La législation est une science

Le droit anglais, tel qu'il existait à la fm du dix-huitième siècle, s'était en réalité développé presque au hasard ; c'était le produit des habitudes ou des façons de penser qui avaient prévalu à différentes époques. Les lois alors existantes n'avaient certainement pas été édictées d'après quelque principe directeur. Elles n'avaient même, pour la plupart, jamais été « édictées » (au sens strict de ce mot). Elles étaient, comme elles le sont encore aujourd'hui en grande partie, le produit de la législation judiciaire construite au cours de décisions rendues sur des espèces particulières. .En fait, le droit anglais avait poussé plutôt qu'il n'avait été fait ; les paroles dont se sert Paiey en ce qui concerne la Constitution pourraient, en changeant seulement un mot, être appliquées au droit anglais tout entier,

« Le [droit] de l'Angleterre, comme celui de la plupart » des pays de l'Europe, a poussé d'occasions et d'accidents ; » de la politique hésitante d'époques différentes ; des pré- » tentions, des succès, des intérêts et des opportunités de » différents ordres d'individus et des différents partis dans

(1) Ces principes, il faut se le rappeler, ne sont pas tant les dogmes que l'on trouve dans les ouvrages de Bentham que les idées dues principalement à Bentham, et qui furent plus tard, quoique souvent sous une forme tout à fait modifiée, acceptées par les réformateurs ou par les législateurs qui appliquèrent pratiquement les conceptions utilitaires à l'amélioration du droit anglais.

» la communauté. Il ressemble à l'une de ces vieilles de- » meures, qui, au lieu d'être bâties d'un seul coup, d'après » un plan régulier et selon les règles d'architecture à présent » établies, a été élevée à différentes époques de l'art, a été » modifiée de temps en temps, et a continuellement reçu des » additions et des réparations d'après le goût, la fortune ou » la convenance de ses propriétaires successifs. Dans une » telle construction, nous chercherions en vain l'élégance » et la proportion, l'ordonnancement et la concordance » précise des parties que nous attendons dans un édifice » moderne ; et après toui, cette symétrie extérieure contriw bue peut-être beaucoup plus à la satisfaction du spectateur » qu'à la commodité de l'habitant » (1).

Mais Benlham vit clairement plusieurs faits que Paley avait omis de remarquer. La demeure respectée n'était p?is seulement vieiUie à bien des égards ; elle était si mal accommodée aux besoins du moment qu'elle était, pour ses nojnbreux habitants, une cause non seulement de gêne, mais même de misère. Pour améliorer la confection des lois, nous devons, déclara Bentham, commencer par rédiger un plan fondé sur des principes fixes ; dans beaucoup de cas, il était nécessaire non d'amender, mais de reconstruire ; et même des améliorations graduelles devaient, pour atteindre leur but, être faites d'après des règles d'art bien établies. Bref, il proclama que la législation est une science fondée sur les caractères de la nature humaine, et que l'art de légiférer, pour réussir, doit être l'application de principes législatifs. De ces idées, Bentham n'était pas l'inventeur ; il en fut le propagateur ; on peut le représenter comme le prophète qui imposa la foi en la législation scientifique à l'attention d'une génération d'Anglais qui en niaient ou qui en oubhaient la vérité ou l'importance.

(1) Paley (« Of the Constitution )>), Moral Philosophij, II {i2^ édition, 1799), pp. 193, 194.

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II. — Le vrritable but de la Irr/islation est de idéaliser le principe et utilité ; en d'autres termes, le véritable but de toute loi est de favoriser le plus f/rand bonlieur du plus grand nombre.

Ce principe, tiré comme nous l'avons vu de Priestley, est la formule à laquelle la mémoire populaire a le plus étroitement associé Je nom de Bentham.

Quant aux objections que soulève le principe d'utilité, en tant que type ou en tant que source de moralité, toute personne un peu au courant des controverses morales les connaît aujourd'hui très bien. Dans ces leçons nous nous occupons du dogme utilitaire en tant qu'axiome non de morale, mais de législation; or, on peut affirmer avec confiance que le principe d'utilité est beaucoup plus facilement applicable au droit qu'à la morale, et ceci pour deux raisons au moins :

1° La législation s'occupe de nombres et de classes entières d'individus ; la morale s'occupe des individus. Eh ! bien, il est évidemment plus facile de déterminer quelles sont les choses qui,en règle générale, constituent ou plutôt favorisent le bonheur ou le bien-être d'un grand nombre de personnes ou d'un Etat, que de faire même des conjectures sur ce qui peut constituer le bonheur d'un individu. Assurer le bonheur d'un seul homme ou d'une seule femme, même pour un seul jour, est une tâche impossible à remplir ; carie problème qui peut renfermer le bonheur d'un être humain est, bien que étroit, si infiniment complexe qu'il n'admet pas de solution. D'un autre côté, déterminer les conditions générales qui mènent à la prospérité les millions d'individus qui forment un Etat, est une chose comparativement simple. Remarquons le aussi, tandis que les maximes morales peuvent tendre à favoriser ou à assurer directement le bien-être des individus, une loi n'essaie jamais que d'amener un état

de choses favorable au bien-être des citoyens d'un Etat. Quand on dit, conformément à la phraséologie benlliamisle, qu'une bonne loi est une loi productive du plus grand bonheur pour le plus grand nombre, on veut dire par là non pas qu'une loi rend effectivement les hommes heureux, mais qu'elle favorise l'existence des conditions dans lesquelles vraisemblablement les personnes qui y sont soumises peuvent prospérer et atteindre le bonheur accessible aux êtres humains. Mais ici nous rencontrons une autre distinction.

2° La loi s'occupe essentiellement des actions externes; ce n'est que d'une façon tout à fait secondaire et indirecte qu'elle s'occupe des motifs. La morale, au contraire, s'occupe d'abord des motifs et des sentiments, et seulement à titre secondaire et indirect des actions. Or, il est beaucoup plus facile d'affirmer que le principe d'utilité est le véritable type ou critérium d'une bonne action, que de soutenir qu'il fournit le fondement, tout au moins le fondement entier, sur lequel repose la conviction que tel sentiment ou tel motif est bon et tel autre mauvais.

Quoi qu'il en soit, la généralité et l'extériorité de la loi sont les circonstances qui nous permettent de juger, avec le critérium de l'utilité, si une loi donnée est bonne ou mauvaise, sage ou insensée. Certes, une fois bien comprise la signification de ce critérium, il est difficile de voir comment on pourrait refuser de l'appliquer, sans avancer en quelque sorte une absurdité ou sans se contredire. Comment pourrait-on soutenir qu'une loi qui, somme toute, augmente le bonheur de l'homme est une mauvaise loi, ou qu'une loi qui le diminue est une bonne loi ? Mais si ces questions fournissent elles-mêmes leur réponse, le principe d'utilité, on l'admettra, est un très bon signe, autant qu'il peut l'être, pour reconnaître le caractère d'une loi ; et la moitié des raisons par lesquelles furent défendues, pendant l'époque de Blackstone, les anomahes ou les absurdités du droit anglais se trouvèrent, lorsqu'on les soumit au critérium

LA PÉRIODE DU BENTHAMISME (>U DE l'INDIVIDUALISME 129

(le Bentham, n'être rien de plus que de vaines illusions.

L'idée du l)onlicur, a-t-on objecté, variant suivant les époques, suivant les pays et suivant les classes ou les races, un législateur ne trouve aucune direction réelle dans le dogme que les lois doivent tendre à favoriser le plus grand bonheur du plus grand nombre.

A cette objection qui revêt des formes différentes, il y a au moins deux réponses.

La première, c'est que, même en admettant la variabilité des conceptions humaines sur le bonheur, cette concession prouve seulement que l'application du principe d'utilité est conditionnée par les idées sur le bonheur humain qui prévalent à un moment donné, dans un pays donné. Et vraiment, il n'y a pas de raison pour qu'un utilitaire convaincu refuse d'admettre cette conclusion. Elle renferme un principe d'une grande importance pratique. En faisant des lois pour un pays, nous devons prendre en considération les habitudes, les sentiments ou les préjugés de ses habitants et tenir compte de leurs idées sur ce qui constitue le bonheur. La liberté des dispositions testamentaires est un droit ou un privilège que peu d'Anglais sont disposés à abandonner. La division obhgatoire du patrimoine d'une personne décédée en parts plus ou moins égales réparties entre ses héritiers est un principe fondamental du droit français et qui reçoit l'approbation du peuple français. Or, la liberté testamentaire et la division égale des biens d'une personne décédée sont au fond des institutions incompatibles. Devons-nous, dès lors, dire que l'une ou l'autre institution est mauvaise, — c'est-à-dire est opposée au principe d'utilité ? Assurément non. La réponse à la fois du bon sens et de la saine logique, c'est que la loi qui consacre la liberté testamentaire peut être une bonne loi pour les Anglais, et que la loi consacrant le partage égal des biens d'un individu décédé peut être une bonne loi pour les Français. Chacune de ces lois peut favoriser le bonheur du peuple chez lequel elle existe ; la raison en est que les Anglais et les

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Français se font, en cette matière, des conceptions différentes du bonheur.

La seconde réponse, c'est que, en ce qui concerne les conditions de prospérité publique, les citoyens des Etats civilisés, dans les temps modernes, sont arrivés, dans une large mesure, à s'entendre. Qui peut sérieusement douter — quelles que puissent être les discussions oiseuses des faiseurs de paradoxes — qu'une abondante provision d'aliments à bon marché, une protection légale efficace contre la violence ou la fraude, et la protection de toutes les classes contre un travail excessif, conduisent au bien-être public? Qui, en dehors de Bedlam, a jamais rêvé qu'un pays était plus heureux par le retour constant de la peste, de la famine et de la guerre? Mais alors, qui niera que les lois qui favorisent la culture du sol, protègent la santé publique, assurent la paix du pays et écartent l'invasion, sont, autant qu'elles peuvent l'être, de bonnes lois? A toutes ces questions et autres semblables, les habitants de tout pays jouissant de la civilisation européenne donneront une seule et même réponse. Et même leur accord général va beaucoup plus loin. Nulle part, les individus ayant une intelligence moyenne ne doutent que le rétablissement de la torture ou de l'esclavage seraient les plus graves des calamités. INous avons tous appris aujourd'hui que tout châtiment qui cause plus de souffrance qu'il n'en prévient est un mal. Nous admettons tous que l'administration équitable et régulière de la justice, le progrès de l'instruction, le libre accès de nombreuses carrières à la majorité du peuple, le développement des plaisirs innocents de la vie parmi toutes les classes favorisent le bonheur humain, et que les lois qui confèrent ces bienfaits sont de bonnes lois. Bref, en matière de législation,les raffinements subtils sur la nature du bonheur sont déplacés. Le dicton populaire, — qu'on ne doit pas peser la viande de boucherie dans des balances de diamant, — a une valeur pratique qui est néghgée par les penseurs amateurs de paradoxes. Les lois s'occupent de matières très ordi-

LA. PÉRIODE DU BENTHAMISME OU DE l'iNDIVIDUALISME 131

naires, et elles s'en occupent eu gros et d'une manière immédiate. C'est pourquoi le caractère d'une loi peut être bien dégagé d'après le critérium grossier contenu dans la doctrine de l'utilité.

Il existe, toutefois, une bonne raison pour examiner avec soin une objection à laquelle il est facile de donner des réponses concluantes. Bentliam et ses disciples ont montré une tendance à négliger la diversité qui existe entre les êtres humains. Dès lors, ils ont trop facilement supposé (|ue les idées de bonheur prédominantes à une époque donnée dans les pays civilisés de l'Europe étaient absolument uniformes ; ils sont tombés dans l'erreur plus grave d'affirmer que la môme notion du bonheur prédomine dans tous les pays et a plus ou moins prévalu à toutes les époques. Cette supposition facilite la législation ; mais, comme toutes les suppositions qui ne sont pas strictement vraies, elle a conduit à des erreurs à la fois théoriques et pratiques. Le point faible des Benthamistes comme législateurs n'a pas été leur dévotion au principe d'utihlé ; c'a été leur croyance que les lois qui, au dix-neuvième siècle, favorisaient le bonheur des Â.nglais, devaient, à de rares exceptions près, favoriser à toute époque le bonheur des habitants de tous les pays (1).

