CONTRE-COURANTS ET COURANTS TRANSVERSAUX D OPINION LÉGISLATIVE

Jusqu'ici, nous avons tracé les relations qui existent entre le dévelo*ppement du droit anglais et les différents courants dominants de l'opinion (1). Pour compléter notre examen sur les rapports entre le Droit et l'opinion, nous devons maintenant étudier la façon dont la foi législative dominante d'une époque donnée, — et, par conséquent, la législation, — peut être contrariée oa modifiée soit par l'existence de puissants contre-courants ou courants transversaux d'opinion (2), soit par la différence entre la législation parlementaire et la législation judiciaire (3).

Il y a peu de chose à dire, ici, sur les contre-courants. Le sujet a été amplement illustré dans les pages qui précèdent. L'histoire du libéralisme benthamiste est particulièrement instructive ; la force croissante du libéralisme fut

(1) Voyez pp. 38-284, siiprà.

(2) Voyez pp. 34-38, suprà.

(3) Voyez leçon XI, p. 340 et s., infrà. Logiquement, les résultats de cette différence sont purement et simplement une illustration de l'effet produit par un contre-courant particulier d'opinion, à savoir, l'opinion lé'gislative des juges ; mais les distinctions entre l'opinion législative du Parlement et l'opinion législative des Tribunaux, ainsi que la manière dont ces deux sortes d'opinion agissent et réagissent l'une sur l'autre, sont assez remarquables pour mériter une étude spéciale.

longtemps tenue en échec p^ar la survivance du vieux torysme; l'autorité du libéralisme, lorsqu'il fut devenu la foi législative du jour, fut diminuée par le courant graduellement croissant du collectivisme.

Une faible attention a été donnée dans ces leçons à l'effet produit par les courants transversaux d'opinion, qui, comme nous l'avons déjà remarqué (1), font dévier de son cours naturel Faction de la foi législative prépondérante ; cependant, le sujet mérite d'être examiné avec soin. L'influence de ces courants transversaux, — influence qui se fait sentir d'une manière indirecte et subtile, — échappe souvent à l'attention ; elle est toujours difficile à apprécier. La méthode la plus facile pour rendre le sujet compréhensible, c'est de retracer la manière dont un courant transversal a influencé la croissance de quelque domaine particuher du droit. Pour cet objet, aucune branche du droit anglais ne convient mieux à l'examen que la législation ecclésiastique des années comprises entre l'époque du Refortn Aci (1830-32) et la fin du xix* siècle ; en effet, cette législation est affectée à tout moment, d'un côté par le libéralisme de l'époque, — qui tend à l'établissement de l'égalité religieuse, c'est-à-dire à l'abolition de tous les privilèges politiques ou civils ainsi que des incapacités dépendant des croyances religieuses,— et, d'un autre côté, par le courant transversal de l'opinion du clergé ou plutôt du monde religieux, opinion qui désire maintenir les droits ou privilèges de l'Eglise Etablie et demande qu'on respecte les convictions ou les sentiments du clergé et des membres de l'Eglise. Pour voir s'il en est bien ainsi, examinons, en ce qui concerne les matières que l'on peut appeler religieuses, dans le sens large de ce mot, premièrement le cours, — c'est-à-dire, à la fois, le courant et le contre-courant, — de l'opinion législative depuis 1830 jusqu'en 1900 ; ensuite, la législation à laquelle, en fait, le courant de l'opinion a donné naissance.

(1) Voyez pp. 37, 38, sitpra.

COURANTS TRANSVERSAUX d'OPINION 295

A. — Cours de V opinion législative.

Eu 1<S32, le vote du Refonn Act sembla prouver que toute institution, quelque venéral)le qu'elle fût, pourrait être amenée à montrer sa raison d'être, et que, faute d'obtenir en sa faveur un verdict populaire, elle devrait subir une modification sérieuse ou une destruction révolutionnaire. Dans ces circonstances, aucune des anciennes institutions du pays n'était, à s'en tenir aux apparences extérieures, plus susceptible d'être attaquée et moins capable d'être défendue que l'Eglise Unie d'Angleterre et d'Irlande (1).

La politique des cbefs populaires, whigs ou bentbamistes, était essentiellement laïque et boslile au clergé (2). Les Whigs avaient toujours été des amis tièdes, sinon des ennemis du clergé ; ils avaient trouvé leurs adhérents les plus constants parmi les Dissidents. Les doctrines de Bentham tendaient clairement au Disestablis liment. En 1832, le sentiment populaire assimilait le zèle pour l'Eghse à l'opposition à la Réforme ; il considérait les évêques et les pasteurs comme les alliés naturels des marchands de bourgs et des Tories. Au moment où la grande majorité des élec-

(1) Il est bon de se rappeler que l'Eglise Etablie d'Angleterre a été, en 1832, unie d'une manière indissoluble avec l'Eglise Etablie d'h'lande.

(2) L'opinion législative du moment à partir de 1830, sauf en tant qu'elle a été modifiée par l'opinion du clergé ou des membres de l'Eglise, a certainement été anti-cléricale, en tout cas en ce sens qu'elle a été opposée au maintien des privilèges de l'Eglise ainsi qu'à toute loi ou institutions qui faisaient dépendre de ses croyances religieuses les droits civils ou politiques d'un individu. En ce qui concerne la législation ecclésiastique du xix° siècle, on ne peut faire aucune distinction marquée entre l'époque de l'individualisme et celle du collectivisme ; peut-être la croissance graduelle du collectivisme a-t-elle indirectement augmenté lïnlluence de l'opinion du clergé.

teurs demandaient avec un enthousiasme passionné la réforme parlementaire, aucune classe n'était l'objet déplus de haine que le banc des évêques. Des propositions furent introduites et réintroduites devant le Parlement pour les exclure de la Chambre des Lords. Quels qu'aient pu être les autres effets du Re/orm Act, il donna assurément une puissance nouvelle à ce qu'on a appelé alors l'intérêt des Dissidents ; à la réunion du premier Parlement réformé, il sembla, pour un moment, possible que les Dissidents arriveraient à exercer la prépondérance politique (1) et que le règne des Nonconformistes ne pourrait signifier rien de moins qu'une révolution dans la situation de l'Eglise Etablie. Telles étaient, dira-t-on, simplement les apparences du moment ; mais tout homme de sens doit avoir compris que l'Eglise Etablie, tant qu'elle prêterait le flanc aux accusations de sinécure et autres, — accusations qui pouvaient être portées contre l'administration civile de l'époque, — montrerait deux faiblesses spéciales qui lui étaient propres, qui provoqueraient l'attaque et promettraient le succès à ses assaillants : l'Eglise Nationale n'était pas l'Eglise de toute la nation ; les privilèges de l'Eghse entraînaient, dans beaucoup de cas, des préjudices manifestes pour les laïques.

L'Eghse nationale n'était pas l'Eghse de toute la nation.

Les Protestants Nonconformistes dont les ancêtres avaient été rejetés de l'Eglise par la législation de 1662, — les Wesleyens qui furent à l'origine des membres ardents de la Haute Eglise, mais qui s'étaient séparés de l'Eghse parce que ses chefs n'avaient su ni contrôler ni profiter de la ferveur ou du fanatisme d'une conviction rehgieuse passionnée, — le gentry catholique romain qui, à la fin du

(1) Quelles que soient les classes de citoyens admises pour la première fois aux droits politiques, leur iniluence immédiate est exagérée. En tous cas, en 1832, les Tories, aussi bien que les Radicaux, s'imaginèrent que les occupants de maisons à dix livres, avaient obtenu un pouvoir beaucoup plus grand que celui qu'ils pouvaient exercer en réalité.

xviii' siècle, formait la partie la plus conservatrice de toute la communauté, — lesUnitariensqui jusqu'en 1813 n'avaient pas joui (le lu protection du Toleration Act et, sous l'impression d'une dure oppression, avaient sympathisé avec les Révolutionnaires français, — les philosophes sceptiques, tels que Benlham et James Mill, qui méprisaient et tenaient en défiance toute espèce de pouvoir religieux, — chacun d'eux et tous étaient ouvertement ou secrètement en dehors de l'Eglise Etablie et hostiles à ses prétentions.

Les privilèges de l'Eglise Etablie étaient, pour la plupart des Anglais, des abus intolérables.

Les lois sur le mariage, qui défendaient la célébration du mariage autrement que d'après les rites de l'Eglise d'Angleterre, blessaient l'amour-propre et, dans certains cas, offensaient la conscience des Nonconformistes ; les dîmes et. surtout, leur mode de recouvrement, étaient une entrave à la bonne culture des terres, et mettaient le pasteur de la paroisse, aux yeux des fermiers qui n'avaient aucune objection contre la doctrine de l'Eglise, dans la situation d'un créancier odieux et oppressif.

Dans ces circonstances, des observateurs — de caractères très différents et d'opinions opposées — tenaient pour certain que l'Eglise était en danger. En 1833, Macaulay écrivait que, dans le cas où la Chambre des Lords essaierait, sur une matière importante, de faire de l'opposition à un Ministère, « il ne donnerait pas six pence d'une couronne princière ou nobilière, et pas un penny d'une mitre » (i) ; le D"" Arnold était convaincu, comme le montre clairement sa brochure sur les Principles of Church Reform (2), que l'Etablissement de l'Eglise était dans un péril extrême. En 1834, l'auteur du premier des Tracts for the Times prévoit, pour l'Eglise et pour ses chefs, non seulement le désétablissement et la perte de la dotation, mais encore une per-

{{) Trevelyan, Life of Macaulay, I, p. 303.

(2) Voyez Arnold, Misccllancous. Works, p. 259; Stanley, Life of Arnold, I, p. 336.

sécution violente. Il déclare à tous les prêtres d'Ang-leterre que, « pour si triste que l'événement puisse être pour le )) pays, néanmoins [en ce qui les concerne (les évêques)], » nous ne pouvons leur souhaiter une fm plus heureuse de » leur carrière que la spoliation de leurs biens et le mar- » tyre (1) ». Dans ce langage se cache une pointe d'ironie ; mais Newman était un défenseur trop ardent pour menacer de périls qu'il aurait su imaginaires, et un rhétoricien trop habile pour trahir des craintes que son auditoire aurait considérées comme ridicules. Quand il publia son appel Ad Clerum, des milliers de membres de l'Eglise Etablie croyaient que l'Eglise d'Angleterre était menacée de spoliation, de ruine et de persécution; et les hommes du jugement le plus calme prévoyaient assurément, soit avec regret, soit avec satisfaction, une révolution dans la situalion de TEghse Etabhe. Ainsi donc, entre 1830 et 1836, il n'était certainement pas déraisonnable de prévoir que l'avenir de l'Eglise d'Angleterre pouvait être résumé dans cette formule : « compréhension ou désétablissement ». L'Eghse, pensait-on, doit comprendre dans ses limites toute ou presque toute la nation, ou cesser d'être l'EgUse Nationale. Personne, à cette époque, n'aurait pu croire que la législation religieuse du xix'^ siècle s'abstiendrait de toucher , aux fondements de l'Eglise ou montrerait quelque déférence pour les convictions ou- pour les sentiments du clergé. L'expérience de plus de soixante- dix ans a donné un démenti à ces prévisions raisonnables. Le pays, depuis 1832, a été représenté d'abord par un Parlement de classe moyenne, ensuite par un Parlement plus ou moins démocratique ; pourtant, il n'a sanctionné ni la compréhension, ni le désétablissement. Dans toutes les matières religieuses, les Anglais ont favorisé une pohtique de conservatisme combiné avec des concessions (2). Ici, conserva-

(1) Tracts for the Times, n° I, p. 1.

(2) Voyez Reign of Queen Victoria, I, Religion and the Churches, par E. Hatch, pp. 364-393.

COURANTS TRANSVERSAUX d'OPINION 2i)'.)

tisme a signifié déférence pour les convictions, les sentiments ou les préjugés des membres de l'Eglise, toutes les fois que le respect des sentiments ecclésiastiques n'entraînait pas une gène véritable pour les laïques, ou n'était pus incompatible avec l'obéissance à la volonté clairement exprimée de la nation. Les concessions ont signifié la disposition à sacrifier les privilèges ou à renverser les principes cliers aux membres de l'Eglise, toutes les fois que leur maintien était incompatible avec l'abolition d'abus manifestes, le redressement de griefs ou la réalisation de réformes réclamées par des classes assez puissantes pour représenter la voix du pays ou pour commander l'assentiment de la nation. Quelles ont été les circonstances qui ont amené celte politique imprévue et manifestement paradoxale de conservatisme et de concessions? Pour poser la question sous une autre forme, quelles ont été les conditions d'opinion qui, dans la sphère de la législation ecclésiastique, ont empêché le libéralisme prépondérant de l'époque d'agir avec toute sa force, qui l'ont, en beaucoup de cas, subordonné au puissant courant transversal de l'opinion du clergé ou de l'opinion de l'Eglise?

En gros, ces circonstances ou conditions ont été l'absence de tout programme défini de réforme de l'Eglise commandant l'appui populaire, et la force insoupçonnée de la prise exercée par l'Eglise d'Angleterre sur les affections de la nation.

Les Whigs se sont certainement abstenu de présenter un plan arrêté de réforme ecclésiastique. Nul ne les représente mieux que deux hommes : Sydney Smith et Macaulay. Aucun d'eux n'était un membre ardent de l'Eglise Etabhe, aucun d'eux n'avait de respect pour les opinions ou les préjugés ecclésiastiques, mais aucun d'eux ne préconisa un plan de réforme ecclésiastique. Si Sydney Smith avait cru qu'un changement considérable dans la situation de l'Etablissement fût désirable, il l'aurait assurément déclaré. Il avait choqué le monde religieux ; et, — comme, sans

doute, il le savait bien, — il avait ruiné ses chances d'avancement par sa méfiance exprimée et par son antipathie avouée pour les missionnaires anglais et pour l'esprit missionnaire. Il comprenait les fautes, il haïssait l'hypocrisie des fanatiques, et ne reconnaissait en aucune façon leurs vertus. L'enthousiasme religieux ne signifiait, pour lui comme pour la plupart des réformateurs du xvme siècle, qu'intolérance et ignorance. Il avait en haine tout changement qui pourrait donner à la ferveur religieuse ou au fanatisme une place plus grande dans l'Eglise. Dès lors, en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques, il était simplement Tory, et il était certainement plus opposé aux amendements dans l'administration de l'Eglise Etablie que ne Tétaient les Conservateurs inteUigents. Les inégalités dans les revenus des évèques ou des prêtres étaient, disait-il, un bienfait pour le public ; l'offre de quelques gros traitements était le moyen le moins coûteux pour rémunérer les succès du clergé ; et, considération beaucoup plus importante aux yeux de Sydney Smith que l'économie, c'était le meilleur moyen pour tenter les étudiants et les gens de bonne famille à entrer dans les ordres, et pour exclure des rangs du clergé les enthousiastes ignorants. « Méfiez-vous de l'en- » thousiasme du cant, et, autant que possible, laissez l'Etablissement tranquille ». C'est ainsi que l'on peut résumer la seule politique ecclésiastique suggérée par le plus clairvoyant et le plus capable représentant de la doctrine \\liig(l).

(i) Sans doute, en Irlande, Sydney Smith favorisa, d'accord avec la plupart des "NVliigs, la politique de dotation concurrente ; il ne manifesta aucun désir de l'appliquer à l'Angleterre. En ceci, il n'y avait aucune contradiction. Le maintien en Irlande d'une Eglise détestée de la grande majorité du peuple était justement le genre de dommage que Sydney Smith et les Whigs ressentaient le plus amèrement. De plus, la dotation concurrente serait peut-être de nature à calmer le fanatisme des prêtres catholiques romains et, dans la mesure où cela était compatible avec la justice, à prolonger l'existence de l'Etablissement protestant.

COURANTS TRANSVERSAUX d'oPINION 301

Macaiilay, par tempérament et par éducation, était opposé aux prétentions ecclésiastiques ; on aurait pu supposer que, d'accord avec les traditions historiques des Whigs, il aurait favorisé un projet en vue de faire entrer les Dissidents orthodoxes dans l'Eghse Nationale ; mais son nom, comme homme d'Etat, ne peut être rattaché à aucune politique de ce genre. Son célèbre article, Gladstone on Churcli and State, conduit à cette conclusion pratique qu'il ne faut pas permettre au pouvoir ecclésiastique d'intervenir dans le pouvoir civil, et que tout homme doit jouir de droits pohtiques et rehgieux égaux, sans considération de ses convictions religieuses ou non-rehgieuses.

Ceci fut le dernier mot des hommes d'Etat whigs religieux. Certes, en tant que politiciens pratiques, les chefs Whigs doivent avoir instinctivement senti que le moment pour un système de compréhension était passé (1). Immédiatement après la Révolution de 1688, on avait déclaré impossible d'assurer aux Dissidents plus que de la tolérance. Depuis lors, le développement de l'Unitarisme (2) et du Wesleya-

(1) Pour l'attitude de Lord Melbourne en 1834, voyez Annual Register, 1834, p. 199. « Toutes les tentatives faites pour une compré- )' hension religieuse des Dissidents, — et elles avaient été faites par » quelques-uns des plus grands prélats qui ont jamais orné le banc » des évêques, — ont échoué ; mais en tous cas, la Chambre pourrait » faire un pas vers le but par une compréhension civile générale des » Dissidents, en les admettant aux avantages qui peuvent être reli- » rés des institutions publiques du pays. Il (Lord Melbourne) com- » prenait que les Universités avaient été fondées à l'origine pour les M lettres et la science; mais il admettait qu'il était très désirable » que les principes de l'Eglise d'Angleterre prévalussent dans leur » système d'éducation, et il voulait leur réserver intact leur droit » d'enseigner la religion du pays. Toutefois, en même temps, bien qu'il » ne voulût pas toucher inconsidérément à des préjugés honnêtes et » à des sentiments bien fondés, il voulait admettre les Dissidents » dans l'intérêt de la paix et de l'union générale; en agissant ainsi, » il ne ferait que sanctionner ce que les membres les plus distin- » gués de ces institutions mêmes avaient déclaré pouvoir être efîec » tué sans danger. » Ibid.

(2) Une école de penseurs, qui se tenait à l'écart à la fois des

nisme avait entièrement changé la situation des Nonconformistes et leurs rapports avec l'Eglise Etablie ; elle avait, par différents moyens, augmenté d'une manière in<léfinie les obstacles à une politique de compréhension. Les Whigs de 1832 n'eurent donc aucun programme défmi de réforme de l'Eglise.

Les Benthamistes n'occupèrent pas une situation plus solide que les Whigs. Les Radicaux philosophiques considéraient tous les établissements ecclésiastiques, en mettant les choses au mieux, comme d'une utilité douteuse ; ils espéraient qu'ils disparaîtraient avec les progrès de l'instruction. Sur toutes les matières concernant l'Eghse, ils étaient noyés. Ils étaient absolument aveuglés sur la condition réelle de l'opinion en Angleterre. James 31111, en 183o, pu-

Whigs et des Tories de leur époque, désirait faire entrer la majorité des Protestants anglais dans les limites de l'Etablissement. Cette école comprenait le petit, mais remarquable groupe d'hommes dont le D. Arnold est le meilleur représentant. Lui et ses disciples prirent une position particulière qui, sans retour, les priva d'influence. Pour les partisans de la Basse Eglise (Low Churchmcn) de l'époque, leur orthodoxie doctrinale qui, pour les Evangélistes, était d'importance vitale, donnait lieu aux plus graves soupçons. Les Anglicans étaient complètement éloignés d'une école dont le chef manifestait l'opposition la plus vigoureuse à toute forme de sacerdoce. Les Whigs et les Radicaux ne purent plus agir de concert avec Arnold quand ils s'aperçurent que son honnête insistance pour la reconnaissance formelle du Christianisme comme religion d'Etat, le forçait à rompre toute relation avec l'Université de Londres. A la vérité, il était embarrassé à chaque pas par sa théorie de l'identité de l'Etat et de l'Eglise. Son enseignement, bien qu'en en aucune façon il ne soit le même, a une parenté historique avec l'Eglise Large {Broad Cfutrchmansltip] d'une époque plus récente, représenté par le Doyen Stanley. Ni les disciples immédiats d'Arnold, ni les partisans de l'Eglise Large {Broad Chiirchmen) n'ont guère produit d'effet durable sur la législation du xix^ siècle. Ils ont été incapables de faire disparaître de la Liturgie de l'Eglise d'Angleterre le Credo Athanasien ; ils n'ont même pas pu le reléguer, — comme il a été banni par l'Eglise désétablie d'Irlande, — dans un appendice du Frayer Book.

blia un plan de réforme de l'Eglise. Ce programme est l'œuvre d'un Ecossais UHu ayant acquis une expérience considérable du monde, ayant étudié la théologie pour devenir ministre de l'Eglise d'Ecosse et qui, pendant peu de temps, avait été prédicateur dans cette Eglise (1) ; et cependant, son plan fait presque l'effet d'une odieuse plaisanterie ; il était certainement beaucoup moins applicable à l'état réel de l'Eglise que la proposition, déjà faite par quelques Dissidents, de rompre les rapports entre l'Eglise et l'Etat. En effet, James Mill proposait un plan que l'on pourrait presque décrire comme une proposition de transformer l'Eglise d'Angleterre en un Institut national de Mécanique, consacré à la propagation de la doctrine utilitaire. L'Etablissement, prétendait-il, tel qu'il existait alors, ne faisait que du mal ; les credos, les sermons, les services du Dimanche, la prière même, étaient inutiles ou nuisibles. Mais après tout, espérai l-il, telles qu'étaient les choses, on pourrait trouver quelque emploi pour le clergé. Lorsqu'ils seraient convertis au Benthamisme^ ils pourraient devenir des prédicateurs salutaires de l'ulilitarisme.

« L'œuvre du clergé consisterait ainsi à fournir toutes les » incitations possibles à se bien conduire. On ne donnerait » aucune règle générale de travail, mais des distinctions » pourraient être accordées pourles résultats. Il y aih*ait,par » exemple, des prix d'encouragement pour le minimum de » crimes, de procès, de paupérisme, d'enfants mal élevés. » La réunion le Dimanche de toutes les familles, propres et » bien habillées a un effet d'amélioration. A côté des con- » férences purement morales, l'instruction dans les sciences » et les connaissances utiles serait d'un grand service. » 31ême des branches de la science pohtique pourraient » être introduites, telles que l'économie politique et les )) conditions de bon gouvernement. Quelques-uns des élé- » ments de la jurisprudence seraient précieux, — pour ensei-

(1) Bain, James Mill, pp. 22, 23.

» gner les maximes de justice et la théorie de la protection » des droits.

« Ce seraient les occupations les plus sérieuses du jour » de repos. Il y aurait aussi des amusements sociaux d'un » caractère inoffensif, de nature à amener la gaieté plutôt » que la joie débordante. Les sports impliquant la force » physique ne sont pas très propres à développer les senti- )) ments fraternels ; leur encouragement dans l'antiquité » avait en vue la nécessité de la guerre. La musique et la )) danse seraient importantes. Il serait désirable d'inventer » des danses représentant les affections paternelles, filiales » et fraternelles, et d'éviter celles qui tombent dans la las- » civité, que l'auteur est toujours préoccupé de réprimer. » Des mouvements calmes et doux, faits avec grâce, sont » ce qu'on désirerait. Pour garder toute chose dans les li- » mites de la décence, les paroissiens éhraient un maître et » une maîtresse des cérémonies et appuieraient leur auto- » rite. Un repas en commun le Dimanche aurait les plus » heureux effets ;il serait renouvelé des Agapai — festins )) d'amour — des premiers Chrétiens ; mais avec l'exclusion » des liqueurs enivrantes (2) ».

Telle était l'espèce de réforme préconisée par le plus intelligent des Benthamistes, que son fils et sans doute d'autres" disciples pleins d'admiration ont pris pour un homme d'Etat. La publication de son programme dans le London Revieio fit du tort à la vente de ce périodique. Pour un critique moderne, cela ruine sans merci la réputation d'hommes d'Etat des Radicaux philosophiques. Ce programme trahit leur faiblesse fondamentale. Dans les affaires ecclésiastiques, ils ne surent rien, ne prévirent rien ; ils ne comprirent pas l'Angleterre dans laquelle ils vivaient, ils ne prévirent pas l'Angleterre de l'avenir immédiat. James Mill publia son plan de réforme de l'Eglise en 1835. En 1834 avait paru le premier des

(1) Bain, James Mill, pp. 387, 388.

