble l'opinion publique de l'époque. Certes, non seulement le Blackslonianisme coexista avec le torysme réactionnaire qui atteignit son plus haut point entre 1790 et 1820, mais encore il lui survécut. A en juger, il est vrai, par les expressions des réformateurs benthamistes, nous pouvons conclure — et probablement avec vérité — que la satisfaction exagérée que l'on éprouvait pour les institutions anglaises retarda les réformes libérales longtemps après que la panique provoquée par le Jacobinisme se fut dissipée (1). En tout cas, ce fut ce mé-

(1) Remarquez le ton de l'école bentharaiste en ce qui regarde Blackstone. « Il rampa, écrit Austin, devant les sinistres intérêts et devant les préjugés malfaisants du pouvoir; il flatta l'opinion outrée qu'ils avaient de leurs institutions nationales ou particulières, opinion qui fut ensuite dévotement entretenue par l'ensemble du peuple anglais ; aujourd'hui (1826-32), elle est heureusement en train de s'évanouir devant les progrès de la raison. » Austin, Jurh- ■prudence, I (4« édition), p. 71.

lange de contentement blackstonien pour tout ce qui était anglais, et de crainte eldonienne de tout changement que des préjugés pris de panique pouvaient appeler étranger ou jacobin, qui donna sa couleur à l'opinion publique tout entière en 1800 et qui détermina le cours de la législation pendant les vingt-cinq ou trente premières années du xix^ siècle.

B. — Absence de changements dans le droit.

Le premier quart du xix® siècle appartient à l'époque de stagnation législative ; il reste, encore vers la fm, caractérisé (sauf de rares exceptions qui demandent une explication spéciale) (1) par l'absence de changement essentiel dans le droit du pays.

La Constitution était, alors comme aujourd'hui, ce que les écrivains modernes appellent flexible ; toute partie en pouvait, théoriquement, être modifiée par un Act du Parlement ; mais si théoriquement elle était susceptible d'être modifiée, elle était, à raison de l'état de l'opinion, tout à fait à l'abri des modifications de la législation. La Constitution anglaise, si on l'examine au point de vue purement juridique, restait en 1827 presque exactement ce qu'elle avait été en 1800. Si nous laissons de côté, il est vrai, les Acts d'Union avec l'Ecosse et avec l'Irlande, nous pouvons aftlrmer, sans beaucoup d'exagération, que, pour un pur juriste qui n'admettait comme changements que ceux inscrits dans le Statutebook ou dans les recueils de jurisprudence, la Constitution restait en 1827 sur la base où l'avait placée la Révolution de 1689. Dans le fonctionnement quotidien du gouvernement parlementaire, il est vrai, de profondes modifications avaient été faites pendant plus d'un siècle ; mais ces

(1) Voir p. 8o, infra.

modifications rtaieiit le résultai de coiivenlioiis ou de sousentendus politiques (1) qui laissaient intact le droit constitutionnel.

Dans toutes les sphères du droit, cette absence de changement est également visible (2) ; personne ne réclamait une législation active. A dire vrai, il s'est produit depuis 1830, dans les fonctions du Cabinet, une révolution tacite. Depuis le commencement du xvni* siècle jusqu'à l'époque du Reform Bill environ, la principale attribution du Ministère était non pas le vote des lois, mais la direction de la pohtique nationale. Chatham fut le premier homme d'Etat de son temps et de son pays, mais nous ne pouvons pas, dit-on, lui attribuer une seule amélioration matérielle du droit. Son fils, au faite du pouvoir, ne se crut pas obligé de se retirer, bien qu'il ne put réussir à faire passer la législation qu'il proposait à la Chambre des Communes. Son attitude envers les réformes parlementaires, et son retour au pouvoir, malgré qu'il eût été empêché de conférer aux Catholiques romains les droits complets de citoyen, ne peuvent être compris que si l'on se rappelle que le vote des lois n'était pas à son époque une fonction essentielle du Cabinet. Tout ceci est maintenant changé. Tout discours du Trône, à l'ouverture du Parlement, a, pendant quelque soixante-dix ans et plus, contenu un programme législatif. On estime que famendement du droit est la principale attribution d'un Ministère. On attend d'un Cabinet Conservateur, non moins que d'un Cabinet Libéral, qu'il fera ou tout au moins qu'il promettra des améliorations ou des modifications dans le droit. Lord Halsbury ne passe pas pour un réformateur très ardent ; il n'a

(1) Voir DiCEY, Introduction à V étude du Droit constitutionnel, éd. française, pp. 21 à 28.

(2) Une analyse des matières contenues dans un volume ordinaire des statutes promulgués pendant le règne de George III confirme l'exactitude de cette affirmation. Comparez Ilbert, Montesquieu, pp. 37, 38, pour une analyse de la législation parlementaire en

pas gardé les sceaux aussi longtemps que Lord Eldon, mais sûrement il a fait passer, il a proposé ou sanctionné des innovations juridiques beaucoup plus nombreuses et beaucoup plus fondamentales que n'en suggéra ou n'en fit voter Lord Eldon pendant les vingt-sept années qu'il resta au pouvoir. Le calme législatif appartient au passé.

Cette immobilité du droit pendant la première partie du xix° siècle peut être considérée à différents points de vue. Nous pouvons noter la large tolérance pour de graves abus publics ; nous pouvons, en considérant la question d'un autre côté, observer l'acceptation générale d'anomalies ou de survivances qui, logiquement indéfendables, constituent soit les défauts graves ou quelquefois les bizarreries du droit anglais. En outre, il faut nous rappeler, en continuant cet examen, que personne, — sauf quelques théoriciens qui n'inspirèrent en général aucune confiance jusqu'en 1825 environ, — ne croyait possible de remédier à des défauts qui, s'ils présentent aujourd'hui quelque intérêt pour les amateurs d'antiquités, ont souvent causé les plus gras^es inconvénients à la génération qui fit l'expérience pratique de leurs résultats effectifs.

Abîis. — En 1819, parut le célèbre Black-Book qui, à son époque, fit quelque bruit, et stimula la demande — qui devint irrésistible en 4830 — d'économies et de réforme. Le but de ce livre est de montrer, par des faits et par des chiffres, que toutes les branches de l'Etat et de l'Eglise étaient pleines d'abus, et que, dans chacun des départements de la vie publique, l'argent de la nation, arraché à un peuple surtaxé, était gaspillé en pensions, en sinécures ou, pour parler franchement, en corruptions. Il n'est pas nécessaire d'ajouter une foi aveugle aux déclarations d'un pamphlet de parti ; mais nous devons croire que le Black- Book contient une peinture, peut-être grossière et exagérée, mais en grande partie exacte du système de gouvernement tel qu'il existait pendant le premier quart du

dix-neuvième siècle. La masse du peuple sentait les griffes de la pauvreté et éprouvait un profond mécontentement, tandis que de lourdes taxes étaient gaspillées au profit de pensionnés et d'individus pourvus de sinécures. Un fait fut établi sans aucun doute possible. JNi dans le service de l'Elat ni dans celui de l'Eglise, les récompenses n'étaient, en aucune fac^'on, proportionnées au mérite. Un petit nombre d'individus favorisés, unis par les liens de la parenté ou de l'intérêt avec les riches et les puissants, recevaient des traitements énormes pour ne rien faire, tandis que les individus qui faisaient réellement le travail de la nation étaient, la plupart du temps, payés d'une manière dérisoire (i).

La stagnation législative, ou plutôt la répugnance prédominante pour toute innovation dont elle était le résultat, est bien illustrée par la tolérance d'abus publics tels que ceux dénoncés dans le Black Book; mais une illustration encore plus frappante est donnée par l'indifTérence à la fois des législateurs et du public quant au maintien de lois ou de coutumes qui affectaient sérieusement la vie privée et pouvaient entraîner des dommages ou des injustices manifestes et palpables. Les propriétaires, par exemple, faisaient un libre usage de fusils à ressort et de pièges à homme; ils protégeaient leur gibier parfois au prix de la vie d'innocents maraudeurs. Pourtant, l'usage de ces instruments meurtriers ou causant des blessures graves (quoique déclaré criminel en Ecosse) était sanctionné par les tribunaux anglais ; il ne fut prohibé par le Parlement qu'en 1827. — A un pri-

(1) Sur les abus qui florissaieut pendant les trente premières années du dix-neuvième siècle, voir Sydney Smith's Works et Brour.HAii's Specches, par exemp., vol. II, sur la Réforme du Droit, 7 février 1828, p. 319. Discours sur les Local Courts, 29 avril 1830, ihid., p. 489 ; et notez spécialement la cherté des procédures légales, ibid., pp. 495-499. Discours sur la Réforme Parlementaire, 7 octobre 1831, p. 559, qui montre les abus pratiques résultant de l'existence des bourgs pourris. Un admirable compte-rendu de l'état général des choses sous le Parlement d'avant la réforme est donné dans L. Stephen, English Utilitarians, Chaps. I-III.

DiCEY 6

sonnier traduit en jugement pour crime (felony) — par exemple, pour meurtre ou pour vol — on refusait de se faire défendre par un avocat. Cette règle était manifestement injuste. Il n'était guère besoin de l'esprit de Sydney Smith, imaginera-t-on, quoiqu'il en fît une grande dépense (1), pour exposer la cruauté qu'il y avait à priver de secours un prisonnier, dont la vie était peut-être en jeu, juste au moment où il en avait le plus besoin. Ce refus de secours légal aboutissait sûrement à la condamnation d'individus innocents de tout crime. Ce système n'avait même pas le mérite d'être appliqué d'une manière constante ; car la loi accordait un défenseur à tout individu mis en jugement pour délit ou pour trahison (treason) ou mis en accusation devant la Chambre des Lords. Et pourtant, en 18:24 et encore en 1826, la Chambre des Communes refusa de laisser présenter un bill pour remédier à cet abus monstrueux. Ce n'est que quatre années après le vote du Reform Act que le Felony Ad, 1836 (2) accorda à toute personne mise en jugement le droit de se faire défendre par un avocat. — L'existence de lois injustes et ridicules est moins extraordinaire que les raisons par lesquelles ces lois ont été défendues. Mieux valait, disait-on, que d'honnêtes gens, qui n'avaient jamais tiré un coup de fusil, fussent exposés à être tués par des fusils à ressort ou par des pièges à homme plutôt qu'un gentilhomme campagnard ne put protéger son gibier. Un prisonnier, affirmait-on, bien qu'il puisse à l'occasion, faute de pouvoir employer un défenseur, être condamné pour un meurtre ou un vol qu'il n'a jamais commis, n'avait aucune raison de se

(1) Voir les articles sur les a Spring-Gims » et sur les « Man-traps and spring-(jiins », Sydney Suith's Works: (éd. 1869), pp. 365, 385.

(2) 6 and 7 Will. iv. c. 114. Les réformateurs de la fin du vingtième siècle ne s'étonneront-ils pas de l'état du droit qui, jusqu'en 1903. refusait un avocat aux prisonniers dont la pauvreté les empêchait de payer les honoraires nécessaires ? Ne seront-ils pas éf^alement surpris qu'à cette injustice manifeste il n'ait été apporté qu'un remède incomplet par le Poor Prisoners Defence Act,\l903, 3.Edw. VII, c. 38 ?

plaindre, car l'al)senc(' ni»''me d'un avocat alionlissait à faire du jiiijre le défenseur du prisonnier. Cet ar^-^ument était manifestement faux ; mais eùt-il été fondé en fait, il aurait impliqué que le juge pouvait, en négligeant son devoir, remédier à l'injustice faite à un prisonnier.

Considérons encore la nature d'une seule des nombreuses et déraisonnables restrictions mises par le common law à l'admissibilité de la preuve par témoins : l'individu partie à un procès, ou le mari ou la femme de cette partie ne pouvaient pas être témoins au procès (1).

llemarcfuez bien ce que signifiait cette restriction. A forme une action contre A', par exemple pour violation d'un contrat ou pour voies de fait. Les personnes qui vraisemblablement savent le mieux quelque chose — peut-être même les f seules personnes qui connaissent les faits de la cause — peuvent bien être A, le plaignant, et A' le défendeur ; pourtant, ni A ni X n'étaient autorisés à raconter leur histoire au jury (2).