Le fondement de Tutilitarisme législatif est donc la combinaison de deux convictions. L'une, c'est la croyance que le but de l'existence humaine est l'atteinte du bonheur (2),

(1) Bentbam, presque sûrement, croyait que les lois contre l'usure étaient toujours mauvaises ; cependant, de sérieuses raisons ont été données par Grote, — un utilitaire très convaincu, — et qui permettent de penser que, dans l'antique Atiiènes et dans la Rome antique, ces lois furent bienfaisantes. Sir J. F. Stepliea, bien qu'utilitaire déclaré, semble pencher vers l'opinion que les lois mettant un frein à l'usure pourraient, à l'occasion, être utiles comme moyen de prévenir la fraude. Voyez Stephen, Hist., III, pp. 195, 196.

(2) Voyez Principe n° 2, p. 127, suprà.

OU, en d'autres termes, la foi dans le principe d'utilité ; l'autre, c'est la conviclion que la législation est une science et que le but des lois est l'avancement du bonheur humain. Aucune de ces convictions, entretenue séparément, ne fera d'un homme un utilitaire législatif.

On peut être un utilitaire strict et croire que l'atteinte du bonheur est la véritable fin et l'objet de l'existence ; cependant, si l'on ne croit pas que la loi peut beaucoup pour produire le bonheur humain, ou si l'on ne parvient pas à comprendre que le <lroit est une science, on ne s'intéressera guère à la réforme systématique du droit. De même, celui qui croit qu'une bonne législation conduit à la prospérité humaine ne sera guère un réformateur heureux du droit, s'il ne saisit pas le rapport qui existe entre la législation et le principe d'utilité.

SamuelJohnson était, en morale, un utilitaire déclaré (1); mais il ne manifesta jamais le moindre intérêt à l'amélioration des lois de l'Angleterre. Par nature, il était conservateur ; sa tournure d'esprit, non moins que ses convictions religieuses, lui firent considérer comme très faible l'influence des lois sur le bonheur de l'humanité.

De tous les maux que les cœurs liumains endurent,

Combien faible est la part que les lois peuvent causer ou guérir.

Paley (2) se rapproche intellectuellement de Bentham. Sa théologie et sa philosophie morale sont ouvertement utditaires. Ses écrits dénotent un vif intérêt pour les problèmes juridiques. Il possédait l'intelligence d'un jurisconsulte

(1) « Revieiv of a Free Inquiry », Johnso>;'s Works, VIII, p. 37.

(2) « La vertu consiste « à faire du bien aux hommes en obéis- » sance à la volonté de Dieu, et dans l'espoir du bonheur éternel ». » D'après cette définition, « le bien de l'humanité » est le but ; )) « la volonté de Dieu », la règle ; et « le bonheur éternel », le mo- » tif de la vertu humaine ». — Paley, J\]oral Philosophy, I, livre I, ch. VII p. 41.

éclairé. Mais il ne croyail probablement pas que le droit pouvait (Hro considéré comme une science ; ou bien il n'avait pas compris, ou bien il ne se souciait pas d'appliquer l'idée que les lois anglaises pouvaient être systématiquement remaniées de façon à favoriser le plus grand bonheur pour le plus grand nombre d'Anglais. Sa pbilosopbie, (juelque utilitaire qu'elle fût, est, en tant qu'il ["appliquait au droit, une défense habile des choses telles qu'elles étaient en 1786. Ce n'est ni un innovateur ni un réformateur ; comme Blackstone, c'est un apologiste.

D'un autre côté, on peut croire fermement que les lois d'un pays sont radicalement mauvaises et être disposé à réclamer leur modification, même au prix de la violence. Si, cependant, on est guidé par quelque idée de droit abstrait (1), en tant que chose indépendante de l'utilité, on peut, comme Rousseau, vulgariser des idées qui allumeront une révolution, mais on deviendra difficilement un réformateur systématique du droit. On ne possède, en effet, aucun critérium précis avec lequel on pourra juger des mérites ou des défauts d'une loi ; on peut trouver que les choses vont mal ; on ne peut pas apercevoir, comme Bentham et ses disciples le virent ou crurent le voir, un principe défini dont l'application pourra, dans chaque cas, soit faire disparaitre, soit amender des lois mauvaises. C'est qu'en effet l'utili-

(1) Somme toute, les syslèmes a priori de morale produiront, en général, le conservatisme. « Je soupçonne, écrit Paley, qu'un sys- » tème de morale, construit sur les instincts, ne peut que dégager » des raisons et des excuses pour les opinions et les pratiques déjà » établies ; — rarement il corrigera ou réformera les unes ou les » autres». — Palev, Moral PhilosopJvj, I, liv. I, ch. V.

Ceci n'est pas invariablement exact, comme on l'a vu pendant la Révolution française. Dans un pays où le mode de gouvernement est, somme toute, aimé, la morale intuitive favorisera le conservatisme ; là où le mode de gouvernement est détesté, elle favorisera la révolution. Partout, son défaut est de ne pas réussir à fixer l'attention sur les conséquences de la législation et, d'une manière générale, des actions des hommes.

tarisme, dans le domaine de la législation, quelles que soient les objections théoriques — et elles ne sont pas petites — qu'on puisse diriger contre lui en morale, a une vertu salutaire. Il appelle l'attention du législateur sur les conséquences de toutes les dispositions législatives proposées. Un innovateur qui recommande ou qui dénonce une loi ou une institution à raison de sa conformité ou de son opposition avec le droit naturel ou avec les instincts moraux de l'humanité, est très fortement tenté de faire de ses propres sentiments les juges de l'utilité; il est certainement moins disposé qu'un Benthamiste à peser les effets certains et probables de la législation ; et si l'on objecte que des partisans du droit naturel ont souvent réclamé ou réalisé des changements avantageux, la meilleure réponse est que le droit naturel a souvent été un nom^pour désigner les solutions dictées par l'utilité évidente. Les privilèges de la noblesse, par exemple, sous l'Ancien Régime, étaient en 1789 manifestement opposés au bien du peuple français. Bentham aurait dit qu'ils étaient opposés au principe d'utilité. Un réformateur français aurait affirmé qu'ils étaient opposés au droit naturel. Mais cette différence de langage n'était guère au fond qu'une manière différente de décrire un seul et même fait, à savoir que le bien de la France exigeait l'établissement des droits civils égaux parmi les Français. A coup sur, vers la fin du dix-huitième siècle, les appels à la doctrine de l'utilité et les appels au droit naturel furent souvent, en réalité sinon dans les mots, des appels à un seul et même principe. Faute de le reconnaître, on fut conduit à d'étranges résultats. Bentham en arriva parfois à combattre des gens qui, en réalité, partageaient ses principes. 11 disséqua avec une sévérité impitoyable les faussetés manifestes contenues dans la Déclaration d'Indépendance américaine, avec son énumération comme vérités évidentes des dogmes que tous les hommes sont créés égaux, qu'ils sont investis par leur Créateur de certains droits inaliénables, et que parmi ces droits figurent le droit

LA PÉRIODE DU BENTIIAMISME OD DE l'INDIVIDUALISME 133

à la vie, à la liberté, et la poursuite du bonheur. Toutes ces affirmations abstraites de droits innés étaient aussi odieuses H Bentham (ju'à Burke ; elles se présentaient à son esprit comme un simple « salmigondis de confusion et d'absurdité (1) ». ^^'anmoins, la Déclaration américaine d'Indépendance, bien que dans une forme prêtant à toute sorte d'objections logiques, contenait cette foi dans le « laissez faire ». qui fut pratiquement le principe le plus puissant et le plus vital de la réforme Benthamiste. ••

III. Chacun est le principal et, en règle générale, le meilletir juge de son propre bonlteur. Dès lors, la législation doit tendre à supprimer toutes les restrictions à la liberté d'action cTun individu, gui ne sont pas nécessaires pour garantir la liberté semblable dont jouissent ses voisins (2).

Ce dogme du laissez faire n'est pas, à un point de vue

(1) Bentham, X, p, 63. Ainsi, il déplorait la publication en France de la Déclaration des Droits. « Je regrette », écrit-il à Brissot, « que » vous ayez entrepris de publier une Déclaration des Droits. C'est » une œuvre métaphysique — le nec jjIus ultra de la métaphysique. » Il se peut que c'ait été un mal nécessaire; néanmoins, c'est un )> mal. La science politique n'est pas assez avancée pour une telle » déclaration ». — Cité dans Kent, English Radicals, p. 184. Comparez Helévy, La Formation du Radicalisme Pltilosophique. II, pp. 38- 43 et pp. 47-0 i.

(2) Voyez, par exemple, Truth agaimt Ashiirst, Bentham, V, p. 234, et, d'une manière générale, Mill, On Liberty, qui est tout à fait une défense — bien que, au fond, elle ne soit pas très solide — de ce principe.

Herbert Spencer (qui, d'ailleurs, critique Bentham aussi injustement que Bentham critiquait Blackstone) soutient en substance (par exemple. Social Stactis, pp. 7-10 ; The Man versus the State, pp. 372- 383) que c'est « la doctrine du laissez faire ou ce qui en approche, et non pas le dogme du « plus grand bonheur pour le plus grand nombre >>,qui est la doctrine fondamentale d'une bonne législation; quoi qu'on puisse dire sur ce point en tant que question de théorie éthique, il est certain que c'est la doctrine du laissez-faire qui a gouverné, en réalité, la législation benthamiste.

logique, une règle essentielle du credo utilitaire. Un bon despote de haute intelligence, tout en admettant que la fin propre de la législation scientifique soit de favoriser le plus grand bonheur du plus grand nombre, pourrait soutenir que la masse de son peuple, à raison de son ignorance et de ses préjugés, ne comprend pas ses propres intérêts ; il pourrait affirmer et agir d'après le principe que, ses sujets n'étant pas les meilleurs juges des conditions qui constituent le bonheur, et ne comprenant pas les moyens d'obtenir ces conditions, il est de son devoir de leur imposer des lois qui, tout en diminuant la liberté individuelle, seront néanmoins de nature à assurer le bien-être de son peuple, ('ette proposition en soi n'est pas illogique (1) ; elle a été soutenue par les bons despotes du xviiV siècle ; elle se serait recommandée à un penseur aussi fin que Voltaire, car nous pouvons affirmer en toute confiance qu'il n'aurait pas condamné un gouvernant qui, par une législation sévère, aurait balayé le règne de la superstition et de l'intolérance. Mais si le laissez faire n'est pas une partie essentielle de l'utilitarisme, il fut pratiquement la partie la plus utile de la doctrine législative de Bentham ; en Angleterre, il donna au mouvement pour la réforme du droit à la fois sa puissance et son caractère. A l'époque oii Bentham devint le prédicateur de l'utilitarisme législatif, le peuple anglais était

(1) « Le despotisme est un mode légitime de {,'ouverneraent dans » les rapports avec les barbares, pourvu qu'il tende à leur améliora- » tion et que les moyens soient justifiés par la réalisation effective » de cette fin. La liberté, comme principe, n'a pas d'application à » tout état de choses antérieur au moment où les hommes soient » devenus capables d'être améliorés par la libre et égale discus- )) sion. Jusque-là, il n'y a pour eux qu'à obéir aveuglément à un « Akbar ou à un Charlemagne, s'ils ont assez de chance pour en » trouver un. » (Mill, On Liberty, p. 23). Cette concession va plus loin que Mill ne semble le voir. Son principe semble s'appliquer à tous les cas où le gouvernement est beaucoup plus intelligent que les gouvernés.