COURANTS TRANSVERSAUX d'OPINION 305

Tracts for tlir Tintes (jui, iioiir h; public, onl inauguré le mouvenuMit de la Haiilc Kt::lise d'Oxford (1).

Sans doiilo, des liommes pieux et d'esprit public, dans tontes les sectes, connaissaient parfaitement les défauts de l'Etablissement; sans doute, beaucoup de Dissidents trouvaient que certains privilèges de l'Eglise étaient oppressifs ; cependant, la cause de la réforme de l'Eglise ne gagna pas à cette époque l'appui populaire. Les propositions de James Mill n'étaient pas plus acceptables pour les ministres dissidents que pour les clergymen. La demande de désétablissement, quoique formulée dès 1834, n'obtint pas, même parmi les Xonconformistes, une grande faveur. Si elle n'était pas hautement estimée, l'Eglise Etablie, n'était détestée ni par les Whigs, ni par les Radicaux. Le Docteur Arnold qui, en 1832, avait cru que le Désétablissement et la suppression de la dotation étaient tout k fait prochains, était disposé, en 1840, à reconnaître son erreur (2). Selon leur habitude, les Anglais, désiraient corriger les défauts évidents d'une institution existante ; ils étaient impatients de se débarrasser des abus les plus im-

(1) Quelques autorités le font partir du sermon de Keble sur l'Apostasie nationale, 1833. Coleridge, Mi moir of Keble, \). 218. L'incapacité de traiter les questions ecclésiastiques est la caractéristique du libéralisme philosopliique du xvui'' siècle. C'est à cette lacune que Quinet ramène les erreurs et les échecs des hommes d'Etat révolutionnaires dans toutes les matières de politique ecclésiastique.

(2) La « brochure (sur la réforme de l'Eglise) fut écrite sur la » croyance, — non pas sous-entendue, mais souvent répétée, — aue » l'Etablissement de l'Eglise courait un danger extrême... Je com- )) pris mal, sans doute, la force et l'intensité du mouvement, ainsi » que la faiblesse du parti qui lui était opposé ; mais je ne crois pas » avoir été seul dans mon erreur, — beaucoup y persistent encore ; » Lord Stanley, par exemple, même en 1834 et dans les années sui- » vantes, — beaucoup s'y tiennent encore à l'heure actuelle où » l'expérience en a prouvé la fausseté. » Lettre d'Arnold en 1840, Stanley, Life of Arnold, I (o« éd.), p. 336.

DlCEY. 20

médiats et les plus pressants, mais ils ne se souciaient nullement d'afûrmer des principes g-énéraux.

Même en 1832, quoique souffrant d'une impopularité passagère, l'Eglise possédait une source de force inouïe, du fait qu'elle était reconnue comme l'Eglise de la nation.

Les évêques étaient l'objet d'attaques violentes; mais s'ils étaient insultés, c'était non en leur qualité de prélats, mais parce qu'ils étaient Tories. S'il avait eu l'idée de soutenir la réforme parlementaire, le banc épiscopal serait devenu la partie la plus populaire de la Chambre des Lords.

L'Eglise Etablie était pleine d'abus, mais ces défauts n'excitaient pas^l'indignation dans la masse du peuple. Les pasteurs débonnaires de l'ancienne école n'étaient pas détestés de leurs paroissiens, excepté lorsqu'ils insistaient trop pour les dîmes. L'accomplissement vague de ses devoirs ecclésiastiques par un recteur ou par un vicaire, — que l'on pourrait dépeindre comme un gentilbomme campagnard portant une cravate blanche, — excitait peu l'attention et encore moins la censure. La ferveur nouvelle et la sévérité morale d'un prêtre de l'Eglise évangélique soulevaient parfois l'opposition (1). Mais chez les Anglais, la valeur morale gagne toujours le respect ; après tout, l'énergie religieuse des évangélistes accrut, la dignité et l'influence du clergé. De plus, la doctrine de la Basse Eglise {Loiu Church) combinée avec l'effroi général inspiré par l'incrédulité française et avec la crainte traditionnelle de la Papauté, créa un lien de sympathie entre les membres les plus religieux du clergé et les plus religieux des Dissidents orthodoxes. A aucune époque depuis 1662, il est permis de le croire, il n'y eut plus de communauté de sentiments entre le clergé de l'Eglise Etablie et les ministres nonconformistes que pendant le dernier quart du xviii^ siècle et le premier quart du xix°. Pendant celte période, les prêtres évangéhstes, occasionnellement tout au moins, prêchèrent dans des cha-

(i) Voyez Yenn Family Annals, p. 187.

COURANTS TRANSVERSAUX d'OPINION 307

pelles dissidentes ; la communauté des convictions religieuses, seml)le-t-il, renversa presque les barrières qui séparaient des Dissidents les membres de l'Eglise Etablie (1). Quolcju'il en soit, ;ï aucune période du xviii' siècle, l'F^glise Etablie n'avait été impopulaire dans la masse du peuple. C'est parce qu'il appartenait à la Haute Eglise que Sacheverell fut, en 17t0, le héros du (jentry et de la populace. En 1791,1a population de Birmingham était aussi disposée à détruire les chapelles dissidentes et à brûler les maisons de Prieslley et autres démocrates qui buvaient à la souveraineté du peuple, qu'à crier « l'Eglise et le Roi à jamais ». En 179i, les villageois de Laverham prouvaient leur fidélité à l'Eglise en essayant de détruire la maison d'isaac Taylor, le plus estimable et le plus religieux des ministres indépendants.

« La révolution française », écrit sa fille Mrs. Gilbert (2), » avait (en 1794) produit en Angleterre un ferment universel, » et en même temps, la crainte. Les partis dans tous les » coins et recoins du pays se hérissaient dans l'inimitié ; » les Dissidents, que l'on considérait toujours comme les » amis de la liberté, tombaient sous la furie d'un torysme » qui éclatait parmi les masses inférieures corrompues, d'une

(1) Notez les relations amicales qui existaient entre George Butt, bénéficier de Kidderminster, et les ministres Dissidents de la ville, telles qu'elles sont rapportées dans la biographie de la fille de Butt, la bien connue Mrs. Sherwood. Le ton de tous ses récits implique que la communauté de convictions religieuses efîaçait, dans son esprit, toute distinction marquée entre les membres de l'Eglise d'Angleterre et les Nonconformistes. Notez aussi le respect éprouvé pour Robert Hall, par les membres de l'Eglise d'Angleterre. L'attitude de Henry Venu of Huddersfield est aussi instructive. « En une » occasion, M. Venu donna certainement une assistance très efîec- » tive pour l'établissement d'une congrégation dissidente ; mais » c'était au commencement de sa carrière (1771), et son fils nous » assure que plus tard il regretta beaucoup les démarches qu'il » avait faites ». Ve/iu Family Annals, p. 9.5.

(2) Plus connue sous le nom de Anne Taylor.

» population qui, en beaucoup d'endroits, était presque » païenne ». « Pas de Press, pas de « Press », c'est-à-dire » pas de Presbytériens, tel était le mot d'ordre même dans » notre ville tranquille. Des troupes d'individus mal inten- » tionnés et tumultueux parcouraient souvent les rues en » poussant ces clameurs, s'arrètant spécialement devant le-s » maisons des Dissidents notables. Un jour, comme cela a )) été raconté à la fois dans la Vie de ma sœur et dans les » Souvenirs de mon frère, notre maison ne fut sauvée delà » ruine que par un dergyman, notrevoisin. M. Cooke, qui » parut à s^ porte et invita la foule vagabonde à passer son » cbemin ; mais il déclina entièrement l'bonneur de cette » intervention lorsque mon père, le lendemain, vint le re- » mercier, donnant froidement pour raison que la sœur de » Mrs. Cooke était souffrante ce jour-là et que les violences » de la foule auraient pu aggraver son mal (1). »

Bref, même en 1832, l'Eglise Etablie, quoique ne comprenant pas tout le peuple d'Angleterre, était considérée comme l'Eglise Nationale à tel point que nulle autre secte religieuse ne pouvait prétendre être le représentant de la nation.

Si, pendant la lutte pour le Reform Bill,\e clergé a été regardé avec méfiance en tant que Tory, ni à ce moment ni à aucune autre époque depuis la Restauration, les Dissidents n'ont obtenu une popularité générale quelconque. Au xvni« siècle, les Dissidents souffraient de la tradition de la sévérité et de l'bypocrisie puritaines. En 1832, le mot Dissident, dans l'opinion publique, évoquait l'idée de vulgarité et de fanatisme. On l'a dit avec raison, les romans ne mentent jamais ; ils reflètent toujours les caractéristiques de l'époque à laquelle ils ont été écrits. Eli! bien, il est assez facile de trouver, dans la littérature des romans anglais, des peintures plus ou moins favorables du clergé. Le Vicaire de Wakefield a fait l'amusement et les délices de générations d'Anglais. Les jeunes clerqymen de Miss Austen ne satisferaient pas à

(1) Aiitobiography, etc. of Mrs. Gilbert, vol. I, pp. 78, 79.

COURANTS TRANSVERSAUX d'oPINION 309

l'idéal (lu zèle clérical de Miss Yongo ; mais ce sont de braves et honnêtes jeunes gens qui, sans doute, étaient admirés par les liéroïnes de Miss Anslen et par les lecteurs de Miss Auslen. Ce n'étaient certainement pas des personnes capables d'exciter l'hostilité des Anglais doués d'un bon naturel. Les romans modernes sont, presque sans exception, favorables à l'Eglise Etablie; ils abondent en héros pris dans leclergé. Comparez le traitement — et, en somme, le traitement excessivement injuste — que les romanciers ont fait aux ministres Dissidents, jusqu'à cinquante ou soixante ans de ça. Le Ten Thousand a Year de Warren (1) nous raconte comment les Dissidents étaient considérés par un satiriste tory vulgaire, mais très énergique de 1839. Le plus vil personnage, dans un roman qui abonde en personnages vulgaires, grossièrement caricaturés, est un Dissident qui termine sa carrière comme agitateur contre les taxes d'Eglise, tandis que les vertus de gentilhomme du recteur tory sont l'objet d'une onctueuse admiration. Le Berger des PickwickPapers et le Chadband àQ Bleak Hoiise sont des caricaturés de la vulgarité et de la fausse dévotion des Dissidents, dessinées par un homme de génie qui commença sa vie comme benthamiste hbéral, qui à aucune période de sa carrière ne s'est cru tory, et qui a été le romancier le plus universellement lu de son temps (2).

De plus, si l'Eglise Etabhe, en 1832, était forte à la fois de sa propre puissance et de la faiblesse de ses adversaires,

(1) Le romancier fut élevé dans une atmosphère de méthodisme dévot et très sévère. Il était le fils du D'". Samuel Warren, qui fut d'abord ministre et prédicateur Wesleyen très influent, mais qui, plus tard (1838), fut admis à prendre les ordres dans l'Eglise d'Angleterre.

(2) Il est douteux que, dans un seul roman de grande réputation publié avant 18o0, on trouve une peinture favorable d'un ministre dissident anglais. Cette affirmation ne s'applique pas, bien entendu, aux peintures des ministres presbytériens, ni du presbytérianisme par des écrivains écossais.

elle retira certainement, pour un temps tout au moins, un grand accroissement de pouvoir du mouvement de la Haute Eglise. Dans ces leçons, il n'y a pas à s'occuper du côté religieux de ce mouvement: on doit ici le congidérer simple ment comme un courant d'opinion qui a accru l'autorité politique de l'Eglise Etablie. A ce point de vue, ce fut un effort très réussi pour graver dans l'esprit des membres de la Haute Eglise et, en particulier, des clergi/men, la conviction que l'existence même de l'Eglise Etablie était en péril, pour insuffler aux croj'ances religieuses une vie nouvelle et" pour placer l'opinion de l'Eglise en opposition directe avec le libéralisme qui minait les bases de l'autorité ecclésiastique. L'appel de Newman, Ad Clerinn, — le premier des Tracts for tlie Times, — nous donne le fin mot de toute l'histoire. Le clergé est averti qu'il peut, quelque jour, être privé des avantages qui lui viennent de ses rapports avec l'Etat ; il ne peut compter sur sa richesse, ni sur sa haute situation. S'il ne veut pas tomber au niveau des ministres dissidents, il doit mettre sa confiance dans une source de puissance, à laquelle l'Etat ne peut pas toucher. Les membres du clergé doivent se rappeler qu'ils sont, en Angleterre, uniquement les représentants des Apôtres ; ils doivent exalter leur mission et se faire gloire de leur autorité spéciale.

« C'est pourquoi , meschers frères » , écrit Newman, « que » vos actes soient à la hauteur de votre ministère. Qu'on ne » puisse pas dire que vous avez négligé un don, car si vous » avez en vous l'Esprit des Apôtres, c'est assurément un » grand don. « Développez le don de Dieu qui est en vous ». » Faites-le valoir. Montrez combien vous l'appréciez. Gar- » dez-le toujours dans vos esprits comme un symbole > d'honneur beaucoup plus élevé que cette respectabilité » profane ou que cette culture, ce vernis, ce savoir ou ce » rang qui font que beaucoup vous écoutent. Parlez-leur de » votre don. Le temps viendra bientôt où vous serez amenés y> à agir ainsi, si vous voulez être encore quelque chose, w Mais n'attendez pas les événements. Ne soyez pas obligés.

» si le monde vous abandonne, d'avoir recours, comme à n contre-cœur, à la source élevée de votre autorité. Parlez » maintenant, avant que vous n'y soyez forcés, comme des

> gens qui se glorifient de leur privilège et pour assurer » chez vos ouailles le légitime honneur qui vous est dû. » Une idée qui s'est répandue au dehors, c'est que le peuple B peut vous prendre votre pouvoir. Il croit qu'il vous l'a

> donné et qu'il peut le reprendre. Il croit que ce pouvoir :> réside dans les biens de l'Eglise, et il sait qu'il a politique- » ment le pouvoir de confisquer ces biens. Le peuple a été )) trompé par une idée, c'est que l'utilité actuelle évidente, les » résultats féconds, le bon accueil pour vos fidèles, que » toutes ces choses et d'autres semhlables sont les preuves » de votre mission divine. Eclairez-les sur ce sujet. Exaltez )) nos Saints Pères, les Evoques, comme les représentants » des Apôtres et les Anges des Eghses, et glorifiez votre » office, comme ayant été désignés par eux pour prendre » part à leur Ministère (1). »

S'imaginer que l'appel de Newman visait un but politique plutôt que rehgieux serait le comble de l'injustice, de l'absurdité; mais son manifeste, ses écrits et la conduite des chefs Tractariens ('2) eurent assurément, dans l'ensemble, un résultat politique des plus importants. Le mouvement de la Haute Eghse renforça la foi du clergé dans sa propre autorité supérieure ; il les disciphna pour les conflits politiques aussi bien qu'ecclésiastiques. Si des radicaux pleins de jeunesse, comme John Sterling, pouvaient demander si l'Eglise n'avait pas dans chaque paroisse son dragon noir, nous pouvons être assurés que ces soldats isolés devinrent pour le moment dix fois plus puissants lorsqu'ils furent embrigadés en régiments et exercés au combat comme défenseurs de l'Eo-lise. Newman et ses alliés créèrent un

(1) Tracts for the Times, vol. I, 1833-34. N" T, pp. 3, 4.

(2) [L'expression « Tractariens » désigne les partisans des doctrines développées dans les Tracts for the Times. N. d.T.]

parti de l'Eglise comme il n'en avait pas existé en x\ngleterre depuis l'époque des Stuarts. C'était une tâche pour laquelle les Evangélistes n'étaient pas qualifiés. Leurs chefs exerçaient une grande influence ; ils soutenaient en général les gouvernements tories de l'époque. Mais Tautorité du clergé évangéliste reposait sur sa doctrine et sur son zèle, et non sur son caractère ecclésiastique. Il y en avait beaucoup parmi eux qui étaient en sympathie très étroite avec les Dissidents. Les Evangélisles, à l'époque où ils furent les plus puissants du monde religieux de l'Angleterre, étaient dirigés au moins autant par des laïques que par des clergymen. Là secte appelée Clapham Sect comprenait, en grande partie, des hommes qui n'étaient pas dans les ordres. L^autorité de \Yilberforce était aussi grande que celle de Simeon. Les Evangélistes étaient bien membres de l'Eglise Etablie; mais comme leur force ne provenait pas de leur qualité de membres de l'Eglise, il leur fut impossible de former un parti religieux semblable à celui qui était résulté du mouvement de la Haute Eglise. Les partisans de la Haute Eglise de 1834 furent les chefs — dans beaucoup de cas, sans doute, inconsciemment — d'une attaque de l'Eghse contre l'individualisme (1) ; ils représentèrent la réaction intellectuelle et morale contre la tolérance et le rationalisme du xviu'' siècle. Ainsi, le cours des événements et de l'opinion, depuis 1834, a assurément, à quelques points de vue, fortifié la position de l'Eglise Etablie. L'expansion ou la transformation de la Haute Eglise, — qui était la croyance particulière d'un parti de l'Eglise, — en Anglicanisme, — qui, en ce moment, caractérise l'ensemble du clergé, et qu'on peut décrire comme la foi moderne de l'Angleterre, — a réuni le clergé et ses partisans en un corps homogène pouvant excercer un pouvoir politique considérable pour défendre les intérêts ou les convictions des membres de l'Eghse Etabhe. De plus, le même changement a plus ou

(1) Voyez leçon XII, infrà, p. 383.

COURANTS TRANSVERSAUX D'oPINION 313

moins (li'îlaclié des principes tories les membres zélés de l'Eglise Etablie. Le progrès de la déinocralie a fait passer la prépondérance politi(jn(; des occupants de maisons à dix livres, en qui résidait la force des Dissidents, aux classes ouvrières qui, en tant du moins qu'elles sont représentées par les artisans, sont également indifférentes aux questions religieuses qui divisent les Hif/h Cliurclimen des Low Cliurchmen, ou les partisans de l'Eglise Etablie des Dissidents. Il se peut que la classe des salariés ne lise pas les compte-rendus d'un Congrès de l'Eglise, mais il n\v a aucune raison de croire qu'ils souscrivent largement aux fonds du Liberation Society. L'indifférence agit en faveur de l'Eglise Etablie comme de toutes autres institutions établies. Enfin, l'opposition à l'individualisme constitue nn lien réel, sinon encore reconnu, entre le cléricalisme et le collectivisme. Sans doute, il y a une autre face du sujet. Les changements de l'opinion religieuse depuis 1834 ont, à certains égards, accentué la séparation entre les convictions du clergé et les convictions des laïques. Tout ce sur quoi il est nécessaire d'insister ici, c'est que, à certains points de vue, le pouvoir politique et, par conséquent, la puissance législative de l'Eglise Etablie ont été augmentés; en tous cas, pendant soixante-dix ans et plus, l'Eglise a été, un pouvoir avec lequel tous les hommes pohtiques ont été obligés de compter (1).

Depuis 4832, aucun Act du Parlement touchant directement ou indirectement l'Eglise n'a été voté qui ne porte des traces de l'influence exercée par l'opinion religieuse.

(1) Les dissentiments politiques ou le développement parmi les Noncoiiformistes d'une opposition marquée à tous rapports entre l'Eglise et l'Etat, à quelques conditions que ce soit, datent, dit-on, de 1834. Le mouvement en faveur du Disestablishment s'est combiné avec le mouvement de la Haute Eglise de 183o, pour empêcher des modifications fondamentales dans la situation ou dans la doctrine de l'Etablissement. En 1832, l'Eglise s'est opposée au Disestablishment. Les dissentiments politiques, tels qu'ils sont représentés par M. Miall et le journal Nonconf or misl, oui écarté toute idée de compréhension.

A partir de ce moment, le conflit entre le libéralisme prédominant de l'époque et l'opinion du clergé ou du monde religieux a rendu la situation politique très étrange. Comme les Wliigs s'en sont aperçus bientôt, l'Eglise Etablie, n'était pas la plus faible, mais, au contraire, l'une des plus fortes institutions existantes. La tentative faite pour corriger, de la manière la plus modérée, les défauts évidents de l'Etablissement de l'Eglise en Irlande mit en pièces le ministère de la Réforme. Deux ans après le vote du ReformAct, le Premier Ministre wliig promit qu'il ne sanctionnerait pas les attaques dirigées [contre l'Eglise. 11 fut impossible d'ouvrir aux Dissidents les Universités anglaises ; accorder aux Dissidents une Université véritable bien à eux dépassait le pouvoir du Ministère. L'élection de 1834 montra que le courant de l'opinion publique ne se manifestait plus fortement en faveur de la réforme; mais elle montra aussi que la nation demandait la suppression de ces abus de l'Etablissement de l'Eglise, condamnés par tous les membres sérieux de l'Eglise et par tous les conservateurs intelligents. Cette tâche, Peel était aussi disposé à l'accomplir que n'importe quel Premier Ministre whig. La création de la Commission ecclésiastique et toutes les réformes qu'elle impliquait furent rendues possibles parce que, en cette matière, le Ministère Whig de 1836 était soutenu par les Evèquos et par l'opposition conservatrice.

Peu à peu, la ligne de conduite nécessaire ou du moins la plus facile, est devenue claire. Les fondements de l'Etablissement doivent être laissés intacts ; les abus manifestes qui choquaient l'opinion dominante du moment, les injustices qui irritaient les classes puissantes doivent être supprimés ; mais les réformes même les plus salutaires ont pu être longtemps ajournées et modérées ou limitées par déférence pour les principes ou pour les sentiments des partisans de l'Eglise Etablie. Ici, nous trouvons la politique de conservatisme et de concession combinés, — politique qui a donné sa couleur à toute la législation ecclésiastique moderne.

COURANTS TIIANSVERSAUX D'oPINION 315

B. — Cours actuel de la Législation ecclésiastique.

Notons tout d'abord son caractère essentiellement conservateur. Le Parlement n'a en aucune façon modilié la doctrine, ni étendu les frontières de l'Eglise d'Angleterre (1). Les Nonconformistes qui se trouvaient en dehors de l'Eglise Nationale en 183!2 n'ont pas été compris dans ses limites.

Remarquez ensuite l'étendue des concessions graduellement faites sur la demande permanente de réformes, et remarquez, en même temps, que chaque concession au libéralisme a été tempérée par déférence pour l'opinion ecclésiastique.

La demande de réformes a pris deux formes. Tantôt on a réclamé l'amendement des abus existant dans l'Eglise Etablie, c'est-à-dire une réforme interne ; tantôt on a demandé la suppression d'injustices se rattachant à l'Etablissement, mais qui étaient surtout ressenties par des per-

(1) En Î791, l'archevêque Watson écrivait au duc de Grafton : « En Angleterre, nous avons certainement besoin d'une réforme à la » fois dans la partie civile et dans la partie ecclésiastique de notre » Constitution. Cependant, à mon avis, l'esprit des hommes n'est )> pas encore préparé en général à en admettre la nécessité. En >) cinq ans, un réformateur possédant le tempérament et le talent ^> de Luther persuaderait au peuple de forcer le Parlement à » abolir les dîmes, à supprimer les pluralités de bénéfices, à exiger » la résidence, à cantonner l'épiscopat dans la surveillance des dio- >. cèses, à expurger le Credo Athanasien de .notre Liturgie, à libé- >> rer les Dissidents des Test Acts, et à dispenser les ministres de » l'Eglise Etablie de l'obligation de souscrire aux articles de foi » d'origine humaine. » Memoirs de Watson, p. 256, et voyez Bain, James Mill, p. 381. Plus d'un siècle s'est écoulé depuis que Watson écrivait ces lignes. Voyez combien incomplètement ses prévisions de changements imminents ont été réalisées. Les dîmes sont encore payées ; le Credo Athanasien fait encore partie de notre Liturgie ; les ministres de l'Eglise ne sont pas dispensés de l'obligation de souscrire aux articles de foi d'origine humaine.

sonnes n'appartenant pas à l'Eglise Etablie, c'est-à-dire une réforme externe.

Réforme interne. — Les abus qui cboquaient même les membres zélés de l'Eglise Etablie furent, en 1835, rendus manifestes pour toute la nation par le Rapport des Commissaires qui avaient été chargés de faire une enquête sur la situation financière de l'Etablissement. L'état de choses ainsi révélé a été très bien décrit par un judicieux écrivain.