A l'heure actuelle, ce qui nous étonne, c'est non pas qu'avec une pareille règle il y eût de fréquentes erreurs judiciaires, mais que, malgré cette règle, la justice soit souvent parvenue à ses fins. Pourtant le Parlement n'a modifié cette exclusion déraisonnable du témoignage nécessaire que bien après la fin de la période de stagnation. Les princi-

(i) Voir Taylor, On Evidence (6<= éd.), s. 1210.

(2) Le résultat pouvait être, quelquefois tout au moins, qu'une personne ayant souffert un grave dommage était en réalité privée <le toute réparation civile. X commet sur A une voie de fait. l'ersonne n'est présent à la scène. Ni X ni A ne peuvent être témoins. II peut très bien arriver que A n'ait aucun moyen de prouver la voie de fait. Des avocats, qui vivaient à l'époque où cette exclusion du témoignage était en vigueur, ont quelquefois attribué une large partie des succès extraordinaires de Erskine ou de Scarlett à l'impossibilité de porter les faits réels d'une affaire devant un jury, et à la grande facilité qui était ainsi donnée à un avocat habile de présenter des explications fantaisistes d'opérations qui, en l'absence de témoins, admettaient plus d'une interprétation.

pales mesures prises pour l'abolition de cette règle valent la peine d'être mentionnées. Sous l'influence des enseignements benthamistes, elle fut abolie en 1846, en ce qui concerne les procédures devant les County Courts (1) ; cinq ans plus tard, on s'en débarrassa en ce qui concerne la plupart des actions devant les cours supérieures (2) ; en 1869, elle fut abolie pour toutes les actions civiles^ ainsi que pour toutes les procédures introduites à la suite d'adultère (3). En outre, au moment où les tribunaux de common law faisaient des témoignages oraux la base de leurs enquêtes, mais enlevaient à ce mode de preuve la moitié de sa valeur en excluant du banc des témoins les parties en cause qui naturellement en savaient le plus sur la vérité, le Court of Chancery permettait à un demandeur de scruter la conscience des défendeurs, et aux défendeurs, par un cross bilh d'accomplir la même opération sur leur adversaire, mais ne permettait l'enquête que par écrit (4). En d'autres termes,

(1) 9 and 10 Vict. c. 95, s. 83.

(2) The Evidence Act, dSSl (14 and 15 Vict. c. 99), s. 2. Même alors, il était encore interdit aux parties dans une action pour la rupture de promesse de mariage de fournir leur témoignage ; ou ne leur reconnut le droit de témoigner qu'en 1869.

(3) The Evidence Further Amcndment Act, 1869, 32 et 33 Vict. c. 68. Le principe ou préjugé, — d'après lequel les personnes intéressées au résultat d'un procès, civil ou criminel, devraient, en considération de la tentation qu'elles ont de mentir, même quand elles déposent sous serment, non seulement n'être entendues comme témoins qu'avec une certaine méfiance, mais même être tenues pour incapables de témoigner, s'est attardé dans le droit criminel jusqu'à la fin presque du dix-neuvième siècle. C'est en 1898 seulement qu'une personne accusée de crime a été enfin autorisée à témoigner dans son propre intérêt (Criminal Evidence Act 1898, 61 et 62 Vict. c. 36). La vérité de la doctrine de Bentham que, <c dans le caractère des objections à la compétence, aucune objection ne devrait être admise » n'était pas encore complètement reconnue soixante ans après sa mort. Avant 1898, toutefois, différenteslois avaient autorisé, dans le cas d'infractions spéciales, à témoigner les personnes accusées de crime.

(4) Voir BowEN, Rcign of Qiieen Victoria, I, p. 290.

en même temps que les Cours de common law employaient l;i lionne méthode pour rechercher la vérité, elles empêchaient le ténioij^Miage des personnes auxquelles seules vraisemblablement la vérité était connue, alors que Je i'ourt of Chancery admettait le témoignage des personnes (|ui probablement savaient la vérité, mais ne le recevait que sous forme de réponses écrites, ce qui ne donnait que peu ou pas de garanties que les témoins qui savaient ia vérité la diraient ; cette anomalie dans la procédure des cours d'équité ne fut pas modifiée essentiellement jusqu'au milieu du dix-neuvième siècle (1); elle ne fut complètement abolie que par le Judicature Act, 187o.

Fictions et siœvivances juridiques. — Chaque branche du droit abondait en fictions et en survivances. Elles constituaient les bizarreries de notre système juridique ; simplement inutiles ou réellement dangereuses, elles étaient surtout caractéristiques d'une époque oii l'on acceptait les choses comme elles étaient.

La juridiction civile ordinaire de la Cour du Banc du Roi (Court of Kings Be)ic/i) reposait sur la fiction absurde que le défendeur à une action, par exemple pour dette, s'était rendu coupable d'un délit (trespass) (2). La juridiction civile ordinaire de la Cour de rEchiquier (Court of Exchequer^ reposait sur la fiction non moins absurde que le demandeur dans un procès était débiteur du roi et que, à raison du tort ou du dommage à lui causé par le défendeur, il lui était impossible de payer sa dette au roi (3). Si A formait une action pour un dommage à lui causé à l'étranger (4) par A", comme pai' exemple pour voie de fait commise à Minorque, sou droit de poursuite était justifié par la fiction que la voie

(i) The Chancery Procédure Act, 1852 (15 et 16 Vict. c. 86), s. 39. Voir AsHBURNER, Principles of Eqiiity, pp. 30-32.

(2) Blackstone, Comrn. III, p. 43.

(3) Ibicl., p. 46.

(4) Mostyn v. Fabrigas, 1775, Cowp, 161.

de fait avait eu lieu « à 3Iiiiorque, (savoir) à Londres, dans la paroisse de Saint-Mary-le-Bow, dans le quartier de Cheap ». Si /l formait une action en éviction (t) contre X pour établir le droit de A sur une terre dont A' était en possession, toute la procédure était basée sur une action purement fictive ou imaginaire formée par un demandeur, John Doe, qui n'existait pas, contre un défendeur, Richard Roe, qui n'existait pas davantage, pour une voie de fait commise sur le dit John Doe sur le terrain revendiqué par A, laquelle voie de fait n'avait jamais été commise par quiconque, pas plus sw' ce terrain que nulle part ailleurs. — Si le détenteur d'un bien limité à ceviains héritiers (te?ia?it in tail)\oulait supprimer la limitation (to bar the entail), il pouvait à coup sûr le faire en 1800 comme le détenteur d'un bien ainsi grevé le. fait aujourd'hui ; mais, tandis qu'à l'heure actuelle ce résultat est obtenu par un acte ordinaire d'aliénation {deed of conveyance) ^dûment enregistré (2), en 1800

(1) « L'action commençait (sans aucun writ) par une déclaration dont chaque mot était faux : elle alléguait un bail (lease) consenti par le revendiquant au demandeur nominal (Jolm Doc) : une eiitrée en jouissance (entry) par lui en vertu de ce bail ; et son éviction (ouster) subséquente par le défendeur nominal {Uichard Roe) ; au bas de cette déclaration était un avis adressé aux posficsseiirs [tenatits in possession), les avertissant que, faute de comparaître et de se défendre à l'action dans un délai déterminé, ils seraient expulsés de la possession {they would be turned ont of possession). C'était là la seule partie intelligible pour une personne non initiée ; d'ordinaire, cela alarmait assez les possesseurs pour les faire aller chez leur attorney, ce qui était l'un des principaux objets poursuivis par la procédure ; mais il n'était pas permis aux possesseurs de défendre à l'action ni de substituer leurs noms comme défendeurs au nom de l'auteur hypothétique de l'éviction [Richard Roe), si ce n'est en acceptant un règlement conventionel « consent ruie », par lequel ils s'engagaient à admettre les prétendus bail, entrée et éviction, et à plaider la question générale <f non coupable» et à ne s'occuper que du titre. » CoLE, Law and Practice in Ejectment (1857), p. 1. Pour un exposé vulgarisé de l'action en éviction telle qu'elle existait encore en 1840, voyez Warreîs's Ten Thonsand a Year.

(2) Stephen, Co7nm., I (14« édit.), pp. 347, 348.

LA PKRIODE DU VIEUX TORYSMB ^ 87

et pendant do longues anncos après cette date, il fallait employer une action qui, du commencement à la fin, étaiL une fiction ; en vertu de cette action, le tenant in tail perdait nominalement le domaine même sur lequel, en supprimant la limitation, il obtenait, en fait, un pouvoir entier.

Ces long-s labyrinthes de fictions jurisprudentielles, — qui étaient beaucoup plus compliqués iju'on ne peut le montrer sans entrer dans des détails qui seraient déplacés ici, étant donné l'objet de ces leçons, — semblent à un jurisconsulte d'aujourd'hui aussi étranges que les rêves les plus fantaisistes d\ilice au Pays des Merveilles. Certes, ils conduisaient parfois par une route en zigzag à des fins désirables ; mais, en même temps qu'ils étaient à peine défendables même par l'optimisme ardent de Blackstone (1). ils étaient — l'expérience Ta aujourd'hui prouvé — absolument inutiles. Néanmoins, l'opinion publique de 1800 les tolérait, ou plutôt les considérait comme à l'abri de la critique, absolument comme d'autres survivances ou fictions qui étaient aussi nuisibles qu'elles étaient manifestement ridicules. En vertu de la procédure, en soi anormale, d'appel de meurtre, l'intimé pouvait, au moyen du droit qui lui appartenait de réclamer un jugement par battel, esquiver parfois la déclaration de culpabilité, — comme il le faisait certainement jusqu'en 1818, — en s'en rapportant non à la preuve de son innocence, mais à la force de son bras (2). Les privilèges du clergé, tels qu'ils étaient réglés par la loi en 1800, s'ils adoucissaient sans aucun doute la monstrueuse rigueur des peines en cas de crime, donnaient en certaines hypothèses un privilège ou une protection injustifiable aux criminels qui se trouvaient être clercs dans les ordres (3). Le privilège de la pairie était

([) BLACK5T0NE, Comni., II, p. 301.

(2) Voyez Blackstone, Comm., III, pp. 337,341 ; Ibid., IV, pp. 340- 342; AJhford v. Thornton, 1818, 3 B. and Aid. 485 ; 19R. R. 349; C.\MPBELL, Chicf Justices, l\ (2" série), pp. 232, 233. L'Appel de meurtre et le jugement par battel furent abolis en 1819, 59 Geo. III. c. 46.

(3) Stephen, Hist. l, p. 463.

tout simplement une plaie et une injustice. En 176o, il fit échapper le Lord Byron de l'époque au châtiment qui frappait l'assassinat (1) ; en 1776, il sauva la duchesse de Kingston de la peine encourue pour bigamie (2). En 1844, Lord Cardigan, traduit en jugement devant les pairs à la suite d'un duel, aurait pu, estimait-on, au cas où il eût été déclaré coupable, échapper à la peine en invoquant son privilège (3). L'existence de ces fictions, de ces survivances et de ces abus, pendant une période de stagnation législative, est à peine plus remarquable que le fait que beaucoup d'entre eux ont été seulement supprimés bien après le commencement de la période de la réforme benthamiste. Les privilèges du clergé sont restés en vigueur jusqu'en 1827(4). Les limitations (entails) furent écartées par des actions fictives jusqu'en 1833 (5). Le privilège de la pairie ne fut pas aboli avant 1841 (6). John Doe et Richard Roe, avec toutes les fictions qui donnaient un intérêt d'antiquité à l'action d'éviction encombrèrent nos tribunaux jusqu'en 1852 (7) — c'est-à-dire jusqu'à une époque qui est dans la mémoire de jurisconsultes encore vivants. Lent, certes, fut, même aux jours d'activité législative, le mouvement effectif de l'opinion en faveur des réformes.

C. — Pourquoi des changements considérables ont eu lien pendant la période de calme législatif.

Comment se fait-il que la période de calme législatif soit néanmoins marquée par plusieurs changements profonds dans le droit?

(1) 19 State Trials, 1177.

(2) 20 State Trials, 379.

(3) Voyez Stephen, Hist., I, p. 462.

(4) 7 and 8 Geo. IV. c. 28. (o) 3 and 4 Will. IV. c. 74.

(6) 4 and 5 Vict. c. 22.

(7) Common Law Procédure Act, 1852, 15 and 16 Vict. c. 76.