LA PÉRIODE DU BENTHAMISME OU DE l'iNDIVIDUALTSME 137

fier de sa liberté ; il (Hail de l)0!i Ion d'affirmer que, sous la Constitution anglaise, aucune restriction n'était mise à la liberté individuelle qui ne fut re(fuisc pour le maintien de l'ordre public. Bentham a percé ù Jour cette hypocrisie ; il a vu la vérité indéniable, à savoir que, dans un système de vieilles coutumes modifiées par une législation faite au hasard, d'innombrables restrictions étaient mises à l'activité des individus, restrictions qui, en aucune façon, n'étaient nécessaires à la sûreté et au bon ordre de la communauté en général; il en a induit aussitôt que ces restrictions étaient un mal. Considérons simplement^ pour un instant, un fragment de dialogue benthamiste entre M. le juge Ashurst (dont le réquisitoire résume toutes les platitudes du torysme) et Truth {la vérité), le défenseur de la liberté humaine.

« AsuuRST. — La loi de ce pays n'admet d'autres restrici) tions aux actions des individus que celles qui sont néces- » saires pour la sûreté et le bon ordre de la communauté en » général. »

« Truth. — J'ai semé du blé : des perdrix le mangent et » si j'essaie de le défendre contre les perdrix, je suis con- » damné à l'amende ou envoyé en prison : tout ceci, de )) peur qu'un grand homme, qui n'a pas besoin de semer du » blé, manque de perdrix. »

« Le métier dans lequel je suis né est encombré ; les bras » font défaut dans un autre. Si j'offre de travailler dans cet » autre, je suis envoyé en prison pour cela. Pourquoi? » Parce que Je n'ai pas travaillé dans ce dernier métier » comme apprenti pendant sept ans. Quelle en est la consé- » quence? C'est que, comme il n'y a pas de travail pour moi » dans mon métier d'origine, je dois soit aller dans ma pa- » roisse, soit mourir de faim.

» Il n'y a pas d'emploi pour moi dans ma propre paroisse .^ » il y a abondance dans la paroisse voisine. Pourtant, si ^; j'offre d'y aller, J'en serai chassé. Pourquoi? Parce que, » l'un de ces jours, je pourrais devenir incapable de tra-

» vailler ; ainsi je ne dois pas travailler pendant que j'en » suis capable. Je suis rejeté sur une paroisse aujourd'hui, » de peur que je retombe sur une autre dans 40 ou SO ans. » A ce compte, comment l'ouvrage peut-il jamais être fait? » Si un individu n'est pas pauvre, il ne veut pas travailler ; » et s'il est pauvre, les lois ne le lui permettent pas. Com- » ment donc se fait-il que l'on fasse autant que l'on fait? » Comme les poches sont vidées — à la dérobée, et parce » que la loi est si mauvaise que c'est seulement çà et là » que l'on peut trouver un homme assez pervers pour l'exé- » eu ter.

» De grâce, M. le juge, comment la communauté dont » vous parlez se trouve-t-eile mieux de ces restrictmisl Et » où en est la nécessité? En quoi la sûreté est-elle renfor- » cée ou le bon ordre est-il sauvegardé par elles?

» Mais en voilà trois sur mille ; aucune d'elles n'existe en » France » (1).

Ici nous voyons Bentham dénoncer les reslriclions inutiles imposées en 18^3 à l'activité individuelle. On peut l'appeler l'éloge du laissez- faire ; mais le laissez- faire, qu'on le remarque, était, pour Bentham et ses disciples, une chose tout à fait différente de l'accommodement facile avec les conditions existantes de la vie. C'était un cri de guerre. Cela sonnait l'attaque contre toute restriction — non justifiable par quelque raison précise et déterminée d'utilité — mise à la liberté de l'existence humaine et au développement du caractère individuel. Bentham donnait l'assaut à des restrictions imposées par des lois déterminées. John Mill menait la guerre un peu plus loin ; dans son traité On Liberty, il dénonçait les restrictions à l'action des individus, imposées par des habitudes ou des conventions sociales. Cette lutte pour la liberté personnelle — qui signifie beaucoup plus que la simple résistance à l'oppression évidente, comme celle contre laquelle on peut se protéger par l'Habeas Corpus Act,

(1) Bentham, V, p. 234, « Iruth against Ashiirst ».

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— donna au Benthamisme naissant toiil son esprit et toute sa vitalité en tant que programme de combat.

De ces trois principes directeurs de l'utilitarisme législatif,— le caractère scientifique d'une bonne législation, le principe d'utilité, la foi dans le laissez-faire^ — les individualistes anglais ont, pratiquement, déduit les deux corollaires suivants : la loi doit étendre la spbère du contrat et renforcer l'obligation qui en découle ; en ce qui concerne la possession du pouvoir politique, tout homme doit compter pour un et nul ne doit compter que pour un. Chacune de ces idées a constamment été entretenue par des t hommes qui ne les ont jamais réduites en formule ni ne les ont menées à leurs pleines conséquences logiques; chacune de ces idées a exercé une influence profonde sur la législation moderne ; chacune d'elles mérite une attention spéciale (1).

1. — Extension de la sphère du contrat. — Une fois admis que A, B ou f peuvent chacun, en règle, juger plus correctement que quiconque leur propre intérêt, la conclusion serait naturellement la suivante : en l'absence de violence ou de fraude, .4 et B doivent être laissés hbres de s'engager l'un envers l'autre par toute convention qu'il leur plaira de faire, — c'est-à-dire qui, à leurs yeux, favorise leur propre intérêt, ou, en d'autres termes, doit conduire à leur propre bonheur.

Evidemment, à un certain point de vue, un contrat entre A et B, par lequel, par exemple, A convient de vendre et B d'acheter un cheval pour é 20, apporte une limitation à la hberté de chacun d'eux, attendu que A devient juridiquement obhgé de vendre et 5 a l'obligation juridique de payer le cheval ; mais si l'on examine attentivement la question, il est facile de voir que la liberté de contractei' est une extension du pouvoir qu'a un individu de faire ce

(1) Voyez SiDGwicK, Eléments of PoUtics, ch. IV.

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qu'il veut, c'est-à-dire de sa liberté. Comme A et ^ ont, tous deux, pleine liberté de ne pas faire de contrat du tout, on peut affirmer que, au moment de contracter, A désire avoir £ 20 au lieu du cbeval, et JJ veut avoir le cheval au prix de € 20- Lorsque la loi donne effet à la convention par laquelle ce résultat est obtenu, ainsi qu'aux engagements contractuels plus compliqués, elle ne fait pas autre chose qu'étendre le pouvoir de chaque individu d'obtenir ce dont il a besoin (1).

A ces raisons abstraites en faveur de l'extension de la liberté contractuelle^, ajoutez la considération que la substitution des rapports fondés sur le contrat aux rapports fondés sur status était, pour les individualistes en général (2) et en particulier pour les libéraux benthamistes^ le procédé le plus rapide pour abolir tout un ensemble d'institutions anciennes qui présentaient, pendant le xvm^ siècle, un obstacle sérieux au développement harmonieux de la société. Dès lors, les réformateurs individuahstes s'opposaient à tout ce qui affaiblissait l'obhgation des contrats, ou, ce qui au fond est la même chose, à tout ce qui hmitait la liberté

(1) Une incapacité contractuelle, — telle, par exemple, que l'incapacité qui trappe un enfant de s'engager par contrat à payer des choses qui ne sont pas des nécessités de la vie, — peut être une protection désirable ; mais, à coup sur, elle limite, dans toute sou étendue, le pouvoir qu'a un enfant d'obtenir à crédit des objets de luxe. La chose est élémentaire ; mais elle mérite d'être signalée, attendu qu'il y a une tendance constante, de la part des théoriciens et aussi de ceux qu'on appelle les praticiens, à oublier que protection implique invariablement incapacité, c'est-à-dire limitation de la liberté individuelle de la personne protégée.

(2) Le respect des obligations contractuelles est inscrit dans la Constitution des Etats-Unis. La législation révolutionnaire de la France, non moins que la législation napoléonienne, sont systématiquement hostiles à l'existence de guildes, corporations ou associations qui pourraient de quelque façon limiter la liberté de contracter des individus. Comparez Hauriou, Précis de droit administratif, 5e édition, p. 100 ; Pic, Traité Elémentaire de législation industrielle (2« édition), n<" 336-343.

LA PHRIODK DU BENTHAMISME OU DE 1/INDlVIDUALISME Ul

tle contracter des indivitliis. Ce n'est pas nn accident si lîentham, de très bonne heure en sa carrière, a attaqué les lois sur l'usure, ou si la liberté du commerce de l'argent, des marchandises ou du travail a été le mot d'ordre des hommes d'Etat qui, dans leur politique et dans la législation, ont suivi le plus étroitement les traces de Bentham. De même, c'est à l'individualisme qu'est certainement due cette légitimation du divorce qui est en soi une large extension de la sphère de la liberté des contrats.

Toutefois, le zèle même pour la liberté de contracter qui est un signe de l'individualisme, soulève des questions qui, d'après les principes de l'individualisme, ne comportent pas une réponse facile.

Un emprunteur doit-il avoir le droit d'obtenir un emprunt, qu'il requiert instamment, par la promesse de payer les intérêts les plus usuraires ? Un homme doit-il, pour prendre un exemple extrême, avoir la faculté de faire un contrat qui l'oblige à être le serviteur de son voisin pour toute sa vie (1) ? Pour poser la question en termes plus généraux, toute personne majeure, agissant sciemment et sans être la victime d'une fraude, mais qui néanmoins est dans une situation où, étant donné ses besoins pressants, elle peut difficilement faire une bonne affaire, doit-elle être capable de s'engager par contrat '^ Si à ces questions et autres analogues on répond par l'affirmative, on assure à l'individu une pleine capacité de contracter ; mais celui-ci est en danger de perdre, par le contrat même qu'on lui permet de faire, toute liberté réelle. Si, d'un autre côté, on répond à ces questions par la négative, alors beaucoup d'hommes ou de femmes seront protégés contre certaines formes de rigueur ou d'injustice, mais la liberté de contracter est sacrifiée, et c'est la négation même

(1) Un contrat de service à vie est licite {Mallis v. Day (1837), 2 M. and W. 273). Mais si des dommages intérêts peuvent être obtenus pour violation du contrat, l'accomplissement direct de ce contrat »e pourrait pas être sanctionné. Cpr. Magdon.nel, Law of Master and Servant, p. 31, 197.

de la valeur déridée qui est à la base de la législation individualiste, — à savoir que les individus sont en somme les meilleurs juges de leur propre intérêt. Dans tous ces cas ainsi que dans tous autres qui pourraient être facilement imaginés, la difficulté est la même ; il y a un danger perpétuel que la capacité illimitée de contracter — que l'on considère comme une extension de la liberté individuelle — puisse cependant être employée par un individu de manière à le dépouiller de la liberté même qu'il est censé exercer. Aux questions particulières qui viennent d'être soulevées par voie d'exemple, les plus anciens utililariens, tout au moins, auraient en général répondu que, chaque individu étant en règle le meilleur juge de son propre intérêt, le droit qu'il a de s'engager par contrat doit rester intact, alors même qu'il puisse parfois user de son droit de façon à se causer à lui-même un préjudice.

Cette difficulté de déterminer la juste limite à la liberté de contracter amène à une question théorique qui se pose toujours, qui s'est posée au temps de Benlham, question ou problème d'une grande importance pratique.

Est-il désirable de fixer une limite au droit qui, bien qu'il n'ait point reçu en Angleterre de nom technique, est connu dans les pays étrangers sous la. nom de ce droit d'association » (1) — et qui n'est pas autre chose que le droit de deux ou plusieurs citoyens, A', Y et Z de s'unir par convention pour atteindre un but commun ?

Ce droit a cette particularité qu'il présente deux aspects différents et même opposés, d'après le point de vue auquel on se place. On peut, d'une part, le considérer comme la simple extension de la liberté individuelle de chaque citoyen,— c'est-à-dire de son droit de gérer ses propres affaires comme il veut, tant qu'il ne touche pas aux droits légaux de ses voisins ; d'où il suit manifestement que toute conduite que X ou }' ou Z peuvent chacun adopter légalement en

(l) Voyez Appendice, note I, Droit (F Association.