« Les revenus de l'Episcopat furent trouvés suffisants pour » fournir, en moyenne, £ 6u00 (150,000 fr.) par an à chaque > siège. Mais comment étaient-ils répartis? De manière à » donner plus de S 19,000 (475.000 fr.) par an à chacun des ar- » chevêques de Canterbury et de Durhani ; plus de € 11.000 » (275.000fr.) par an à l'archevêque d'York et à chacun des » trois évêques de Londres, Winchester et Ely, tandis que » celui de Rochester devait s'arranger avec moins de £ 1500 » (37.500 fr.) et celui de Llandaff avec seulement # 900 » (22.500 fr.) par an. Les revenus des cathédrales et églises » collégiales étaient sur un tel pied que les contrôleurs » n'hésitèrent pas à déclarer dans leur rapport que les ob- » jets de ces institutions pouvaient être pleinement assurés » et continués, et leur efficacité maintenue, tout en opérant » une réduction considérable de leurs revenus, dont une » portion serait affectée à mieux assurer le soin des âmes. » L'insuffisance des locaux des Eglises dans les grandes » villes, et la disette des prêtres aboutissaient presque à j> refuser l'instruction religieuse à la population de beau- » coup de paroisses, au moins en ce qui concernait l'Eglise » d'Etat. Dans quatre paroisses de Londres et dans les fau- » bourgs, renfermant plus de 160.000 personnes, il n'y avait » de locaux d'Eglise que pour un peu plus de 8000 personnes, » tandis que dans le même district il nV avait que onze » clergymen ; et ceci nonobstant tout ce qui avait été fait » par la générosité privée et par Act du Parlement en vue » d'augmenter le nombre d'Eglises et de chapelles, et d'ac-

COURANTS TRANSVERSAUX d'OPINION 317

» croître les l»énéfices ecclésiasti([nes dans le [ioyaiime. » Dans beaucoup de paroisses, les revenus étaient trop » faibles pour [)ayer un clerg-yman, de sorte que la tàclie » était souvent faite par le titulaire d'une autre paroisse, » ce qui donnait lieu à un autre inconvénient, celui de la » non-résidence et de l'occupation d'une pluralité de bé- » néfices par un seul pasteur. Près de 300 cures furent «trouvées être d'une valeur inférieure à £ o0(1.2o0fr.) » par an, un peu plus de 2000 d'une valeur inférieure à j) € 100 (2.500 fr.) ; et environ 3300 d'une valeur inférieure » à £ loO (3750 fr.) ; enfin, dans beaucoup de ces béné- » fices, il n'y avait pas de maison pour le titulaire. A » l'autre bout de l'échelle, il y avait environ 200 bénéfices » jouissant d'un revenu dépassant € 1000 (23.000 fr.) par » an, — le plus important étant celui de Doddington, dans )) le diocèse d'Ely où, grâce à la mise en culture de » terres marécageuses, la dime avait énormément aug- » mente » (1).

Ajoutez à ceci que les moyens manquaient pour renforcer la discipline dans le clergé, et spécialement pour écarter du soin des âmes les individus impropres à s'acquitter des fonctions ecclésiastiques ; tout au moins, ces moyens étaient absolument insuffisants. Eu même temps, la nonrésidence, les sinécures et la pluralité des bénéfices étaient — en partie, tout au moins, à raison de changements dans les circonstances et pour lesquels personne n'était moralement responsable, — arrivées à pervertir tout l'Etablissement de l'Eglise ; et cet état de choses existait à une époque où, pendant au moins cinquante ans, l'idéal de la fonction ecclésiastique s'était graduellement élevée au moins autant dans le clergé que parmi les laïques d'Angleterre. Le besoin d'une réforme était urgent. On y pourvut par plusieurs mesures.

La principale fut les Ecdesiastical Commissioners Acts,

(1) Eluot, The State and the Church {2" éd.), pp. 104, lOo.

1836 et 1840 (1). Si nous laissons de côté tous les détails secondaires, cette législation (2), est marquée par deux caractéristiques dominantes :

1° Elle repose sur le principe jusqu'alors inconnu au droit anglais, que les biens des évêques et des chapitres doivent être considérés comme la propriété de l'Eglise envisagée comme une sorte de quasi-corporation, et doivent être employés au profit de l'Eglise dans son ensemble (3). En 1836, ce principe était une nouveauté. Historiquement, l'Eglise d'Angleterre n'a jamais été une personne juridique ; et même elle n'a jamais été strictement propriétaire de biens quelconques (4). La prétendue fortune de l'Eglise a été la fortune des évêques, doyens, chapitres et autres corporations ecclésiastiques dont l'Eglise, en tant qu'établissement, est composée.

2" Cette législation a mis en vigueur ce nouveau principe au moyen de la création d'une personne juridique nouvelle et perpétuelle, à savoir les commissaires ecclésiastiques pour l'Angleterre. Les fonctions de cette corporation ont consisté à servir d'administrateurs (trustées), pour le compte de l'Eglise en général, des fonds provenant de l'excédent ;5) des revenus des évêques et des chapitres, et, en vertu des pouvoirs conférés par Act du Parlement, à réahser les di-

(1) C'est-à-dire 6 et 7 Will. IV. c. 77 relatif aux évêcliés, et 3 et 4 Vict. c. 113 relatif aux chapitres. Voyez aussi Eluot, State and Church (2® éd.) ch. xi, et Appendice, Note II, infra, la Commission Ecclésiastique.

(2) Dans laquelle doivent être compris les Ecclcsiastical Commissioners Acts, 1841-1885.

(3) 11 est à peine nécessaire de dire que, dans les Acts de 1836 et de 1840 de même que dans tous les Ecdesia>itical Commissiuners Acts, les intérêts personnels des individus ont été soigneusement respectés.

(4) Elliot(2« éd.), pp. 79, 108.

(5) C'est-à-dire cette partie des revenus de tout évêque ou chapitre qui, dans l'opinion du Parlement, excédait la somme nécessaire ou convenable pour racconiplissement de ses fonctions.

Yorscs réformes nécessaires. La première de ces réformes a été rétablissement de revenus plus ou moins fixes, sinon toujours égaux, pour les évêques ; et ceci, combiné avec une égalisation des revenus épiscopaux de façon à fournir à la plupart des évèques un revenu annuel de £ 4000 à €5000(100.000 ài25.000fr.)

Cette législation aproduit d'immenses résultats. Elle afixé les revenus des arcbevèques et des évèques ; tout en prenant en juste considération la plus grande dignité, l'importance et la situation particulière de certains sièges, comme Tarchevêché de Canterbury et le siège de Londres, elle a plus ou moins égalisé les revenusdes autres évêques; elle a supprimé les sinécures et les offices sans obligation de résidence dans les cathédrales, en même temps qu'elle a réduit le nombre des chanoines résidents ; elle a fixé les revenus maximum des doyens et des chanoines ; elle a donné aux commissaires le surplus des biens et revenus résultant de toutes ces transactions pour être employé à augmenter les bénéfices pauvres, à en doter de nouveaux, et enfin à augmenter les moyens de veiller au soia des âmes dans les endroits où cela est le plus nécessaire.

En réalité, cette législation, en ce qui concerne la situation financière de l'Eglise d'Angleterre, équivalait à une révolution. Mais cette révolution — c'est là le point qui doit attirer spécialement notre attention, — a été marquée par les plus grands égards pour le conservatisme et pour les craintes des gens d'Eglise. Deux exemples suffiront à le prouver,

La Commission Ecclésiastique, craignait-on, telle qu'elle avait été constituée (1) à l'origine, pourrait devenir unsim-

(1) « La composition primitive de la corporation, d'après VAct de » 1836, semblait presque viser à sa transformation en un déparce- > ment de l'Etat, tellement les membres étaient intimement liés » avec le Gouvernement au pouvoir. Le premier Lord de laTrésore- » rie, le Lord Chancelier, un Secrétaire d'Etat, le Lord Président du » Conseil et le Chancelier de l'Echiquier, avec les Archevêques et j) les Evêques de Londres, Lincoln, et Gloucester, avec trois laïques

pie département du Gouvernement civil. Cette crainte, quoique naturelle, n'était pas raisonnable. Un bureau comprenant treize personnes, dont toutes devaient être nécessairement membres de l'Eglise Etablie, et dont cinq étaient des évèques, ne pouvait pas, — alors même qu'elle contenait de hauts fonctionnaires comme le Lord Chancelier et le Premier Lord de la Trésorerie qui font toujours partie du Cabinet,^ — tomber sous le contrôle du Gouvernement au pouvoir. Mais on tint compte de la nervosité des membres de l'Eglise Etablie. En 1840, la constitution de la Commission fut modifiée, de manière que les évêques devinssent commissaires de droit. La Commission n'est pas devenue un office du Gouvernement, et il est peu probable qu'elle le devienne.

Les évêques et autres dignitaires ecclésiastiques, s'imaginait-on, étaient en danger de tomber à l'état de simples salariés, recevant de l'Etat des traitements fixes, que le Parlement pourraitun jour 011 l'autre diminuer ou supprimer ; et ces dignitaires, craignait-on, perdraient tout au moins laconsidératioH dont jouit en Angleterre le possesseur de vastes domaines. Ces craintes étaient naturelles chez une génération qui pouvait se rappeler la spoliation de l'Eglise de France. Mais les prescriptions complexes des Ecclesiastical Conunissioners Acts touchant son mode d'action, par exemple en ce qui concerne les propriétés épiscopales, trahissent le grand souci du Parlement qu'aucun évêque ne perde la haute situation de grand propriétaire foncier, h' Ecclesiastical Commissioners Act de 1839 décide, en eff*et, qu'un évêque versera aux commissaires ecclésiastiques le surplus du revenu de son siège, mais conservera les domaines dont il tire ses revenus. En somme, l'idéal poursuivi par les réformateurs

» distingués désignés dans VAct, formaient la Commission Ecclé- » siastique primitive ; et il fut décidé qu'en comblant les vacances, j) la proportion des laïques par rapport aux évêques serait mainte- » nue, et que les laïques seraient nécessairement membres de « l'Eglise d'Angleterre. » Elliot, TJie State and the Church (2e éd), pp. 106, 107.

COURANTS TRANSVERSAUX d'oPINION 321

de 183(n a élé non pas do priver les évèqnes de leurs domaines, mais de faire en sorte que chaque évèque fût pourvu lui-môme, en sa capacité corporative, d'une propriété suffisante pour produire ce que l'on considérait comme un revenu suffisant.

Cette idée n'a pas toujours pu être mise à exécution. Ainsi, les évèques les plus pauvres, dont les revenus ont été augmentés, ont reçu des revenus payables sur les fonds gérés parles Commissaires, auxquels on a donné, toutefois, le pouvoir de faire les augmentations nécessaires par le transfert de biens d'un évêque à un autre. En 1860, il fut désirable, pour le bien de l'Eglise, de se débarrasser du système des baux viagers. A cet effet, les domaines de tous les évèques furent remis aux Commissaires ; mais les Commissaires ecclésiastiques furent tenus, en équivalent, de mettre les évèques en possession de domaines affranchis de ce bail particulier, ou de leur payer des revenus fixes jusqu'au jour où interviendrait cette remise en possession (1),

L'événement a prouvé que les craintes des membres de l'Eglise Etablie étaient sans fondement. Pas un sou des revenus de l'Eglise n'a jamais été consacré à une œuvre laïque. Les dignitaires de l'Eglise n'ont certainement pas été transformés en fonctionnaires du service civil. Sous l'administration des Commissaires, la fortune globale de l'Eglise a augmenté d'année en année, et ses richesses ont été emplovées pour le bénéfice de lEglise (2). De cette grande réforme il faut rapprocher les dispositions par lesquelles la non-résidence et la pluralité des bénéfices (3) pour le clergé ont été à peu près supprimées, ainsi que les amendements à la

(1) Cette remise en possession a été réellement effectuée.

(2) La suspicion envers la Commission a disparu. D'accord avec chaque évèque, les Commissaires ont pris la gestion des domaines épiscopaux.

(3) PluraliLies Acts, 1838, 1 et 2 Vict. c. 106 ; 18 jO, 13 et 14 Vict. c. 98 ; 1885, 48 et 49 Vict. c. 54.

DiCEY. 21

procédure légale (1) qui ont rendu possible l'exclusion des bénéfices de clergymen dont la conduite jetait le discrédit sur l'Eglise.

Rien vraiment n'est plus remarquable que la rapidité avec laquelle la réforme interne de l'Etablissement (2), effectuée morceau par morceau au cours du xix" siècle, a produit son plein effet. La pluralité des bénéfices, la non-résidence du elergé, la négligence des devoirs ecclésiastiques, la dépendance des Evêques envers le gouvernement au pouvoir, les scandales ou les abus qui, peu de temps avant l'époque de la réforme, étaient dénoncés et exagérés par les auteurs du Black Book, sont devenus, vers le milieu du xix» siècle, complètement étrangers à l'esprit et aux babitudes de l'Eglise. L'Etablissement de l'Eglise de 1850 a été, à tous ces points de vue, non plus l'Etablissement de 1800, ni même de 1832, mais l'Etablissement de l'Eglise de 1906. La rapidité de ce changement devient apparent lorsqu'on se rappelle que le premier Ecclesiastîcal Cojnmissioners Act date de 1836, et que, par conséquent, quelque quatorze ans ont suffi pour abolir, non pas certes tous les abus ecclésiastiques, mais le sentiment public grâce auquel ces abus prospéraient. On peut présumer, à vrai dire, que le mouvement Evangélique de beaucoup antérieur à 1834, et le mouvement de la Haute Eglise qui suivit 1834 ont contribué tous deux à produire, chez les laïques et dans le clergé, un état de sentiments moraux et religieux qui ont rendu la réforme législative effective. Pourtant, la réforme elle-même a dû faire beaucoup pour stimuler le développement d'un esprit public sain (3).

(1) Privy Council Appeals Act, 1832, 2 et 3 Will. IV. c. 92 ; le Judicial Committee Act, 1833, 3 et 4 Will. IV. c. 41 ; le Chiirch Discipline Act, 1840, 3 et 4 Vict. c. 86, combinés avec le Public Worship Régulation Act, 1874, 37 et 38 Vict. c. 85.

(2) Voyez Appendice, Note II, Commission ecclésiastique.

(3) L'évêque Watson était un homme assez libéral. Il pouvait dénoncer la pluralité des bénéfices (voyez p. 315, note 1, suprà) et, d'après un récent biographe, ne perdait pas de vue les intérêts de la religion

COURANTS TRANSVERSAUX d'oPINION 323

Réforme externe. — A partir de iS32, la letuliuicc; <le la 16gislatioiiaélé de rendreles droits civilsel polili'|ues des Anglais indépendants, d'une manière générale, non seulement de leur attachement à une secte religieuse, mais encore de leurs convictions religieuses. Toutefois, tout en montrant peu de respect pour les dogmes ecclésiastiques et tout en s'occupant très peu des principes abstraits de quelque sorte qu'ils soient, les législateurs anglais ont été guides en général par des idées d'utilité immédiate, ou, pour dire la chose plus simplement, par le désir de mettre fin aux injustices causées aux classes assez puissantes ou assez solidement organisées pour faire écouter avec succès leurs demandes dans le Parlement. Vers 18o4, les incapacités politiques des Nonconformistes et des Catholiques romains ont été, pour la plupart, sinon entièrement, abolies. Les restrictions au culte des Nonconformistes ainsi que les obstacles aux legs faits pour des buts d'éducation et de religion nonconformistes ont été supprimées du Statute Book (1).

pratique. Il possédait, y compris son évêché, quatre oîfices ecclésiastiques et eu touchait les émoluments. 11 négligeait systématiquement les devoirs attachés à chacun d'eux. « Il habitait quelques )) années avant sa mort, en 181b) dans sa plaisante maison de cam- » pagne de Winderraere, ne visitant jamais son diocèse, et, d'après » De Quincey, parlant de Socinianisme à sa table ». L. Ste p h e. n, English VUlitarians, I, p. 39. En 1850, l'évèque Watson était une impossibilité. C'était l'époque de l'Evéque Proudie.

(1) Le Nonconformists Chapels Acls, 1844, 7 et 8 Vict. c. 45, établissait une sorte de Statate of Limitations permettant aux congrégations de Dissidents de conserver les chapelles et les dotations auxquelles ils avaient acquis par l'usage un droit moral, mais auxquelles, en vertu des actes de fidéicommis d'une époque antérieure, ils avaient, à raison des changements survenus dans la doctrine soutenue par certaines congrégations, perdu leur droit légal. VAct a profité surtout aux Unitariens ; il n'a pas touché aux droits de l'Eglise Etablie ; et il a dû èlre voté avec d'autant plus de facilité que vers 1844 la plupart des membres du clergé anglican étaient indifférents à la distinction entre ce qu'on appelait les formes orthodoxe et non-orthodoxe de Dissidents.

Ce n'est que tard dans le xix" siècle, quand Act après Acf eurent été votés pour vaincre les cas de conscience de certaines classes de personnes qui éprouvaient des scrupules à prêter serment, que fut posé par la loi (1) le grand principe d'après lequel nul homme, même athée déclaré, ne doit souffrir aucun désavantage politique ou civil à raison de son refus ou de son incapacité de prêter serment. Après une longue lutte, les Juifs ont été admis^ en 1844, aux fonctions municipales et, en 1859, au Parlement (2). Ce ne sont là que quelques exemples des concessions faites aux demandes du libéralisme prépondérant pour l'extension de l'égalité civile et religieuse, et, surtout, de la façon dont ces concessions furent réduites ou retardées, souvent pendant des années, par déférence, en partie pour le conservatisme général, mais surtout pour les convictions ou les sentiments ecclésiastiques de Tépoque.

Cependant, le système de concessions et de conservatisme combinés ne peut être bien compris qu'en étudiant des exemples concrets de la manière dont il a opéré. Examinons, donc, dans les grandes lignes, la législation pariaquelle le Parlement a, dans plusieurs cas, supprimé les abus manifestes attachés à la situation ou aux privilèges de l'Eglise, ou soutenus par l'opinion du clergé.

En 1832, un mariage vahde ne pouvait pas être célébré (3) autrement que dans l'église delaparoisse, et selon les rites de l'Eglise d'Angleterre. Cet état de choses était ressenti par les Nonconformistes (sous ce nom, on peut, pour le présent objet, comprendre les Cathohques romains) et spécialement parles Unilariens qui étaient forcés de prendre part à un

(i) Oaths Act, 1888, 51 et o2 Vict. c. 46. Il pouvait certainement arriver jusqu'en 1869 (32 et 33 Vict. c. 69) et peut-être jusqu'en 1888, qu'un liounête attiée ne pût, à cause de son incapacité de prêter serment, suivre une action avec succès, par exemple, pour le recouvrement d'une dette. Voyez Stephex, Comm., III, 398, j99.

(2) Et ceci d'abord d'une manière curi^Jusement indirecte.

(3) Sauf pour les Juifs et les Quakers.

COURANTS TRANSVERSAUX d'OPINION 32o

service contenant une formule nettement trinitarienne (1). Après 183"2,on Tiil obligé de l'aire des concessions aux réclamalions des Dissidents; le Marria(/e Act, 1830, 0 et 7 Will. IV. c. 8o, combiné avec le liirths and Deaths Reghtration Act, 1836, 6 et 7 Will. IV. c. 86, supprima un grief et introduisit en môme temps une réforme profonde. Il permit la célébration dos mariages de trois manières différentes : — 1° Comme jusqu'alors, dans l'église paroissiale selon les rites de l'Eglise d'Angleterre ; — 2° Sans aucune cérémonie religieuse, mais en présence d'un greffier ; — 3" Dans tout édifice du culte nonconformiste dûment enregistré, d'après les rites et cérémonies que les parties pourraient juger bon d'adopter. Le public était, en outre, favorisé par des mesures ayant pour but d'assurer l'enregistrement à un Office central de tous les mariages célébrés en un lieu quelconque. Le Marriage Act de 1836 fut un objet d'antipathie pour le clergé, bien qu'un homme d'Etat conservateur tel que Peel l'acceptât, tout en essayant de limiter l'effet d'un changement nécessaire. Mais \Act marquait une profonde déférence pour les sentiments de l'Eglise. L'Etat n'instituait aucun système général de mariage civil. Les mariages religieux étaient à peine touchés par la loi nouvelle. Le mariage dans une chapelle nonconformiste n'était pas mis sur le même pied qu'un mariage dans une Eglise. L'un tirait sa validité de la présence d'un greffier, fautre de sa célébration par le prêtre (2).

(l)Le grief était d'autant plus amèrement ressenti qu'il était, en réalité, de date récente. Avant le Marriage Act, 1753, 2GGeo. II. c. 33 (qui fut remis en vigueur avec- quelques amendements en 1823, 4 Geo. IV. c. 76), les mariages des Nonconformistes célébrés dans les chapelles dissidentes et non d'après les rites de l'Eglise dAugleterre avaient été, dit-on, considérés comme valables.

(2) De plus, les droits à payer au greffier étaient plus élevés que ceux à payer pour un mariage dans l'église paroissiale. Ceci, dit-on, imposait une taxe ou une amende aux personnes, souvent très pauvres, qui n'étaient pas mariées dans une Eglise (Lilly et Wallis, Manual of Law ipeclallij affecting Catholics, pp. 54-57J.

Ainsi, une injuslice réelle fui supprimée, mais l'injustice morale fut conservée.

Plus tard, les Nonconformisles réclamèrent la suppression de ce qu'ils estimaient être une marque d'infériorité. Si les hommes politiques avaient pu ne considérer que l'intérêt du public, on aurait pu facilement remédier à celte injustice; l'enregistrement des mariages aurait pu être assuré en exigeant la présence d'un greffier pour tous les mariages célébrés soit dans une église, soit dans une chapelle. Cette solution simple ne fut pas adoptée ; elle était opposée aux sentiments du clergé ; or, aucun homme politique ne pouvait négliger la force de l'opinion des gens d'Eglise. En 1898, après une période de soixante-deux ans, le grief des Nonconformisles a été complètement supprimé ; mais celte suppression fut accomphe en dispensant de la présence d'un greffier aux mariages célébrés dans une chapelle nonconformiste enregistrée (l).Ce mode de réforme a satisfait les Nonconformisles, et n'a fait aucun grief aux membres de l'Eghse établie. 11 n'a qu'un défaut : il a diminué en quelque sorte la sécurité de l'enregistrement des mariages. Ainsi, par déférence pour l'opinion des gens d'Eglise, on a renoncé, en 1836, à faire complètement une réforme nécessaire, et, soixante ans plus tard, en 1898, on a sacrifié l'intérêt public quant à l'enregistrement légal des mariages.

Le Divorce Act de 1857 (2) a été un triomphe du libéralisme individualiste et du bon sens. 11 a mis fin à l'iniquité d'une loi qui théoriquement prohibait le divorce, mais qui, en réalité, accordait aux riches un droit refusé aux pauvres. Malgré une vigoureuse opposition ecclésiastique conduite par M. Gladstone, le divorce fut rendu légal, et on laissa les personnes divorcées absolument libres de se remarier. Mais ici encore, on a tenu compte des sentiments du clergé. Un pasteur de l'Eghse d'Angleterre est, après tout, un fonclion-

(1) Le Marriage Act, i898, 61 et 62 Vict. c. 58.

(2) Le Matrimonial Causes Act, 1857, 20 et 21 Vict. c. 85.

naire de l'Eglise Nationale ; or, d'après le Divorce Act, il est autorisé à refuser de célébrer le mariage de toute personne dont le premier mariage a été dissous [)Our cause d'adultère (i). Ainsi, un pasteur, en tant que fonctionnaire de l'Etat, est virtuellement autorisé à déclarer immoral un mariage permis par la moralité de l'Etat.

En 1832, la législation sur les funérailles entraînait une injustice pour les Dissidents. Un individu pouvait se faire enterrer dans le cimetière de la paroisse qui renfermait, par exemple, les tombes de tous ses amis et parents ; mais tout enterrement dans un cimetière était nécessairement accompagné du service funèbre de l'Eglise d^Angleterre, célébré ^SiV un clergyman. 11 pouvait y avoir des Dissidents qui désiraient soit un autre service, ou qui, pour des motifs de conscience ou de sentiment, répugnaient au service funèbre de l'Eglise d'Angleterre. Ce n'est qu'en 1880 que le Burial Laïcs Amendement Act (2) a accordé à quiconque repousse, pour une raison quelconque, le service funèbre de l'Eglise, l'autorisation, lorsqu'il a le droit de se faire inbumer dans un cimetière particulier, de l'être sans le service de l'Eglise ou avec tel service religieux, s'il professe le Christianisme, que la personne chargée de procéder aux funérailles jugera bon. Remarquez toutefois qu'un discours — lequel ne fait pas partie d'un service religieux — ne peut pas être prononcé dans un cimelière. En résumé, la concession faite aux sentiments des personnes qui ne sont pas membres de l'Eglise d'Angleterre a été réduite aux plus strictes limites compatibles avec la suppression d'un abus pratique.