En termes généraux, la réponse est celle-ci. Ces innovalions sont de deux sortes; elles sont dues à deux causes difTérentes; les unes sont des lois réactionnaires, produit du torysme épouvanté, qui avait pénétré jusqu'au fond de Toptiniismc Blackstonien de date plus ancienne ; — les autres sont des réformes nécessitées (comme le fut, selon toute apparence, VAct d'Union avec l'Irlande) par les irrésistibles exigences du moment, ou encore, concédées sous la pression des sentiments humanitaires qui, depuis 1800, n'ont cessé d'exercer une influence toujours grandissante.

Lois réactionnaires. — Prenons deux exemples de celte législation. Le premier est le Combination Act de 1800 (1), qui lire une importance spéciale de ses rapports intimes avec le développement ultérieur du droit de coalition — branche du droit qui a été tout particuhèrement affectée par les changements survenus dans l'opinion pubhque. Le second est l'ensemble des lois appelées les Six Acts.

Le Combination Act. 1800, 40 Geo. lll. c. 106. (2),— qui doit être lu en le combinant à la loi de conspiration {lato of conspiracy] telle qu'elle était alors interprétée par les juges, — tendait en réalité vers un seul objet : à savoir, la suppression de toutes les coalitions d'ouvriers, temporaires ou perma- . nenles, qui avaient pour but d'obtenir une augmentation de salaires ou de faire modifier les conditions d'emploi ; c'était un Act pour la suppression des grèves et des tradeunions. La rigueur de cette loi ne peut être bien comprise qu'après un examen détaillé de ses différentes prescriptions, ce qui serait en dehors de l'élude actuelle. Deux illustrations pourront suffire.

En vertu de la loi, c'était un délit (si nous résumons la

(1) Voir Leçons VI et VIII Uifra.

(2) Il remet en vigueur, en substance, le Combination Act de 1799, 39 Geo. III. c. 81. Voir d'une manière générale, en ce qui concerne le Combination Act, 1800, Stephen, Hist. III., 306 ; Wright, 12.

question) que d'aider à rentretien d'individus en grève (1) : les personnes coupables de ce délit ou de tout autre délit, en vertu de cet Act, pouvaient èlre condamnées après une procédure sommaire devant les juges de paix (2).

On néglige quelquefois (à raison de son peu d'importance pratique) un trait caractéristique du grand Combmation Act. Cette loi édicté une peine contre les coalitions de patrons en vue delà réduction des salaires ou en vue d'une augmentation des heures ou de la quantité de travail. Pour un historien de l'opinion, cette prescription est importante. Elle montre qu'en 1800 le Parlement était, en théorie, opposé à toute espèce de coahtions industrielles.

Derrière le Combmation Act, — et ceci a une importance capitale, — il y avait la législation de conspiration. Quant ù la nature exacte de cette législation comme on la comprenait alors, il serait téméraire de se prononcer avec une assurance dogmatique (3). Il y a toutefois deux ou trois caractéristiques du combination lait.\ tel qu'il existait en 1800, sur lesquels on peut parler avec quelque confiance.

(1) Stephen, Hixt. III, 208.

(2) Le maintien de cette juridiction sommaire est une caractéristique des Combination Acts ultérieurs (o Geo. IV. c. 9o, s. 7; 6 Geo. IV. c. 129, s. 6; Conspiracy and Protection of Property Act, 1875, s. 10). En vertu de ce dernier Act, toutefois, l'accusé a le droit de demander à être jugé sur mise en accusation devant un jury (Voir pour les raisons en faveur de cette juridiction sommaire, Report of Committee on Combination Laicfi, 1875, pp. 10, 11). Il faut noter combien il était désirable d'avoir une procédure rapide pour punir les délits industriels {tradc offniccs); ceci ne pouvait se faire que par un Act du Parlement. Cela infirme l'argument d'après lequel la conduite dont le Combination Act, 1800, par exemple, faisait uti délit ne pouvait pas être un délit en common lair, attendu que si cette conduite avait été punissable en common law, une loi neii aurait pas fait un délit.

(3) SiR William Erle, Sir Robert S. Wright, Sir J. F. Stephen, tous juges éminents, ont chacun publié sur ce sujet des livres qui font autorité. Une étude de leurs écrits laisse dans mon esprit l'impression que ces auteurs distingués sont arrivés chacun à des conclusions quelque peu différentes.

La législation de conspiralioii avait revu à la fin dn dixiniitième siècle, en vertu de décisions judiciaires, une très j;rande extension (1).

Une conspiration, peut-on dire, impliquait en 1800 une coalition pour l'un des objets suivants :

1° Dans le but de commettre un crime (2).

2° Dans le but de violer un droit privo auquel le public a un intérêt suffisant (3), ou, en d'autres termes, dans le but de commettre un dommage ou de rompre un contrat qui afTecte matériellement l'intérêt dn public (4).

3° Dans tout but manifestement contraire à la morale admise ou à l'ordre public [public policy) (5).

(I) Wkight's Law of Crimitial Conpiracies, publié avant, mais non réédité après qu'il eût été élevé à la magistrature — contient de nombreux arguments pour montrer que cette extension était illégitime, et n'était pas en réalité soutenue par les autorités sur lesquelles elle est censée reposer. A un point de vue purement historique, ces arguments ont une grande force ; mais au point de vue juridique, leur effet est atténué par cette réflexion que de semblables arguments, employés par un jurisconsulte ayant des connaissances historiques . aussi étendues et un esprit aussi logique et aussi subtil que Sir R. S. Wright, renverseraient presque tous les principes admis du droit anglais en tant qu'ils ne reposent pas sur un statute. En tout cas, les arguments de Wright sont, pour mon but présent, sans valeur ; mon dessein est d'exposer, autant que la chose est possible, non pas ce que la législation de conspiration aurait dû être, mais ce qu'elle était en 1800.

(2) « C'est un point de droit incontesté qu'une coalition dans le ■ but de commettre un crime est un crime » (Erle. Trade Unions,

31) ; il en est ainsi, que le crime soit prévu par le common Imv ou créé par statute.

(3) Erle, 32.

(4) On peut soutenir, malgré l'affaire Turncr, 13 East, 228, qu'une coalition dans le but de commettre un dommage ou pour rompre un contrat, avec l'intention de causer un préjudice à quelqu'un, est une conspiration; mais il n'est pas nécessaire, pour notre objet, d'exposer la législation aussi complètement que ceci. Voir Kenny, Outliites of Criminal Law, 288-290.

(îj) Erls, 33, 34. Les ententes que l'on tient pour des conspirations ont été résumées de la manière suivante :

Puisqu'une coalition pour commettre un crime est ipso facto une conspiration, il suit de là qu'une coalition pour un objet fait ou déclaré criminel par le Combination Act, 1800, — par exemple, une coalition pour recueillir des fonds en vue de porter secours à des individus en grève, — était incontestablement, en 1800, une conspiration.

Si nous gardons dans notre esprit ces caractéristiques de la législation sur les conspirations, et si nous nous rappelons que le Combination Act ne se proposait pas de rendre illicite tout marchandage, par exemple en ce qui concerne le taux des salaires, entre un patron et un ouvrier isolé, le résultat combiné du Combination Act, 1800, et de la législation sur les conspirations, ou, en d'autres termes, le résultat du droit sur les coalitions, tel qu'il existait au commencement du xix^ siècle, peut être résumé largement de la manière suivante : tout ouvrier qui organisait une grève ou s'associait à un tracle union était criminel et passible, en cas de culpa-

1° Ententes pour commettre un crime indépendant [a substantivc crime) (H. v. Davitt, 11 Cox, 676; h. v. Whitcchurch. 24, Q. B. D., 420) : par exemple, une conspiration pour voler ou pour pousser quelqu'un à voler.

2° Ententes pour comraellre un préjudice, c'est-à-dire avec intention malveillante.

ijo Ententes pour commettre une violation de contrat dans des circonstances qui sont particulièrement préjudiciables pour le public.

4" Ententes pour faire certains autres actes qui, à la différence des actes susvisés, ne sont pas réellement des violations de la loi, mais qui néanmoins sont outrageusement immorales ou encore, d'une manière quelconque, extrêmement préjudiciables pour le public.

Voyez Kenny, 288-290.

La définition — attribuée à Lord Denraan — de la conspiration,

— à savoir, « une coalition en vue d'atteindre un but illicite, ou un but licite par des moyens illicites » (voyez Wright, 6o) — est, peuton dire, exacte; mais elle est trop vague pour être pratique. Son importance réside dans la façon dont elle souligne Vobjct et le but

— ce qui est tout à fait différent du motif — d'une conspiration comme éléments de son caractère criminel, et dans la lumière qu'elle jette sur la large extension donnée par la législation à l'idée de conspiration.

Itililé, d'emprisoiiiiement ; la grève étant un crime, le tradc //;?/ow était une association illicite. L'idée sur laquelle toute la législation reposait était celle-ci :

« Les ouvriers doivent se contenter du taux courant des salaires ; ils ne doivent faire quoi que ce soit qui tendrait à contraindre les patrons à élever ce taux. Pratiquement, ils pouvaient aller individuellement où il leur plaisait et conclure pour enx-mèmes les meilleures conditions qu'ils pouvaient; mais en aucun cas et par aucun moyen, direct ou indirect, ils ne devaient exercer la pression du nombre ni sur les patrons, ni les uns sur les autres » (1).

Un lecteur du xx° siècle trouve cet état de la législation non moins incompréhensible qu'intolérable, et certes pendant les 25 ans qui ont suivi le vote du Combination Act, il a paru absolument indéfendable à un économiste aussi rigide que McCulloch, dont le bon sens et les sentiments réels d'humanité ont été cachés à la génération suivante par la satire dure et brutale de Carlyle. Quels étaient donc, demanderonsnous, les tyrans qui privaient les ouvriers de toute liberté? Quel était l'état de Topinion qui sanctionnait cette tyrannie ? La réponse, c'est que les hommes qui votèrent le grand Combination Act n'étaient pas des despotes, et que l'Act correspondait exactement aux croyances dominantes de l'époque.

Le Parlement de 1800 agissait sous la direction de Pilt. Il comprenait parmi ses membres Fox et Wilberforce ; ce n'était certainement pas une assemblée insensible aux sentiments d'humanité. Les idées des classes ouvrières, pourraiton dire, n'étaient pas représentées. Ceci est vrai en gros ; mais les ouvriers n'étaient pas mieux représentés dans le Parlement de 1824 que dans celui de 1800, et pourtant le Parlement de 1824 abrogea le Combination Act et afTrancliit les coalitions industrielles de l'aclion de la législation sur les conspirations. Le seul fait que le Combination Act de 1799 et le Combination Act de 1800 qui remettait en vigueur

(i) Stephen, Hist. III, 209.

9i CINQUIÈME LEÇON

ses dispositions, furent votés par le Parlement sans discussion dont il reste trace, est absolument décisif. La loi représentait, en 1800, l'opinion dominante du moment.

L'opinion publique qui sanctionna le Combinatlon Act (qui, dans une large mesure, fut un Consolidation Act) [\) comprenait deux éléments.

Le premier élément, — quoique à la longue, il n'ait pas été le plus important, — ce fut une frayeur des coalitions, due principalement aux souvenirs alors récents du règne de la Terreur. Or, nous ne pouvons pas affirmer que cette crainte n'était qu'une panique déraisonnable. Les Anglais qui, bien que à distance, avaient été témoins du despotisme du club des Jacobins— lequel, vers la fin de sa tyrannie, envoyait chaque semaine, à Paris seulement, une moyenne d'environ 200 (^) citoyens à la guillotine, — peuvent être excusés d'avoir montré quelque méfiance pour les clubs ou pour les unions. Du moins, l'existence de cette crainte des coalitions est certaine ; elle est prouvée par un ensemble d'Acts — 37 Geo. III. c. 1"23 (1797) ; 39 Geo. 111. c. 79 (1799) ; 57 Geo. III. c. 19 (1817) — qui étaient dirigés contre toute association criminelle ou séditieuse, ou contre toute association de nature à protéger le crime ou la sédition. La présence, dans l'une au moins de ces lois, d'exceptions en faveur des réunions de Quakers et des réunions assemblées dans des buts exclusivement religieux ou charitables (3), trahit l'étendue de leur action et les craintes de leurs auteurs. Les clubs de tout genre étaient des objets de terreur.

(1) C'est-à-dire que le Comlnnation Act généralisait des prescriptions qui avaient été depuis longtemps édictées par des Acts spéciaux toucliant les ouvriers engagés dans certains genres d'industrie. Voyez Stephen, Hist. JII, 206.