LA. PÉRIODE DU BENTHAMISME OU DE l'INDIVIDUALISME 143

agissant sans convention, A', )' et Z peuvent tous l'adopter légalement en agissant ensemble en vertu d'un accord. Mais le droit d'association peut, d'autre part, être considéré comme un droit d'un caractère tout à fait spécial, en ce (}uo l'exercice de ce droit peut, dans certaines circonstances, apporter une grave rsstriclion à la liberté des individus (t). S'il en est ainsi, cela tient au fait suivant qui a reçu trop peu d'attention de la part des jurisconsultes anglais : toutes les fois que des individus agissent de concert pour un olijet commun, ils tendent à créer un corps qui, non pas en vertu d'une fiction de la loi, mais par la nature même des choses, diffère des individus qui le composent. L'esprit de corps est un sentiment réel et puissant qui pousse les hommes à agir soit au delà, soit, plus souvent encore, en deçà du type moral ordinaire sur lequel ils règlent eux-mêmes leur conduite en tant qu'individus. De plus, un corps, créé par une coalition, — une corporation naturelle, s'il est permis de s'exprimer ainsi, — qu'il s'agisse d'une ligue politique, d'une église ou d'un t?ride wiion, par sa seule existence, limite la liberté de ses membres et tend constamment à limiter la liberté des tiers. Sa puissance combinée est créée par un certain abandon de liberté individuelle de chacun de ses membres ; une société peut, à la suite de cet abandon, acquérir une force beaucoup plus grande que celle qui pourrait être exercée par l'ensemble de ses membres agissant séparément; un régiment discipliné de 1000 hommes agissant sous un commandement, est un assaillant beaucoup plus formidable qu'un milUer d'individus qui, même armés, agissent sans discipline ni entente. Une association peut ainsi acquérir constamment des pouvoirs qui restreignent la liberté des tiers. 11 a souvent été impossible à un citoyen isolé de désobéir aux ordres d'une association politique ou d'une éghse. Dès lors, le droit d'association, même quand on le considère à un point de vue

(1) Il peut aussi menacer l'autorité de l'Etat,

purement théorique, a un caractère paradoxal. Un droit qui semble une extension naturelle de la liberté individuelle peut, semblerait-il, devenir fatal à la liberté individuelle qu'il parait étendre. Et ce paradoxe théorique conduit aune question pratique qui, en Angleterre, a compliqué toule la législation des coalitions.

X, V et Z, peuvent-ils légalement s'engager par contrat à agir ensemble pour tous les objets que A', Y ou Z pourraient poursuivre d'une manière licite s'ils agissaient sans entente avec d'autres ?

Si à cette question on répond par l'affirmative, alors la liberté de contracter et, par suite, la liberté individuelle d'agir reçoivent, semble-t-il, une victoire légitime ; mais, par la nature même des choses, il en découle immédiatement deux conséquences. La hbre activité de A', de Fou de Z est, en vertu de la convention intervenue entre eux, soumise, pour l'avenir, à des limites strictes, et leur action concertée peut empiéter sérieusement sur la liberté de quelque tiers, T. Supposons que X, }' et Z, patrons, s'engagent à ne jamais employer d'ouvrier qui ait pris part à une grève, — ou, s'ils sont ouvriers, s'engagent à ne jamais travailler avec un individu qui ne serait pas membre d'un ù'ade union ; dans ce cas, à la fois la liberté de l'individu A" de faire ses affaires ou de faire son ouvrage aux conditions qu'il juge bonnes, et la liberté de T qui a été le meneur d'une grève, ou, comme la chose est possible, a refusé d'entrer dans un t?Yide imio)i peuvent être réduites à rien; et ils peuvent être privés des moyens de gagner honnêtement leur vie. Si, d'un autre côté, l'on répond à notre question par la négative, et si, dans l'intérêt de la liberté individuelle, la loi empêche X, Y et Z de s'allier pour des buts que chacun d'eux pourrait poursuivre d'une manière licite s'il agissait sans concert préalable, alors le pouvoir contractuel de A", de î'' et de Z, ou, en d'autres termes, leur liberté d'action subit une sérieuse diminution.

Quelle est, d'après les principes de l'individualisme, la véritable réponse à notre problème'?

A cette question, les Bentliamistes n'ont jamais, je crois, donné une réponse tout à fait solide et satisfaisante.

En réalité, ils n'ont jamais pleinement compris l'étendue et la difficulté des problèmes qui, pendant les cinquante ou soixante dernières années, se sont posés quant aux limites H mettre au droit d'association. Les individualistes ont affirmé tacitement que chaque individu, s'il était laissé à lui-même, finirait sûrement par agir véritablement dans son propre intérêt, et que le bien-être général serait suffisamment assuré si chaque individu était laissé libre de poursuivre son propre bonheur de la manière qui lui plaît, soit seul, soit en s'alliant avec ses camarades. Toutefois, sur l'application de cette doctrine, il existait de grandes divergences d'opinion. Quelques Benthamistes, tels que Place, estimaient que le trade unionism disparaîtrait, si seulement l'on abrogeait les lois contre les coalitions industrielles ; mais , si les vieux Benthamistes en général désiraient étendre le droit d'association en tant que partie de la liberté individuelle, quelques-uns d'entre eux étaient disposés à restreindre rigoureusement le droit de coalition toutes les fois que, en fait, il menacerait le droit de cbaque individu de faire son métier ou de disposer de son travail aux conditions qu'il jugeait bonnes. A ce point de vue, le rapport présenté par Nassau Senior, économiste typique de 1830, est important. Une commission, dont il était le principal membre, « recommande qu'une loi « soit votée énonçant clairement les prohibitions du co7n- « 7Jion law sur les conspirations et les restrictions indus- « trielles.Laloi devrait prohiber, sous des pénahtés sévères, « toutes tentatives, ou sollicitations, coalitions, souscriptions « et sollicitations h. des coaUtions » en vue de menacer de's « maîtres, de persuader à des non grévistes ou même sim- « plement de demander à des ouvriers d'entrer dans l'union. « Les rondes de surveillance, même paisibles, devraient être

DlCEY. 10

€ largement interdites et rigoureusement punies. Les patrons « ou leurs préposés devraient être autorisés à arrêter eux- (( mêmes les individus sans summons ni warrant, et aies tra- « duire devant un juge de paix. L'encouragement à la forrna- « tion de coalitions par des patrons devrait être puni delour- « des peines pécuniaires qui seraient recouvrées au profit du « délateur ». « Voilà, disent les commissaires, ce que nous re- « commanderions tout d'abord. Mais s'il était prouvé que le « mal du système des coalitions ne peut être vaincu à un « moindre prix...., nous devons recommander d'essayer de « la confiscation, c'est-à-dire la confiscation des fonds sous- « crits en vue de coalitions et déposés à des caisses d'é- « pargne ou autrement » (1).

Mais si, en 1830, quelques individualistes étaient disposés à restreindre le droit de coalition aussi strictement que cela pourrait être nécessaire pour la protection absolue de la libre activité de chaque individu, d'autres avaient une opinion différente.

Prenons le traité On Liberty.

« 3°, écrit Mill en 1859, de cette liberté de chaque india vidu découle, pour les individus, la liberté, dans les mêmes « limites, de former des coalitions, la liberté de s'unir pour « tout objet quin'imphque pas de préjudice pour autrui : — « en supposant que les personnes qui se coahsent soient « majeures et ne soient victimes ni de contrainte ni de « fraude » (2).

A moins de donner à ces expressions un sens tout à fait forcé, les Benthamistes de 1859. représentés par leurs interprêtes les plus autorisés, étaient manifestement prêts, pour protéger le droit de coalition, à restreindre la liberté d'action des individus.

Quoi qu'il en soit, les utilitariens, en 1830 comme en 1859, n'avaient pas prêté une attention sufQsante à la diffi-

(1) Webb, History of Trade Uniomsm, (1894), p. 123.

(2) Mill, On Liberty, p. 27. Comparez, pp. 157, 138 et 176-180.

culte de combiner la liberté de contracter de chaque individu agissant isolément, avec ce droit illimité d'association qui, à un point de vue, est l'un des principaux éléments de la liberté individuelle.

Cette lacune de la doctrine benthamiste est d'une importance extrême. Elle est étroitement unie à la tendance de tous les individualistes à négliger l'aspect social de la nature humaine. Dans le système de la législation comme ailleurs, la confusion dans la pensée a conduit, — et il en sera toujours ainsi, — à la confusion dans l'action.

2. — Tout homme doit compte!' pour un et ?iul ne doit compter que pour un. — Cette conséquence des axiomes de l'utilitarisme forme le lien intellectuel entre le benthamisme et la démocratie.

L'idée que chaque homme doit recevoir la même portion de puissance politique est manifestement en étroite connexion à la fois avec l'affirmation que les différences qui séparent un homme d'un autre homme sont insignifiantes si on les compare aux caractères qui sont communs à tous les hommes, et avec la conviction que chaque individu est, en somme, le meilleur juge de son propre intérêt. Ces conceptions, qui sont formulées par la maxime que chaque homme doit compter pour un et que nul ne doit compter que pour un, ont amené Bentham (dans les dernières années de sa vie (1) tout au moins) et la plupart de ses disciples immédiats à cette conclusion pratique que la meilleure forme de gouvernement est la démocratie. « Tout homme, « disaient-ils, suit son propre intérêt comme ille comprend; « or, la partie de la communauté qui a la puissance poUtique « en usera pour ses propres desseins. Le remède, c'est de « transporterla puissance politique à la communauté entièrç. « Il estimpossible qu'elle en abuse, car Fintérèt qu'elle cher-

(1) Voyez Helévy, II, pp. 34-51, sur l'absence de sympathie chez Bentham pour le côté démocratique de la Révolution.

« cliera à favoriser, c'est l'intérêt de tous; or, l'intérêt de <i tous est la fin et l'objet propre de toute législation » (1).

D'après les stricts principes utilitaires, il ne fallait pas s'attendre à ce que tout autre gouvernement qu'une démocratie fît des lois en vue du bonheur de la communauté entière ; un véritable monarque considérerait son propre intérêt; une oligarchie administrerait les affaires politiques en vue des intérêts non pas de tous, mais d'une partie seulement des citoyeus, à savoir de l'oligarchie. De plus, ces considérations logiques recevaient une force nouvelle de la condition effective du monde européen et, en particulier, de l'xVngleterre. Que les réformateurs du temps de Bentham fussent des critiques prévenus et partiaux des institutions anglaises, la chose est indéniable ; mais il n'est pas moins certain que l'Angleterre souffrait grandement, à ce moment-là, de la prédominance de certaines classes et de l'influence de sinistres intérêts. Il n'y avait guère de branche du droit — public ou privé — dont l'état n'apportât la preuve de cette assertion (2). C'est pourquoi, en règle, les Benthamistes étaient démocrates ; or, les démocrates (3) anglais de 1830 étaient, d'ordinaire, benthamistes, bien que malgré tout il n'y ait aucune relation nécessaire entre le Benthamisme elles doctrines démocratiques (4).

(1) Maine, Popular Government, p. 83 et voyez pp. 82-86.

(2) Leçon V, suprà, p. 63 et s. Cpr. Creevy Papers, édités par le Rt. Hon. SiR Herbert Maxwell, pour des exemples des mauvais côtés du gouvernement anglais entre 1811 et 1832.

v3| Même lorsqu'ils n'étaient pas benthamistes, ils étaient, sauf de rares exceptions, imbus d'individualisme.

(4) Le principe que chacun doit compter pour un s'applique-t-il aux femmes? C'est là une question qui, en 1830, était en dehors des sphères politiques pratiques, mais qui divisait les Benthamistes. Le langage de Bentham lui-même était quelque peu incertain. James Mill condamnait le gouvernement des femmes d'une manière aussi décisive, sinon aussi solide, que l'avait fait auparavant John Knox. John Mill fut, toute sa vie, l'avocat ardent de l'égalité politique des sexes ; mais John Mill, s'il faisait reposer sincèrement toutes ses

LA PÉRIODE DU BENTIIAMISME OU DE L'iNDIVIDUALISME 149

Bref, la doctrine d'après laquelle une bonne législation est impossible (1) sous toute forme de gouvernement autre que la démocratie, n'était point un article fondamental de l'utilitarisme. C'était, en réalité, une conclusion pratique tirée de la condition actuelle du monde européen ; mais elle était susceptible de modification.