En 1832, un système de tests religieux fermait encore les universités nationales — • complètement pour Oxford, incomplètement pour Cambridge — à quiconque n'était pas membre reconnu de l'Eglise d'Angle-

(1) Le Matrimonial Causes Act, 1857, 20 et 21 Vict. c. 55, 37, 38. (2)43 et 44 Vict. c. 41.

terre (1). Dans chaque collège, des services religieux étaient célébrés tous les jours, et les non gradués étaient tenus d'y assister. Toute instruction religieuse donnée était celle des doctrines de l'Eglise d'Angleterre. Les Universités nationales étaient fermées aux Nonconformistes de toute classe ; pratiquement, bien peu de Nonconformistes ont étudié même à Cambridge jusque, tout au moins, après le milieu du xix« siècle (2).

L'ère de la Réforme n'entraîna pas avec elle l'admission de la nation aux écoles nationales. Le vote par la Chambre des Gomm.unes en 1834 d'un Bill abolissant les Tests universi-

(1) A Oxford, un jeune homme, ou, comme dans le cas de Bentham, un simple enfant, était tenu, au moment de riramatriculation, de souscrire aux Trente-neuf Articles de TEglise d'Angleterre. La souscription était encore requise avant de prendre le degré de B.A. (Bachellor of Ai'ts) et enfin avant de prendre celui de M. A. {Master of Arts). A Cambridge, en 1832, aucune souscription à une croyance religieuse n'était requise, et même (croit-on) n'a jamais été requise, lors de l'immatriculation. S'ils étaient acceptés par les autorités du collège, les étudiants de toute croyance pouvaient y entrer, y résider tout le temps, et s'inscrire pour les examens. Leurs noms devaient paraître par ordre de mérite dans les Tripos (examens pour l'obtention des grades), mais ils ne pouvaient pas obtenir effectivement le grade sans déclarer bona fide qu'ils étaient membres de l'Eglise d'Angleterre. Mais si l'Université de Cambridge n'excluait les Nonconformists que des grades, pratiquement ils étaient presque exclus des collèges. Dans la plupart des cas, les maîtres et les directeurs d'études auraient directement refusé l'admission d'un Nonconformiste ; ou, s'il avait été admis, ils l'auraient probablement forcé à fréquenter la chapelle du Collège.

En résumé, à Oxford, les Nonconformistes étaient exclus par les règlements de l'Université ; à Cambridge, ils étaient virtuellement exclus par les règlements des collèges. La grande majorité des Dissidents ont été, jusque vers la fin du iix^ siècle, exclus à la fois par l'atmosphère de la place et par l'attitude des autorités des collèges. Voyez Appendice, Note III, Tests Universitaires.

(2) Au commencement du xix^ siècle, un écrivain populaire pouvait décrire nos universités, — avec une grosse erreur technique, mais avec une grande part de vérité, — comme des académies pour l'instruction des ministres de l'Eglise d'Angleterre.

laires montra quels étaient les désirs dos Dissidents et prouva qu'ils étaient approuvés par le libéralisme de l'époque. Le rejet du Bill par la Chambre des Lords, sans protestation effective de la part de la nation, montra combien grande était la puissance de rE,t,^lise. La tentative, — qui ne réussit qu'en partie,— de créer à Londres une sorte d'Université ouverte à toutes les croyances, détourna sans doute les Dissidents d'insister pour être admis à Oxford et à Cambridge (1).

Enfin en 1834 [i), — vingt-deux ans après le vote du Reform Act, — on ne put résister davantage à la demande de réforme universitaire^ pour Oxford tout au moins (3). Le Parlement ouvrit avec peine ou plutôt entr'ouvrit légèrement les portes de l'université, de manière à rendre possible l'entrée des personnes qui n'étaient pas membres de l'Eglise d'Angleterre. Au point de vue des principes, ce changement était important. Il alarma les membres zélés de l'Eglise Etablie. Un éminent théologien déclara, du haut

(1) La politique ou un accident a favorisé l'opposition, — soutenue en général par l'opinion des membres de l'Eglise Établie, — que rencontrait une réforme nécessaire. L'Université de Londres ne devint jamais, au sens strict, une université. L'Université procura aux Dissidents un établissement d'éducation libérale, exactement comme le King's Collège fournissait à Londres un établissement d'éducation libérale pour les membres de l'Eglise Etablie. L'Université de Londres elle-même ne devint finalement qu'un établissement pour les examens. Le résultat a été que, tout en arrêtant et en affaiblissant l'agitation en faveur de l'abolition des tests dans les universités nationales, on a empêché la fondation à Londres dune université vraiment nationale ouverte à toutes les classes de la nation.

(2) Le Oxford University Act, 18o4, i7 et 18 Vict. c. 81.

(3) A Cambridge, le Cambridge University Act, 1856, 19 et 20 Vict. c. 8i, a ouvert largement aux Nonconformistes l'accès de tous les grades ordinaires de bachelier, toutes les dotations que peuvent obtenir les widergradiiates, et le titre nominal de M. A. {Master of Arts) ; mais, d'après cet Act, les M. A. nonconformistes étaient encore écartés du sénat et du collège électoral parlementaire. Voyez Sir George Young, University Tests, p. o3, et Appendice, Note III, infrà.

de la chaire de Sainte-Marie, qu'en admettant un Nonconformiste dans son sein, « Oxford ne serait plus Oxford ». Pratiquement, le cliangement était insignifiant. Dans les deux Universités, les Nonconformistes restaient exclus de la plupart des émoluments et des dignités qui étaient la récompense importante des succès remportés à l'Université. Personne, s'il n'était membre reconnu de l'Eglise d'Angleterre, ne pouvait devenir ù Oxford M. A., ou à Cambridge jouir de tous les privilèges attachés au grade de M. A. Ce n'est qu'en 1871, — trente-neuf ans après le vote du ReformAct et trois ans après lintroduction du suffrage des occupants de maisons, — que le Parlement a aboli les tests (1) qui tenaient une grande quantité d'Anglais éloignés d'Oxford et de Cambridge. Les universités nationales ont fini par devenir les universités de la nation. La durée, la lenteur de la réforme, la grandeur des efforts nécessités pour obtenir ce résultat, — et ceci à une époque où le libéralisme était l'opinion prépondérante, — nous donnent quelque idée de la puissance exercée par le courant opposé de l'opinion de TEglise.

Les concessions sont encore contre-balancées par le conservatisme. A Oxford, nul Nonconformiste ne peut prêcher dans une chaire de l'université ; les services dans les chapelles des collèges sont ceux de l'Eglise d'Angleterre ; les grades en théologie, le droit de faire passer des examens à l'école de théologie, le professorat de théologie, la direction d'un collège (2) sont tous le monopole de l'Eglise Etablie. La situation à Cambridge est, en substance, sinon toujours dans la forme, assez semblable à celle d'Oxford (3). Les universités

(1) Vniversitics Tests Act, 1871, 34 Vict. c. 26, et Collège Charter Act, 1871, 34 et .^o Vict. c. 63.

(2) Le décanat de Christ Cliurcli.

(3) Comme à Oxford, la prédication à Tuniversité est interdite à tout ministre nonconformiste, et les services religieux dans les collèges sont ceux de l'Eglise d'Angleterre. Un Nonconformiste avéré ou consciencieux ne peut pas devenir docteur en théologie. Les professorats de théologie sont — à une seule exception pi^ès, peut-être deux, — fermés à tous ceux qui ne sont pas membres de

COURANTS TRANSVERSAUX d'oPINION 331

nationales ont été rendues ;ila nation, mais l'Eglise y occupe encore une position de prééminence et de prépondérance (1). En 1832, rien n'attirait sur l'Eglise plus d'impopularité que les dîmes et les taxes d'Eglise. Une attaque contre elle avait des chances de succès^ et il y avait des agitateurs ou des réformateurs prêts à mener l'assaul. Pourtant, l'attaque fut couronnée de bien peu de succès. Le.s dîmes existent encore, mais une moditication dans le mode de perception et dans leur incidence, en vertu des Tithe Acts, 183G-1891 (2), ont beaucoup fait pour débarrasser l'Eglise de son impopularité. Après une longue controverse qui a duré plus de trente-quatre années, les taxes d'Eglise ont été, en un sens, abolies; mais le titre même de la loi;, — le Compulsory Cfi.urch Rate Abolition Act, 1868 (3i, — nous rappelle que si l'Eglise Etablie a été battue sur ce point, elle a pu, du moins, se retirer avec honneur. AS Act a aboli, non pas le droit aux taxes d'Eglise, mais les moyens d'en exiger le paiement (4). Cette méthode d'abolition, caractéristique du penchant des Anglais pour les compromis, tout en sauvegardant la dignité de l'Eglise Etablie, a favorisé aussi, dans une légère mesure, ses intérêts pécuniaires. Une taxe qui peut être établie, mais qui ne peut pas être exigée, peut quelquefois, en pratique, être payée tout au moins par les membres de l'Eglise Etabhe (o).

l'Eglise Etabhe. En fait, aucun laïque n'a jamais été élu professeur de théologie.

(<) La loi n'interdit pas la fondation, dans les universités, de Collèges confessionnels, tels que Hertford Collège, par exemple. Voyez R. v. Hertford Collège (1877), 2 Q. B. D. 590 ; (1878) 3 Q. B. D. (G. A.) 693.

(2) 6 et 7 Will. IV. c. 1'. à 54 et .55 Vjot. c. 8.

(3) 3! et 32 Vict. c. 109.

(4) Quoi qu'il n'en soit ainsi qu'en ce qui concerne les taxes d'Eglise nouvellement imposées, VAct de 1868 « contenait des dispositions pour maintenir l'ancien système dans certains cas déterminés, en général des cas d'application simplement locale. » Voyez Elliot, State and Ckiirch, 2^ éd., p. 43 (h).

(5) En 1834, le ministère Whig offrit à l'Eglise une compensation

Ces exemples, — dont le nombre pourrait être facilement augmenté (1), — illustrent et confirment suffisamment la proposition que, dans toutes les lois concernant lEglise, le courant dominant d'opinion libérale a été modifié par le puissant courant transversal des convictions ecclésiastiques. Toutefois, le point de vue auquel on s'est placé dans cette leçon sur la politique de conservatisme et de concessions est sujet à deux objections. L'une repose sur certaines tentatives faites pour élargir les fondements de lEglise, l'autre sur le Desestablishment de l'Eglise Irlandaise.

Tentatives faites pour élarf/i?- les fondements de F Eglise. — On ne peut nier que, pendant les soixante-quinze dernières années, rien n'a été fait pour poursuivre la politique d'élargissement, ou pour ramener dans TEglise un large groupe de Dissidents; mais on peut soutenir que la doctrine de l'Eglise a été affectée par la législation — judiciaire ou parlementaire — qui s'occupe de la souscription aux Articles ou qui touclie autrement au status des clerfjymen.

On dit couramment que les décisions du Privy Coimcil ont fait beaucoup pour un élargissement d'une espèce particulière. Le jugement dans l'affaire Goi^ham (2) a permis aux membres du clergé Evangéliste de rester, en toute conscience, ministres de TEglise d'Angleterre. L'affaire Bennet (8) a écarté la sécession possible des clergymen de la Haute Eglise. Une série d'affaires (4) se rattachant plus ou

pécuniaire considérable pour l'abolition des taxes d'Eglise {Annual Réguler, 1834, pp. 207, 213;. L'offre et le refus montrent lous deux la force reconnue que possédait encore l'Eglise Etablie.

(1) Par exemple, par l'examen de la politique poursuivie et des Act& votés touchant l'instruction élémentaire du peuple anglais.

(2) Voyez Gorham v. Bishop of Exeter entendu et jugé dans le Privy Council (8 mars 18;i0). E. F. Moore.

(3j Sheppard v. Bennet (iN» 2) (1871), L. R. 4, P. C. 371. (4) Par exemple, Williums v. Bishop of Salisbnrij, et Wilson v. Fendall (1864); Brodrick v. Fremantle, Ecc. Cas. 247.

CODRANTS TRANSVERSAUX D'OPINION 333

moins ;i la publication en 18C1 des Essai/s tuid Reviews oniy (liL-on. (HaMi le droit du clerf^é de critiquer avec une liberté considérable les doctrines de l'Eglise et les récils de la IJible, et néanmoins, en tant i]ue membres de l'Eglise Large {Broad Clnirchmen), de conserver la situation de pasteurs de l'Eglise d'Angleterre. Mais en supposant même qu'il en soit ainsi, les jugements du Privi/ Coundl n'ont, après tout, fait que maintenir, à peu de choses près, le stalu qito. Les pasteurs de l'Eglise d'Angleterre ainsi que la totalité des membres de l'Eglise Etablie ont toujours été divisés en membres de la Basse Eglise {Low Churdanen), membres de la Haute Eglise {lligh Churclimeii) et membres de l'Eglise Large {Broad ChurcJmien) ou Latitudinariens. Dès lors, en ce qui concerne les jugements des Tribunaux, ils ont introduit peu de cbangements et ont toujours laissé les choses dans l'état où elles étaient depuis des générations \\).

Le Clérical Subscription Act, 1865 (2), a évidemment un

(1) D'ailleurs, il est indiscutable que, tout au moins pendant les cinquante dernières années et plus, l'opinion publique a changé, quoique Ion ait une tendance à beaucoup exagérer l'étendue du changement, en ce qui concerne les obligations morales encourues par la souscription aux Articles. Le fait qui fait soupçonner que le changement dans l'opinion publique est peut-être moins grand qu'on ne le suppose généralement, c'e?l le faible elïet qu'il a produit sur la législation. Au cours du xix' siècle, nombreux ont été les membres de l'Eglise Etablie, pasteurs ou laïques, qui se sont opposés au maintien dans les services de l'Eglise du Credo Athanasien ; mais les efforts faits par la législation pour sa suppression des services ont été peu nombreux et absolument infructueux. De plus, il est à remarquer que les clergymen et autres, qui soutiennent que la souscription ou la déclaration d'assentiment à la doctrine de l'Eglise d'Angleterre laisse presque illimitée la liberté de s'écarter de cette doctrine, ne font aucune tentative sérieuse pour obtenir une déclaration législative de la justice d'une opinion sur laquelle repose légalement et, dans un certaiti sens, moralement la situation tout entière d'un pasteur de l'Eglise d'Angleterre.

(2) 28 et 29 Yict. c. 122.

peu élargi les termes d'après lesquels un clergyman anglican est requis de déclarer sa foi dans les articles et formules de l'Eglise d'Angleterre ; en même temps, le Clérical Disabilities Act, 1870 (1). — que l'on considère constamment, bien à tort, comme un Act abolissant le caractère indélébile des Ordres. — a permis au clerr/j/mmi de reprendre les droits et obligations d'un laïque. Ces lois, qui méritent l'attention soigneuse de quiconque entreprend l'étude des tendances théologiques en Angleterre au xix" siècle, manifestent sans aucun doute l'existence, entre 1860 et 1870, d'une condition particulière de l'opinion publique. Les deux Acts cités, ainsi que plusieurs jugements du Privy Council, témoignent de l'existence et de l'influence temporaire du mouvement de l'Eglise Large. C'étaient des Acts, d'adoucissement pour les pasteurs du Broacl CJuirch ou Latitudinariens ; ils permettent à tout individu de conscience délicate d'entrer dans les ordres, alors même qu'il n'approuve pas chacun des Trenteneuf Articles ; ils lui font sentir avec raison que sa situation, en tant que clergi/man, est rendue plus facile, par là même qu'il lui est permis, en ce qui concerne l'Etat, de reprendre à tout moment la condition de laïque. Mais la législation qui témoigne de l'influence du mouvement du Broad Church n'a, en réalité, ni affecté la doctrine de l'Eglise, ni même tendu à l'admission des Dissidents (2).

Le Irish Church Act^ 1869 (3). — Cette loi, a-t-on dit, tendait au désétablissement de l'Eglise d'Angleterre ; la tendance devient encore plus manifeste lorsque nous nous

(1) 33 et 34 Vict. c. 91.

(2) A'ulle part l'influence de l'opinion de l'Eglise n'est mieux marquée que dans !e langage employé par le Clérical Disahilities Act, 1870. Cette loi, qui autorise un clergyman à reprendre tous les droits d'un laïque et ù se dégager, en ce qui concerne l'Etat, des obligations — en en abandonnant les droits, — de pasteur de l'Église d'Angleterre, ne contient aucune expression qui affirme ou dénie le caractère indélébile des Ordres.

(3) 32 et 33 Vict. c. 42.

COURANTS TRANSVERSAUX d'oPINION 335

rappelons que ce que l'on appelait l'Eglise d'Angleterre était, entre 1800 et 1809, simplement une partie de l'Eglise Unie d'Angleterre et d'Irlande, laquelle, aux yeux de la loi, constituait un seul établissement ecclésiastique. On peut donc dire, en toute vérité, que la Législature, en 1869, a désétabli une partie de l'Eglise nationale. Et on ne peut contester que la législation de 1869 fut soutenue par les Dissidents, lesquels désiraient le désétablissement aussi bien en Angleterre qu'en Irlande. Cependant, les apparences sont ici trompeuses. VAct de 18G9 n'a pas touché aux fondements de l'Eglise d^\ngleterre. En réalité, il fut voté grâce à des circonstances particulières à l'Irlande. L'Etablissement de l'Eglise irlandaise avait été^ pendant plus d'un demi-siècle, attaqué autant par les Whigs que par les Radicaux. Une institution qui avait été minée moralement pendant des générations fut facilement renversée par un homme d'Etat dont le génie lui permit de réunir pour l'assaut les Whigs et les Radicaux, les Nonconformistes et les membres de la Haute Eglise. L'établissement de l'Eglise d'Irlande croula surtout parce que les Anglais croyaient, avec assez de raison, que son maintien était injuste, et pensaient, — à tort, comme l'événement le prouva, — que c'était là principalement le mal qui entretenait le mécontentement des Irlandais, et aussi en partie parce que les membres de la Haute Eglise montraient peu de sympathie pour une Eglise qui était la place forte du Protestantisme. VAct de 1869 a mis au moins une chose hors de contestation ; les Evangéhstes, qui étaient les alliés naturels des membres Prolestants de la Haute Eglise d'Irlande, avaient, à cette époque, cessé de contrôler l'opinion religieuse de l'Angleterre. Toutefois, la politique même de 1869 illustre la puissance législative des convictions du clergé. Les conditions du désétabhssement ont été singulièrement favorables cà l'Eglise. Celle-ci a conservé tous les édifices ecclésiastiques qu'elle possédait en 1868; en fait, elle n'a pas été privée de toutes ressources pécuniaires. Il n'est pas inutile de remarquer que le Irish

Church Act de 1869 empêche presque l'Eglise, — bien que désétablie, — de former sans le concours du Parlement un corps pouvant comprendre les Dissidents Protestants d'Irlande. Ici comme ailleurs, apparaît l'influence de l'opinion ecclésiastique et surtout de la Haute Eglise.

Ainsi donc, les exemples mêmes qui, à première vue, semblent contraires à la politique de conservatisme et de concessions, perdent, lorsqu'on les examine attentivement, cette apparence dincompatibilité. Ils font plus ; ils illustrent de la manière la plus marquée cette dépendance de la législation envers l'opinion, dépendance qui fait le thème de ces leçons : dans le léger adoucissement des termes de la souscription ecclésiastique et dans le désétablissement de lEglise d'Irlande en 4869, on trouvera la preuve concluante que toutes les déviations du cours ordinaire de la législation correspondent au fond à quelque fluctuation particulière, peut-èlre même passagère, dans l'opinion pubhque. La législation ecclésiastique des soixante-quinze dernières années conduit à ce résultat. Elle a été continuellement affectée par le libéralisme dominant de l'époque, libéralisme qui a parlé en faveur de l'égalité aussi bien civile que religieuse.

Elle a été modifiée par le courant transversal (très puissant dans ce cas là) de l'opinion ecclésiastique,laquelle a contraint de respecter les convictions des membres de l'Eglise Etablie et des intérêts de cette EgUse. Mais l'action de ce courant transversal lui-même a été compliquée par de subtiles modifications dans l'opinion ecclésiastique. En aucune partie du droit anglais, n'apparaît plus visible, pour un observateur intelligent, la relation étroite qui existe entre la législation et l'opinion d'une époque particuhère.

Notre examen de la législation ecclésiastique suggère à la fois une observation et une question.

L'observation est celle-ci : En ce qui concerne les affaires

de l'Eglise, la politique de concession el de conservatisme combinés est tout simplement un exemple frappant de ce compromis perpétuel entre l'esprit d'innovation et l'esprit de conservation, compromis qui est la caractéristique essentielle de la législation anglaise et de la vie publique anglaise.

La question est la suivante : Les mérites de ce .système de compromis sont-ils, oui ou non, contrebalancés par ses inconvénients ?

Le compromis, par là même qu'il impliquait une grande déférence pour les sentiments du clergé, a évité la profonde amertumequi,danscerlains pays étrangers et notamment en France, aaccompagné la législation ecclésiastique. La situation de l'Eglise d'Angleterre, au cours du xix° siècle, a été graduellement changée plutôt que violemment moditiée. Les abus qui, en 18'28, excitaient l'hostilité des Nonconformistes ont été considérablement diminués ; cependant, l'opinion même du clergé n'a pas été aigrie par une révolution dont chaque étape a été combattue par lui et parles membreszélés de l'Eglise; et en même temps qu'à certains points de vue la richessd'influence et la popularité de l'Eglise ont augmenté, le dissentiment profond qui découle de l'identification des luttes politiques avec les luttes théologiques ou anti-lhéologiques et qui amène dans certain pays un état de guerre civile morale, a été presque complètement évité. Voilà les avantages d'un compromis.

Toutefois, dans le domaine de la législation ecclésiastique, les inconvénients du compromis sont aussi marqués que ses mérites. On permet aux controverses qui, sont privées d'un peu de leur chaleur, de couver pendant des générations ; elles ne sont jamais éteintes. Ainsi l'instruction nationale a été pendant plus de cinquante ans le champ de bataille entre l'Eglise et les Dissidents ; chaque règlement a été l'objet d'une nouvelle dispute ; même aujourd'hui, la controverse n'est pas terminée, tout simplement parce que la loi n'a jamais établi un principe défini. Les divers clian- DicEY. 22

gements qui se sont produits dans le droit du mariage n'a pas réussi à placer la question sur une base satisfaisante. Notre législation du divorce permet à un clergyman de l'Eglise d'Angleterre de jeter le discrédit sur un mariage pleinement sanctionné par la loi de l'Etat. Cette législation fragmentaire, engendrée par l'amour du compromis, et l'esprit que produit cette législation fragmentaire ne sont pas de faibles inconvénients. On l'a dit justement : « Le moment de faire justice est maintenant arrivé ». Faire justice petit à petit, ce n'est en réalité pas autre chose que tolérer l'injustice pendant des années. La longue série des Oaths Acts est un monument de l'opiniâtreté anglaise dans la voie des réformes, mais c'est aussi un exemple — et non isolé — de l'indifférence anglaise pour l'accomplissement intégral du devoir public.

Les moralistes ou les historiens doivent peser les mérites et les défauts du compromis, législatif. Ceux qui entreprennent l'étude de l'opinion législative prendront peut-être une vue plus exacte du sujet, s'ils considèrent que l'esprit du compromis dans la législation ecclésiastique non moins que dans la législation civile, n'est, en réalité, rien de moins que la preuve de la précision avec laquelle la législature anglaise reflète les hauts et les bas, la faiblesse et la force, l'action et la contre-action de tous les courants d'une opinion ou d'une conviction publique assez puissante pour arrêter l'attention du Parlement (1).