(2) Pendant une période de sept semaines, entre le 10 juin et le 27 juillet (9 thermidor) 1794, au moins 1376 individus furent envoyés à la guillotine par le Tribunal révolutionnaire à Paris. Ceci donne, pour cette période, une moyenne de phis de 196 victimes par semaine. Voyez Morse Stephens, French Révolution, II, p. 548.

(3) 57 Geo. IIl. c. 19, s. 27 ; Wright, 23, 24.

Le second (''lément de l'o[)iiiion piihlniue de 1800 était la tradition du youvernemeut paternel, (|ui avait été léguée parla période antérieure et qui était en parfaite harmonie avec ie torysme du moment. Celte tradition avait deux aspects. Le premier était la conviction que le devoir des ouvriers était de travailler pour des salaires raisonnables, c'est-à-dire pour les salaires habituels. L'autre aspect de la même tradilion, c'était le fait par l'Etat de fournir (aux frais, remarquons-le, des classes aisées et, en parliculier, des pro[»riélaires fonciers) des moyens de subsistance aux ouvriers qui ne pouvaient pas trouver d'ouvrage. Ce qu'on a appelé le « Speenhamland Act of Parliament », par lequel les juges de Berkshire accordèrent aux ouvriers des secours en proportion du nombre de leur famille, ou, pour employer l'argot politique d'aujourd'hui, essayèrent de leur assurer un Uv/ji{/ ivage (salaire suffisant pour vivre), est le fruit de la même politique qui donna naissance au Combination Act, 1800. Certes, le sentiment de l'époque se montrait curieusement tolérant d'un socialisme grossier, ^\hitbread introduisait un bill autorisant les juges à fixer un minimum de salaires, et il déplorait l'absence d'une loi contraignant les fermiers à faire leur devoir. Fox pensait que les magistrats devaient protéger les pauvres contre l'injustice de patrons rapaces. Pitt introduisait un /////pour autoriser des distributions sur les impots locaux, et y comprenait le cadeau d'une vache. Burke approuvait un plan qui permettait aux Il pauvres » d'acquérir des annuités lerminables sur la garantie des taxes (l ;.

Le Combination Act de 1800 représentait donc l'opinion pubhque de 1800 (2).

[\) FowLE, Pool- Laïc (2e édit.), 66, 67.

(2) Chose assez curieuse, le Code Napoléon de 1804 qui, en ce qui concerne le droit d'association, exprime les idées des révolutionnaires ou des réformateurs français, est au moins aussi fortement opposé que le Combination Act, 1800, aux coalitions industrielle?, — aussi bien entre patrons qu'entre ouvriers.

Les Six Acts de 1819 (1) furent certainement l'œuvre de Tories qui, remplis de frayeur pour les séditions et les rébellions, désiraient restreindre le droit de discussion publique ; ces mesures qui tendaient, entre autres objets, à prévenir et à punir les publications blasphématoires et séditieuses, et à empêcher effectivement les réunions séditieuses et les assemblées en plein air, soulevèrent de graves craintes parmi tous les amis de la liberté.

Mais, après tout, les Six Acts n'étaient pas tout à fait aussi réactionnaires qu'ils le semblèrent aux Libéraux qui redoutaient une atteinte aux libertés des Anglais. Quelques-uns de ces fameux Ac(s, — tels, par exemple, que l'Acl pour supprimer les retards dans l'administration de la justice en cas de délit, ou VAct, encore en vigueur, pour empêcher l'entraînement de personnes à l'usage des armes et à la pratique des exercices militaires — étaient salutaires ; l'un d'entre eux, tout au moins, ne devait jamais, dans l'intention de ses auteurs, avoir qu'un caractère temporaire. L'attentat — connu sous le nom de conspiration de la rue Cato — de quelques énergumènes démocratiques pour assassiner le Cabinet entier marque le mécontentement général de l'époque, et prouve que les six Acts n'étaient pas le

(1) Les Six Acls étaient les suivants :

1) Act pour empêcher d'exercer des personnes à l'usage des armes et à la pratique des mouvements et exercices militaires (60 deo. IlL et 1 Geo. IV. c. i).

2) Act autorisant les juge» de paix à saisir les armes, etc., — pour demeurer en vigueur jusqu'en 1822 seulement (c. 2).

3) Act pour supprimer les retards dans l'administration de la justice en cas de délit (c. 4).

4) Act pour empêcher plus efTectivement les réunions séditieuses, etc. (en plein air), — pour demeurer en vigueur pour un temps limité seulement (c. 6).

5) Act pour empêcher et punir efTectivement les publications {libels) blasphématoires et séditieuses (c. 8).

6) Act pour soumettre certaines publications aux droits de timbre sur les journaux et pour réprimer les obus provenant de la publication de /î6e/s blasphématoires et séditieux (c. 9).

résultat d'une panique absolument dénuée de fondement. Il se peut que la législation répressive de 1819 ait été malavisée, mais c'était une tentative pour faire face à une crise sérieuse; c'était le produit naturel de l'opinion publique qui, en 1819 et 18-20, dirigeait l'action du Parlement. Les Six Acts, cependant, et autres lois du même ordre, en tant qu'ils étaient réactionnaires, ne produisirent que peu de résultats permanents.

Ri'forniPS. — Les innovations qui étaient ou qui voulaient être des réformes, — telles, par exemple, que VAct d'Union avec l'Irlande, ou le Health and Morals Act, 1802, — sont des exceptions à l'immobilité du droit, qui a caractérisé la période de calme ; mais ce sont des exceptions qui, si elles demandent une explicafon, en admettent une ; on trouvera certainement, après attentive considération, que ces Acts sont des confirmations frappantes de la dépendance de la législation envers l'opinion.

VAct d'Union avec l'Irlande, 1800, fut passé, en ce qui concerne l'Angleterre tout au moins, sans grande difficulté ; ce fut l'œuvre d'un gouvernement Tory ; un certain nombre de \Yhigs le combattirent, mais sans grande énergie ; de plus, VAct, comme l'expérience l'a prouvé, apporta dans la conslitiilion du Parlement un changement non moins fondamental et non moins important que la modification effectuée par le Reform Act de 1832. Comment faut-il expliquer ce paradoxe, qu'une modification révolutionnaire de la Constitution eut lieu et s'effectua facilement, à une époque où l'opinion publique du moment était opposée à toute espèce d'innovation? L'explication, nous la trouvons à la surface de Thisloire.

L'Union avec l'Irlande fut approuvée par Popinion anglaise, parce qu'elle était imposée par la pression immédiate et irrésistible des événements. Elle était dictée par la logique des faits. La Constitution de Grattan s'était effondrée ; la Rébellion de 1798, la sauvagerie des loyalistes, non moins

DlCEY 7

que celle des rebellés, les rigueurs du Parlement Irlandais, la tentative rien moins qu'heureuse d''invasion par la France, rendaient nécessaire un changement fondamental dans le gouvernement de l'Irlande. Tout Anglais de sens commun aurait dû comprendre que les choses ne pouvaient durer ainsi. Il fallait choisir entre l'amendement du système parlementaire irlandais (1) et Tabolition du Parlement irlandais avec son absorption dans le Parlement duRoj'aume-Uni.Pour les hommes d'Etat anglais, tout au moins, cette abolition a dû sembler à la fois le procédé le plus facile et le plus sur. Le précédent de l'Union avec l'Ecosse semblait décisif; le succès de la législation de 1707 dissimulait non seulement les dangers, mais l'étendue du changement contenu dans la législation de 1800. Il était naturel de supposer que l'introduction dans le Parlement à Westminster de membres irlandais n'amènerait pas, dans son caractère, de plus grandes modifications que ne l'avait fait lintroduction de membres écossais. Et cette prévision ne futpas trompée jusqu'au vote du Catholic Relief Act, 1829. L'Union, séparée comme elle le fut de l'émancipation des catholiques romains, ne réussit pas à produire pour le Royaume-Uni tous les bons résultats qu'on avait espérés ; mais les restrictions apportées au projet digne d'un homme d'Etat présenté par Pitt calmèrent les

(1) Ceci, si je comprends bien YHhtory of Englanddurmçj the Eighteenth Ceiitury de Lecky, est la politique qu'on aurait dû adopter d'après cet historien éminemment bien informé, et très éminemment juste. On doit cependant remarquer que cette politique, si elle eût été honnêtement suivie, eût été marquée par deux caractéristiques qui, il est à peine possible de le croire, eussent été acceptées par les Anglais au commencement du dix-neuvième siècle. L'une était la concession aux catholiques romains irlandais des pleins droits politiques, concession à laquelle s'opposaient de nombreux partisans de l'indépendance parlementaire irlandaise — tels, par exemple, que Lord Charlemont; — l'autre était la création d'un exécutif irlandais dépendant réellement des Gtiarabres irlandaises du Parlement, et par conséquent, réellement aussi bien que nominalement, en dehors du contrôle du Cabinet anglais.

alarmes des Anfrlais et s'accordaient avec l'opinion publifine. Si donc qnel(]ue chanjjjement dans le gouvernement de l'Irlande (''tait nécessaire, — et bien rares étaient les Anglais ou les Irlandais qui pouvaient douter de cette nécessité, — l'Àct d'Union a dû apparaître à ses partisans comme le moins révolutionnaire de tous les changements possibles. Il était justifié par un précédent, et le précédent, qui a toujours un grand prestige au yeux des Anglais, parlait avec plus de force en 1800 qu'il ne le fait en 1906 (1).

Beaucoup des réformes appartenant à la période de calme législatif ont un caractère humanitaire. Telles sont, par exemple, la prohibition du commerce des esclaves (1806) (2), Tabolition partielle du pilori (1816) (3), l'abolition du fouet pour les femmes (1820) (4), la première tentative pour empêcher les cruautés envers les animaux (1822) (5), l'abolition des loteries d'Etat (1826-1827) (6), la prohibition de l'emploi de fusils à ressort (1827) (7).

Toutes ces mesures humanisèrent le droit anglais. Elles sont toutes dues distinctement au développement croissant

(1) Ce n'estpas le lieu de discuter le caractère de George III. Toutelois, ses opinions ou ses préjugés fournissent un indice admirable pour l'opinion publique de l'Angleterre pendant son règne. Quelques unes de ses erreurs ont été assez grandes, mais son opinion fut toujours ou presque toujours l'opinion de l'électeur moyen anglais. Il est impossible de prouver que, eu ce qui concerne la guerre avec les colonies, la haine de la coalition, la méfiance pour la réforme parlementaire, la continuation de la guerre . avec la France ou l'opposition à l'émancipation des catholiques, les sentiments de George III ne furent pas les sentiments du peuple anglais. En appuyant lÀct d'Union avec l'Irlande et en refusant de le faire accompagner de l'émancipation des catholiques, George III représentait l'opinion du corps électoral anglais.

(2) 46 Geo. III. c. 119.

(3) 56 Geo. III. c. 138.

(4) 1 Geo. IV. c. 57.

(5) 3 Geo. IV. c. 71.

(6) 6 Geo. IV. c. 60 ; - and 8 Geo. IV. c. 28.