Elle pouvait être modifiée par deux considérations au moins. Un utilitaire sensé pouvait soutenir, en premier lieu, que, sous une constitution qui n'était point une démocratie, la puissance pouvait être placée entre les mains d'une classe si large que les intérêts de cette classe coïncidassent, d'une manière générale, avec les intérêts du peuple tout entier. Dans ces conditions, il n'y avait aucune nécessité pour rendre la constitution strictement démocratique. Telle était, en substance, l'attitude des Radicaux philosophiques à l'égard du Reform Act de 1832. L'Act, estimaient-ils, transportera la suprématie politique aux classes moyennes ; or, les classes moyennes anglaises, pensaient-ils, sont si nombreuses et de caractères si variés qu'elles partageront les sentiments et — ce qui. pour un utilitaire, était de plus grande conséquence — poursuivront les véritables intérêts de la majorité de la nation; un Parlement élu par les occupants de maison à dix livres, s'efforceront de faire avancer le plus grand bonheur du plus grand nombre, c'est-à-dire de la communauté tout entière.

Un utilitaire sensé pouvait, en second lieu, se demander si les citoyens d'un pays donné sont suffisamment éclairés pour comprendre leur propre intérêt ; dans ce

vues politiques sur le principe d'utilité, entretenait, bien qu'inconsciemment, des sentiments en faveur de l'égalité, sentiments qui appartiennent plutôt à l'école de Rousseau qu'à celle de Rentbam. (1) VExsay on Government de James Mill tend manifestement à cette conclusion ; mais, pour qui sait lire entre les lignes, James Mill réclame en réalité la suprématie politique de la classe moyenne. Voyez Government, pp. 31, 32.

doute, ils pouvaient, avec la plus grande consistance, préférer pour ce pays le règne d'un despote intelligent ou d'une minorité intelligente à la domination d'une démocratie inintelligente.

Quant à la capacité du peuple pour reconnaître son propre intérêt, il y avait, parmi les Benthamistes mêmes, une divergence d'opinion.

La croyance dominante de l'école était représentée par l'utilitarisme démocratique de James 31111.

« En politique, une confiance presque illimitée dans l'effi-

« cacité de deux choses : le gouvernement représentatif et

« la liberté complète de discussion. Si complète était la foi

« de mon père dans l'influence de la raison sur les esprits

« des hommes, toutes les fois qu'on peut les atteindre, qu'il

« croyait que tout serait gagné si l'on apprenait à lire à la

« population tout entière, si toutes les opinions pouvaient

« s'adresser à elle par la parole et par la plume, et si, au

a moyen du suffrage, elle pouvait désigner une législature

« pour ramener à effet les opinions qu'elle aurait adoptées.

« 11 croyait que lorsque la législature ne représenterait plus

« un intérêt de classe, elle tendrait à l'intérêt général, hon-

« nêtement et avec une sagesse suffisante ; le peuple, en

« effet, subirait assez la direction de l'intelligence instruite

« pour faire en général un bon choix de représentants, et,

« ceci fait, pour laisser une large discussion à ceux qu'elle

« aurait choisis. Par conséquent, le régime aristocratique,

« — à savoir le gouvernement de quelques uns sous une

« forme quelconque, — étant à ses yeux la seule chose qui

« empêche les hommes de faire administrer leurs affaires

« par la plus grande sagesse que l'on puisse trouver parmi

« eux, était l'objet de sa plus vive désapprobation; le suf-

« frage démocratique était l'article principal de ses théories

« pohtiques, non pas au nom de la liberté, des droits de

« l'homme ou de quelqu'une de ces formules ayant plus ou

« moins de signification, par lesquelles jusqu'alors on avait

« coutume de défendre la démocratie, mais comme la plus

LA PÉRIODE DU BENTHAMISME OU DE L'iNDIVIDUALISMë loi

« essentielle des «garanties d'un bon gouvernement». En « ceci encore, il tenait fermement à cela seul qu'il croyait « l'essentiel ; il était relativement indifférent à la forme « monarchique ou à la forme républicaine, — beaucoup plus » que Bentliam, à qui un roi, en sa qualité de « corrupteur « général », semblait nécessairement très malfaisant (1) ».

L'autre aspect du rapport qui existe entre l'utilitarisme et la démocratie était représenté par John Austin.

« Il attachait beaucoup moins d'importance qu'autrefois « aux changements extérieurs, à moins qu'ils ne fussent « accompagnés d'une meilleure culture de la nature interne. « Il avait un profond dégoût pour la médiocrité générale de «la vie anglaise, pour l'absence d'idées larges et de désirs non « égoïstes, pour les objets mesquins sur lesquels étaient di- « rigées les facultés des Anglais de toutes les classes. Même « le genre d'intérêts publics dont les Anglais s'occupent, il « les tenait en très faible estime. Il croyait qu'il existait un « gouvernement meilleur pratiquement et — ce qui est « assez exact — qu'il y avait infiniment plus de souci pour « l'éducation et l'amélioration intellectuelle de toutes les « classes du peuple dans la monarchie prussienne que dans <' le gouvernement représentatif anglais ; il soutenait avec « les Economistes français que la garantie réelle d'un bon « gouvernement est « un peuple éclairé », lequel n'est pas « toujours le fruit d'institutions populaires, et qui, si on pouce vait l'avoir sans celles-ci, ferait mieux sa besogne. Tout « en approuvant le Reform Bill, il prédisait — ce qui, en « fait, est arrivé — qu'il n'amènerait pas tout de suite dans « le gouvernement les grandes améliorations que beaucoup « en attendaient. Les hommes, disait-il, qui pourraient fah*e « ces grandes choses n'existent pas dans le pays. Il y avait

(1) J. S. MiLL, Autobiography , pp. 106, 107. On peut soutenir que beaucoup d'utilitaires étaient, dans leur opinion sur le œ peuple-», plus influencés qu'ils ne le croyaient par les enseignements de Rousseau ; ou plutôt ils subissaient l'influence du sentiment dominant auquel ces enseignements donnaient son expression.

« beaucoup de points de sympathie entre lui et moi, àlafois « dans les opinions nouvelles qu'il avait adoptées et dans les « anciennes qu'il avait conservées. Comme moi, il ne cessa « jamais d'être un utilitaire, et malgré toute sa sympathie « pour les Allemands et tout son goût pour leur littérature, « jamais il ne se réconcilia le moins du monde avec la mé- « taphysique aux principes innés. Il cultiva de plus en plus « une sorte de religion allemande, religion de poésie et de « sentiment avec un peu — si même il y en avait — de dogme « positif; en même temps, en politique, — et c'est ici que «je me séparais le plus de lui, — il devenait d'une indifîé- « rence approchant du mépris pour le progrès des institu- « tions populaires; pourtant, il se réjouissait des progrès du « socialisme, comme du moyen le plus efficace pour con- « traindre les classes puissantes à instruire le peuple, et à « inculquer à celui-ci le seul moyen réel qu'il ait d'améliorer « d'une manière permanente sa condition matérielle, à sa- « voir limiter le nombre de la population. Il n'était pas, à « cette époque, opposé fondamentalement au socialisme en « soi, en tant que résultat suprême du progrès. Il professait « un profond mépris pour ce qu'il appelait les a principes uni- « versels de la nature humaine des économistes politiques »; « il insistait sur le témoignage qu'apportent l'histoire etl'ex- « périence quotidienne quant à « l'extraordinaire souplesse « de la nature humaine » (formule que je lui ai empruntée « parfois) ; il ne croyait pas possible de poser des limites po- (i sitives aux capacités morales qui pourront se révéler dans « l'humanité sous une direction éclairée d'influences sociales « et éducalrices. Garda-t-il toutes ces opinions jusqu'à la fin (( de sa vie, je l'ignore. A coup sûr, les façons de penser de « ses dernières années et, en particulier, de sa dernière puif blication, étaient beaucoup plus tories dans leur caractère « général que celles qu'il avait eues à « cette époque (I) ».

(1) MiLL, Aiitobiography , pp. 177, 178, 179. « Cette époque » signifie sans doute de 1830 à 1840.

LA PÉRIODE DU BENTHAMISME 00 DE l'INDIVIDDALISME 153

Ce passaf?e nous fournit l'explication d'un curieux phénomène historique ; après le milieu du xix'= siècle, Austin, Bowring, W. R. Greg, Rohert Lowe et autres utilitaires rigides adoptèrent, sans changement fondamental des principes, un type particulier de conservatisme. Ils estimaient qu'un Parlement constitué en vertu du Reform Act de 1832 était plus susceptible de légiférer d'après les principes utilitaires que ne le serait une assemblée plus démocratique. Leur prévision de l'avenir a été justifiée par les événements qui ont suivi. Une Chambre des Communes représentant les occupants de maisons du Royaume Uni s'est montrée beaucoup moins disposée que ne l'a fait une Chambre élue par les hoiiseholders à 10 f à respecter les dogmes ou les sentiments du Benthamisme.

Méthode pour la Réforme du droit. — L'influence qu'a exercée Bentham en plaçant devant les réformateurs un idéal à atteindre par l'amélioration du droit, tout le monde l'a pleinement reconnue (1) ; son influence en déterminant la méthode, c'est-à-dire les moyens législatifs par lesquels l'améhoration du droit pourrait être le mieux obtenue, mérite aussi d'être reconnue ; elle "a reçu moins d'attention.

Pour apprécier l'effet de son autorité en cette matière, nous devons nous rappeler que les lois sont, chez nous, créées et modifiées de deux façons différentes, — soit par Act du Parlement, soit parla législation judiciaire provenant de l'action des tribunaux statuant sur les espèces particuhères qui leur sont soumises. Même à l'heure actuelle, la plus grande partie et la plus importante des lois qui régissent les Anglais sont en réahté du droit fait par les ^ages [Judgemade law); et tel était, plus manifestement encore, le cas. au commencement du xix'' siècle (2). C'est pourquoi, lorsque,

(1) Voyez Maine, Ancient Laxo, pp. 78-79.

(2) [Jn lecteur intelligent des Commento-vies de Blackstone est

dans la dernière partie du xviii* siècle, les jurisconsultes et les philosophes comprirent que le droit anglais avait l)esoiii d'être amendé et étendu, il fut évident que cet ohjet pourrait vraisemblablement être atteint soit par le hbre usage de l'autorité judiciaire, soit par l'emploi de la souveraineté parlementaire. Deux réformateurs se levèrent d'un génie égal, quoique différent. L'un était Lord Mansûeld, l'autre Bentham. Le Chief-Justice adopta la méthode judiciaire de législation et de réforme; le philosophe utilitaire préconisa et adopta la méthode parlementaire.

Lord Mansfield (1), en sa qualité de Chief-Justice d'Angleterre, présida le Banc du Roi pendant vingt-quatre ans ; il fut non pas seulement nominalement, mais en réalité le chef du common law anglais ; c'était un jurisconsulte de génie ; il occupa une situation d'une autorité sans rivale ; il accompht, dans la voie des réformes, tout ce qui pouvait l'être par les moyens dont il disposait. Pourtant, ses efforts, pris en bloc, ne furent point couronnés de succès. En quelques-unes de ses innovations, il échoua nettement, — notamment dans la tentative qu'il fit pour ramener à de strictes limites la règle qu'une promesse qui n'est pas faite par acte authentique exige pour sa validité unecontreprestation.Et même là où, dans une certaine mesure, il réussit, ses successeurs, qui n'héritèrent pas de son esprit, restreignirent le champ d'application des principes qu'il avait introduits dans le droit. Lord Mansfield vécut au moins deux siècles trop tard. Si le corps du droit anglais devait être

étonné de la rareté des références faites par le commentateur aux lois du Parlement. Comparez, sur ce point, la I'* édition des Commentaries complétée en 1765, avec la dernière édition des Commentaries de Stephen (qui reposent sur l'œuvre de Blackstone) éditée par M. Jenks en 1903.