(1) Quiconque considère la politique du point de vue quelque peu abstrait suggéré par ces leçons, trouvera un intérêt particulier dans la carrière de Gladstone. L'observateur remarquera que grâce aux particularités de son caractère et de son éducation, Glasdtone, put unir, d'une manière consistante ou non, les sentiments du libéralisme et les opinions ecclésiastiques d'un membre de la Haute Eglise. Dans le domaine économique et même politique, il a, dans une large mesure, accepté les doctrines de l'individualisme benthamiste telles qu'elles étaient représentées par l'école de Manchester Au point de vue ecclésiastique, il a accepté, semble-t-il, les

COURANTS TRANSVERSAUX D'oPINION 339

principes de la Haute Eglise représe.Ués par l'archidiacre Mannin. jusqu'à ce que l'archidiacre se soit .ransform. en prltre catho^ I.que ron.a.n. Cette singulière ccnhinaison de sentiLn ot ' pnnc.pes qu. sont rarement unis dans l'esprit d'un seul homm a conr.bue, rondement à l'influence de Gladstone. La facurie*

a^S et" r"" ''^''\'' 'T''' ^'"^'^^"^«"^ '- -"^--Ts nu nce '"^«««'^tants de son époque augmente son in-

Mon but, dans celte leçon, est, d'abord, de décrire les caractéristiques spéciales de la législation judiciaire (1) dans ses rapports avec l'opinion publique ; ensuite, d'illustrer, par un exemple particulier, — les changements qui se sont produits dans le droit relatif à la propriété des femmes mariées, — la façon dont le Droit jurisprudentiel {jiidgemade law) peut déterminer le cours et le caractère de la législation parlementaire.

I. — Caractéristiques spéciales de la Législation Judiciaire dans ses rapports avec Copinion publique.

Comme tous les juristes le savent, une grande partie, — et, comme beaucoup l'ajouteraient, — la meilleure partie du droit anglais est le droit fait par les juges {judge-made laiv); en d'autres termes, cette partie se compose de règles (2) qui doivent être dégagées des jugements rendus

(1) Voyez Ilbert, Législative Methods, pp. 6-8 ; Pollocr, Essays in Jurisprudence and Ethir.s, p. 237 ; Pollock, First Book of Jurisprudence (2^ édilion), Partie II, ch. vi.

(2) A coup sur, ces règles seroul. sanctionnées par les tribunaux; ce sont donc des lois. Sans doute, il est vrai que la fonction d'un tribunal anglais est essentiellement de décider, d'après les principes légaux, les espèces particulières qui lui sont soumises. Le

par les lri!)nnaux. Cette partie du Droit n'a pas 616 créée par Ad du Parlement ; elle n'est pas inscrite dans le statiilehook. C'est l'œuvre des ïrihunaux; elle est consignée dans les Recueils de jurisprudence {Reports); en résumé, c'est le fruit de la législation judiciaire. L'étendue du Droit fait par le juge est, en Angleterre, beaucoup plus considérable qu'on ne se l'imagine tout d'abord. Les neuf dixièmes au moins de la législation des contrats, et la totalité ou la presque totalité du droit relatif aux dommages ne peuvent être découverts dans aucun volume des statutes. De même, beaucoup à'Acts du Parlement, tels que le Sale of GoodsAct, 1893, ou le Bills of Exchange Act, 1882, ne sont guère que la reproduction, sous une forme législative, de règles établies à Porigine par les Tribunaux. Le judge-made law s'est, dans ces hypothèses, transformé en statute law. De même encore, beaucoup de dispostions législatives, — parexemple, la quatrième section du statute of Frauds, — bien qu'à Porigine elles aient introduit dans le Droit anglais une nouvelle règle ou un principe nouveau, ont été l'objet de tant d'interprétations judiciaires qu'elles tirent presque toute leur signification réelle de la signification que- les Tribunaux leur ont donnée (1).

tribunal interprète la loi ; il ne la fait pas. Toutefo.s, comme « Pou « peut, avec une égale exactitude verbale, interpréter la loi dans » un sens ou dans un autre, et que cette interprétation (donnée par )) des juges ou par des écrivains) fait du droit nouveau « {First Book of Jurisprudence, 2^ éd., p. 236), la question de savoir si nous devons nous servir de ces expressions — droit fait par le juge, législation judiciaire, — est, pour l'objet de ces leçons, sans aucune importance. Voyez Appendice, note IV, Droit fait par le juge.

(!) Il est certain que personne ne pourrait comprendre le plein et véritable effet de la quatrième ou de la septième section du Statute of Francis (qui forme maintenant la quatrième section du Sale of Goods Aci, 1893) sans étudier le grand nombre d'espèces interprétant ces dispositions. Voyez Laio Quarterly Review, T, p. 1, un exposé par Sir J. F. Stephen et Sir F. Pollock de toute l'importance du Statute of Frauds, s. 1.

Et que personne ne s'imagine que la législation judiciaire est un genre de législation qui appartient entièrement au passé et à laquelle ont mis fin la réunion annuelle et l'activité législative des Parlements modernes. Evidemment, la fonction législative des Tribunaux a été, jusqu'à un certain point, restreinte par le développement de l'autorité parlementaire. Cependant, au cours de tout le xix^ siècle, elle a persisté même à l'heure actuelle, elle continue d'agir. De nouvelles combinaisons de circonstances, — c'est-à-dire des espèces nouvelles — réclament constamment l'application, c'est-à-dire en réalité l'extension des principes anciens ; peut-être même, elles réclament la conception de quelque principe nouveau, en harmonie avec l'esprit général du droit, capable de satisfaire aux nouveaux besoins du moment. C'est ainsi que des branches entières non pas d'ancien droit, mais de droit très moderne, ont été construites, développées ou créées par l'action des Tribunaux. L'ensemble des règles relatives au conflit de lois (ou, en en d'autres termes, pour la solution des espèces contenant un élément étranger (1), a pris naissance pendant les cent vingt dernières années, et même, pour la plus grande partie d'entre elles, pendant les quatre-vingts ou même les soixante-dix dernières années. Or, la totalité de ce département complexe du droit n'a été ni créée ni même beaucoup modifiée par le Parlement. C'est le produit d'une suite lentement élaborée de législation judiciaire.

Lorsqu'ils agissent comme législateurs, les tribunaux ou les juges, sont certainement influencés par les croyances et les opinions de leur temps ; ils sont guidés en grande partie par le courant dominant d'opinion publique. Eldon et Ken} on appartenaient à l'époque du vieux torysme, d'une manière aussi distincte que Denman, Campbell, Lrle et Bramwell appartenaient à l'époque du libéralisme benthamiste. Mais, en même temps que nos tribunaux ou les

(1) DicEY, Conflict of Latvs, p. 1.

jnp:es qui les composent sont infliiencés par les croyances dominantes d'une épo([ne donnée, ils sont aussi guidés par les opinions et les manières de penser professionnelles, lesquelles, jusqu'à un certain point, sont indépendantes et peut-être même en opposition avec le ton général de l'opinion publique. Les juges sont les chefs de la profession judiciaire. Ils ont acquis la tournure intellectuelle et morale des juristes anglais. Ce sont des hommes avancés dans la vie. Pour la plupart, ce sont des individus à idées conservatrices, Ils ne dépendent, en aucune manière, pour leurs émoluments, leur dignité ou leur réputation, de la faveur des électeurs, ni même des Ministres qui représentent à la longue les volontés des électeurs (1). Ils sont plus susceptibles d'être influencés par des habitudes et des sentiments professionnels que par le sentiment populaire du moment. Dès lors, la législation judiciaire sera souvent marquée par des caractéristiques particulières qu'on ne trouvera que rarement dans les Acts du Parlement,

1° La législation judiciaire vise, beaucoup plus que ne le font les dispositions votées par le Parlement, au maintien de la logique ou de la symétrie dans le Droit. La principale occupation d'un Tribunal est d'appliquer des principes juridiques bien connus à la solution d'espèces données, et de déduire de ces principes leurs conséquences exactes et logiques. Les individus habitués à ce genre d'occupation acquièrent une conscience logique ; ils en arrivent à tenir beaucoup, — parfois à un degré excessif, — à la consis-

(1) Jusqu'à ces derniers temps, les juges étaient non seulement, comme ils le sont encore, inamovibles par un Ministère, quelle que fût sa puissance, mais encore, ils n'avaient que peu à espérer d'un Gouvernement par le moyen de l'avancement. Malgré tous ses mérites, le système créé par les Judicaiure Acts a. ce défaut involontaire, qu'il fait dépendre l'avancement d'un juge, par exemple, à un siège à la Cour d'Appel, de la bienveillance du Chancelier ou du Premier Ministre.

tance. Un Tribunal, même lorsqu'il légifère réellement, le fait indirectement. Son objet immédiat est d'appliquer un principe donné à une espèce particulière, ou de déterminer celui de deux ou de plusieurs principes qui s'applique réellement à un cas particulier.- En somme, le rôle d'un Tribunal n'est pas de porter remède à un préjudice particulier, mais de déterminer si un préjudice allégué est de ceux pour lesquels la loi fournit un remède. Il en résulte que les Tribunaux sont influencés, comme le Parlement ne l'est jamais, par les idées et les théories des écrivains juridiques. Lorsqu'un Tribunal est appelé à juger des affaires qui présentent quelque difficulté juridique, il se mettra souvent — inconsciemment peut-être — à la recherche de principes. Si un auteur ingénieux a réduit une branche du droit en un système consistant de règles logiquement cohérentes, il fournil exactement les principes dont le Tribunal a besoin. I suit de là que le développement du droit anglais a dépendu, plus que beaucoup ne le croient, des écrits des auteurs qui ont produit les meilleurs traités juridiques. Il y a quatrevingts ans environ, le Serjeant Slephen publia un Treatise on tJie Principles of Pleading qui transformait les maximes d'art suivies par les avocats habiles en principes faisant partie d'un système logique et consistant. Son livre produisit un efl'et presque immédiat sur tout le cours de la procédure en matière d'action civile. Le Confikt of Laws de Story, qui parut en 1834, quoique l'ouvrage fût d'un jurisconsulte américain, systématisa aussitôt. — on pourrait presque dire qu'il créa, — toute une branche du droit anglais (1). Le droit des dommages doit, dit-on, son existence aux écrits

(1) Le Privatc International Law de mon ami M. Westlake a été publié en 1858.11 a initié les juristes anglais aux théories de Savigny sur le conflit de lois et montra qu'on pouvait appliquer les doctrines de Savigny aux questions qui se présentaient devant les Tribunaux anglais. L'influence exercée par l'œuvre de Mr. Westlake se retrouve dans toute une série d'espèces jugées pendant les quarante-six dernières années.

d'un auteur anglais très connu et d'un auteur américain également connu.

2° La législation judiciaire lend à assurer la certitude du Droit plutôt qu'à en combler les lacunes. La tendance naturelle d'un juge bien entraîné est de croire qu'une règle certaine et fixe, alors même qu'elle n'est pas la meilleure règle que l'on puisse concevoir, favorise davantage la justice que de bonnes lois exposées à être changées ou modifiées. Voilà la véritable et solide défense du respect du précédent. Un satiriste a déclaré '1) que vouloir suivre les précédents, c'est la même chose que décider que, lorsque une fois vous avez rendu un jugement faux, vous continuerez désormais à juger toujours injustement; certes, l'on peut trouver dans les Recueils de jurisprudence assez d'exemples oii une décision d'une justesse très douteuse a été systématiquement suivie et a conduit à un mauvais développement du Droit (2). Mais la meilleure réponse au mépris jeté sur le précédent peut être donnée dans les termes employés par l'un de nos juges les plus éminents.

« >'otre système de coininon law consiste à appliquer à » de nouvelles combinaisons de circonstances ces règles de » droit que nous dégageons des principes juridiques et des » précédents judiciaires ; et en vue d'obtenir l'uniformité, » la consistance et la certitude, nous devons appliquer ces règles, pourvu qu'elles ne soient pas tout à fait déraison-

(1) « C'est une maxime, dit Gulliver, parmi [nos] juristes, que )! tout ce qui a été déjà fait peut être légalement refait ; et c'est » pourquoi ils prennent grand soin de relever toutes les décisions » déjà prises contre la justice commune et Ja raison générale de » rbumanité. Ils les produisent, sous le nom de précédents, comme » autorités pour justifier les opinions les plus iniques ; et les juges » ne manquent jamais de décider en conséquence ». Swift, Works, XI, édité par Sir Walter Scott i2^ éd.), p. 318.

(2) Voyez R. v. Millis (1844), 10 Cl. and F. 534; Deamish v. Beamish (1869). 9 H. L. C, 274.

» nables et déplacées, à toutes les espèces qui se présentent ; )) nous ne sommes pas libres de les rejeter et d'abandonner » toute analogie avec elles, dans les cas où elles n'ont pas » encore été judiciairement appliquées, parce que nous es- » timons que ces règles ne sont pas aussi bonnes et aussi » raisonnables que nous aurions pu les concevoir nous- » mêmes. 11 me semble qu'il est d'une grande importance » de garder constamment en vue ce principe de décision » non seulement pour la solution d'un cas particulier, mais » dans l'intérêt du droit comme science » (1).

Cette opinion est tout à fait exacte. Le respect du précédent est le fondement nécessaire Au. judge-made law. Lorsque le Parlement change le droit, l'action du Parlement est connue de tous, et le Parlement s'efforce, en général, de respecter les droits acquis. Si les tribunaux devaient appliquer, pour résoudre une espèce semblable aujourd'hui, un principe et demain un autre, les individus perdraient des droits qu'ils possédaient déjà ; un droit qui ne serait pas certain, cela ne serait pas du tout du droit. Donc, la législation judiciaire est une forme de confection de la loi qui a pour objet et pour tendance de maintenir un système juridique fixe.

3° Les idées d'utilité ou d'opportunité admises par les tribunaux peuvent différer considérablement des idées qui, à un moment donné, après avoir acquis une influence prépondérante sur le public en général, guident la législation parlementaire.

Il peut arriver parfois que les conceptions judiciaires d'utilité ou d'intérêt public s'élèvent au-dessus des idées qui dominent à une époque particulière. Il est clair que le système de trusts inventé et appliqué par les Cours d'Equité a subi l'épreuve du temps, justement parce qu'il a donné

(1) Par le Juf^e Parke, Mrchoiisc v. Rennell (1833), 1 Cl. and F., pp. 527, 546 ; 36 R. R. p. 180, cité par Pollogk, First Book of Jurisprudence (2« éd.), p. 339.

effet à (les idées inconmies du comnion lau\ et cela à une période sévèrement appréciée par la plupart des Anglais. Sur le terrain du droit commercial, Lord Mansfield appli- ([ua des idées, qui, bien qu'en harmonie avec l'opinion la meilleure de l'époque, n'auraient guère pu pendant la période du vieux lorysme être incorporées dans des Acts ^xx Parlement. Môme à l'heure actuelle, les tribunaux, appliquent ou tentent d'appliquer des règles que tout homme consciencieux reconnait comme moralement bonnes, touchant les devoirs d'un agent envers son patron, mais qui sont violées tous les jours par les marchands, négociants et gens se livrant cà une profession, lesquels ne se font aucun scrupule de donner ou d'accepter des commissions secrètes ; et ces règles, le Parlement hésite ou se refuse à les renforcer par statute. Ici, la moralité des tribunaux est plus haute que celle des commerçants ou des hommes politiques. Mais, bien entendu, il est souvent arrivé que lesidées des juges sont tombées au-dessous de l'opinion publique la meilleure et la plus éclairée d'une époque particulière. Les tribunaux ont lutté désespérément pour maintenir les lois contre l'achat et la revente immédiate à un prix plus élevé [to regrate and forestall), alors que ces règles étaient condamnées par les économistes et presque abrogées par le Parlement (1). On peut du moins soutenir que les Tribunaux restreignirent dans des limites trop étroites l'action, en ce qui concerne les parieurs, du Gaming Act, 1854, et manquèrent une occasion de hbérer tout à fait nos tri-

Ci) A savoir par 12 Geo. III. c. 7L « Nonobstant les termes » larges et l'intention évidente de VAct d'abrogation de la douzième » année du règne de George III, les Tribunaux, sous la direction » de Lord Kenyon, continuèrent à soutenir que l'acliat et la re- » vente immédiate à un prix plus élevé {regratuig, forestalling, en- » grossing) étaient des délits en common law » (Eddy, On Combinalions, I, s. 54) ; ils maintinrent cettedoctrine jusqu'à ce qu'elle eût été définitivement abolie par le Parlement en 1884, 7 et 8 Vict. c. 24 ; Eddy, s. 58.

bunaux de la nécessité de s'occuper des contrats de pari. 11 existe certainement des juristes judicieux qui ont cru que, si les Tribunaux de common laiv avaient donné un effet plus complet à certaines prescriptions du Common law Procédure Act, 18o4, une partie des réformes introduites par le Judicatitre Act, 1873, auraient été avancées de près de vingt ans. Quoi qu'il en soit, nous pouvons, en ce qui concerne tout au moins le xix*" siècle, poser en règle que le judgemade law a tendu, grâce aux habitudes et à l'âge de nos juges, à représenter, à un moment donné, les opinions d'une époque plus ancienne que les idées représentées par la législation parlementaire. Comme je l'ai déjà dit (1), si un statute est susceptible de reproduire l'opinion publique, non pas tant celle d'aujourd'hui que celle d'hier, le judge-niade law représente parfois l'opinion d'avant-hier. Mais de cette affirmation il faut rapprocher cette réflexion, que les opinions ne sont pas nécessairement fausses parce qu'elles sont anciennes ; il y a des vérités anciennes aussi bien que des préjugés anciens. Pour l'objet de ces leçons, toutefois, le point essentiel à considérer n'est ni le mérite ni le démérite du judge-made laïc, mais le fait que la législation judiciaire peut être le résultat de considérations différentes des idées qui influencent le Parlement. L'action législative des Tribunaux représente, en réalité, un courant transversal particulier d'opinion; ce courant peut modifier, de plusieurs manières, l'effet de cette opinion prépondérante de l'époque, opinion qui trouve son expression naturelle dans une assemblée représentative telle que la Chambre des Communes. Ainsi les idées provenant des Tribunaux, — idées qui, ajoutons-le, peuvent influencer l'opinion publique elle-même, — peuvent avancer ou retarder le progrès, modeler la forme ou même affecter profondément le caractère essentiel de la législation parlementaire (2).

(1) Voyez p. 30, suprà.

(2) S'il était permis d'appliquer au droit les termes de la logique.

LÉGISLATION .IDDICIAIRE 349

II. — l'^fff't du Jud(/p-made Lani sur la législation parlementaire.

Ce sujet est bien illustré lorsque l'on considère, même dans ses lignes les plus simples, l'histoire du Droit, au cours du XIX* siècle, en ce qui touche les biens des femmes mariées.

on serait tenté de dire que la législation judiciaire procède par voie d'induction, tandis que la législation parlementaire procède ou peut procéder par voie de déduction. Cette opposition contient un élément de vérité. Les tribunaux, en jugeant des espèces particulières, arrivent graduellement et à demi inconsciemment à un principe général applicable à tous les cas d'une catégorie donnée ; un principe général est le terminus ad quem, quoi qu'il soit généralement considéré comme le terminus a quo ,de la législation judiciaire. D'autre part, le Parlement peut certainement poser un principe général et inscrire dans un Act les conséquences qui en découlent. Mais l'opposition, à moins d'en conserver soigneusement les limites dans l'esprit, peut être trompeuse. Sans doute, les Tribunaux ne commencent pas par poser un principe général; mais enfin, une grande partie de leur meilleure besogne consiste à tirer les conclusions possibles de principes bien établis : elle a donc un caractère déductif. D'autre côté, le Parlement peut légiférer en établissant un grand principe général et en prescrivant les conséquences qui en découlent; de cette façon, il peut employer une méthode strictement déductive ; mais cette ligne de conduite est rarement suivie par le Parlement (voyez pp. 38-44 suprà). Il commence généralement le cours d'une législation par un Act ayant pour but de satisfaire à un besoin particulier ou de supprimer un inconvénient particulier. Beaucoup plus importante, quant à la métliode, que l'opposition est la ressemblance qui existe entre la législation judiciaire et la législation parlementaire en Angleterre. Dans la grande majorité des cas, elles se mettent toutes deux en mouvement dans le but de parer à quelque besoin ou à quelque grief limité particulier. Toutes deux, elles n'arrivent que lentement et avec beaucoup de peine à un principe général ; toutes deux, elles sont beaucoup influencées par les précédents; et c'est pourquoi, en un sens, on peut dire de toutes deux qu'elles emploient la méthode jn-

En 1800 et même jusqu'en 1870, les droits de propriété d'une femme mariée étaient principalement déterminés par des règles contenues dans deux corps àe, judge-macle laii\ — à savoir le common leur et l'Equité.

Le common Law. — La situation d'une femme mariée, touchant ses biens, était le résultat naturel de la mise en oeuvre, par des générations successives de juristes procédant avec une grande rigueur logique, du principe suivant, ainsi formulé par Blackstone : « par le mariage, le mari et la » femme sont une seule personne en droit; c'est-à-dire que « l'être même ou l'existence légale de la femme est suspen- » due pendant le mariage, ou du moins est incorporée et » confondue dans celle du mari (1) ».

Si, pour plus de clarté, nous mettons de côté toutes les limitations et exceptions dont beaucoup sont sans importance pour l'objet de ces leçons, le résultat en common law de cette incorporation du status juridique d'une femme dans celui de son mari peut, d'une manière générale, être présenté comme suit. Le mariage était un transfert au mari des droits d'une femme sur ses biens, tout au moins

ductive. Mais ici l'avantage est entièrement du côté des Tribunaux. Les Tribunaux s'occupent, nécessairement d'espèces particulières; mais, comme les espèces d'un même genre viennent devant eux l'une après l'autre, ils peuvent certainement essayer de dégager et de déterminer le principe général duquel dépendra le jugement de toutes ces espèces. Ils s'efforcent de trouver logiquement, — et ils y réussissent d'ordinaire — une règle générale et raisonnable de décision. Dans la plupart des cas, le Parlement se préoccupe peu d'un principe général quelconque ; il essaie de parer de la manière la plus simple et la plus prompte à quelque dommage, à quelque besoin particulier. Le Parlement est guidé non par des considérations de logique, mais par la pression que des corps puissants peuvent exercer sur son action. Ainsi, la législation parlementaire ordinaire, en mettant les choses au mieux, peut être appelée simplement une législation d'essai. La législation judiciaire même ordinaire est logique ; la meilleure législation judiciaire est scientifique, (i) Comm., I, p. 441.

LKOISLATION JUDICIAIRE 351

pendant (ju'elle était souraiso à la ])nissance maritale. Une grande partie des biens de la femme, — qu'elle les possédât au moment de son mariage ou qu'ils lui advinssenl après le mariage, — ou bien devenaii3nt absolument la propriété du mari, ou bien, pendant la durée de la puissance maritale, pouvaient, si le mari le voulait, devenir absolument sa propriété, en sorte que, même au cas de survis de la femme, ses biens allaient aux béritiers du mari.

Au point de vue tecbuique, comme tout juriste s'en apercevra,cet exposé manque de précision ; et, même, il n'est pas d'une exactitude absolue ; mais il fait apparaître, plus clairement qu'on ne pourrait autrement l'exprimer en quelques mots, l'effet réel, entre 1800 et 18T0, du common law (1) (entant qu'il n'était pas corrigé par les règles de l'équité) sur la situation d'une femme mariée touchant ses biens. L'exposé manque de précision, parce que, en commo7i laWy l'effet du mariage sur les biens d'une femme variaient suivant la nature des biens (2) ; l'intérêt qu'un mari acquérait

(1) Modifié parfois par une ancienne loi, telle que le Wills Act, 34 and 35 Hen. VIII. c. 5, s. 14.

(2) Esquisse des effets du mariage, en common law, en ce qui concerne le transfert des biens d'une femme à son mari.

A) Biens mobiliers de la femme [Personal property).

I. — Les marchandises (goods),'par exemple, l'argent et les meubles meublants en la possession effective de la femme devenaient la propriété absolue du mari.

II. — Les droits incorporels de la femme (choses m action) (par exemple, les dettes dues à la femme) passaient au mari, si celui-ci les recouvrait par une procédure légale, o\\ s'il les ramenait en sa possession durant la puissance maritale, mais non autrement.