(7) ' and 8 (leo. IV. c. 18.

de riiumanitarisme (1), et par ce terme, on entend ici cette haine delà souffrance physique ou morale, qui inspire le désir d'abolir toutes les formes manifestes de douleur ou d'oppression. Cet humanitarisme passionné, — bien que combattu par une indifférence trop répandue, en ce qui concerne diverses formes de cruauté (2), — était partagé par les philantropes de toute école et par beaucoup d'individus qui, par frayeur des principes jacobins, redoutaient le nom de réformateurs. Les libres penseurs benthamistes, les philanthropes Whig-s tels que Fox, les humanitaires Torys tels que Pitt, et les évangélistes qui suivaient \Yilberforce, se trouvaient unis dans leur haine de la cruauté. Sur ce sujet, des hommes divisés par les plus grandes divergences pohtiques et théologiques se tenaient coude à coude ; il n'y avait là aucune différence entre Burke et Bentham, ni entre Wesley et son biographe Southey. L'humanitarisme commun était un lien puissant d'union entre des hommes qui, sur d'autres sujets, étaient de rudes adversaires. William Smith, unitarien influent, ou pour parler le langage du temps, Socinien, et représentant, selon l'expression d'un satiriste, de « toutes les opinions de tous les Dissidents », était l'ami estimé des Tories et des membres orthodoxes de l'Eglise établie qui fondèrent le Clapham Sect. James 3Iill, — que le monde religieux de sa génération savait être libre penseur et qui l'aurait taxé d'athéisme, s'il avait connu ses véritables opinions, — était Talhé, sinon l'ami de Zachary Macaulay,Evangéliste

(i) Que l'humanitarisme ait été l'une des caractéristiques marquées de la première moitié du dix-neuvième siècle et spécialement de l'époque de la réforme bentliamiste, la chose est certaine. Quant à savoir si ce désir d'éviter d'infliger une souffrance n'a pas perdu de sa force en Angleterre, depuis le milieu du dix-neuvième siècle, la chose est au moins douteuse,

(2) Par exemple, les sports, tels que les courses de taureaux ou les combats de boxe ; les premiers étaient défendus par Windham, l'ami et le disciple de Burke et de Johnson, les autres étaient patronés en principe par un homme d'Etat aussi bon et aussi pieux que Lord Althorp.

enlhousiasle, pour no pas dire fanatique (1). Ces faits onl une importance capitale pour toute personne engagée dans l'étude de ropinion publique ; ils nous rappellent qu'à une époque déshonorée par une brutalité générale, les réformateurs de toute école s'unirent dans la croisade contre la cruauté ; de plus, ils nous rappellent qu'une période de réaction politique peut être aussi une époque pendant laquelle les sentiments humanitaires sont en progression constante (2). De 1800 à 1830, le Benthamisme posa les fondements de sa suprématie future. Quoiqu'il ne fût pas encore prépondérant, il exerça vers 1830 une influence marquée sur la vie publique ; or, l'ère du Benthamisme coïncida, en grande partie, avec la renaissance évangélique. C'était le temps de Wilberforce (1 759-1833), de Clarkson f17G0-1846), de Zachary Macaulay (1768-1838), de Simeon (1759-1836), de Henry-Martin (1781-1812), d'Elisabeth Fry (1780-1845), de Hannah More (1745-1833). Ces noms, auxquels on pourrait en ajouter une vingtaine d'autres, racontent leur propre histoire ; d'un coup d"œil,on voit que, au commencement du dix-neuvième siècle, l'E vangéhcalisme étai t souverain parmi les Anglais religieux; or, l'Evangélicalisme, non moins que le Benthamisme, c'était, en tant que credo social, le plaidoyer en faveur de toutes les formes d'humanité. La croisade contre la cruauté doit son succès, à un degré presque égal, à la philanthropie philosophique et à la pitié religieuse pour la souffrance. L'humanitarisme alUé à l'enthousiasme religieux fut assurément la force qui, en 1806, fit abolir le commerce des esclaves, comme vingt-huit ans plus tard, il fit donner la liberté aux esclaves(3).

(i) Cowper, l'ami et le disciple de John Newton, invectivait la Bastille. « cette maison d'esclavage » ainsi que ses horribles « tours », ses « donjons » et ses « cages de désespoir >>, avec une indignation qui aurait fait de lui un disciple de Rousseau.

(2) Le règne de Néron est contemporain de l'essor du Christianisme.

(3) Pour les rapports intellectuels entre le Benthamisme et l'Evangélicalisme, en tant que formes différentes de l'individualisme, voyez leçon XII, infrà.

On ne peut trouver de meilleur exemple de législation philanthropique pendant la suprématie politique des Tories que le Health and M or al s Act, 1802 (1).

Jusqu'à cette date, il n'existait nulle part (2) de législation industrielle (3). Sir Robert Peel (le père du célèbre ministre) fit voter par le Parlement ce premier Factory Act ; il était lui-même manufacturier et Tory. Cette mesure fut suggérée non par quelque principe général, mais par les besoins du moment. Une épidémie avait éclaté à Manchester et avait causé la mort de nombreux apprentis employés dans les filatures de coton. La maladie fut attribuée à leur maigre nourriture et aux misérables conditions dans lesquelles les apprentis, — pour la plupart, enfants de pauvres gens, — envoyés dans le nord de l'Angleterre par les autorités paroissiales du Sud, accomplissaient leur temps d'apprentissage. lùAct de 1802 réglementa, jusqu'à un certain point, l'emploi de ces apprentis dans les manufactures de laine et de coton. Il contenait quelques règles sanitaires et morales ; par exem}de, les salles de toute manufacture mentionnée dans VAct devaient être lavées deux fois par an avec de la chaux vive et de l'eau ; chaque apprenti devait recevoir deux costumes ; aucun apprenti ne devait être maintenu au travail plus de douze heures par jour; les logements des apprentis hommes et femmes devaient être distincts ; on ne devait pas faire coucher plus de deux apprentis dans un seul lit ; chaque apprenti devait, le dimanche, pendant une heure, « être instruit et interrogé sur les principes de la rehgion chrétienne par une personne qualifiée ». Cette loi, qui mérite une attention spéciale à cause de ses

(i) 42 Geo. III. c. 73.

(2) Voyez Hutghtns et Harrison, llistory of Factory Législation, ch. II, pp. 16-18.

(3) Le mot « factory » ou <' manufactory » ne se rencontre pas, pour autant que j'aie pu l'observer, dans les Commentaries de Blackstone ; le livre ne contient certainement aucun renseignement sur ce que nous comprenons maintenant par législation industrielle.

ra[>[)ortsavec la législaliou hidustrielle d'une époque postérieure (1), répond complètement aux idées d'une époque où les réformes de toute espèce étaient arrêtées par la crainte des innovations ; l'humanitarisme put obtenir plus facilement l'attention lorsqu'il eut pour alliés les gens d'Eglise intelligents. Cn lecteur versé dans la littérature religieuse de 1800 pourrait facilement croire que Sir Robert Peel avait rédigé le Health and Morals Act après avoir consulté Hannah More. Ce premier Factory Act fut l'œuvre de Tories bienfaisants : il naquit des besoins du moment ; il ne dut rien aux progrès de la démocratie pas plus qu'au socialisme. Les moyens établis pour son exécution (par exemple, l'inspection des filatures tombant sous son application par des inspecteurs qui devaient leur nomination aux juges de paix) étaient ridiculement insuffisants. L'Act fut une protestation morale contre la cruauté ; pratiquement, il ne produisit aucun efTet. Ces remarques s'appliquent plus ou moins aux dispositions d'un caractère semblable qui suivirent le Health and Morah Act, 1802 (2), et furent votées en 1819 (3), en 1823 (4), en 1829 (o) et, dans une large mesure, même à VAct plus efficace de 1831 (6).

D. — Fin de la période de calme.

De ISlo à 1820 ou même à 182o, le Torysme fut souverain dans l'Etat et dans l'Eglise ; réforme était synonyme de révolution ; la réaction législative, au jugement des Whigs et des Radicaux, menaçait les libertés héréditaires des Anglais. En 1830, l'inertie législative prit fin avec une soudaineté

(Ij Voyez Leçon VII, infvà.

(2) 42 Geo. ifl. c. 73.

(3) 39 Geo. III. c. 66.

(4) 6 Geo. IV. c. 63.

(o) 10 Geo. IV. c. 51.

(6) i and 2 Will. IV. c. 39. Ce dernier Act avait un objet plus large ; il rentre dans la période de l'individualisme.

apparente (1). L'activité du Parlement, — qui a persisté, quoique avec une force variable,!jusqu'à Iheurc actuelle, — manifesta pour un court laps de temps une énergie fiévreuse qui alarmait des réformateurs éprouvés. « Toute gradation et toute précaution, murmurait Sydney Smith, ont été abandonnées depuis le Reform Bill; —la sagesse rapide à haute pression est le seul agent dans les affaires publiques » (2).

D'où vint cet accès soudain d'activité législative?

La réponse peut être donnée en une seule phrase. Le peuple anglais avait fini par apercevoir la contradiction intolérable qui existait entre une condition sociale qui changeait rapidement et l'immobihté pratique du droit.

Cette réponse générale a besoin elle-même d'une explication. Il nous faut examiner un peu plus longuement quelles ont été les causes latentes d'une révolution remarquable dans l'opinion. Notre tâche sera facihtée si nous nous rappelons que les croyances humaines sont principalement le résultat des circonstances (3) plutôt que des raisonnements, et qu'une poUtique ou plutôt l'opinion pubhque d'où ehe tire son autorité court souvent le plus grand danger d'être renversée au moment où, en apparence, elle triomphe (4).

On peut grouper sous quatre chefs les conditions qui mirent fin à la période de calme législatif, ou (ce qui est la même chose considérée à un autre point de vue) qui favorisèrent le développement du libéralisme benthamiste : l°le rapide changement qui s'opéra dans la condition sociale de l'Angleterre entre 4800 et 1830 ; — 2° le défaut croissant d'harmonie entre des institutions immuables et une activité qui se développait rapidement ; — 3" le cours du temps qui, de lui-même, efîaça les souvenirs de la Révolution française ; — 4° l'existence de l'école benthamiste.

(1) Voyez pp. 28 à 30, suprà.

(2) Sydney Smith, Works (éd. 1879) p. 340 (ii.)

(3) Voyez pp. 24, 2o, suprà.

(4) Voyez p. 20, suprà.

1° Changeiufints dans la condition sociale de rAnf/leteri'f. — Il est quelque peu difficile pour celui qui étudie cette ((nestion de concevoir le fait incontestable qu'une période de stagnation législative fut, à d'autres égards, une période de grande activité morale et intellectuelle. Certes, la fin de la grande guerre, fut le point de départ d'une ère de détresse populaire qui, toutefois, se transforma lentement, à mesure que le siècle avançait, en une ère de prospérité commerciale et industrielle. Ce fut une époque de changement social. La population s'accroissait d'une manière continue. En 1801, la population de l'Angleterre et du Pays de Galles était, en chiffres ronds, de 8 millions ; en 1811, elle était de 10 millions ; en 1821, de 12 millions, et en 1831 de 13 milhons. Il n'y avait aucune raison de supposer qu'un accroissement qui approchait de 2 millions par chaque période de 10 ans s'arrêterait. Des observateurs judicieux auraient pu conjecturer que, — comme cela est arrivé, — les habitants de l'Angleterre et du Pays de Galles auraient quadruplé (1) à la fin du siècle. Cette auumentation provenait principalement des classes ouvrières ou industrielles. Elle fut stimulée par des inventions dans le machinisme, par la construction de canaux, par l'emploi de la vapeur, par l'ouverture de mines de charbon, etc. L'Angleterre était, en fait, en train de transformer des pays agricoles en pays industriels; et dans le Nord tout au moins, elle était en passe de devenir une vaste cité industrielle.

Cet accroissement dans le nombre de la population coïncida avec un déplacement des centres de population. .Jusque vers la fm du xviii'' siècle, la majorité du peuple anglais vivait dans le Sud et dans l'Ouest de l'Angleterre ; Bristol était, après Londres, la plus importante de nos cités. A partir du commencement du xix' siècle, les manufactures, la population et la richesse n'ont cessé de couler du Sud au • Nord de l'Angleterre ; de nouvelles cités ont poussé dans le

(1) Statesman's Year Book, 1904, p. 16.

Laiicasliire et dans les comtés du Nord où il n'y avait eu jusqu'alors rien que des solitudes parsemées de petites villes et de villages. Des villes comme Birmingham, Manchester et Liverpool acquirent une importance nouvelle ; avec ce changement, linfluence des patrons industriels commença à éclipser l'autorité des gentilshommes campagnards et des marchands. De plus, le pays — la chose est manifeste — était plein d'énergie et de vie. L'effort gigantesque et durable par lequel la victoire avait fini par être assurée dans la grande guerre avec la France prouvait la force de la nation. On a bien remarqué que, à raison de la défectuosité ou plutôt de la non existence d'un système d'éducation nationale, « il n'y a probablement aucune période dans l'histoire de l'Angleterre où un plus grand nombre d'individus pauvres aient réussi à se distinguer (1) » qu'à la fin du xvni" siècle et de la première partie du xix'.