(1) Pour la méthode tentée par Lord Mansfield d'introduire dans le common law les principes de l'équité, et pour la façon dont cette tentative fut plus tard rendue inefficace par son successeur, Lord Kenyon, voyez Ashburner, Principles of Eqidty, pp. 14, 13.

LA PÉRIODE DU BENTIIAMISME OU DE l'INDIVIDUALISME 135

remanié ou amendé, l'œuvre pouvait être faite par le Parlement et par le Parlement seul.

Bentliam profita de la legon que donnait la carrière de Lord Mansfield ; il en profita d'autant plus facilement que l'élément de fiction — qui est une caractéristique presque essentielle des innovations judiciaires — choquait son entendement logique ; à ses yeux, c'était là en quelque sorte une fraude par laquelle les juges usurpaient une autorité dont ils n'avaient pas l'intelligence, quand ils l'avaient obtenue illégitimement, d'user avec sagesse. De plus, l'importance qu'il attachait à la publication du droit augmentait son enthousiasme pour la codification ; or, un code anglais — c'était clair — devait être l'œuvre du Parlement. Il déclarait ou supposait que le droit devait être réformé, s'il l'était, par des dispositions édictées par le Parlement. Sa détermination, justifiée par les circonstances de l'époque, fut décisive. Elle fut suivie par tous ceux — utilitaires ou non — qui après Bentham ont voulu modifier d'une manière systématique le droit du pays.

Mais, si la législature était le seul corps qui eût le pouvoir de réaliser une réforme utilitaire du droit, il devint manifeste, avant la mort de Bentham, à la fois pour lui-même et pour ses disciples, les radicaux philosophiques, que le Parlement non réformé, justement parce qu'il représentait principalement les intérêts et les croyances des propriétaires fonciers et des commerçants, ne sanctionnerait pas les améliorations fondamentales à apporter dans le droit anglais. Le Benthamisme conduisit ainsi à demander, dans la constitution du Parlement, une réforme qui fît de lui un instrument capable de réaliser les idées benthamistes.

B. — L'acceptation du Benthamisme

L'existence d'une école de penseurs disposés à accomplir la réforme du droit d'après les principes utihtaires fut.

comme je l'ai déjà noté (1), l'une des causes qui mirent fin à la période de calme.

Deux questions restent à examiner qui offrent un profond intérêt pour celui qui étudie l'opinion : 1° Pourquoi les doctrines Benthamistes furent-elles promptement acceptés ? 2° Quelle fut l'étendue de cette acceptation ?

A la question de savoir pourquoi les enseignements de Bentham furent, dès 1823 environ, promptement acceptées par les Anglais intelligents, la réponse exacte, donnée en termes très généraux, est la suivante : lorsqu'il fut évident pour les hommes de sens commun et ayant quelque esprit public que le droit nécessitait une réforme radicale, les réformateurs du moment ressentirent la nécessité d'un idéal et d'un programme (^2). L'un et l'autre étaient fournis

(1) Voyez p. 116, suprà.

(2) «Il est impossible d'exagérer l'importance, pour une nation ou « pour une profession, d'avoir en vue un objet distinct lorsqu'elle « poursuit des améliorations. Le secret de l'immense influence « exercée par Bentham en Angleterre pendant les trente dernières « années, c'est qu'il réussit à placer cet objet devant le pays. Il nous « a donné une règle claire de réforme. Les jurisconsultes anglais du « siècle dernier étaient probablement trop avisés pour être aveuglés « par le lieu commun paradoxal que le droit anglais était la per- « fection de la raison humaine ; mais ils agissaient comme s'ils le M croyaient, faute d'un autre principe directeur. Grâce à Bentham, « le bien de la communauté prit le pas sur tout autre objet, et ainsi « livra passage à un courant qui pendant longtemps avait cherché à « s'échapper. » Mai.ne, Ancient Law, pp. 78, 79. Ces lignes ont été publiées en 1861.

« Les philosophes alleaiands, il est vrai, ont négligé Bentham. Même « Robert von Mohl, qui seul apprécie son génie, trouve exagéré à « l'absurde l'éloge qu'en fait Hill Burton, parce que Hill Burton dé- « clare que presque toutes les grandes réformes de la première « moitié du xix® siècle eu Angleterre doivent leur origine à Ben- « tham. L'opinion de Sir Henry Maine pourrait être citée à l'appui « de la proposition de Hill Burton, qui est encore renforcée par des « publications plus récentes. Mais la preuve la meilleure et la plus «■ concluante de toutes doit être tirée de la comparaison des ensei- « gnements de Bentham avec la législation qui les a suivis «.Redlich et HiRST, Local Government in England, I, p. 97.

LA PÉRIODE DU BENTHAMISME OU DE l'INDIVIDUALISME 137

par Beutham et son école. L'idéal, c'était la réalisation du plus grand bonheur pour le plus g-rand nombre; le programme, ou devait le trouver dans les propositions pour la réforme du droit d'après les principes utilitaires, propositions qui, pendant une période de trente années, avaient été élaborées par Bentham et ses disciples. Remarquons, toutefois, que les hommes qui, comme législateurs ou écrivains, dirigèrent effectivement le cours de la législation n'étaient pas, en beaucoup de cas, des Benthamistes avoués ; quelques-uns d'entre eux auraient certainement repoussé l'épithète d'utilitaires (1). Les réformateurs du droit, dans le Parlement ou en dehors, — Mackintosh, Brougham, Romilly, Joseph Hume, Grote, Roebuck, Macaulay, O'Connell, Peel, le groupe des collaborateurs de la Revue d'Edimbourg, avec leur représentant le plus habile, Sydney Smith, — étaient tous, au fond, desindividuahstes. Tous, sciemment ou inconsciemment, subissaient l'influence profonde des idées utilitaires. Mais c'étaient des hommes du monde; même lorsqu'il s'agissait de benthamistes avoués, ils s'occupaient et avaient l'habitude des affaires publiques ; ils étaient, pour la plupart, membres du Parlement ; ils aimaient les compromis pratiques a?itant que Rentham aimait les déductions logiques tirées des principes purs. C'étaient des utilitaires ; mais ils acceptaient non pas les dogmes rigides de l'utilitarisme, mais ce Benthamisme de sens commun qui, sous le nom de libéralisme, devait être pendant trente ou quarante ans l'un des principaux facteurs du développement du droit anglais. Ce hbéralisme était non pas l'utilitarisme de cabinet, mais celui de la Chambre des Communes ou de la Bourse. Il modifia les doctrines de Bentham de telle sorte que, lorsqu'elles furent introduites dans les Acts du Parlement, elles ne furent pas poussées jusqu'à leurs dernières conséquences (2) ; ainsi,-

(1) Ceci est certainement vrai de Sydney Smith. Voyez Holland's Mc7noi)' and Letters of Sydney Smith (4"^ édit.), p. 386.

(2) Pour un exemple de la différence qui existe entre le Bentha-

elles furent rendues plus acceptables pour le peuple anglais. Donc, la réponse générale à la question de savoir pourquoi le Benthamisme a été promptement accepté, c'est qu'il donna aux réformateurs et aussi aux Anglais instruits, la direction dont ils avaient besoin ; il cadrait avec l'esprit de son temps (1).

Toutefois, cette réponse, est très générale, pour ne pas dire imprécise. Dire qu'une théorie cadre avec l'esprit du temps, ce n'est, après tout, qu'une manière vague d'affirmer que sa propagation est aidée par des conditions favorables. Si nous voulons avoir une réponse précise à notre question, il nous faut rechercher quelles furent les conditions spéci-

misme systématique et le libéralisme utilitaire, comparez le livre de Bentham, Book Fallacies, avec le compte rendu de ce livre par Sydney Smith et qui contient le célèbre « Noodle's Oration », ou le livre de James Mill, Essay on Government, avec les articles deMACAULAV sur la philosophie utilitaire qui parurent dans VEdinburgh Reiiew de 1829. Avec ces articles, il faut lire le compte rendu de Macaulay sur « Gladstone on Cfnircli and State ».

(1) C'est grcâce au Benthamisme que la révolution pacifique, dont le Reform Act, 1832, fut le signe visible, réussit, à la différence de bien d'autres tentatives d'amélioration pacifiques ou violentes, à atteindre son but. Le Puritanisme, on l'a bien dit, a manqué son but. Dans aucun domaine, ceci n'est plus évident que dans la sphère de la législation. >«'ombre de Puritains comprenaient que le droit avait besoin de réformes ; pourtant la Révolution puritaine fit peu pour l'amendement du droit. Le Chief-Justice Rolle put perfectionner les fictions sur lesquelles reposait l'action d'éviction, et, dans cette mesure, il facilita la revendication des biens fonciers (Blackstone, Comm., III, p, 202) ; mais les Puritains ne comprirent pas que les fictions qui compliquaient la procédure d'éviction devaient être abolies. Le culte des Puritains pour le common lato barra la voie qui pouvait mener à l'amélioration de ce droit. Leur crainte légitime du pouvoir arbitraire les aveugla sur la nécessité de changements qui furent progressivement et grossièrement introduits parle développement de l'équité par l'organe de la Cour de Chancellerie. Un parti qui adorait Coke ne pouvait pas vraisemblablement produire un réformateur tel que Bentham ; il ne l'aurait pas compris, s'il eût existé.

LA PÉRIODE DU BENTHAWISME OU DE L'iNDIVIDUALISME 159

fiques qui, à partir de 1825 par exemple, favorisèrent Tacceplation de la doctrine benthamiste. - Ce furent, en partie, les circonstances Iransitoiros d'une époque particulière, en partie, certaines tendances permanentes de l'esprit anJ^•lais. Le Bentliamisme répondait exactement au besoin immédiat du moment.

En IS'âo, les Anglais en étaient arrivés à penser que les institutions du pays exigeaient une modification profonde ; mais les Anglais de toutes classes, les Whigs et les réforjnateurs non moins que les Tories, se méfiaient de la théorie des droits naturels et évitaient d'adopter les principes jacobins. Le dogmatisme et la rhétorique de la Révolution française avaient perdu leur charme, même parmi les Radicaux. Les Jacobins ou Terroristes (1), dont quelques-uns vivaient encore, avaient été les apôtres du contrat social ; mais les Jacobins étaient, pour les Anglais, des sujets d'horreur, — Robespierre était la réfutation de Rousseau. Celui qui, par sesenseignements,pouvait mener l'Angleterre dans la voie des réformes ne devait pas parler du contrat social, des droits naturels, des droits de l'homme, ni de liberté, de fraternité et d'égahté. Bentham et ses disciples satisfaisaient justement à ces conditions ; ils méprisaient et tournaient en dérision les généralités vagues, la sentimentalité et la rhétorique ; ils manifestaient une incrédulité profonde dans le contrat social (2) ; nulle part on ne trouve un exposé plus incisif du dogmatisme révolutionnaire que dans la dissection opérée par Bentham de la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. »

« Les choses, écrit-il, que le peuple a le plus besoin qu'on « lui rappelle sont, penserait-on, ses devoirs ; pour ses « droits, quels qu'ils puissent être, il est assez disposé à « compter sur lui-même.... ; les grands ennemis de la paix

(1) Plusieurs d'entre eux étaient devenus les plus serviies des serviteurs de Napoléon.

(2) Voyez Helévy, vol. 1, appendice III, p. 416.

« publique sont les passions antisociales... Quel a été l'objet, « l'objet perpétuel et tangible de cette déclaration des pré- « tendus droits? C'est d'ajouter le plus de force possible à « ces passions déjà trop fortes, et de briser les liens qui les «retenaient; de dire aux passions égoïstes : Ici, tout est « à vous 1 — aux passions irritées : Ici, partout sont vos « ennemis ! » (1).