III. — Les droits mobiliers portant sur un immeuble (chattels real) (biens tenus à ksi\i(leaseholds)] ne devenaient pas la propriété du mari; mais celui-ci pouvait, durant la puissance maritale, en disposer (les donner ou les vendre) comme il voulait; et s'il les vendait, le produit de la vente était sa propriété.

Au décès de la femme survenant avant celui du mari, tous les biens mobiliers (personal property) de la femme, s'ils n'étaient pas déjà devenus la propriété du mari, passaient au mari.

Au décès du mari survenant avant celui de la femme, les biens

dans les tenures en pleine propriété {freeholds) de sa femme différait de l'intérêt qu'il acquérait dans ses tenures à bail (/easeholds) ; de même, sur les marchandises et biens qui étaient à lépoque du mariage ou qui venaient après le mariage en la possession de la femme, le mari acquérait un intérêt différent des droits qu'il obtenait sur les droits incorporels (c/?05e5 inaction) de la femme, tels que les créances qui lui étaient dues, — par exemple sur une obligation ou sur des sommes d'argent déposées chez des banquiers. — Toutefois, l'exposé est vrai en substance, car, par le mariage, un mari devenait à beaucoup d'égards le maître absolu des biens de sa femme. La totalité des revenus de la femme, quelle qu'en fût la source (même s'il s'agissait des gains réalisés

incorporels Je la femme {choses in action), s'ils n'avaient pas été ramenés en sa possession, et ses biens tenus à bail (leaseliolds), si le mari n'en avait pas disposé, restaient à la femme.

B) Biens im7nobilicrs de la femme en pleine propriété (Frcehold estate).

Tout bien immobilier en pleine propriété (frechold estate) dont la femme était saisie passait (vested in) à la femme et au mari durant la puissance maritale ; mafis il était, durant la puissance maritale, soumis à l'administration et au contrôle du mari seul.

A la mort de la femme survenant avant celle du mari, le freehold estate de la femme passait immédiatement à l'héritier de celle-ci, à moins que le mari eût droit, par suite de la naissance d'un enfant issu du mariage, à un intérêt viager dans ce bien en vertu du ciiriesij d'Angleterre.

Au décès du mari survenant avant celui de la femme, le freehold estate de la femme demeurait à celle-ci.

IV. B. — 1° Ces règles s'appliquaient aux biens advenant à la femme durant la puissance maritale ainsi qu'aux biens possédés par elle à l'époque du mariage.

2" Le mari avait droit, durant la puissance maritale, à l'en semble des revenus de la femme, quelle qu'en fût la source, par exemple, s'ils provenaient de biens tenus à bail {leasehold) ou de biens en pleine propriété (freehold), ou s'ils provenaient des gains personnels de la femme. Les revenus, lorsqu'ils étaient payés à la femme ou au mari, appartenaient au mari; tant qu'ils n'étaient pas payés, ils formaient un droit incorporel (a chose in action) que le mari pouvait ramener en sa possession. Voyez Blacrstone, Comm., II, p. 433-435 ; Stephen, Comm., Il (14« édit.), p. 308-314.

par la femme par son travail on son habileté professionnelle), appartenaient à son mari. Ainsi encore, une femme mariée, étant donné que sa personnalité était absorbée dans celle de son mari, n'avait aucune capacité contractuelle ; en d'autres termes, elle ne pouvait pas s'obliger par contrat. Sa capacité testamentaire était extrêmement limitée ; elle ne pouvait pas disposer des biens fonds qu'elle avait en fveehold: le pouvoir testamentaire qu'elle possédait en ce qui concerne ses biens mobiliers {personalproperty) ne pouvait être exercé qu'avec le consentement de son mari, et ce consentement, lorsqu^il était donné, pouvait être révoqué à tout moment. Si la femme venait à mourir intestat, la totalité de sa fortune mobilière restait au mari ou devenait la propriété du mari au décès de la femme. La manière dont les règles du co/;^;>zoy^ /«^6, pouvaient -parfois,tout au moins priver une femme riche de la totalité de sa fortune apparaît bien dansl'exemple suivant: Une dame possède une grosse fortune, comprenant des meubles meublants, des tableaux une forte somme en argent et en billets de banque, ainsi que £ 10.000 déposées chez ses banquiers, des domaines tenus a bail {leasehold) h Londres et des domaines en freehold à la campagne. Elle est amenée en I80O à se marier, sans avoir fait de contrat de mariage, avec ne aventurier ; et, comme le Barry Lyndon du roman de M. Bowes, - qui a existé réellement et qui, dit-on, a servi de modèle pour la peinture faite par Thackeray du mariage de Barry Lindon, — le mari entre aussitôt en possession de tous les biens et de tout l'argent possédés par sa femme. 11 peut, en prenant les dispositions convenables, avec ou sans le consentement de sa femme, se faire mettre en possession pour son usage personnel de l'argent déposé chez les banquiers et exiger le paiement de toutes les créances de sa femme. Il peut vendre ses biens tenus à bail et en mettre le produit dans sa poche. Le domaine de la femme en freehold, il ne peut pas le vendre, mais il peut le grever jusqu'à concurrence de son propre intérêt dans ce domaine, tout au moins

DiCEY.

pendant la puissance maritale ; et si, en vertu du curtesy d'Angleterre, il acquiert, après le décès de sa femme, un intérêt viager dans le domaine en freehold, il peut grever le domaine pour le terme de sa vie naturelle. En tout cas, il peut dépenser comme il lui plaît la totalité des revenus de sa femme. Supposons qu'il devienne un joueur effréné. Au bout de quelques années, il a mangé tous les biens de sa femme, sauf le freehold estate ; mais si le bien n'a pas été vendu, le mari l'a grevé du paiement de toutes ses dettes jusqu'à l'extrême limite de son pouvoir. S'il survit à sa femme, elle ne retirera jamais un sou de loyer de son domaine. Le mari et la femme sont, en réalité, sans le sou ; elle gagne cependant 1 1.000 par an comme musicienne ou actrice. C'est là une rude chance pour son mari ! Il est maître de l'argent qu'elle gagne. Qu'il lui alloue, par exemple, l 200 par an pour l'inciter à exercer ses talents, et il pourra vivre dans l'oisiveté et dans un modeste confort avec les £ 800 restantes. Dans cet état de choses, — qui jusqu'en 1870 était possible, bien que, d'ailleurs, il ne fût pas ordinaire, — à coup sûr, on peut dire, et c'était vrai en substance, que le mariage transférait les biens d'une femme à son mari. Blackstone,qui connaissait assez bien le common law, nous dit, il est vrai, que « même les incapacités auxquelles la femme est soumise sont, pour la plupart, imaginées pour sa protection et son bénéfice. Si grande est la faveur dont jouit le sexe féminin aux yeux des lois anglaises (1) )).Mais ce splendide optimisme de 1765 est beaucoup trop grand, même pour le torysme complaisant de 1809 ; et, à cette date, Christian, qui a édité les Commentaries de Blackstone, se croit obligé de contester que la loi anglaise ait montré quelque partialité spéciale pour les femmes; il proteste que l'amour qu'il a pour son sujet ne va pas « jusqu'à l'amener à le laisser en possession d'une gloire qu'en toute justice il ne mérite pas (2) ».

(1) Blackstone, Commen., I, p. 44o.

(2) Voyez l'édition par Christian des Commentaries de Blackstone, p. 445, note 23.

VEtiuit,' ^1^. Eu 1800, la Cour de Chancellerie avait été amenée, après des siècles d'efForls, à permettre à une femme mariée de [)Osséder ses biens d'une manière indépendante, et d'exercer sur ces biens les droits qui pouvaient être exercés par un homme ou par une femme non mariée. Remarquons-le toutefois, le principal but poursuivi par le Court ofChancenj n'avait pas été d'augmenter les droits de propriété des femmes mariées en général ; il avait voulu surtout i)ermottre à un individu (par un exemple, à un père) qui donnait des biens à une femme ou qui faisait des arrangements {scttled) de biens au profit d'une femme, de s'assurer que, même mariée, cette femme posséderait ces biens en propre et pourrait en disposer sans l'intervention de son mari ; ce dernier, ajoutait-on, était, aux yeux des jurisconsultes d'équité,!' « ennemi », contre les droits exorbitants en common lajr duquel la Cour de Chancellerie engageait une guerre incessante. Dans la première partie du xix'' siècle et certainement avant la mise en vigueur d'aucun des Married

^Vome?i'sPropertf/ AcJs,i810-i89S,le Court ofCha?îceri/a\a.it complètement atteint son but. Lue longue série de législation judiciaire avait fini par donner à une femme, sur les biens donnés (s<?/^/«/) pour son usage personnel, à peu près tous les droits et un peu plus que la protection dont jouissaient, pour des biens quelconques, un homme ou une fe??ie sole (2). Ce succès avait été obtenu, selon la manière du meilleur judgemadelatv,\)àr le développement systématique et ingénieux d'un seul principe très simple ; c'est le principe que, lors même qu'une personne peut ne pas être capable de tenir des biens en propre, des biens peuvent être tenus pour son bénéfice par un tncstee dont la seule mission est d'exécuter les conditions du trust. Dès lors, touchant les biens des femmes mariées, on arriva aux résultats suivants, qui ne furent obtenus que progressivement.

(1) Stephen, Comm., II, p. 319-321 ; Ashburner, Principles of Equiiy, 231-244 ; Ldsh, Law of Husband and U ife, chap. v.

(2) [Femme non mariée. — N. d. Trad.j

Les biens donnés à un trustée pour l'usage séparé d'une femme, soit avant, soit après le mariage, lui appartiennent en propre ; en d'autres termes, ce sont des biens qui, en aucune façon, n'appartiennent au mari. En common laïc, il est yrai, ils sont la propriété du trustée ; mais c'est une propriété dont il est obligé, en équité, de disposer selon les conditions du trust, et, par conséquent, d'accord avec les intentions ou les ordres de la femme. Ici nous trouvons constituée la « propriété séparée » ou « le patrimoine séparé » d'une femme mariée.

Si, comme la chose est possible, les biens avaient été donn^ ou settled au profit d'une femme pour son usage séparé, mais qu'aucun trustée n'eût été nommé, alors le Court of Chancerr/, allant plus loin, décidait que le mari lui-même, justement parce que en common law il était le possesseur légal des biens, devait les tenir comme trustée convie, compte de sa femme. Ces biens formaient encore la propriété séparée de celle-ci, et le mari était obligé de les gérer conformément aux conditions du trust, c'est-à-dire comme biens settled (1) pour le profit de la femme ou donnés à elle pour son usage séparé (2).

La Cour de Chancellerie ayant ainsi créé une propriété séparée pour les femmes mariées, poussa progressivement jusqu'à ses dernières conséquences l'idée qu'un trustée doit

(1) Il sera bon, pour la fm de cette leçon, de considérer les biens séparés d'une femme mariée. toutes les fois que le contraire ne sera pas dit, comme lui advenant en vertu d'un contrat de mariage [a marriaçie seulement) ; mais d'ailleurs, ces biens pouvaient lui advenir d'une autre manière. Ces biens pouvaient lui avoir été attribués à titre de donation ou laissés par testament pour son usage séparé.

(2) Les biens séparés d'une femme mariée lui appartenaient si complètement en propre que, même après qu'ils lui avaient été remis par exemple, par un trustée en vertu de son contrat de mariage, ils étaient encore en équité sa propriété et non celle du mari. Voyez Herbert v. Herbert H&92), 1 Eq. Ca. Ab. 661 ; Duncan V. Cashin (1875), L. R. 10 C. P. 334 ; Butler v. Ciimpston (1868), L. R. 7 Eq. 16, 24.

ixC'vev les biens d'une femme mariée'selon les indications de cette dernière. C'est ainsi que la Cour donna à la femme le pouvoir de donner ou de vendre ses liiens propres, ainsi que de les laisser par testament à qui ^lui plairait ; en outre, elle lui permit de les grever par ses contrats. En résumé, en ce qui touche ces biens, l'équité finit par lui donner, — d'une manière délimitée, sans doute, — presque tous les droits d'une femme non mariée. Mais les jurisconsultes d'équité en vinrent à s'apercevoir, vers le commencement du xix*= siècle, que, quoi qu'ils eussent obtenu tout ceci, ils n'avaient pas donné une protection suffisante à la propriété setiled d'une femme mariée. La possession même qu'elle avait du pouvoir d'administrer librement sa propriété séparée pouvait contrarier l'objet pour lequel cette propriété séparée avait été créée ; car cela pouvait permettre à un mari de se faire remettre les biens de sa femme. Qui pouvait garantir que Barry Ljndon ne persuaderait pas sa femme ou ne l'obligerait pas à dire que ses biens propres répondraient des dettes de son mari, ou à les vendre et à lui en verser le produit? Ce seul point faible dans les mesures de défense que féquité avait édifiées contre les attaques de l'ennemi, fut rendu imprenable par la sagacité, comme on l'a dit, de Lord Thuiiow. 11 inventa la clause, introduite constamment depuis lors dans les contrats de mariage ou les testaments, et qui est connue sous le nom de restriction à l'anticipation (restrictmi o?i anticipation).

Lorsqu'elle est insérée dans l'acte faisant un settlement de biens au profit d'une femme pour son usage propre, cette clause, rend impossible pour elle, durant la puissance maritale, soit d'aliéner les biens, soit de les grever par ses propres dettes. Bref, tant qu'elle est mariée, elle ne peut en aucune façon anticiper ses revenus, bien que, à tous autres égards, elle puisse administrer ces biens comme ses biens personnels. Elle peut, par exemple, léguer ou disposer de ses biens par testament, attendu que le legs ou la disposition testamentaire n'ont aucun effet avant que^e mariage

ait pris fin. Or, cette restriction, cette entrave n'opère que tant que dure la puissance maritale. Elle n'affecte nullement les droits de propriété d'une fille ou d'une veuve. Dès lors, le résultat final de la législation judiciaire imaginée par le Couj't of Chancery fut le suivant. Une femme mariée pouvait posséder des biens propres sur lesquels son mari n'exerçait absolument aucun contrôle. Elle pouvait, s'il n'y avait pas à cet égard une restriction à l'anticipation, en disposer en toute liberté. S'il y avait une restriction de ce genre, la femme, tant que durait la puissance maritale, ne pouvait pas exercer tous les droits d'un propriétaire ; mais, en revanche, elle était absolument protégée contre les contraintes ou les séductions possibles de son mari ; elle obtenait ainsi un genre de protection que la loi anglaise n'accorde à aucune autre personne si ce n'est aux femmes mariées.

On a dit souvent, — même des jurisconsultes éminents, — qu'une femme mariée était devenue en équité, touchant ses biens propres, une feme sole (1). Mais cette affirmation,

(1) « Quand les Cours d'équité eurent établi la théorie de l'usage » séparé {separate use) d'une femme mariée et l'eurent appliquée à » la fois aux biens mobiliers et aux biens immobiliers, il devint né- » cessaire de donner à la femme mariée, en ce qui concerne cette « propriété séparée, un status personnel indépendant, et d'en faire, » en équité, une feme sole. Il est de l'essence de l'usage séparé que )) la femme mariée soit indépendante de son mari et soustraite au » contrôle et à l'intervention de ce dernier. Par rapport à la pro- )) priété séparée, la feme covert (en puissance maritale) est, par la » forme du trust, débarrassée et libérée des chaînes de l'incapacité » résultant de la puissance maritale ; en même temps, elle est inves- » tie des droits et des pouvoirs qui appartiennent à une personne » sia' jwrî's. A tout bien et intérêt possédés par une personne sui njiiris le common laïc attache un droit d'aliénation ; par conséquent, B le droit d'une feme covert (femme en puissance maritale) de dispo- » ser de son patrimoine séparé fut reconnu et admis dès le début, » en attendant que Lord Thurlow imaginât la clause contre l'anti- » cipalion [Parkes v. WInte, 11 Ves. 209, 221). Mais il serait contraire » au principe même de la théorie de l'usage séparé, d'exiger le » consentement ou le concours du mari dans l'acte ou instrument

vraie d'une manière p:6n(3rale, n'est pas assez précise ; elle dissimule un fait qui osl de grande importance pour celui qui veut comprendre la façon dont l'équité a influencé la forme et le fond des Married \Vo?7ie?i\s Propei'ty /lc<.s,1870- 1893 ; c'est le fait que la combinaison de législation judiciaire qui a donné à une femme mariée un patrimoine séparé conduisait à des résultats tout à fait singuliers. Trois exemples feront comprendre ma pensée :

1° La restriction à l'anticipation — qui aujourd'hui, comme avant 1870, se retrouve constamment dans les contrats de mariage, — a, comme je l'ai déjà remarqué, donné à une femme mariée une espèce tout à fait anormale de protection. 2° L'Equité, tout en conférant à une femme mariée le pouvoir de disposer par testament de sa propriété séparée, ne lui a donné aucune capacité testamentaire touchant les biens qui, au sens strictement technique, ne faisaient pas partie de sa propriété séparée. Prenons un exemple. W possède une propriété séparée. Par son testament fait en 1830, elle laisse, sans que son mari en ait eu connaissance, la totalité de ses biens de toute nature à T. En 1855, E, le mari, vient à mourir et laisse un legs de £ 10.000 à W. Puis W meurt en 1869, sans avoir apporté de modification à son testament. Les biens qui étaient la propriété séparée de la femme en 1850 passeront à 7(1), mais les £ 10.000 ne passeront pas

» par lequel est administré ou aliéné le bien séparé de la femme. » Ce serait soumettre la femme à rinfluence et à l'ingérence du » mari ; la question ne regarde que la femme mariée et ses trustées', » la véritable théorie de l'aliénation faite par elle est la suivante : » tout instrument, — acte solennel {deed) ou simple écrit,— signé » par la femme, vaut comme instruction aux trustées d'aliéner ou » de tenir le bien conformément au nouveau trust qui est créé par » cette instruction. Cela est suffisant pour transférer l'intérêt qui, » d'après Y équité, appartenait à la feme covert. Quand le trust ainsi » créé aura été investi par les trustées du domaine légal, l'aliénation » sera complète à la fois en droit et en équité ». Taylor v. Meads (186d\ 34 L. J. Ch. 203, 207 par Westbury, Lord Chancelier. (1) Taylor v. Meads (1863), 34 L. J. Ch. 203.

à T {i)- Ils ne peuvent pas passer d'après le commo7i law, et ils ne le peuvent pas non plus d'après les règles de l'équité, pour celte simple raison que cette somme, étant adressée à IF après le décès du mari, n'a jamais été la propriété séparée de la femme.

3° L'équité ne donnait jamais, à proprement parler, à une femme mariée la capacité contractuelle ; elle ne lui donnait jamais le pouvoir de faire, durant la puissance maritale, un contrat qui l'obligeât personnellement. Voici ce que faisait l'équité : elle donnait à la femme le pouvoir de faire un contrat, par exemple de contracter une dette, sur le crédit de la propriété séparée qui lui appartenait au moment où la dette était contractée ; et l'équité rendait cette propriété séparée susceptible d'acquitter la dette. De là deux conséquences curieuses.

En premier lieu, le contrat d'une femme mariée, même lorsque la femme avait l'intention d'engager (2) sa propriété séparée, n'engageait pas en équité les biens dont elle n'était pas en possession au moment où elle faisait le contrat ; par exemple, au moment où elle contractait une dette (3). En second lieu, le contrat d'une femme mariée, s'il intervenait à un moment où la femme ne possédait aucune propriété séparée, n'engageait en aucune façon une propriété séparée quelconque, ni même aucune propriété quelconque, que la femme pouvait ultérieurement posséder (4). W, femme ma-

(1) Willock V. Noble (iSlo], L. R., 7 H. L. 580.

(2) Le contrat d'une femme mariée est dit, même dans les Acts du Parlement, « engager » (to bind) son patrimoine séparé ; mais il n'engageait pas en équité ; et aujourd'hui, en vertu des Married Women's Property Acts^ il n'engage pas la propriété séparée de la femme en ce sens qu'il serait une charge grevant cette propriété. En tant que la propriété séparée d'une femme mariée était ou est tenue du paiement, par exemple de ses dettes, cette propriété était ou est obligée de payer dans le même sens que le patrimoine tout entier d'un individu est tenu du paiement de ses dettes.

(3) Pike V. Fitzgibbon (1881), 17 Ch. D. (C. A). 454.

(4) Palliser v. Giirney (1887), 19 Q. B. D. .HIQ. Ces deux résultats

liée, emprunte, le l'"" janvier 18G0, I.OOO £ à yl sur le crédit de sa propriété séparée qui vaut 500 £. Une semaine plus tard, W acquiert, en vertu du testament de son père, une propriété séparée s'élevant à 10.000 &. Pendant ce temps, elle a dépensé les 500 i ; les 10.000 * ne seront pas tenus de la dette contractée envers ^1. Prenons une espèce présentant exactement les mêmes circonstances, sauf que, au moment où TT' emprunte les 1.000 £ à A, elle ne possédait aucune propriété séparée, mais qu'elle déclare à A qu'elle compte que son père lui laissera un legs et qu'elle remboursera sur ce legs l'emprunt qu'elle fait. Comme dans la première hypothèse, une semaine après que l'emprunt est intervenu, elle acquiert en vertu du testament de son père 10.000 â, et elle les acquiert à titre de propriété séparée. En équité, ils ne pourront pas être poursuivis pour le paiement de la dette contractée envers A (1).

Toutefois, malgré ces anomalies, on n'aurait guère eu à se plaindre de la législation sur la propriété des femmes mariées, si la Cour de Chancellerie avait pu se substituer complètement au common laïc (2) et étendre à toutes les femmes, lors de leur mariage, la protection que les règles et l'équité accordaient à toute femme dont les biens avaient fait l'objet d'un contrat de mariage {mairiage settlement).

semblent découler logiquement de l'idée que, lorsque l'engagement d'une femme obligeait son patrimoine séparé, la femme ne faisait rien de plus que de consentir à donner à son trustée l'instruction de payer sur son patrimoine séparé ce qui était dû en vertu du contrat.

(1) D'ailleurs, en aucun cas, la propriété ne pouvait être poursuivie d'après le common law, attendu que AV, en common laiv, en sa qualité de femme mariée, était incapable de s'obliger par contrat. Voyez In re Shakespear (ISSo), 30 Ch. D. 169.

(2) Cela aurait pu se faire si le Court of Chancery avait pu établir le principe que, au moment d'un mariage, il intervient entre les futurs époux un contrat, d'après lequel les biens présents et futurs de la femme seront sa propriété séparée, tenue, pour l'usage séparé de la femme, par son mari en qualité de trudee.

Mais la façon dont l'équité s'était développée en un corps de règles qui, théoriquement, suivaient et complétaient le common lair, rendait impossible une réforme aussi radicale que celle qu'aurait impliquée la substitution complète au common laiv. En ce qui concerne les biens d'une femme mariée, les deux systèmes du common law et de l'équité ont coexisté côte à côte sans se confondre et sans se mélanger jusqu'à la réforme introduite par les Married Womens Property Acts. Le résultat fut que, en pratique, il y avait une inégalité singulière et sans doute imprévue entre la situation des riches et celle des pauvres. Une fem me qui se mariait avec un contrat de mariage — c'està-dire, d'une manière générale, la plupart des femmes qui appartenaient à la classe aisée — conservait en propre tous les biens qu'elle possédait au jour du mariage ou qui lui advenaient ou qui étaient acquis par elle pendant la durée de la puissance maritale. Elle était aussi, le plus souvent, amplement protégée par la restriction à l'anticipation, à la fois contre sa propre faiblesse et contre les extravagances ou la rapacité de son mari. Au contraire, une femme qui se mariait sans contrat de mariage, — c'est-àdire, d'une manière générale, toutes les femmes appartenant aux classes moins fortunées ou les plus pauvres, — était, par son mariage, dépouillée de la totalité de ses revenus et, selon toute probabilité, de la totalité de ses biens. Les gains acquis par son travail personnel ne lui appartenaient pas en propre, ils appartenaient à son mari. Par conséquent, on en était arrivé à avoir, sinon en théorie du moins en fait, une loi pour les riches et une autre pour les pauvres. Les filles des riches jouissaient, pour la plupart, de la protection prudente donnée par l'équité ; les filles des pauvres souffraient de la rigueur et de fiujustice du common law (1).