« Le plus grand sans comparaison des poètes qui se sont » instruits par eux mêmes fut Burns (1759-1796). L'écrivain » politique qui, à cette époque, produisit l'impression la plus » marquée fut Thomas Paine (1737-1809), fils d'un petit indus- » triel. Son successeur en influence fut William Cobbett » (1762-1835), fils d'un travailleur agricole, et l'un des plus » vigoureux de tous les écrivains anglais. WilHam Gifford » (1756-1826), fils d'un petit industriel du Devonshire, était » déjà connu comme satirique, et devait conduire les Con- » servateurs comme éditeur de The Quarterli/ Review. John » Dalton (1766-1842), fils d'un pauvre tisserand, fui l'un des » savants les plus distingués.Porson(1759-1808),le plus grand » helléniste de son temps, était fils d'un employé delà paroisse » de iS'orfolk, et ce furent des protecteurs judicieux qui l'en- » voyèrent à Eton dans sa quinzième année. Le professeur » d'Arabe à Oxford, Joseph White (1746-1814), était fils d'un » pauvre tisserand de la campagne; il avait une grande ré- » putation de science, quoique aujourd'hui son nom éveille

(1) Leslie Stephe.n, English Utilitarians, I, pp. 111, 112.

» siin[ilemenl le soiivoiiir d'iiiic (luerelle litU'raii'o plutùl » déslioiioraiiLe. Robert Oweu et Joseph Laiicaster, sortis » tous deux da rang, furent des chefs dans les mouvements »■ sociaux (1) 1).

C'était, dans la littérature, l'époque de Coleridge (1772- 183i), de Sir Walter Scott (1774-1882), de Wordsworth (1770- 1850), de Charles Lamb (177o-1834), de Hazhtt (1778-1830), de Miss Austen ;i77o-i8l7), de Miss Edgeworth (1767-1849), de Byron (1788-1824), de Shelley (1792-1822), de Sydney Smith (1771-1845), de Jeffrey (1773-18o0) et de tous les collaborateurs de la Revue d'Edimbourg (2). Ajoutez que, enire 1800 et 1832, un groupe plus jeune d'écrivains, tels que 3Iacaulay (1800-1859), John Mill ^1800-1873), Arnold of Rugby (1795-1842), J. -H. Newman (1801-1890), Tennyson (1809-1892), qui appartiennent en influence à une génération un peu postérieure, arrivaient à l'âge d'homme. Considérez en même temps l'existence d'hommes de science tels que SirHumphrey Davy (1778-1829) ou Sir John Herschell (1792-1871), et notez l'apparition d'inventeurs comme 'vVatt (1736-1819) et Stephenson (1781-1848). Pour si imparfaite et irrégulière que soit cette liste, elle apporte la preuve irrésistible que, dans un temps où pour des raisons spéciales l'opinion pubhque est contraire aux innovations juridiques ou politiques, un pays peut être plein de vigueur et de vie.

2" Défaut de concordance entre la condition sociale et les institutions juridiciues de l'Angleterre. — Après 1815, les

(1)J6irf.,p. H2. Cette liste, à laquelle on peut ajouter Francis Place et bien d'autres, nous rappelle la différence qui existe entre l'étendue du savoir et l'étendue de l'éducation. La capacité d'apprendre, qui est cultivée et récompensée dans les écoles et dans les Universités, est une chose tout à fait différente de l'éducation ; celleci, parfois donnée même par des circonstances contraires, habitue nn homme à saisir les occasions soit d'apprendre soit de progresser. On a dit avec raison que les échecs dans la vie viennent beaucoup moins souvent d'un simple défaut de connaissance que d'un défaut d'habileté à saisir les occasions favorables.

(2) VEdinburgh Review fut lancé en 1802.

hommes intelligents doivent avoir compris qu'il existait un défaut d'harmonie entre des conditions sociales qui changeaient et des lois qui ne changeaient pas. Chaque année, des anomalies théoriques se transformaient, par le seul cours des événements, en inconvénients pratiques.

^'otre système de représentation parlementaire avait pendant longtemps été plein d'absurdités. La Chambre des Communes, avant l'Union avec l'Irlande, se composait de o48 memhreS;, dont 200 étaient élus par 7 000 électeurs (1). Ainsi donc, une majorité de ces 7 000 électeurs pouvait décider une question contre l'opinion de plusieurs millions d'individus, La puissance politique qu'un homme possédait variait de la façon la plus capricieuse ; si son domaine était situé dans une partie du royaume, il pouvait avoir 4/10 000 d'un seul représentant ; s'il était situé dans une autre partie, 1/1000 ; si c'était dans un certain district, il pouvait être l'un des vingt qui choisissaient deux représentants ; et si c'était dans un lieu plus favorisé, il pouvait posséder le droit de nommer lui-même deux membres ; s'il habitait dans une ville, il pouvait n'avoir aucun représentant du tout, et, comme l'a remarqué Paley, il pouvait ne pas prendre plus de part à l'élection des personnes qui faisaient la loi qui le gouvernail que s'il eût été sujet du Grand Seigneur ; en même temps qu'on prodiguait 42 membres au pays de Cornouailles, ni Birmingham ni Manchester n'avaient de représentant ; et tandis que la moitié environ des membres delà Chambre des Communes obtenaient leur siège à cette assemblée par quelque chose comme une élection populaire, l'autre moitié les achetaient ou se faisaient nommer par les seuls propriétaires de grands domaines. Les bourgs, ou, en d'autres termes, les sièges à la Chambre des Communes étaient achetés et vendus aussi ouvertement qu'un article de commerce, et le Roi était parfois lui-même le grand acheteur

(0 En ce qui concerne l'état de la représentation parlementaire en 1799, voyez Paley, }wral Philosophy, II (12^ édition), pp. 217, 218.

(le bourf^s. « Celte inconvenance flagrante dans la Conslitulion », pour parler comme Paley, avait existé pendant des siècles et a continué d'exister jusqu'en 1832. Les objections (lirif,^ces contre elles étaient évidentes ; elles avaient été souvent formulées. On les ressentait déjà au temps de la lli'publique, et la Constitution de lOol (1) y avait plus ou moins remédié. 3Iais si l'existence de membres du Parlement désignés par les propriétaires de bourgs avait, vers la Un du xvui'' siècle, provoqué des critiques théoriques, il ne semble pas que la masse du peuple y ait vu un inconvénient sérieux.

En 1823 et encore plus en 1830, les inconvénients d'un Parlement non réformé étaient devenus, aux yeux de beaucoup d'Anglais, un abus intolérable. La raison de ce changement d'opinion est assez facile à découvrir. Tant que le pouvoir de l'Etat fut concentré dans le Sud et dans l'Ouest de l'Angleterre, un système qui refusait des représentants à Birmingham, à Manchester ou à Sheffield tout en inondant de représentants les petits bourgs de Cornouailles, pouvait être défendu pour des motifs de convenance par des penseurs ingénieux tels que Paley ou par des hommes d'Etat prati{[ues comme Lord Liverpool ou Peel ; toute Constitution qui donne une représentation réelle, quelque étrange que soit le procédé, aux classes qui sont puissantes dans l'Etat atteint l'un des buts principaux du gouvernement représentatif. Mais quand la population, la richesse, le commerce et la puissance se furent déplacés vers le INord, les excuses présentées pour les vices de notre système représentatif, même dans la bouche d'hommes d'Etat éminents, commencèrent à sonner comme des plaidoyers de mauvaise foi, inspirés par d'antiques préjugés et mis en avant pour maintenir la prédominance du parti tory. Nul doute que Sir ^Yalter Scott, avec

(I) Cette réforme n'excita aucun enthousiasme ; elle ne dura même pas jusqu'à la Restauration. Le Parlement convoqué par Richard Cromwell fut élu en Angleterre par les anciens collèges électoraux.

tout son jugement sensé, et d'autres qui possédaient son bon sens sans avoir son g-énie ne défendissent des institutions frappées de déchéance par cet argument vrai qu'avec ces institutions les Anglais étaient devenus le peuple le plus libre et le plus riche du monde ; mais l'excuse se rapprochait dangereusement de la condamnation, lorsqu'on admettait qu'en effet les anciennes institutions n'avaient pas été modifiées d'accord avec la croissance et le développement de l'Angleterre. La meilleure défense pour le Parlement non réformé — à savoir qu'il représentait tout ce qu'il y avait de plus puissant dans l'Etat— devenait plus faible chaque année. Les industriels et les ouvriers des villes étaient devenus un pouvoir dans le pays ; or, manifestement ils n'avaient pas reçu une reconnaissance suffisante dans le Parlement. De plus, les défauts de la représentation parlementaire n'étaient pas compensés par l'activité ou la condition florissante des autorités locales. Aucune partie du système administratif n'avait subi d'affaissement aussi complet que le gouvernement municipal. Sur ce point, le rapport de la Commission de 1834 est absolument décisif. Les corporations municipales de l'Angleterre étaient marquées peu à peu par tous les défauts que ces corps pouvaient présenter. Elles ne représentaient pas les habitants des villes dont elles étaient censées administrer les affaires. Elles étaient insuffisantes; elles étaient corrompues. Les attributions qui auraient dû être remplies par une corporation, étaient — lorsqu'elles étaient accomplies — placées entre les mains de corps séparés — par exemple, les commissaires des améliorations — institués pour effectuer quelque service spécial. Les faits suivants sont significatifs. La prospérité de Birmingham était attribuée par des observateurs à ce que cette ville naissante était encore en théorie un village et n'avait pas le désavantage d'être une corporation ; le discrédit général du gouvernement par les corporations amena les auteurs du Municipal Reform Act, 1886, à n'accorder que des pouvoirs étonnamment restreints, même aux corporations

réformées. Les comtés, — des affaires desquels les habitants n'avaient ^uère à s'occuper, — étaient en réalité gouvernés par les juges de paix. Le gouvernement des juges de paix avait des défauts, mais il n'était pas gâté par la corruption ; il valait mieux que le gouvernement des villes sous l'ancien système municipal.

Considérez aussi, d'une manière tout à fait générale, la situation de l'Eglise établie, ou plutôt la façon dont, vers la fm du premier quart du xix" siècle, l'Eglise établie en vint à être regardée par des milliers d'Anglais.

En 1825, époque où le mouvement évangélique atteignit son plus haut point et oîi Simeon était réputé avoir plus d'autorité qu'aucun évèque, le clergé était certainement un corps plus zélé et plus dévoué.^que ne l'était le clergé de 1723, et — bien que des ecclésiastiques d'une haute piété acceptassent parfois des arrangements, touchant la possession de plusieurs bénéfices, que tout le monde aujourd'hui condamnerait comme des scandales, — quelques efforts réels, quoique inefficaces, avaient été faits pour la réforme d'abus ecclésiastiques manifestes. En résumé, personne ne peut douter que le caractère et l'autorité morale du clergé s'étaient élevés au cours du xix^ siècle. Pourtant, les défauts de XEi^tahlhhment trouvaient en 1(S23 des critiques plus sévères qu'en 1725 ou même qu'en 1800. Ici encore, nous voyons l'effet du défaut évident d'harmonie entre les institutions et les besoins du moment. En 172o, un ecclésiastique pouvait satisfaire aux besoius spirituels et moraux d'une grande paroisse du Nord, qui, bien que très importante et très étendue, ne contenait qu'une population disséminée et éparpillée de yeomen et de fermiers. Mais comment un ecclésiastique pouvait-il, par une sorte de miracle, remplir ses devoirs dans la même paroisse, quand elle s'était transformée en une ville immense, dans laquelle se pressaient mineurs et ouvriers des manufactures? En réabté, la physionomie véritable du pays avait changé ; les villages du Nord étaient en train de se transformer en cités. Et pourtant, dans un

monde en voie de transformation, l'Establishment de l'Eglise restait à peu près ce qu'il avait été en 1689.

Si le développement du commerce et la croissance des manufactures modifia la situation sans changer les arrangements de l'Eglise établie, cela révolutionna aussi — sans les améliorer en quoi que ce soit — les rapports entre patrons et ouvriers. Le fait fut aperçu par des observateurs qui détestaient les principes Jacobins.