Il est vrai que des critiques modernes ont pu reprocber aux enseignements personnels deBentham d'être une forme de métaphysique politique ; mais son génie pratique (2), sa confiance dans le raisonnement et son mépris pour la rhétorique ont caché au monde anglais non moins qu'à Bentham lui-même l'élément « priori et abstrait qui est à l'état latent dans l'utintarisme benthamiste. Même le côté prosaïque des doctrines de Bentham, qui arrête la sympathie des lecteurs modernes, rassurait les Anglais sensés qui en 1830 avaient fini par venir à la réforme, mais qui craignaient la révolution. De Bentham et de ses amis on pouvait rire comme de pédants ; mais, à coup sûr, ce n'étaient pas des révolutionnaires ; et, après tout, quels que fussent les défauts de Bentham comme jurisconsulte, les critiques qui ont réellement compris sa vie et son œuvre ont vu que le premier des philosophes du droit était non pas un agitateur, mais un doctrinaire d'une puissance extraordinaire et un penseur qui gardait ses yeux lixés non point sur un idéal vague et imprécis, mais sur des projets bien déflnis quant à l'amendement pratique du droit anglais. Où pourrait-on trouver un maître dont les enseignements fussent aussi acceptables par des hommes de sens commun que ceux d'un jurisconsulte qui avait étudié le droit anglais plus profondément que bien des Lords Chanceliers, et qui ne l'avait étudié qu'en vue de supprimer ses imperfections? C'était un

(ij Bentham, « Anarchical Fallacies », cité par Kent, English Radicals, p. 184, (2) Voyez p. 121, supra.

LA PÉRIODE DD BENTHAMISME OU DE l'INDIVIDUALISME 161

maître d'un caractère qui le séparait tout à fait d'un penseur comme Godwin don t les théories révolutionnaires étaient déjà vieillies ; celles-ci avaient été réfutées par Maltlius^ et les théories de Malthus étaient acceptées avec ferveur par les utilitaires, iîentham était un guide dont les jurisconsultes pouvaient accueillir sérieusement les doctrines, et dont les Anglais intelligents pouvaient considérer les travaux avec le respect qu'ils ne pouvaient accorder ni au radicalisme sincère mais puéril de Cartwright, ni aux fanfaronnades théâtrales de Burdett,ni à la rhétorique etàl'égotisme de Hunt, ni à la doctrine inconsistante et au caractère douteux de Cobbelt. En somme, Bentham était un homme ayant de la fortune et du génie, qui avait élaboré, avec la plus grande finesse et la plus grande logique, des plans de réforme juridique qui correspondaient aux meilleures idées de la classe moyenne anglaise.

Vers 1830, l'utilitarisme était, comme l'on dit, « dans l'air ». Le D' Johnson, le moraliste de la génération précédente, et Paley, le théologien anglais encore accepté du moment, avaient soutenu le dogme fondamental du Benthamisme, à savoir que le but de l'existence est la poursuite du bonheur. Les prédicateurs rehgieux qui émouvaient la conscience des Anglais acceptaient tacitement cette doctrine. A coup sûr, la véritable force de l'Evangéhcahsme ne résidait pas dans la ferveur avec laquelle ses prédicateurs en appelaient, aussi constamment qu'ils le faisaient, aux terreurs de l'enfer pour sanctionner la pratique de la vertu sur la terre ; mais, en fait, l'appel était une reconnaissance du principe d'utilité. Quand Bentham appliquait ce principe à lamendement du droit, il était en harmonie complète avec le sentiment de l'époque ; il ne causait aucune alarme aux réformateurs modérés, en appliquant à la sphère propre de la législation le principe du plus grand bonheur, principe que le pubhc avait admis depuis longtemps en quelque sorte comme un précepte de sens commun. La force essentielle, toutefois, de l'utilitarisme résidait

DlGEY. 1 1

beaucoup moins dans les circonstances passagères d'une époque donnée que dans sa concordance avec des tendances d'idées et de sentiments anglais qui avaient manifesté un caractère de permanence.

Le Benthamisme cadrait avec le conservatisme habituel des Anglais.

Les Benthamistes étaient, certes, pour la plupart, des démocrates ; mais les plus démocrates des utilitaires n'attaquaient aucun des fondements du système social de l'Angleterre (1). Ils entretenaient les conceptions dominantes de bonheur individuel et de bien-être national. Au socialisme de tout genre ils étaient complètement opposés ; ils voyaient avec méfiance l'intervention de l'Etat ; ils n'éprouvaient aucune sympathie pour ces philanthropes spencéens qui alarmaient le gouvernement au temps des Six Acts, ni pour la conspiration de la rue Cato ; ils étaient plus opposés aux mesures de socialisme latent que les philanthropes tories, représentés en littérature par Southey et, dans le monde de la bienfaisance pratique, par Lord Shaftesbury. Les Radicaux philosophiques proposaient de réformer le droit anglais, non en faisant une révolution de fond en comble, mais en garantissant à tous les Anglais les droits de propriété et de liberté individuelle dont tous les Anglais jouissaient en théorie, mais qui, à raison des imperfections de la loi, étaient en fait refusés à de larges

(!) Francis Place a même été, sur la fin de sa vie, très bien décrit par an admirateur, comme « un vieux boutefeu » ; mais pour si fanatique qu'il fût, il ne manifeste pas la moindre haine pour les institutions anglaises. De même, la modération des buts poursuivis par Bentham peut être déduite de cette phrase d'une lettre à O'Connell : « La Réforme parlementaire, la Réforme juridique, la Codification, — tous ces agenda qui ont obtenu votre approbation, — rien ne peut me faire, plus de plaisir, rien ne peut me donner plus de gloire, — rien ne peut être plus avantaj,'eux pour le si malheureux Royaume-Uni, et, par suite, pour le reste du monde civilisé, et par suite, au bon temps du Dieu tout puissant, pour le monde non civilisé ». — Bentham, Works, X,p. 398.

LA PÉRIODE DU BENTHAMISME OD DE l'INDIVIDUALISME 163

classes (1). Le public anglais en vint donc à comprendre que le Benlliamisme ne signifiait rien de plus que la tentative de réaliser, au moyen d'une législation efficace, l'idéal politique et social qui avait été placé devant lui par tous les commerçants, industriels ou ouvriers intelligents. L'architecte qui propose de réparer un édifice existant a l'intention de le maintenir debout ; il ne peut être confondu pendant longtemps avec le constructeur visionnaire qui propose de jeter à bas une maison ancienne et d'élever à sa place un édifice nouveau sur un plan inconnu.

L'utilitarisme législatif n'est pas autre chose que l'individualisme systématisé; or l'individualisme a toujours trouvé sa demeure naturelle en Angleterre (2).

Au cours des longs conflits qui ont formé l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre, l'individualisme a signifié la haine pour la prérogative arbitraire de la Couronne, ou, en. d'autres termes, pour l'autorité collective et autocratique de l'Etat; il a soutenu les efforts instinctifs et énergiques faits pour assurer à l'Anglais le plus humble le règne de la loi. Le Benthamisme n'était guère — et on fmit par le comprendre — que le développement logique et systématique de ces droits individuels et, en particulier, de celte liberté individuelle qui a toujours été chère au common law de l'Angleterre. Certes, la foi des utihtaires dans la valeur suprême de la liberté individuelle, et la supposition sur laquelle repose cette foi, doivent beaucoup plus aux traditions du common law que des penseurs comme John Mill, qui n'était pas un jurisconsulte, ne sont disposés à le reconnaître. Bentham doit beaucoup à Coke ; l'utilitarisme a hérité du Purita-

(1) Chacun, par exemple, avait le droit d'exiger le payement des sommes qui lui étaient dues ; mais jusqu'à la création des Cours de Comté [County Courts), il était souvent difficile, sinon impos-" sible, pour un pauvre diable, d'obtenir le payement d'une dette même reconnue.

(2) Voyez sur les rapports entre lEvangélicalisme et le Benttiamisme, Douzième Leçon, infra.

nisme quelques unes de ses plus précieuses idées. Celte combinaison d'innovation et de conservatisme essentiel a donné aux réformateurs utilitaires la puissance particulière qui s'attache à ceux dont les enseignements, tout en paraissant contraires, expriment en réalité les sentiments de leur temps.

Donc, la force du Bentliamisme résida beaucoup moins dans son originalité que dans le fait qu'il répondait aux besoins d'une époque particulière, et dans son harmonie avec les tendances générales de la pensée anglaise.

Cette considération n'enlève rien au mérite de Bentham et de ses disciples. Si. en 1830, il y eut une demande de réforme, c'était une nécessité ; mais une demande ne crée pas elle-même les moyens de la satisfaire. Si le Benthamisme n'avait pas fourni des réformateurs avec un idéal et un programme, il est plus que probable que les efforts faits pour amender le droit anglais auraient, comme bien d'autres tentatives pour avancer les progrès de l'humanité, manqué leur but.

Dans quelle mesure (1) donc le Benthamisme de sens commun ou l'individualisme furent-ils acceptés?

On peut répondre avec certitude et précision. A partir de 1832, la suprématie de l'individualisme parmi les classes alors capables d'influer sur la législation fut, pendant de longues années, incontestable et manifeste.

Ce fait incontesté ne doit pas nous être caché aujourd'hui par cette importante considération — sur laquelle l'attention sera appelée dans la prochaine leçon — qu'il y a toujours eu une minorité qui protestait contre les dogmes de l'individualisme dominant, ni par le fait — relativement sans importance — que les divisions entre les partis politiques manquent constamment de correspondre aux véritables différences d'opinion, et que, après 183^2, les conservateurs ont été souvent aussi imbus d'individualisme que

(1) Voyez p. lo6, supra.

les Whigs ou les Libéraux. Au moment du vole du Reform Act, tout au moins, le mouvement politique du jour était sous la direction de chefs qui, sous quelque nom de parti qu'ils fussent connus, étaient essentiellement des individualistes et des utilitaires. Les Radicaux philosophiques, Grote, Roebuck, et Molesworth, étaient d'ardents disciples de Rentham. Rrougham, Russell, Macaulay et d'autres hommes d'Etat Whigs, qu'ils prissent ou non le nom de Renthamistes, croyaient fermement en l'utilitarisme de sens commun. Rien n'est plus remarquable à cet égard que l'attitude de O'Connel ; cela suffirait à prouver l'immense autorité possédée entre 1830 et 1845 par le hbéralisme benthamiste. O'Connell se tient à l'écart des chefs de parti anglais. Son sincère catholicisme romain, son alliance avec les prêtres et le caractère révolutionnaire du mouvement pour l'Abrogation (des incapacités des catholiques romains) le séparent, aux yeux de beaucoup d'Anglais, des Radicaux philosophiques. Il apparaît comme un agitateur plutôt que comme un homme d'Etat sérieux. Malgré tout, on peut très bien le ranger parmi les Renlhamistes. Il était certainement un admirateur plus ardent et un disciple plus convaincu de Rentham que ne l'étaient beaucoup de Whigs. Sur la plupart des questions, sauf sur la politique d'Abrogation, il était d'accord avec les Radicaux philosophiques.

0 C'était un des avocats les plus marquants de la réforme « parlementaire du caractère le plus radical, allant jusqu'au « suffrage universel, au scrutin secret et à une Chambre des « Lords élective. C'était un partisan de la première heure « et énergique de l'émancipation des Juifs. Il parlait avec « une grande force et un grand savoir sur les questions de « réforme juridique, sur l'importance qu'il y avait à rendre «■ le droit moins coûteux, aie simplifier et à le codifier à mul- « tiplier les tribunaux locaux, à abolir les formes vieillies « et la terminologie antique. C'était un avocat ardent de « l'abolition de la peine capitale. 11 voulait modifier le droit « testamentaire de façon à obliger les parents à laisser la

« moitié de leurs biens à leurs enfants. Il soutenait l'aboli- « tion des lois sur l'usure, il était d'accord avec Bentham sur « la folie qu'il y avait à essaj'er de faire réglementer par la « loi le taux de Tintérêt. Il parlait en faveur de la suppres- 0 sion du fouet dans l'armée, de l'abolition des impôts sur le « savoir, de l'abrogation complète des lois sur la chasse » (1). Il fut un adversaire véhément de l'esclavage, alors que son opposition lui coûtait ]as3'mpathie des Américains. Il résista au trade iinionism, et dénonça les outrages commis par les tirade unionists, alors que ses dénonciations soulevaient l'hostilité des ouvriers de Dublin. Ce fut un libre échangiste aussi entliousiaste que Bright ; il combattit les lois sur les céréales comme immorales, et employa sur ce point un langage que probablement Cobden aurait pu trouver exagéré (2).