(1) Cet état de ctioses rappelle rinjustice qui, jusqu'en ISilT, a marqué la législation sur les divorces. Les droits des riches et des

Cet état de choses ne pouvait pas toujours durer. Laléi?islatioii parlementaire y a mis fin pendant lu dernier tiers du xix" siècle (1870-1893). Le point qui, pour notre sujet, mérite de retenir l'attention, c'est que les règles de l'équité — c'est-à-dire un corps de jndr/r-made laïc — ont déterminé dans une large mesure la date, la méthode et la nature de la réforme réahsée par le Parlement.

Ce n'est pas avant 1870 que le Parlement a fait un effort systématique pour placer sur des fondements justes la législation régissant les biens des femmes mariées. Qu'est-ce qui a retardé jusque vers la fin de la période benthamiste une réforme que tout libéral aurait dû, pensera-t-on, approuver? La réponse, on la trouvera dans les règles de l'Equité touchant la propriété séparée des femmes mariées.

En règle, la barbarie du commo7i law ne pesait lourdement ni sur les riches qui retiraient de leur fortune et de leur situation la puissance politique, ni sur les classes pauvres qui avaient fini par obtenir beaucoup du pouvoir poUtique dû au nombre. Les filles des riches, lorsqu'elles se mariaient, étaient protégées par les règles de l'équité dans la jouissance de leur propriété séparée. Les filles des ouvriers n'avaient que peu de biens propres. Une classe était protégée ; l'autre, semblait-il, aurait gagné peu de chose à la protection. Certes, çà et là, une femme riche, qui se mariait sans avoir la prudence de s'assurer la protection d'un contrat de mariage, ou une femme des classes pauvres, qui était à même de gagner de bons revenus par l'exercice de ses talents, pouvait souffrir un grave préjudice à raison du droit appartenant à son mari de mettre la main sur ses biens ou sur ses gains ; mais, après tout, la classe qui souf-

pauvres étaient théoriquement épaux ; mais, en pratique, le di- YOrce pouvait être obtenu par un homme riche ou par une femme riche, alors qu'il ne pouvait pas l'être par un homme pauvre ou par une femme pauvre, \oyez p. 326 suprà.

frait de la rigueur du common law était peu nombreuse ; or, l'injustice, quelque grave qu'elle soit, qui ne touche qu'une classe peu nombreuse, ne commande guère, en général, l'attention. En outre, les changements législatifs qui touchent à la vie de famille choquent toujours le conservatisme naturel des citoyens ordinaires. Dès lors, il est facile de voir que les règles de l'équité, en atténuant la sévérité du common laïc, ajourna pour un certain temps une réforme nécessaire. 11 est plus difficile de comprendre pourquoi une modification de la législation qui avait été retardée si longtemps soit devenue en 1870 plus ou moins nécessaire. Pour répondre à cette question, il nous faut examiner les circonstances du moment et le courant général de l'opinion publique. Le Parlement de 1870 avait été élu sous l'empire des Reform Acts alors récents. Il était animé des espoirs et possédait la vigueur qui, en général, sont le résultat immédiat, sinon toujours permanent, d'une marche en avant vers la démocratie. Le pouvoir qui, en common law, appartenait à un mari de s'approprier les biens et les gains de sa femme était en réahlé indéfendable. Mais si l'injustice théorique de la législation n'était pas plus grande, les inconvénients qui en résultaient effectivement étaient beaucoup plus visibles pour le public en 4870 qu'en 1832. En 1870, même dans la classe des salariés, les femmes qui pouvaient gagner de bons salaires par leur travail personnel, devaient être beaucoup plus nombreuses qu'elles ne l'étaient quarante ans plus tôt. Ce qui est certain, c'est que le nombre des femmes appartenant à la classe moyenne qui pouvaient, comme institutrices, musiciennes, actrices ou auteurs, gagner de gros émoluments par leur habileté professionnelle, avait, depuis le commencement du xix* siècle, considérablement augmenté ; ce corps de femmes cultivées avait obtenu le moyen de faire connaître au public, par la voie de la presse, tous les cas d'injustice commis au préjudice de l'unes d'elle. Combien grand fut l'effet de leurs réclamations, c'est ce que prouve ce fait que

le premier Married Womens Propert// Act ne s'occupe filière que d'assurer aux femmes mariées la possession de leurs gains et de leurs épargnes personnelles. Beaucoup est dû aussi à riiilluence d'un homme. John 3Iill était, entre 1860 et 1870, au faîte de sa puissance. Son autorité sur la jeunesse instruite de l'Angleterre était plus grande (jue la chose ne paraît croyahle à la génération actuelle. Son ouvrage On IJbrrty était, pour le jeune groupe des hommes d'Etat lihéraux, un manuel politique. Or, à aucune cause il ne fut plus ardemment dévoué qu'à l'émancipation des femmes. 11 voulait leur donner tous les privilèges de citoyen ; naturellement, il était favorable à l'abolition de toutes les lois de nature à gêner leurs droits de propriété. En même temps, beaucoup de conservateurs qui ne pouvaient pas appuyer l'admission des femmes à tous les droits politiques dont jouissent les hommes, désiraient donner aux femmes le contrôle de leurs biens propres. Enfin, le Divorce Art de 1857 avait accordé aux femmes abandonnées par leur mari (1) ainsi qu'aux femmes séparées judiciairement de leur mari, à peu près les droits do propriété d'une feme sole (2) ; c'était là un précédent qui influait fortement sur l'opinion publique.

Quand enfin la réforme devint une nécessité, la méthode employée fut déterminée presque complètement par l'existence des règles de l'Equité.

(1) « S'd y a lieu... d'ordonner quelque protection, la femme, tant )) que durera cette protection, sera et devra être considérée comme » ayant été, pendant la durée de l'absence du mari, dans la même )) situation, à tous égards, en ce qui concerne les biens et les con- » trats, les actions en justice introduites par elle ou contre elle, » qu'elle serait en vertu de cet Act si elle avait obtenu un jugement » de séparation judiciaire ». Matrimonial Causes Act, 1857 (20 and 21 Vict. c. 85\s. 21.

(2) (c Dans tous les cas de séparation judiciaire, la femme, tant » qu'elle sera ainsi séparée, sera considérée comme une feme sole » en matière de contrats, de torts et dommages, d'actions civiles » tant en demandant qu'en défendant. » Ibid., s. 26.

En 1870, deux méthodes différentes de mettre fm à l'injustice dont souffraient les femmes mariées étaient ouvertes aux réformateurs. L'une — en apparence, la plus simple — était de décider, sous une forme ou sous une autre, qu'une femme mariée serait, en ce qui touche ses biens et ses droits ou obligations relativement à ses biens, sur le même pied qu'une femme non mariée (1). Cette façon de procéder était prompte et, en apparence du moins, elle était facile. Elle avait été suivie, comme nous l'avons vu, danslei)/yorce Act de 1857. Mais le projet direct et simple de donner à une femme mariée les mêmes droits de propriété que ceux d'une fe}ne sole n'a pas été adopté par les auteurs des Murried Women's Property Act s. L'autre méthode, moins simple, c'était de faire des biens d'une femme mariée ou d'une partie de ces biens, tant que durait la puissance maritale, sa « propriété séparée » au sens technique que cette expression avait acquis dans les Cours d'Equité, et d'assurer à toutes les femmes mariées, du moins pour une partie de leurs biens, les droits que le Court of Chancery avait assurés aux femmes qui bénéficiaient d'un contrat de mariage (2). Telle fut la ligne de conduite effectivement adoptée par le Parlement et inscrite dans les Married Womens Property Acts, 1870-1893. L'adoption de cette méthode

(i) Comparez Vîndian Succession Act, s. 4. « Nul, par le ma- » riage, n'acquerra aucun intérêt dans les biens de la personne « avec laquelle il ou elle se marie, et ne deviendra capable défaire, » touchant les biens propres de celui-ci ou de celle-ci, aucun acte » qu'il ou elle n'aurait pas pu faire s'il ou elle n'était pas marié. » Ilbett, Législative Methods, p. 152.

On aurait pu mettre le mari et la femme en quelque sorte dans la situation d'associés touchant leurs biens respectifs, comme cela a lieu en droit français. Mais une innovation de ce genre aurait été radicalement contraire aux habitudes anglaises. Elle n'a été — du moins, à ma connaissance, — préconisée ni dans le Parlement ni en dehors du Parlement.

(2) Mais d'un contrat qui ne contenait pas de restriction à l'anticipation. Voyez page 337, suprd.

excile quelque sur[)rise. Elle prêtait à plusieurs objections évidentes. Elle nécessitait le vote de lois d'un caractère (■.oni[)li(iué et artificiel. Elle excluait la possibilité de définir la situation d'une femme mariée, loucliant ses biens, dans un langage pouvant être facilement compris par les profanes. En fait, les Married Wonieii's Vroperty Act» ont donné du mal non seulement aux juristes, mais encore aux juges qui, bien qu'accoutumés aux règles du comnion law, n'étaient pas familiarisés avec les principes de l'équité ; ces Acts ont ainsi soulevé toute une série de belles et épineuses questions touchant les droits et les obligations précises des femmes mariées. Ces objections contre la méthode de réforme adoptée par la Législature doivent avoir été aperçues par bien des réformateurs, quoique, peut-être, elles n'aient pas été comprises de la plupart des membres du Parlement qui, en 1870, ont volé le premier Married ^}'o}n€)ïs Property Act.

Il se peut même que la méthode législative effectivement suivie se soit recommandée aux réformateurs pratiques pour deux motifs principaux. En premier lieu, si beaucoup de membres du Parlement redoutaient une révolution dans la législation relative à la vie de famille, leurs craintes étaient dissipées par l'affirmation que le changement proposé ne ferait guère que donner à toutes les femmes mariées les mêmes droits que tous les gentlemen anglais avaient, depuis des générations, assurés à leurs filles au moment de leur mariage au moyen d'un contrat de mariage (marriage seulement). L'autre raison, c'est que les membres du Parlement — qui appartenaient en fait aux classes aisées de la communauté — étaient décidés, tout en voulant garantir les femmes des classes ouvrières contre l'injustice, à ne pas sacrifier les moyens de défense par lesquels le Court of Chancery avait protégé contre les attaques de leurs maris les fortunes des femmes de condition aisée. Or, décider carrément qu'une femme mariée serait, quant à ses biens, dans la situation d'une feme sole, cela aurait pu ébranler la

368 ONZIÈME LErON

validité de celte restriclioii à l'anticipation que la plupart des gentlemen anglais estimaient et croient encore nécessaire pour protéger une femme mariée contre sa propre faiblesse ou contre l'autorité morale de son mari ; mais faire des biens de toutes les femmes mariées leur propriété séparée, c'était là manifestement une cbose tout à fait compatible avec le maintien de la restriction utile — quoique anormale — à l'anticipation. Quoi qu'il en soit et quels qu'aient pu être les motifs qui ont influencé le Parlement, ce qui est certain, c'est que la politique législative contenue dans les Married Women's Property Acts successifs repose sur les principes de l'équité touchant le « patrimoine séparé » [separate estate) d'une femme mariée (l).

L'étroite parenté qui, dans cette hypothèse, existe entre toute une série d'Acts et les règles de l'Equité ou, en d'autres termes, un corps de judge-made law préexistant, devient manifeste si nous examinons, dans les grandes lignes, sans essayer d'entrer dans les détails, le cours de la législation de 1870 à 1893.

Le Married Women's Property Act, 1870, est le plus important, en tant qu"il fixe la méthode de réforme et qu'il reconnaît le droit des femmes mariées à tenir leurs biens comme patrimoine séparé ; néanmoins, il fut simplement une mesure d'essai qui fit très peu de chose pour supprimer les inconvénients dont les femmes avaient à se plaindre ; il ne reposait sur aucun principe bien net. Il garantissait aux femmes, à titre de biens séparés, les gains acquis durant la puissance maritale par leur travail personnel (2) ainsi que certains placements. Sans doute, l'^c^ leur conférait d'autres avantages, en particulier, le droit aux revenus des biens immobiliers qui pouvaient leur advenir

(1) « C'est ce principe d'cquité touchant le palrimoine séparé de » la femme mariée qui a été le modèle du patrimoine séparé légal » créé par les Married Ifome/i's Properlij Acts, 1870 et 1882. » Ste- PHEN, Comm., II (14*^ édition), p. 319.

(2) 33 and 34 Vict. c. 93, s. 1.

LÉGISLATION JUDICIAIRE ggg

1 aile nenl pour un prmcipe bien déterminé de iuslice ,1

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Coul 0 Chmicery avait déjà attachées à la propriété se parée d une femme mariée ; VAa. en quelque sor don e

IT Tl '"■' "' '°" '"="'''-'8^ ™ <=°"'r»' 'le mariage (.e«fe««,,). En second lieu, les contrats de mariage („'«°!

''0 33 and 34 Vict. c. 93, s. 7.

(2) In Re Voss (1880), is'ch. D. o04.

(3) 37 and 38 Vict. c. SO.

(4) 4o and 46 Vict. c. 73. i

(0) Voyez d'une manière générale 45 and 46 Vict c 7'i . i . en particulier les sub. ss. 3, 4. ' ^- ^' ^t

DiCEY.

rkif/e settlements) ne sont pas touchés par l'Act (1) ; la protection qu'une femme mariée peut tirer de la restriction à l'anticipation, lorsqu'elle est imposée aux biens de la femme, par exemple, par un contrat de mariage, n'est diminuée en aucune façon. En supposant que la méthode de réforme adoptée par le Parlement à partir de 1870 fût la bonne, il nV a guère rien à dire soit contre VAct de 1872, du moins en ce qui concerne les principes sur lesquels il reposait, soit contre l'interprétation donnée à cet Act par les juges qui, avec raison (peut-on soutenir), ont considéré la propriété séparée légale créée par VAct comme ayant la même nature que la propriété séparée créée parles règles de l'équité. Toutefois, l'idée de faire des biens d'une femme mariée sa propriété séparée, au lieu de mettre la femme dans Ja situation d'une feme sole, a amené de curieux résultats qui peut-être ont été complètement inaperçus des membres du Parlement. Ainsi, une femme mariée n'acquérait pas, en vertu de VAct, la véritable capacité contractuelle ; un contrat conclu par elle, même après 1882, ne l'obhge pas; il oblige seulement sa propriété séparée (2). En conséquence, si, au moment de conclure un contrat, par exemple de contracter une dette, une femme mariée ne possédait aucune propriété séparée, toute propriété séparée qui lui advenait par la suite ne pouvait pas être poursuivie pour le paiement de la dette (3), ceci jusqu'au vote du Married Wo?nens Property Act, 1893. L'effet de la restriction à

{{) Ibid., s. 19.

(2) La femme n'encourt aucune responsabilité personnelle. Dès lors, il n'est pas possible, en vertu du Debtors Act, 1869, de faire emprisonner une femme mariée pour non payement d'une somme d'argent pour laquelle un jugement a été obtenu contre elle en vertu du Married Women' s Property Act, 1882. Draycott v. Harrison (1886), 17 Q. B. D. 147.

(3) Palliser v. Gurney (1887), 19 Q. B. D. 519. Ne pouvaient pas davantage être poursuivis les biens qui advenaient par la suite à la femme comme veuve, et qui n'étaient, par conséquent, en aucune façon, sa « propriété séparée ».

LÉGISLATION JDDICIAIRE 37,

l'-'"licipalioii ilemenrail absolum^m „ ■

POnsabiliU^s comi-aCuel e e„ . les """"''• '" '•^'maride ne pouvaienl „■,, „ P*' """ '''""'"6

P-ve„tpas'a„jou ric™ "•'; ' "«'•"'"'<'« 1««2. et ne «•"■ les biens soumi ceuë r. , ? "'"""'''' " '^^«'=""™ ■■estncUon a cess/d'a:. ;, 'T"',™''"^ ^^^^^ '"^ '^ mari (1). En outre, unelej' „ '"'"'' ""' '* ™»''' "«

Un lesuunent fait pa, ' elle ,e' dt f"""^"""^^ -''«- 'l"oi qu'il eut pour ol.ie, , P"'ssance maritale.

"--. ne Iran^K lit a ! "T-' ""' ''^"^«">'"« "« =^^ .l^cès survenait après, edér/'' '"^ '' ''<""•"«• ^' "e "■emple à ,a fenifiT r" r L ra"::: T "''"^ ''''''' 'ces biens n'avaient jamais été îa ""''' '" '"''"'

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anomalies qui prolt:i™ 'T^rts^-rT^-T ^^^ inen's Propert,, Au m=> m i ,-, " ^'"rned Wo-

■■eçu à peu p4 tou soV T'""' '''' ''^'^' <"« '««2 a <'■"- femme ma.«e fZet" ^''"^"""'- ^""^ '^ ''i-peut, sauf dans la me'rr '" P™"""' ^^'P^''«'^ ^ elle restriction à latuidnaio,, ë '?.P°"™"' «»' "mité par la (toujours sous rés r™ 'e > ■ " "" '"' "''"• '^"^ ^

«ère capacité cou actuelle e,t''f™"°" ""'""'^^ ""<' ^"contrals de mari-,"! / ■ '<''"'">«" ^ire. Toutefois, les tout, la re ti" ^:Tlt7-T- ^^"'"-«'^) «t, par de;sus cation de la ptt de Z-wn" ''^'"'""■-' -- modifi- P0liti,ue adop't^e ' f ^ Ï^ ^raT'"'™""'''^ ""^- '"^ législation hésitante et mahdlT ' ''" '^"^^'^ '■''"'«

politique Pariement L™!'; en r^mr''^"";;''^'^^^"^ >'e^te„sion.au. Mens des femn::::fr:'„;:-,t-;:r

(3) o6 and 37 Vict. c. 63. ' ^

trat de mariage, des règles établies en équité touchant les droits d'une femme mariée sur les biens qui lui ont été donnés par con[T3.i{settled) ou qui lui ont été donnés pour son usage séparé (1).

Toutefois, les règles de l'équité ont fait beaucoup plus que retarder pour un temps la réforme complète de la législation qui régit les biens des femmes mariées ou qui fixe la méthode selon laquelle cette réforme devait être réalisée. Elles ont influencé l'opinion publique entière de l'Angleterre touchant les droits de propriété que doit posséder ^ne femme mariée. Nous verrons qu'il en est bien ainsi, si nous cherchons la réponse à une question qui doit sûrement préoccuper tous ceux qui se sont consacrés à l'étude du développement du droit anglais. Comment expliquer le fait suivant : tandis que jusqu'à la fln de 1869 une femme mariée ne possédait, d'après le common ^«zf, presque aucun droit de propriété quelconque, — et nombreuses étaient les femmes qui tombaient sous l'application du common law, — pourtant le Parlement d'Angleterre, dans les treize années qui ont suivi cette date, c'est-à-dire en 1882, a donné à toutes les femmes mariées un contrôle plus complet et plus indé-

(1) LesMamed ^Yomen's Property Acts, 1882-1893 (les Acis de 1870 et de 1874 sont abrogés) sont rédigés de telle manière qu'ils laissent encore quelques points importants non résolus. Par exemple, quel est l'efTet de la clause contenue dans le Married Womens Property Act, 1893, s. 1 ? Exempte-t-elle la propriété séparée d'une femme mariée soumise à la restriction à l'anticipation de l'obligation d'exécuter un contrat conclu par elle durant la puissance maritale, alors même que cette restriction a cessé d'être en vigueur à raison du décès de son mari ? La Cour d'Appel a répondu à cette question par l'affirmative. Barnett v. Honard (1900), 2 Q. B. (C. A.), 784 ; Brown v. Dimbleby (1904), 1 K. B. (C. A.), 28 ; Birmingham Excelsior Society v. Lane (1904), 1 K. B. (C. A.), 35; Lush, Husband and Wife (2*^ édit.), p. 314. Mais quelques jurisconsultes éminents trouvent difficile de concilier les décisions de la Cour d'Appel avec HoodBarrs v. Heriot (1896), A. C, 174 ; ^\hiteley v. Edivards (1896) j 2 Q. B, (G. A.), 48. Voyez Pollock, Principles of Contract (7« édition)jj p. 86.

pendant sur leurs biens que celui qui appartient aux femmes mariées en France et en Ecosse? D'une manière générale, en droit français, le mari et la femme sont, en ce qui concerne leurs biens communs, membres d'une sorte de société ; mais le mari est l'associé prépondérant, ot il a un contrôle complet de la société, capital et revenus(i). En droit écossais, une femme mariée ne peut pas aliéner ses biens sans le consentement du mari (2). En Angleterre, depuis 18S2, les biens d'une femme mariée ont été véritablement à elle ; son mari ne peut pas y toucher. Si elle veut les vendre ou les donner, elle n'a pas besoin de demander son consentement. La réponse à notre question, il faut la trouver dans les règles de l'équité. Bien avant 1870, la Chancellerie avait habitué les gentlemen anglais à cette idée, qu'une femme mariée ayant de la fortune doit posséder ses biens et en disposer selon sa volonté et en toute indépendance du contrôle de son mari. Le changement introduit par les Ma?i'ied Women's Property Acts, 1870-1893. n'a pas été une révolution soudciine; c'a été la reconnaissance tardive de la justice d'arrangements qui, en ce qui concerne le gentry de l'Angleterre, existaient depuis des générations. La réforme effectuée par les Married Womens Property Acts est tout simplement une application nouvelle du principe sur lequel ont insisté les historiens du droit anglais (3), à savoir qu'en Angleterre le Droit qui régit les individus delà classe supérieure a une tendance à devenir le Droit pour tous les individus. Les règles de l'équité, élaborées pour les filles des riches, ont fini par être étendues aux filles des pauvres.

Quels sont les mérites et les défauts respectifs de la législation judiciaire et de la législation parlementaire ? C'est là une question qui se pose naturellement et à la-

(1) Code civil, art. 1421. Voyez Appendice, note vi, par le professeur TiSSIER.

(2) Bell, Principles ofthe Laiu ofScotlancl{iO'' édit.), s. 1560 D. Mais unetemme mariée peut disposer des revenus échus de son patrimoine.

(3) PoLLOCK. et Maitland, History of EurjUsh Laiv, I, p. 203.

quelle répond, dans une large mesure, l'histoire du droit relatif aux biens des femmes mariées.

La législation judiciaire, qui s'étend sur plus de deux siècles, a réalisé une réforme extraordinaire et, dans certaines limites, très effective, réforme logique, systématique, efficace, justement parce qu'elle a été l'application aux circonstances actuelles et variables d'un principe clair et simple. Mais la législation judiciaire, ici comme ailleurs, manifeste les inconvénients qui lui sont inhérents. Tout d'abord, le progrès de la réforme a été lent ; le xix* siècle avait déjà commencé avant que la restriction à l'anticipation, — qui a fini par donner une protection sérieuse aux biens des femmes mariées — fût devenue une partie solidement établie du droit anglais. En second lieu, il est fatalement venu un moment oii la législation judiciaire a atteint ses dernières limites, et où la réforme accomplie par le Court of Chancery a ainsi prouvé son insuffisance. Avant 1870, la législation judiciaire, — la chose était claire, — ne pouvait pas faire plus qu'elle ne l'avait déjà fait pour garantir aux femmes mariées leurs pleins droits de propriété; or, cet arrêt nécessaire de la puissance judiciaire provoquait les plus vifs regrets, attendu que l'action du common /««o, combinée avec les modifications apportées à ce dernier droit par le Court of Chancery, avait, en fait, établi une législation pour les filles des riches et une autre, beaucoup moins juste, pour les filles des pauvres.

La législation parlementaire, à partir du moment où elle a commencé à agir, a produit son effet avec une grande rapidité. En effet, en douze ans (1870-1882), ou tout au plus en vingt-trois ans (1870 à 1893), le Parlement a réformé le droit relatif aux biens des femmes mariées et a ainsi bouleversé une partie importante du droit de famille de l'Angleterre ; or douze ans, ni vingt-trois ans ne peuvent être considérés que comme un moment dans l'histoire d'une nation. Ajoutez à cela que la réforme accomphe par le Parlement a été, une fois réalisée, pénétrante, et qu'elle peut

à tout moment, en cas de besoin, être poussée plus loin par liuitorité d'une législature souveraine. Le Cowt of Chancpi')/, peut-on dire, a mis des siècles pour faire incomplètement une réforme que Je Parlement a réalisée plus ou moins complètement en un peu moins d'un quart de siècle; mais de bonne foi, il faut nous rappeler que les réformateurs parlementaires ont emprunté aux Tribunaux d'Equité les idées d'après lesquelles ils ont agi; il faut nous rappeler aussi que, pendant les siècles au cours desquels le Court of Chancery a fait disparaître progressivement mais systématiquement, pour le plus grand bénéfice des femmes mariées, les injustices du common law, le Parlement ne fit que peu ou même rien pour soustraire les femmes à des règles en vertu desquelles le mariage pouvait les priver et parfois les privait de la totalité de leurs biens.