« La malheureuse dislocation, écrit Sir Walter Scott, qui » s'est produite entre le patron et ceux qu'il emploie a eu » des conséquences tout à fait fatales. Beaucoup de ceci » est dû aux machines à vapeur. Quand le machinisme » avait l'eau pour moteur, l'industriel devait chercher quel- » que endroit retiré où il pourrait obtenir une chute d'eau » convenable ; alors ses ouvriers devenaient, autour de lui, » les habitants d'un village ; et nécessairement il prêtait » quelque attention — plus ou moins grande — à leurs » mœurs et à leurs besoins ; il exerçait sur eux une influence » salutaire comme sur des individus dépendant de lui et » unis intimement à lui et à ses projets. Aujourd'hui tout » est changé ; les manufactures sont transférées dans de » grandes villes, où un homme peut réunir cinq cents ou- » vriers une semaine et les renvoyer l'autre semaine, sans « avoir avec eux d'autres rapports que de recevoir une » semaine de travail en échange d'un salaire d'une semaine, » ni sans avoir à s'occuper de leur sort futur autrement » que s'il s'agissait de vieilles navettes. La surveillance des » ouvriers considérés comme êtres moraux et doués de raison » est ainsi une question tout à fait en dehors des pensées <) et des soucis ordinaires du patron. On a vu maintenant » le danger qu'il y a à ce qu'une grande population soit » ainsi entièrement séparée de l'influence de ses patrons » et abandonnée à la direction de ses propres associations, » dans lesquelles les compagnons les plus intelligents et les « plus impudents obtiennent toujours de diriger les autres » et deviennent les moutons sonnaillers pour toute sorte de

LA PÉRIODE DU VIEUX TORYSME ll3

» méfaits. On a adopté (jiiehjues résolulions pour n'employer » que des individus ayant constamment montré un caractère )< loyal ou ayant reconnu leurs erreurs et qui se sont retirés » de toutes réunions, associations, et commissions crimi- » nelles.

» Les banques et les financiers doivent user de leur in- » fluence, qui est omnipotente sur les industriels, pour les » obliger à observer ces résolutions si nécessaires à la tran- » quillité publique. Que ces règlements assurent la tranquil- » lité, la chose est tout à fait certaine ; car malgré l'influence » générale de l'exemple, les ouvriers de quelques-unes des » plus grandes manufactures n'ont pas fourni une seule )/ recrue au Radicalisme » (1).

Ce défaut d'harmonie entre les besoins et les institutions du moment apparaît encore dans des questions qui, bien que d'importance moindre que la condition des classes ouvrières, intéressait le bien-être de milliers d'Anglais.

Rien ne peut être plus nécessaire au bonheur des citoyens ordinaires que la protection contre le vol et la violence physique. Pourtant, même à Londres, cette protection n'était pas assurée d'une manière satisfaisante. Jusqu'en 1829, la capitale de l'Angleterre ne possédait pas de corps régulier de police (2). De même, la prospérité d'une communauté

(1) Scott's Familiar Letters, vol. II, Lettre à Morrit, 19 mai 1820.

(2) La lenteur avec laquelle les réformes nécessaires ont été accomplies en .Angleterre trouve une illustration curieuse dans l'histoire des forces de police pendant le xix® siècle. La création de la police métropolitaine en 1829 (10 Geo. IV. c. 44) est due au génie administratif de Peel ; ce fut un coup d'homme d'Etat très avantageux, mais d'une impopularité extrême ; pourtant, même dans la métropole les forces de police ne furent pas établies sur une base satisfaisante jusqu'en 1839 (2 and 3 Vict. c. 47). Dans les bourgs, la réforme avança lentement, et elle ne fut guère complète qu'en i839. Dans les comtés, la réforme alla plus lentement encore. Ce qu'on appelle le Permissive Act de 1839 (2 and 3 Vict. c. 93) rendit possible l'organisation d'une bonne police de comté. En 1842, ou essaya d'infuser un sang nouveau dans le système décrépit des

DiCEY 8

commerçante dépend de l'existence d'une législation bonne et efficace sur les faillites ; pourtant, l'état de la législation sur les faillites choquait tous les individus versés dans les affaires. Il y avait une opposition absolue, en cette matière, entre la loi du pays et les sentiments du monde commerçant. L'état de choses, même au commencement du règne de Victoria (1837), est ainsi écrit par Lord Bowen :

« Le grand monde commercial, éloigné et épouvanté par » les divergences qui existaient entre la loi anglaise sur les » banqueroutes et ses propres habitudes et ses notions de » juste et d'injuste, se garait du tribunal des faillites comme » de la peste. Les insolvabilités importantes qui avaient été » amenées par de simples malheurs commerciaux étaient ré- » glées, dans une large mesure, par des actes privés et des B arrangements volontaires, lesquels, pouvant être dérangés » par le caprice ou la malveillance d'un seul créancier resté » en dehors, étaient toujours susceptibles de devenir des » moyens d'extorsion. « Pour l'insolvable honnête, le tribus naldes faillites était une terreur ». A l'insolvable malhon- » nête il donnait le moyen d'ajourner indéfiniment ses créan- » ciers, en même temps que, à raison des énormes dépenses » des procédures de faiUite, bien peu avaient intérêt à re- » courir au remède, si ce n'est pour punir le débiteur frau- » duleux ou pour tracasser le débiteur malheureux » (1).

Dès lors, de quelque côté que nous examinions la situation de l'Angleterre entre 1800 et 1830, et, en particuher, entre 1815 et 1830, nous pouvons constater le désaccord entre une condition sociale en voie de transformation et des lois immuables.

constables de paroisse ; quatorze ans plus tard, le Coiinty and Borough Police Act, 1856 (19 and 20 Vict. c. 69), connu sous le nom de the Obligatory Act, pourvut, pour la première fois, toutes les parties de l'Angleterre d'une police salariée et compléta ainsi un système de police pour le pays tout entier. Voyez Melville, History of Police, in Englavd, chaps. XIH-XV.

(i) BowEN, Reign of Qiceen Victoria, I, p. 315.

3" Le cours du temps. — Avant que la Révolution française eût éclaté, les Anglais intelligents de toutes les classes étaient prêts à accueillir des réformes naturelles et graduelles.

Blaclvstone, tout optimiste qu'il fût, ne s'opposait point à des changements raisonnables ; Pitt, Burke et Fox étaient tous, avec des méthodes différentes, des réformateurs : et les personnages que nous venons de citer sont représentatifs de cette large classe d'Anglais qui presque toujours ont été désireux d'abolir les abus ou les inconvénients ayant un caractère pratique.

Dans le cours ordinaire des choses, le droit de l'Angleterre aurait été modifié avant la fin du xvni^ siècle ou plutôt au commencement du xix^ siècle. L'obstacle qui s'opposa à une réforme raisonnable, il faut le trouver dans les excès révolutionnaires de la France. En Angleterre, la Révolution française n'a fait que du mal; elle a retardé pour quarante ans des réformes salutaires et rendu ces réformes, quand elles ont fini par être réalisées, moins avantageuses qu'elles l'auraient été si elles avaient été accomplies progressivement, comme le résultat naturel du développement régulier des idées suggérées par le bon sens anglais et par l'amour anglais de la justice. Mais pour les individus qui commencèrent à prendre part à la vie publique ou à prendre un intérêt dans les affaires nationales entre 1815 et 1830, les horreurs du Règne de la Terreur étaient de simples traditions. Ils connaissaient par expérience l'étroitesse d'esprit des Tories qui avaient gouverné l'Angleterre depuis le commencement du siècle ; le royaume était, par une étrange fatalité, devenu moins raisonnable et plus réactionnaire à partir de l'époque même où Waterloo et la paix permanente qui en était résultée avaient privé la résistance à toute innovation et les restrictions à la liberté individuelle de la justification que lui apportait une lutte à mort engagée pour l'indépendance nationale. En 1819 ou 1820, les Six Ac(s, ce qu'on a appelé le massacre de .Manchester, les

scandales misérables de la querelle entre George IV et la Reine étaient des réalités présentes. Les horreurs d'une Paix Régicide (1) étaient de l'histoire ancienne. Les gens sensés comprenaient que l'état de l'Angleterre nécessiterait bientôt un choix entre la révolution ou la réforme.

¥ Existence du Benthamisme. — L'œuvre de Benlham et de son école fera le sujet de la prochaine leçon ; ainsi je pourrai m'étendre sur ce point : les réformateurs qui avaient échappé à la panique causée par les excès révolutionnaires et prolongée par l'attitude agressive de Napoléon avaient hérité de la méfiance pour les principes Jacobins. Les besoins du moment étaient, ils le sentaient, pour une réforme complète mais modérée, méditée par des hommes qui, sans être des révolutionnaires, avaient étudié les défauts du droit anglais et élaboré des projets en vue d'y apporter des améliorations pratiques. Ces hommes, on les trouvait dans Bentham et ses disciples ; ils fournirent aux réformateurs un programme acceptable. L'individualisme utilitaire qui, pendant de nombreuses années, sous le nom de libérahsme, a déterminé le courant de la législation n'a pas été autre chose que le Benthamisme modifié par l'expérience, la prudence ou la timidité de politiciens pratiques. La création de ce libéralisme fut le coup mortel pour le vieux torysme ; elle mit fin à l'ère de la stagnation législative.

(1) Le véritable titre du fameux livre de Burke, Ihrec Letters on the Proposais for Peace ivith the Régicide Directory of France, 1796, est un exemple curieux de la difTérence qui existe entre les sentiments de son temps et les nôtres. Des propositions de paix avec la France (ou avec tout autre pays civilisé) exciteraient-elles aujourd'hui de l'horreur, simplement pour le motif que le gouvernement français aurait mis son roi à mort ? Le Directoire, en réalité, n'avait pas, en tant que gouvernement, exécuté Louis XVI. On serait curieux de savoir si Burke aurait blâmé Louis XIV pour avoir reconnu Cromwell, qui était, au sens strict du mot, un régicide.

LA PÉRIODE DU BENTDAMISME OU DE l'iNDIVIDUALISME (i)

A l'individualisme, en ce qui regarde la législation, on rattache, d'ordinaire et non sans raison, le nom et les principes de Bentham. Le nom d'un homme, il est vrai, ne peut jamais résumer d'une manière satisfaisante toute une école doctrinale ; mais à partir de 1825, les enseignements de Bentham ont exercé une influence si puissante qu'il est juste de faire remonter jusqu'à lui cette amélioration pénétrante quoique graduelle du droit anglais, améhoration qui a été l'un des principaux résultats du Jieform Act (2).

Le génie et la situation de Bentham ont été très bien compris par ses contemporains.

a La période de la réforme juridique et celle de Jeremy M Bentham sont une seule et même période. Il est le père de « la plus importante de toutes les branches de réforme, le » département dirigeant et gouvernant de l'améhoration

(1) Voyez Bentham, « Memoirs and Correspondence >•>, Works, X, XI ; MoNTAGUE, Bentham' s Fragment on Government ; L. Stephen, English Utilitarians, I, notamment chap. I. — I1I;Elie Helévy, La formation du radicalisme philosophique ; G. Wallas, Life of Francis Place, chap. III; BowEN sur T « Administration of the Law, from 1837-1887 », Reign of Qiœen Victoria, I, 281.

(2) L'intluence exercée sur la réforme du droit par Adam Smith et ses disciples ne doit d'ailleurs pas être oubliée ; mais en 1830 les économistes et les Benthamistes formaient une seule école.

» humaine. Personne avant lui n'avait jamais sérieusement » songé à exposer les défauts de notre système anglais de » jurisprudence. Tous les savants qui l'ont précédé s'étaient » bornés à en apprendre les principes, — à se rendre maîtres » de ses règles essentiellement techniques et artificielles ; » et tous les écrivains antérieurs n'avaient fait qu'exposer » les doctrines qu'on se transmettait d'âge en âge... C'est » lui, le premier, qui fit le puissant effort de contrôler l'en- » semble des prescriptions de notre jurisprudence par leur » utilité, en examinant sans aucune crainte dans quelle » mesure chaque partie était liée au reste, et, avec un cou- » rage encore plus intrépide, en recherchant jusqu'à quel » point les combinaisons même les plus consistantes et les » plus symétriques étaient en harmonie avec le principe » qui doit dominer un code de lois, — à savoir leur adapta- » tion aux circonstances de la société, aux besoins des » hommes, et au développement du bonheur des indi- » vidus.

« Non seulement il eut ainsi une extrême originalité par- » mi les jurisconsultes et les philosophes juridiques de son » pays, mais encore on peut dire de lui qull fut le premier » philosophe juridique qui ait paru dans le monde (1) ».

Voilà comment s'exprime Brougham en 1838; il donne la note juste. Bentham ne fut essentiellement ni un moraliste utiUtaire, ni un philanthrope ; il fut un philosophe juridique et un réformateur du droit. L'objet de ses travaux pendant toute sa vie fut de remodeler le droit anglais d'après les principes utiUtaires. Ces travaux furent couronnés d'un succès extraordinaire, bien que le succès ait été surtout manifeste après la fin de la vie de Bentham. Voilà les titres de Bentham à la renommée. Ce n'est pas ici le lieu de raconter sa vie ; mais il est bon d'insister sur les circonstances ou sur les conditions qui ont favorisé son succès en tant que réformateur du droit.