(i) Lecky, Leaders of Public Opinion in Ireland, II (éd. 1903), p. 91.

(2) « C'était aussi un partisan intransigeant du libre échange sous « toutes ses formes, y compris l'abolition des CarnLaios.. Son attitude « sur ce point est très remarquable, car l'Irlande avait un intérêt « spécial dans la question, int<^rêt que O'Connell ne semble avoir « jamais compris. Rien n'était plus contraire à ses désirs que la port pulation de llrlande fût considérablement diminuée et que cette « île se transformât en un grand pays de pâturage ; et pourtant, il « €&t bien évident que l'abolition des Corn Laws^ en la privant de sa « situation privilégiée sur le marché du bJé en Angleterre, rendait « ce changement inévitable. O'Connell argumentait sur la question « dans ses lignes les plus crues et aussi les plus extrêmes; il consi- « dérait toute taxe sur la nourriture, tout simplement comme im- « morale. Dans sa lettre à Lord Shrewsbury, il accusait ce gentil- « homme catholique « d'avoir souillé Ja catholicité elle-même du « crime de ce sordide monopole. » L'impôt sur les aliments, écri- « vait-il, est par nature tout à fait criminel. Il est meurtrier. C'est « la violation la plus directe des principes élémentaires de justice... « C'est en soi une chose aussi radicalement oppressive et injuste « qu'elle est insusceptible d'attémiation morale. ..La personneproté- « gée, par la voix des Corn Laws^ dit aux ouvriers : Vous n'achèterez « pas votre déjeuner, bien que vous ayez durement gagné votre « argent pour l'acheter, tant que vous ne m'aurez pas d'abord payé « une lourde taxe pour avoir la liberté d'acheter ». Lecky, Leaders of Public Opinion in Ireland, II, pp. 92-93.

Son enthousiasme pour le libre échange est d'autant plus remarquable que des Irlandais patriotes et libéraux croyaient fermement que la protection avait été un bienfait pour l'Irlande.

De même, les chefs de l'école de Manchester n'étaient pas des radicaux philosophiques, ni des philosophes d'aucune sorte ; c'étaient des hommes d'affaires éclairés qui désiraient des réformes de nature plutôt commerciale que politique ou sociale. Pourtant, dans le monde delà pohtique, ils adoptèrent les idées de Bentham plus que ne le fit aucun autre groupe de libéraux anglais.

Le Benthamisme ne fut pas, en réalité, le monopole des Libéraux. Les Conservateurs qui suivaient Peel (1) auraient ri à l'idée qu'ils étaient des utilitaires ; mais d'accord avec les hommes de leur génération, ils avaient accepté dans une large mesure les doctrines de Bentham. Ils se joignaient aux vieux Tories pour résister à de nouvelles et considérables modifications constitutionnelles ; mais, sous la direction de Peel, ils croyaient que la suppression graduelle des abus et l'habile administration des affaires publiques à l'intérieur,combinées avec le maintien de la paix à l'extérieur, assureraient la prospérité nationale. Ceux qui, dans les années

(I) Entre 1835 et 1844, des écoles agricoles d'application et des fermes modèles furent établies en Irlande ; mais « une puissante op- « position à l'instruction agricole payée par l'Etat s'éleva parmi les « liLre-écliangistes anglais et exerça une grande iniluence sur le « (jouvernement. Ils étaient hostiles à la formation de fermiers aux « frais du public, à ce que l'Etat contribuât pécuniairement et par- « ticipàt à des opérations agricoles. Peel et Gardwell étaient favo- « râbles à ces vues ; les fermes modèles furent presque toutes aban- K données, et renseignement de l'agriculture fut presque limité à « des connaissances purement livresques. D'accord avec les idées « qui étaient alors largement répandues, les inspecteurs découra- « gèrent positivement l'instruction agricole pratique comme n'étant. « pas en réalité de l'éducation ». Lecky, Leaders of Public Opinion in Ireland, II, p. 125, 126. Ceci illustre à la fois le laissez-faire du jour et l'attitude de Peel et des Peelites.

postérieures, furent connus sous le nom de Peelites étaient des individualistes convaincus, non moins que les radicaux de l'école de Manchester ; ils se tenaient, dans leur manière de comprendre la politique, beaucoup plus près des vieux Benthamistes que ne le faisait un Whig comme Lord John Russell, ou un chef soi-disant libéral comme ;Palmerston. Aucun Libéral et aucun Conservateur ne manifestaient, du moins, le moindre penchant pour le socialisme. Le mot de Lord Melbourne : « Pourquoi ne le laissez-vous pas tranquille » ? (« Why cant y ou Jet U aloiiel) était l'expression non pas tant de l'indolence que de la foi dans le laissez- faire. Enfin, les chefs des classes ouvrières étaient en certains cas, tout au moins, des Benthamistes. Francis Place n'avait pas foi dans le trade unionisin, mais il croyait fermement au Malthusianisme et aux vertus salutaires de la nouvelle loi sur les pauvres, pourvu qu'elle fût administrée avec une sévérité suffisante (1). Les trade iinionists eux-mêmes adoptaient les formules, sinon les principes des économistes politiques ; ils espéraient que le laissez- faille, sainement interprété, donnerait aux salariés des moyens suffisants pour réaliser leur propre salut social et politique (2). Parmi les Cliartistes, on pourrait trouver quelques adeptes des idées socialistes, mais le Chartisme n'était pas du socialisme. Le People's CJiai'ter, formulé en 1838 (3), était un programme strictement politique conforme à la doctrine du Benthamisme démocratique.

A coup sur, le libéralisme du type benthamiste fut non

(1) Voyez d'une manière générale, Wallas, Life of Francis Place, et notamment, pour les réformes encore désirables en 1832, pp. 326, 327. Quant au caractère passager des coalitions industrielles, pp. 217, 218; quant au désir d'une stricte exécution de la loi sur les pauvres, pp. 332-334; quant au Malthusianisme, pp. 174, 175.

(2) Webb, History of Trade Unionism,^p. 277-283 ; et pp. 265, 266. Je n'oublie pas, d'ailleurs, que beaucoup d'ouvriers subissaient l'influence profonde des principes de Robert Owen.

(3) Walpole, Hist., IV, p. 49.

seulement dominant pendant ce que l'on peut appeler l'ère de la Réforme, mais encore il ne donna guère, dans le Parlement du moins, de signe d'affaiblissement de son autorité qu'après la première moitié du xiiv siècle. Examinons pour un instant la condition générale de l'opinion, par exemple, en 1850 et en 1852. Les radicaux philosophiques (dont ce fut le sort de défendre la cause du peuple, et pourtant de ne jamais obtenir sa confiance ou son affection, l'avaient presque cessé d'exister en tant que parti ; mais l'individualisme pratique était le sentiment prédominant du moment. S'il restait quelques disciples ardents de Bentham, comme l'étaient John Mill et ses amis quand vingt ou trente ans plus tôt ils étaient les fervents propagandistes de l'utilitarisme, Bentham avait, en fait, triomphé, et l'utilitarisme modéré était la foi politique acceptée et orthodoxe. L'optimisme de 3Iacaulay, dont les deux premiers volumes de son Histoire parurent en 1849, exprimait les sentiments du jour dans la vigoureuse rhétorique de son talent. Vers la même date (1849-o0), le dogmatisme lucide de Miss Martineau démontrait que le progrès de l'Angleterre pendant la Paix de Trente Ans était dû au libéralisme du type benthamiste; George Grote (18i6-o6 usait, ou plutôt abusait de son savoir pour tirer des annales de la démocratie athénienne des conclusions en faveur du radicalisme philosophique. L'exposition de 1851 eut une importance que la génération actuelle a peine à comprendre. Pour les contemporains sages et patriotes, elle représenta la croyance universelle que la liberté du commerce ferait disparaître la principale cause de discorde parmi les nations, et ouvrirait une ère de prospérité industrielle et de paix ininterrompue. Les idées des économistes politiques — et, par-dessus tout, le dogme du laissez- faire, — avaient, pensait-on, achevé la victoire définitive. Le Parlement réformé, bien que sa législation ne donnât point satisfaction à toutes les aspirations du radicalisme philosophique, se montrait un instrument convenable pour la réahsation graduelle de la réforme uti-

iitaire. Les grands changements politiques semblaient être terminés. Le Charlisme était mort le 10 a\=4*il 1848, et 'les classes ouvrières avaient cessé de réclamer des innovations démocratiques. Des Reform Bills étaient sugg-érés ou mis en avant à cause des promesses des hommes d'Etat ou des exigences de la guerre de parti, en 18o2, 1854, 18o9 et 1860; mais ils n'excitaient pas Tintérèt général. En 1839, Bright fit une tentative d'agitation en faveur du suffrage des occupants de maisons {hottsehold suffrage). Son éloquence rassembla des foules immenses, mais elle ne provoqua aucune émotion populaire ; et l'orateur, dit-on, compara ses efforts au travail inutile de « fouetter un cheval mort ».

En réalité, les événements de 1848 et des années qui suivirent immédiatement 1848 avaient discrédité le répubhcanisme et arrêté en Angleterre les progrès de la démocratie. Ils avaient fait plus que cela : ils avaient^ aux yeux du bon sens anglais, convaincu le socialisme d'être non seulement malfaisant, mais absurde {{}. Buckle en 1857 faisait résonner dans toute l'Angleterre des périodes sonores qui contenaient les principes ou les banahtés du libérahsme qui prévalait alors ; John Mill, le représentant et l'héritier du Bentbamisme, publiait deux ans plus tard ce traité On Libertïj, qui sembla, à des milUers de disciples pleins d'admiration, fournir la démonstration définitive et concluante de la vérité absolue de l'individualisme ('2), et établir sur un

1 1) Remarquez la violence de langage du Quarterly visa vis des socialistes chrétiens, tels que Maurice et Kingsley (voyez Life of Maurice, II, pp. 71-73), et la protestation contre un sermon de Kingsley (supposé contenir des doctrines socialistes), lancée immédiatement après qu'il eût été prononcé, devant la congrégation même qui l'avait entendu, par le Recteur à la demande duquel Kingsley avait fait son sermon (Kingsley, Dictionary of National Biograph.tj, XXXI, p. 177).

!2 1 Remarquez la dénonciation que fait Buckle de tout ce qui sentait la protection. Quant à l'influence de John Mill et aussi quant aux rapports de l'évangélicalisme et de l'individualisme, voyez XI1« leçon infrà.

LA PÉRIODE DU BENTHAMISME OU DE l/lNDlVIDUALISME 171

terrain solide la doclriiie que la prolcction de la liberté était le seul grand objet de toute loi sage et de toute saine politique. Comme signe de l'état de l'opinion, il faut noter que la seule (puvre législative considérable qui puisse être assignée à Palmerston est le Divorce Act de i8o7. Or, cette mesure, si elle était opposée aux convictions des adeptes de la Haute Eglise, était en parfaite barmonie avec le Benthamisme. Ajoutez à tous ces faits que l'on trouve à la surface môme de l'histoire contemporaine, l'immense effet moral et intellectuel produit par le cours ininterrompu de la législation benthamiste, et, par-dessus tout, par l'abrogation des lois sur les céréales, ainsi que la prospérité subséquente dont cette abrogation fut considérée comme la cause. Certainement, cette continuité de la législation benthamiste est la preuve principale et même, à un- certain point de vue, l'une des causes principales (4) de îia prédominance de l'individualisme pendant l'existence à peu près entière du Parlement réformé.