De plus, les quatre Married Wo)nen's Property Acts sont un exemple de l'hésitation et de la lenteur d'esprit des membres du Parlement. Le fait qu'ils n'avaient pas l'appui de l'opinion populaire les a forcés sans doute à marcher pas à pas ; mais il est difficile de croire que des réformateurs éclairés, qui auraient compris l'état actuel du droit, n'auraient pas pu en 1870 aller beaucoup plus loin qu'ils ne le firent dans l'établissement des principes contenus aujourd'hui dans les Married \Vo?ne7i's Property Acts, 1882- 1893, En tout cas, il est certain que le besoin du Married Woîneyi's Property Act, 1875, fut causé par une erreur ou par une négligence grossière de la Législature ; de même, le Married Womens Propertu Act, 1893, prouve que le Parlement, tout en voulant en 1882 établir la législation sur une base solide, n'a pas su comment faire pour atteindre ce but. La vérité, c'est que le Parlement a essayé — sagement ou non — de réformer le droit d'après des idées empruntées à l'Equité, et que quelques-uns des jurisconsultes par qui le Parlement a été guidé n'ont pas très bien compris les principes d'équité qu'ils voulaient suivre. Delà de nouvelles

erreurs, qui — on peut l'espérer, mais sans grande confiance, — ont fini par être corrigées.

En somme, la législation parlementaire, si elle est parfois rapide et pénétrante, manifeste, en cette hypothèse comme en d'autres, des défauts caractéristiques. Elle est l'œuvre de législateurs qui subissent beaucoup l'influence de l'opinion immédiate du moment, qui font des lois sans tenir grand compte des principes généraux ni de la logique, et qui manquent de l'habileté et des connaissances des experts. Pour notre objet toutefois, le point le plus important à signaler, ce ne sera donc, après tout, ni les mérites, ni les déiauts des MaiTÎed Wo?Jîe?i's Property Acts, mais le témoignage qu'ils apportent de la façon dont la législation judiciaire peut influer sur la législation parlementaire. D'autre part, le soin que j'ai consacré à examiner les rapports qui existent entre \e judge-made law et les Acts du Parlement dans l'hypothèse des Marripd Womens Property Acts ne doit pas faire supposer que les mêmes rapports ne pourraient pas être relevés dans bien d'autres branches du droit. On peut en trouver des exemples dans les lois qui régissent le droit d'association (1), dans la législation relative à la responsabilité des patrons pour les dommages causés par la négligence de leurs employés (2), ou dans les dispositions des Judicatwe Acts qui substituent les règles de ]"équité aux règles du common lau\ En étudiant le développement du droit, il nous faut constater, à tout moment, Teffet exercé par le courant transversal de l'opinion judiciaire; elle peut parfois stimuler, elle peut souvent retarder, elle ne cesse de modeler ou d'affecter l'action de cette opinion législative générale qui influe directement sur le cours de la législation parlementaire.

(1) Voyez pp. 89-96, 178-188, 2;i0-2oo supra.

(2) Voyez pp. 262-266 suprà.

RAl'PORTS ENTRE l'oPINION LÉGISLATIVE ET l'OPINION PUBLIQUE GÉNÉRALE

L'opinion qui fait la loi est simplement une partie de l'ensemble d'idées et de croyances qui prévalent à un moment donné. Dès lors, nous nous attendons naturellement, tout d'abord, à ce que les modifications dans l'opinion qui gouverne le domaine de la législation réapparaissent dans d'autres sphères de la pensée et de l'action, et qu'elles puissent être relevées dans la vie des individus ; nous nous attendons ensuite à ce que les changements de l'opinion législative soient le résultat de tendances générales des idées anglaises — voire même européennes — à une époque particulière. Dans cette leçon, je veux essayer de montrer que ces suppositions sont vraies d'une manière toute spéciale en ce qui concerne cette transition du libéralisme individuahste au collectivisme non systématique ou socialisme, qui a caractérisé le développement du droit anglais pendant la dernière parlie du xix" siècle.

L — Changements analogues cVopinion qui se sont jwoduits en différentes sphères ainsi que dans la vie des individus.

Considérons ici avec plus d'attention un sujet qui a été effleuré plusieurs fois dans les leçons précédentes, — à savoir, les rapports entre l'opinion législative et l'opinion des théolosiens.

La coïncidence partielle, dans le temps, entre le règne du Benthamisme dans le domaine de la législation, et celui ôe TEvangélisme dans le monde religieux, est évidente. L'influence de chacune de ces doctrines a été en augmentant depuis le commencement du xix^ siècle ; elle a atteint son plus haut point vers 1834-3o. A partir de cette date jusqu'en 1860, la philosophie utilitaire et la théologie évangéliste ont été l'une et l'autre dominantes en Angleterre. Vers 1870, cependant, il est devenu manifeste que le Benthamisme et l'Evangéhsme avaient tous deux perdu beaucoup de leur prise sur les Anglais. Ce déclin d'autorité, uae fois qu'il fut remarqué, est devenu rapide. Dans l'Angleterre d'aujourd'hui, les noms mêmes de Benthamistes et d'Evangélistes sont oubhés. Leurs maximes sont passées de mode. Beaucoup d'idées, il est vrai, que nous devons en réalité àBentham et à ses disciples, ou àSimeon et à ses prédécesseurs, exercent plus de puissance que ne le ferait supposer le langage courant. Mais, comme mouvements vivants, le Benthamisme et l'Evangéhsme sont choses du passé. N'ont-ils aucune relation intime, ni aucune ressemblance?

A celte question, beaucoup de critiques répondront nettement par la négative. Il semble, à première vue, que ce soit un paradoxe sans fondement de soutenir que les doctrines de Jeremy Bentham et de James Mill aient eu quelque affinité avec la foi de Simeon, de Wilberforce et de Zachary Macaulay. Les réformateurs politiques étaient des Radicaux, ou, pour employer la langue de leur temps, des démocrates ; c'étaient certainement des libre-penseurs; parfois ils ont dû paraître, aux yeux des Evangélistes, des infidèles, sinon des athées ; à coup sur, ils n'attachaient aucune valeur à aucun credo théologique, quel qu'il fût ; leur seule conception de la réforme de l'Eglise (1), c'était de faire de l'Eglise d'Angleterre un instrument propre à la propagation de la morale utiHtaire. D'autre

(1) Voyez pp. 302-304, suprà.

l'opinion législative et l'opinion publique 379

part, les chefs évangélisles étaieiil des Tories; personnellement, c'étaient des hommes d'une piété ardente; pour Buiilhani et ses disciples, ils ont dû passer pour des hi^-ots; leurs elïbrts tendaient à rég-énérer, dans toute la nation, la ferveur religieuse. La seule espèce de réforme de lEglise qui ralliât leur sympathie, c'était la suppression de tous les abus, tels que la pluralité des bénétices, qui empêchaient l'Eglise d'Angleterre d être le prédicateur eflicace de ce qu'ils considéraient comme la vérité salutaire. En somme, l'Evangélisme, avec son attention constamment fixée sur le bonheur ou sur les terreurs d'une vie future, pourrait être considéré comme l'antithèse directe de l'utilitarisme, lequel s'occupait exclusivement de favoriser en ce monde le plus grand bonheur du plus grand nombre. La différence, ce n'est rien d'autre que l'abîme qui sépare la religion, de la vie, du siècle. Pourtant, comme nous pouvons le voir maintenant, le Benthamisme et l'Evangélisme représentaient, dans des sphères totalement différentes, le développement du même principe fondamental, — à savoir, le principe d'individualisme (1).

Ci) « Le mouvement Evangéliste », écrit le D-- Dale, « a son » r/ioî OU esprit caractéristique, aussi bien que son credo caracté- » ristique ; et cet y;0o,-, cet esprit n'est pas difficile à découvrir. Son » suprême souci aux jours de sa puissance ne fut pas la poursuite |j» d'un idéal quelconque de politique ecclésiastique; il contribua à l» éteindre, parmi les Congrégationalistes et, je crois, parmi les %> Baptistes et les Presbytériens, cette sollicitude pour une organisa- J» tion idéale de l'Eglise, qui a tenu une si grande place dans la première révolte des Nonconformistes contre l'organisation par Elisabeth de l'Eglise d'Angleterre. Le clergé evangéliste n'était pas, non plus, le défenseur zélé de TEpiscopat; son imagination n'était pas touchée par cette grande et, croyons-nous, fausse conception de l'Eglise, qui a enflammé la passion des chefs du » Tractarian Revival, — Eglise dont les ministres vivants peuvent » prétendre avoir hérité, en ligne directe, des pouvoirs et des pré- » rogatives redoutables attribués aux premiers apôtres. Le mouve- » ment Evangéliste a encouragé ce que l'on appelle un tempé- » rament non confessionnel. Il a augmenté l'importance vitale du

L'appel des Evangélistes à la religion personnelle correspond à l'appel des Libéraux benlhamistes à l'énergie individuelle. L'indifférence envers l'autorité de l'Eglise est la contrepartie de l'indifférence pour l'enseignement ou la direction autoritaire de l'Etat ou de la Société. Une faible estime pour la tradition ecclésiastique, une aversion et une incapacité pour s'enquérir sur la croissance ouïe développement de la religion, la condamnation rigoureuse des plus modestes tentatives pour appliquer à la Bible les principes de la critique bistorique, tout cela a une ressemblance étroite avec le mépiis de Bentliam pour les antiquités juridiques et avec l'aveuglement absolu de James Mill sur la force des objections historiques présentées par Macaulay contre le dogme logique contenu dans l'essai de Mill sur le gouvernement. Evangélistes et Benlhamistes étaient également incapables d'appliquer la méthode historique; ils n'en reconnaissaient pas la valeur et n'en prévoyaient pas l'influence (1). De même, la théologie

)' credo évangéliste ; mais il considérait presque avec indifférence » toutes les formes de politique ecclésiastique qui n'étaient pas en » antagonisme apparent et irréconciliable avec ce credo. Il deman- » dait, comme base de communauté, une vie religieuse commune et » des croyances religieuses communes ; mais il se contentait d'une » communauté d'une espèce précaire et accidentelle. Il n'avait au- » cun souci de l'idée de fEglise en tant que société auguste des >' saints. Il était l'allié de l'individualisme ». R. W. Dale, The old Evangclicalism and the New, pp. 16, 17.

(1) Notez le compte-rendu delà théologie de Thomas Scott, donné vers le milieu du xix® siècle par un critique bienveillant. A coup sur, si l'autobiographie de Scott, publiée sous le titre de The Force of the Truth (la force de la vérité), gardera une place permanente dans la littérature religieuse comme un document d'expérience personnelle, sa façon de raisonner est absolument ^incapable de convaincre un penseur contemporain. Elle est aussi démodée que l'argumentation de James Mill dans son Government. Le livre ne pourrait pas être écrit aujourd'hui par un homme d'une puissance intellectuelle comme celle de Scott. Voyez Sir J. Stephen, Ecclcsiastical Biography, II, p. 121 et suivantes.

l'opinion législative et l'opinion pdblique 381

qui insistait sur la responscil)ilité porsonnelle et qui considérait chaque homme comme obligé de travailler à son jiropre saUit (1), avait une affinité évidente avec la philosophie politique qui regarde presque exclusivement les hommes comme des individus séparés, et qui donnait comme but à la loi d'assurer à chacun la liberté de travailler à son propre bonheur.

A aucun point de vue, l'enseignement évangéliste n'était opposé au dogme fondamental du Benthamisme. Les Principes de Morale et de Philosophie politique de Paley, dont la publication (2) précéda de quatre années l'apparition du traité de Bentham sur les Principes de Morale et de Lê- (jislation (3), étaient l'extension du principe du plus grand bonheur au domaine de la religion ; or, Paley fut accueilli par le monde religieux de l'Angleterre comme le théologien philosophique de son temps. 11 n'y a là rien qui doive nous étonner. Les prédicateurs qui, dans les limites de l'Eglise d'Angleterre ou au dehors, réveillaient dans la conscience des Anglais le sentiment du devoir religieux et moral par des appels à la terreur du feu de l'enfer dans l'autre monde, de même que les penseurs qui insistaient auprès des Anglais sur la nécessité et la sagesse d'assurer

(1) Lorsque Wesley, malgré les instances de son père, refusait de quitter Oxford, il écrivait : « La question n'est pas de savoir si • je pourrais faire plus de bien aux autres là-bas qu'ici ; mais sije » pourrais me faire plus de bien à moi-même, attendu que partout » où je puis me sanctifier le plus moi-même, là je puis le plus favo- » riser la sanctification chez les autres » (cité par Lecky, History of England, II, p. oo4, et tiré de Wesley par Tyerman, I, p. 96). « Mon « principal motif», écrivait-il lorsqu!il partit pour la Géorgie, « est » l'espoir de sauver mon âme. J'espère apprendre la signification » véritable de l'Evangile du Christ en le prêchant aux païens » (cité par Lecry, History of Enyland, II, p. 554, et tiré de Wesley par Tyerman, I, p. 115).

(3) La première édition de ce livre fut imprimée en 1780 et publiée pour la première fois en 1789.

en ce monde, autant que le Droit pouvait atteindre ce but, le plus grand bonheur du plus grand nombre, s'appuyaient les uns et les autres, en théorie du moins, sur le principe d'utilité, principe qui ordonne à tout homme de s'efforcer d'obtenir, en ce monde ou dans un autre, le plus grand bonheur possible. Pratiquement, les prédicateurs et les philosophes faisaient appel à des sentiments beaucoup plus nobles que le simple désir d'éviter la douleur ou de jouir du plaisir. Les prédicateurs évangéUstes et les Radicaux philosophiques poussaient leurs disciples, quoique de différentes manières, à mener une vie meilleure et plus noble; ils faisaient appel, pour les questions d'intérêt national, à l'esprit public et à l'humanité des Anglais ; ils excitaient, chez tous ceux sur qui ils pouvaient exercer quelque influence, la haine de l'injustice évidente ; ils ressentaient et éveillaient chez les autres une horreur spéciale pour cette espèce d'oppression qui manifestement accroît la souffrance humaine. Wesley, sur son lit de mort, écrivait à Wilherforce pour l'encourager dans sa « glorieuse entreprise, de combattre ce crime >) exécrable (le commerce des esclaves) qui est le scandale de » la rehgion, de l'Angleterre et de la nature humaine (1) ». Et Bentham, une année plus tard, écrivait pour exprimer sa sympathie pour les efforts de Wilherforce « en faveur de » de la race des innocents dont le lot a été jusqu'ici d'être » l'objet de violences, dans le but de subir un traitement » pire que celui auquel, en d'autres heux, sont soumis » pour ces actes criminels les auteurs de ces crimes (2). » A coup sur, c'est une coïncidence que de pouvoir rapprocher les noms de Wesley et de Bentham ; mais ce n'est pas une simple coïncidence.

Cette communauté de sentiments (3) met en relief l'hu-

(1) Stephen, Essays in Ecdesiastical Biographij, II, p. 282.

(2) Ibicl., p. 283. Pour les rapports entre Wilbertorce et Bentham, voyez l'article de Burton, Westminster Revieir, XXXVII (1842).

(2) Robert Hall, le plus éloquent prédicateur de son temps, était

l'opinion législative et l'op(nion publique 383

manitarismc qui, pendant la dernière partie du xviu* et la première moitié du xix" siècle, a été en Angleterre le plus noble trait commun aux réformateurs religieux et philosophiques. A des points de vue secondaires mais significatifs, le ton moral duBenlhamisme ressemble beaucoup à l'Evangélisme. Bentham, dit J. S. Mill, « écrivait et sentait » comme si le type moral ne devait pas être seulement su- » prème (ce qu'il doit être), mais unique; comme s'il de- » vait être le seul maître de toutes nos actions et même de » tous nos sentiments ; comme si admirer ou aimer, mépri- » ser ou détester une personne pour une aclion qui ne fait » ni du bien ni du mal, ou qui ne fait ni un bien ni un mal » proportionné au sentiment que l'on éprouve, était une » injustice et un préjudice. 11 allait si loin qu'il y avait cer- » taines expressions marquant ce qu'il considérait être cette » sympathie ou cette aversion sans fondement, qu'il ne » pouvait supporter d'entendre prononcer en sa présence. » Parmi ces expressions étaient celles de bon goût et de » mauvais goût. Il considérait comme un dogmatisme inso- » lent chez une personne de louer ou de condamner quel- » qu'un en matière de goût ; comme si les préférences et » les aversions des hommes pour des choses en soi in- » différentes n'étaient pas pleines d'indices très impor- » tants sur chaque point de leur caractère; comme si » les goûts d'une personne ne montraient pas si elle est » sage ou insensée, cultivée ou ignorante, douce ou rude, » sensible ou endurcie, généreuse ou avare, bienfaisante ou » égoïste, consciencieuse ou dépravée (1). » Ce défaut de Bentham ne pourrait-il pas être reproché, tout au moins avec quelque vraisemblance, au monde religieux dont Siprofondément respecté et grandement admiré par les Evangélistes. Il condamnait l'absence de religion dans les écrits de Miss Edgewortli ; il n'avait aucune sympathie pour le scepticisme théologique de Bentham ; mais, néanmoins, il avouait sa grande admiration pour Bentham en tant que réformateur de la législation, (i) J. S. Mill, dmertations and Discussions^ I, p. 388.

méon était le héros et le saint (1)? Les Evangélistes assurément n'exagéraient pas la valeur du côté esthétique de la nature humaine ; le mouvement de la Haute Eglise, considéré à un certain point de vue, fut une révolte contre celte faible estime du goût qui était commune à la philanthropie et à la religion de 1834.I/horreur que montraient les utihtaires convaincus pour la déclamation, le sentiment et les vagues généralités (2) n'est pas très ditTérente du dégoût que l'on peut observer, chez quelques-uns des prédicateurs évangélistes les plus capables et les meilleurs, pour tout ce qui est indéterminé, vague ou mystique (3). Quoi qu'il en soit, on ne. peut guère douter que leBenthamisme et l'Evangéhsme représentent chacun des formes différentes de l'individualisme et qu'ils doivent à ce dernier beaucoup de leur puissance (4).

Voilà pourquoi les mouvements de l'Eglise, qui, d'un côté ou de l'autre, ont attaqué et miné le pouvoir de l'Evangélisme, ont, en tant qu'assaillants de l'individuahsme, été, dans le domaine politique ou social, les alliés conscients ou inconscients du collectivisme. Tout mouvement qui augmente l'importance de l'Eglise comme société des Chrétiens doit, finalement, diriger la pensée humaine vers l'importance de l'Etat comme le grand organisme politique et moral dont les citoyens sont individuellement les membres. Ceci est vrai d'hommes que nul ne songera à ranger

(1) « C'est là une des particularités de l'esprit anglais ; le Puritain '> et le Benthamiste ont commune une partie immense de leur na- )) ture ; c'est ainsi que le christianisme du Puritain est grossier et w fanatique; — il ne peut pas aimer ce qu'il y a dans le christia- » nisme de beau, de délicat ou d'idéal. » Arnold, Life, II, p. o3.

(2) MiLL, Autobiograj)hy, p. Hl.

(3) Voyez Venii Family Annals, p. 74.

(4} Us faisaient tous deux appel à la force — et aussi à la faiblesse — de la classe moyenne. Ceci explique comment il se fait que chacun d^eux a atteint l'apogée de sa puissance à l'époque où, t-ous le Parlement réformé de 1832, les classes moyennes ont dirigé la vie publique de l'Angleterre.

l'opinion LÉr.ISLATIVE ET L'oPINION PUBLIQUE 385

parmi le, adeptes delà llanle K^lisc llir,kan„rl„n,,^ m. -et) Arnold et F. D. Maurice niellaient tous deux en re l.of 1 deo de la situation qu'occupait un Chrétien comme .nembœ de l'Eglise. Le h' Arnold poussait cotte idée lûsT'a préconiser une fusion entre l'Eglise et l'Etat, ce qui e.c le ait <lu droit e citoyen tout individu qui ne serait',, "ecoln conime Chrétien. Et .Vrnold, comme nous l'avons vu, seTenait a I écart des Libéraux de son temps, en dénon a t e

le Bent lamisme sur la vie et sur ia société. Maurice était si prorondement convaincu des inconvénients de la cône rtence illimitée que, à une époque où les socialistes éta nt rfecries dans toute l'.Angleterre, lui et ses disciplesprec. aient la doctrine- s'ils n'en créèrent pas le no'm, -'du socialisme chrétien.

Le mouvement de la Haute Eglise de 1834 fut, à son origme dirige par des Tories qui défendaient l'autorit dans 1 itat aussi bien que dans l'Eglise. Ces chefs s'occupaien presque exclusivement de questions de dogme et de di c^ pbne ecclésiastique. Ils s'intéressaient peu à l'human tl risr^equ. obtenait l'appui enthousiaste des Evangélistes 2) et Ils montraient peu de sympathie pour lui. Entre 1830 et 1840, Il pouvait bien sembler que le mouvement d'Oxford

(1) Voyez Appendice, .\ole VU, iufra, p. 494 et s

(2) Hurrell Froude e.tcita l'adrairalion des premiers TrarUrl.n.

Z'ZZlrVt'''' '" "'' P" '" soins Te JaL , ,r; sans ZMr ''f,-^'"""'" • <=<="^-" -e craignirent pas de puM er' san le cnt.quer, l'exposé suivant des senlimenls de Froude l! - « Je considère comme une sorte de .tevoir de "arder danVmr

des échecs du nouveau système, comme si ces pauvres diables con

1 suTs hl, ''î'"'"'"'-'"»" 1"' »"' élé mises de leor cm. .... . Je

Zre : tr """^"^ .— ■"" ">- préjugés contre le ne res » „ Tous ceux que je rencontre me semblent une inc»r naion de la Socie,, A.„c.clava,,,c tout entier avec Ci !;. Buxt»a ,euKé.e.,.S,..,.Sr.H..,...,. ,„^„,,,,,,,:„,,.,;;7;;

DiCEY.

og5 DOUZIÈME LEÇON

n'influerait pas sur le cours des réformes sociales; mais, à mesure que le siècle avançait, il devint mamfeste que la prépondérance nouvelle donnée à l'idée de membre de l'Eglise affecterait directement, et encore plus mdirectement le cours des efforts philanthropiques. On peut affirmer sans exagération que, en partie sous l'influence du mouvement de la Haute Eglise, le zèle manifesté pour le développement de cet humanitarisme personnel, - si l'on peut rappeler ainsi, - qui voulait dire tant de choses pour les réformateurs (Benthamistes ou Evangéhstes) d une génération précédente, a dédiné ; mais, d'un autre côté, des hommes et surtout des ecclésiastiques, préoccupés de développer le bien-être physique ainsi que moral du peuple, ont, dans ces dernières années, montré pour le socialisme des salariés une sympathie inconnue aussi bien de Bentham que de Wilberforce. Cette différence est plus facile à percevoir qu'à définir. C'est un changement d'attitude morale qui est très étroitement hé avec la réaction contre l'individuahsme, et qui, s'il a été stimulé par le mouvement de la Haute Eghse. n'est pas resté confiné aux adeptes d une seule école, ni d'un seul credo. Westcott (1), archevêque anghcan, et Manning, cardinal anglais (2). ont, l'un et l'autre, réglé ou essayé de régler des conflits entre des parties en o-rève • ils y ont été poussés par une sympathie avouée pour "es salariés. H n'y a pas non plus à aller bien loin pour voir que dans certains cercles, tout au moins, les attaques dirigées par le professeur T. H. Green et autres maîtres autorisés contre les prétentions de l'utilitarisme et de l'individualisme ont pu faciUter la coaUtion, assez naturelle en soi (3),

(1) Lite and Letters of B. Foss Westcott, II, p. US.

(2) Voyez Dict. National Biography, XXXVI, pp. 66-67. « A 1 occa- » sion de la grève des ouvriers des docks de Londres en août 1889, >> (Manning) épousa chaudement leur cause et contribua grande- « ment à amener un règlement du conflit. » — Ibid.

(3) Pour les tendances du parti de l'Eglise en France à favoriser un certain genre de socialisme, voyez Pic, Iraité Elémentaire de Législation Industrielle, n°^ 354, 333.