(1) Brougham's Speeches, II, pp. 287, 288.

LA PÉRIODE DU BENTHAMISME OU DE l'INDIVIDUALISME 119

La date et la durée de la vie de Beiitliam sont toutes deux, importantes.

11 était né en 1748, deux ans après l'échec de la dernière tentative faite pour restaurer les Stuarls; il mourut immédiatement avant le vole du lie form Ad, lS'd2. Les quatrevinyt quatre années de sa vie ont couvert ainsi la période qui sépare le dernier effort pour établir en Angleterre la suprématie réelle de la Couronne, des débuts en Angleterre du gouvernement démocratique moderne. Cette période s'étendit certes au delà des limites du xvni^ siècle ; mais bien que Bentham ait vécu jusque vers la fm du premier tiers du xix* siècle, il fut, en esprit, entièrement un fils du xvni^ siècle ; en Angleterre, il fut le meilleur représentant de l'humanitarisme et des sentiments éclairés de cette époque. La longueur de sa vie ne lui fut pas d'un faible secours pour l'accomplissement de sa tâche. Bentham, comme Voltaire (1), a dû, en défmitive.beaucoup de son autorité auxnombreuses années pendant lesquelles il a pu inculquer ses doctrines au monde. La répétition et la réitération sont de grandes forces ; quand elles sont employées par un maître de génie, elles peuvent devenir une puissance irrésistible. Pendant près de soixante dix ans, c'est-à-dire pendant deux générations, Bentham prêcha la nécessité de la réforme du droit et en expliqua les principes. Il commença sa carrière comme un Jeune inconnu dont les idées étaient repoussées avec indignation par les hommes du monde comme des paradoxes dangereux; il la termina comme un maître respecté qui comptait parmi ses disciples des jurisconsultes et des hommes d'Etat éminents, et qui avait conquis à ses idées directrices les plus sensés et les plus influents des réformateurs anglais.

Bentham était le fils d'un riche attorney de Londres.

Il faisait ainsi partie de ce corps d'industriels, de marchands et d'individus exerçant une profession, qui, en tant

(1) Voltaire, né en 1694, mort en 1778. Chacun d'eux vécut jusqu'à l'àse de 84 ans.

que « classe moyenne x, a, au commencement du xix^ siècle, exercé pendant longtemps une grande influence sur la vie publique et qui, au moment de la mort de Bentham, était sur le point de devenir le véritable souverain de l'Angleterre. Bentham, s'il se distinguait de ses concitoyens par son génie, ses lumières et son zèle pour le bien public, appartenait, dans une bien plus large mesure que lui-même ou ses adversaires ne l'ont vu, par son esprit non moins que par sa situation, à la classe moyenne. 11 partageait leurs meilleures idées. Lorsqu'il croyait que le but du droit comme de la vie est de favoriser le plus grand bonheur du plus grand nombre, il entendait par bonheur non pas une conception compliquée de bien-être, mais cette combinaison de vie honnête et laborieuse et de jouissance d'une fortune modeste et de confort matériel, que l'on sait être l'objet des désirs d'un Anglais ordinaire, il parlait le langage de ses compatriotes, et les hommes de la classe moyenne à qui il s'adressait comprenaient ce qu'il voulait dire. Le caractère et la fortune du père de Bentham sont des circonstances qu'il ne faut pas perdre de vue. Le vieux Bentham reconnut les dons extraordinaires de son fils et mit tout son cœur aie voir s'élever à la situation de Mansfield ou de Eldon. Cette am1)ition vulgaire fut le tourment de la jeunesse de Jeremy, mais elle eut un bon résultat. Elle incita ou même força Bentham à étudier avec soin le droit actuel de l'Angleterre ; il échappa au danger d'être l'un de ces jurisconsultes qui ne savent que peu de chose de tout le droit qui n'est pas le leur, La fortune de son père affecta encore plus profondément la carrière de Bentham. 11 n'eut jamais besoin de gagner sa vie. A la mort de son père, il fut mis en possession de larges ressources. Il put suivre ainsi, comme il le fit toute sa vie, le penchant de son génie personnal (1).

(1) En ceci, Bentham ressemble à Darwin. Ces deux hommes éminents durent à la fortune dont ils héritèrent la possibilité de consacrer toute leur vie à l'œuvre qu'ils avaient choisie.

LA PÉRIODE DU HENTIIAMISME OU DE l'INDIVIDUALISME 121

Son génie était de la qualité la plus rare. L'intelligence de lientham réunissait des talents que l'on trouve rarement combinés ; l'habileté d'un jurisconsulte pour saisir les principes généraux, et la subtilité d'un logicien né étaient associées à l'esprit de ressource d'un inventeur mécanicien. En étudiant le caractère intellectuel de Bentham, nous nous rappelons que, s'il fut le disciple de Hobbes et de Locke, il fut le contemporain d'Ârkwright (1) et de Walt (2). Combien la tournure d'esprit de Bentham se rapproche de celle d'hommes renommés pour leurs inventions mécaniques, c'est ce qu'on peut voir par le fait suivant qui a rendu perplexes et parfois amusé ses admirateurs. Il consacra ses peines, son argent, son esprit et son temps à la création du « Panopticon » ou « Maison d'inspection », c'est-à-dire dune prison modèle ainsi agencée que d'un point de l'édifice on pouvait voir tout ce qui se passait dans toutes les parties de i'étabhssement. Du mélange d'ingénuité et de faiblesse que contenait le plan de Bentham, il est inutile de rien dire ici; ce qui esta noter, c'est la lumière que ce projet jette sur la nature de l'intelligence de Bentham. Le Panopticon était une combinaison mécanique dont, selon la coutume des ingénieux inventeurs, si on l'employait correctement, Bentham attendait des bienfaits inouïs pour l'humanité; «les mœurs réformées, la santé conservée, l'industrie régénérée, l'instruction répandue, les charges publiques allégées, le système économique établi comme sur un roc, le nœud Gordien de la législation sur les pauvres non pas tranché, mais dénoué — tout cela par une simple idée en architecture (3) ! » Vraiment, il était créé pour être l'inventeur et l'exécuteur des réformes juridiques. C'est par cet esprit inventif qu'il diffère de ses meilleurs disciples et qu'il les dépasse.

(i) Né en 1732, mort en 1792.

(2) Né en 1736, mort en 1819.

(3) Bemham, Worhs, IV, p. 39.

Jl se peut qu'Austin l'ait égalé en habileté pour analyser les conceptions juridiques, que James Mill l'ait dépassé en subtilité métaphysique; John Mill avait acquis au cours d'études compliquées une instruction philosophique plus complète, et la nature l'avait fait beaucoup plus sympathique que Bentham; mais ni Âustin, ni James Mill, ni John Miil ne possédèrent aucune parcelle du génie inventif de Bentham; en fait, ils n'eurent aucune inspiration, qui fût à la fois originale et précieuse, pour l'amélioration du droit anglais.

La direction de la vie de Bentham ne fut cependant déterminée, en définitive, ni par l'opportunité des circonstances, ni par la possession de la richesse, ni même par la particularité de ses qualités intellectuelles; elle le fut par la nature et le développement de son caractère moral.

Dans sa première jeunesse, il fut « converti » (1) — j'emploie le mot à dessein, car il exprime mieux ce que je veux dire qu'aucune autre expresssion, — à une foi inébranlable dans cette forme d'utihtarisme qui voit le but de la vie dans la poursuite « du plus grand bonheur pour le plus grand nombre ». C'est vers l'âge de vingt ans qu'il trouva cette formule dans une brochure de Prieslley et qu'il en fit le guide de sa vie.

«Ce fut par cette brochure et par cette phrase », écrit Bentham, « que furent déterminés mes principes sur la » morale publique et privée ; ce fut de cette brochure et de » cette page que je tirai la phrase, dont les mots et la signifi-

(1) « Le nom de Jeremy Bentham, un des rares qui aient entière- » ment vécu pour ce qu'ils considéraient être le bien de la race hu- » maine, est devenu, même parmi les hommes instruits, une épithète j) pour désij^'ner ce que l'on appelle « son point de vue vulgaire )> de » la nature humaine. Le fait est qu'il prisait trop la nature hu- » maine, sous son aspect le plus important. Il exagérait la valeur de » l'intelligence humaine ». — Maine, Popidar Government, pp. 85, 86. Ces phrases contiennent une appréciation qui est rare, non seulement des vertus de Bentham, mais aussi de son enthousiasme.

» cation ont (Ué si largement répandus dans le monde civi- » lise. A sa vue, je m'écriai comme dans une extase inté- » rieure, à l'exemple d'Archimède découvrant le principe » fondamental d'hydrostatique, Eurêka. Je pensai peu "aux » corrections qu'au bout de quelques années, après un exa- » meii plus minutieux, je me trouvai obligé d'y apporter » (1). Combinez avec cela les pensées suivantes tirées des carnets de Bentham.

<i Voulez-vous paraître animé de sentiments généreux ? » Soyez-le. — Vous n'avez besoin alors que de vous montrer » tel que vous êtes ».

« J'aurais le plus cher ami que je doive connaître; ses in- » térêts, s'ils viennent en compétition avec ceux du public, » ne sont rien pour moi. Ainsi servirai-je mes amis, — ainsi » voudrai s-je être servi par eux. »

«Un homme possède-t-il des talents? Il les doit à son pays dans toutes les occasions où ils peuvent rendre service » (2).

Cependant, ce credo, que nous appellerions maintenant l'enthousiasme pour l'humanité, n'était pas nécessaire pour pousser Bentham à travailler à la réforme du droit. Si sa passion pour la poursuite du bonheur humain a pris cette forme particulière, cela venait de ce qu'il était convaincu de deux choses : que la législation était le plus important des buts de Thonime, et que Jeremy Bentham était né avec un génie pour la législation.

« Ai-je », demandait-il, « des dispositions pour quelque » chose? Que ^m?,-\Q produire ? » Ce fut ia première ques- » tion qu'il se posa. Ensuite, en vint une autre. « Quel » est, de tous les buts terrestres, le plus important? » « La » législation », telle fut la réponse qu'Helvetius donna. « Ai- » je des dispositions pour la législation? » Voilà la question

(1 ) MoNTAGCE, Bentham's Fragment on Governement, p. 34. (2) Bentham's Works, X, (« Extracts from Bentham's Commonplace Book »), p. 73.

» que sans cesse il se posait à lui-même. 11 la retourna dans w son esprit ; il chercha tous les symptômes qu'il pouvait )) découvrir dans ses dispositions naturelles ou dans ses » habitudes acquises. « Et ai-je vraiment des dispositions » pour la législation ? » Je me donnai à moi-même la ré- » ponse, craintivement et en tremblant : « Oui » ,1).

De ces convictions, la première fut partagée par les plus grands penseurs du dix-huitième siècle ; elle contenait une grande somme de vérité relative ; le hesoin de l'époque était la réforme des institutions de l'Europe. La seconde était absolument vraie, et son exactitude a été reconnue par les hommes les plus sages des générations qui ont suivi Bentham ; il fut, en toute vérité, le premier et le plus grand des philosophes du droit.

Mon but, dans cette leçon, est d'abord d'esquisser, dans leurs lignes les plus simples, les idées du Benthamisme ou de l'individualisme, en tant que, appliquées par des hommes d'Etat pratiques, elles ont uiflué sur le développement du droit anglais ; — ensuite, d'expliquer et de décrire l'acceptation générale du Benlhamisme comme opinion législative prépondérante d'une époque particulière ; — et enfin, d'illustrer par des exemples la tendance générale de la législation benthamiste ou individuahste.

A. — Idées Benthamistes sur la Réforme du Droit.

Bentham, considéré exclusivement comme le réformateur du droit anglais, a atteint deux buts.

Il a déterminé, en premier lieu, les principes sur lesquels la réforme devait reposer.

Il a déterminé, en second lieu, la méthode, c'est-à-dire le

(1) Sir Roland Knvvet Wilson, Bart., History of Modem English Law (éd. 1S75), p, 136.

LA PÉRIODE DU BENTHAMISME OU DE L'iNDIVIDUALISME 125

mode de lé^^nslation par lequel, en Angleterre, la réforme devait être poursuivie.

Principes (1) de la Ur forme du droit. — Les idées qui sont à la base du plan de réforme benthamiste ou individualiste peuvent être résumées en trois grands principes et en deux corollaires.