‹ Leçons sur les rapports entre le droit et l'opinion publique en Angleterre au cours du dix-neuvième siècleChapitre 17 sur 24 · L OPINION LEGISLATIVE ET L OPINION PUBLIQUE · texte numérisé non relu

L OPINION LEGISLATIVE ET L OPINION PUBLIQUE

nous oirreiil los lypes, — inoulraienl une tendance marquée àconsidérer réconomie politique comme une science définie el reconnue, dont les lois étaient aussi !)ien établies et possédaient en quelque sorte la certitude des lois de la Nature (i). Quelques écrivains manifestement dogmatiques ont dû apporter quelques limitations ou restrictions à peine remarquées par leurs lecteurs ; mais ce qui nous intéresse ici, c'est l'effet produit sur le grand public. Or, on ne peut guère le contester, de 1830 à 1845, l'économie politique a été considérée par le public intelligent de l'Angleterre comme une science renfermant des principes bien définis et très certains, desquels on déduisait logiquement des conclusions d'une vérité indiscutable et universelle. Dans le Political Economy de Mill, on peut voir déjà un changement, sinon dans la doctrine même, à coup sur dans le ton et dans le sentiment. La doctrine du laissez- faire, par exemple, la façon de considérer la vie et, par-dessus tout, la législation perdent beaucoup de leur rigidité et de leur caractère autoritaire (2) ; en tout cas, cette modification est un pas vers la conclusion à laquelle plus tard quelques écrivains aboutiront, à savoir que, pour déterminer les cas dans lesquels l'aitervention de l'Etat (par exemple, dans le contrôle I dii travail) est avantageuse, on ne doit s'appuyer sur aucune j maxime déterminée, ni sur aucune présomption en faveur du respect de la liberté individuelle ; on doit considérer, pour chaque cas particulier, dans quelle mesure l'action de

(1) « Les économistes politiques, en beaucoup de cas tout au » inoins, ont écrit comme si les tentatives faites pour modifier le » taux des salaires par des coalitions d'ouvriers ressemblaient aux » tentatives pour modifier le poids de l'air en agissant sur le baro- » mètre. On disait que le prix du travail, comme le prix des autres » denrées, dépendait uniquement de l'offre et de la demande, et » que cela ne pouvait pas être modifié artificiellement. « (Stephe.\, Hht. of the Crim. Law of England, III, p. 21 1). Comparez pour le Ion des économistes la préface du li^re de Miss M.artineau, Political and Economical Taies.

(2) Voyez Mill, Political Economy, livre V, ch. xi.

l'Etat sera vraisemblablement puis avantageuse que la concurrence illimitée.

« Il est oiseux », écrit Jevons en 1882, « d'essayer de sou- » tenir, en ce qui concerne la législation sociale, une théo- » rie des principes éternels ou des droits abstraits. Toute » la question se ramène à un calcul complexe de bien et de » mal. Tout est affaire de probabilité et de degré. Une règle » de droit repose sur une probabilité de bien résultant, » dans l'opinion du législateur, d'une certaine ligne de con- » duite. Mais comme presque toujours il se présente des cas » dans lesquels cette tendance au bien est contrebalancée » par une tendance opposée, le législateur promulgue de » nouvelles lois limitant, comme l'on dit, mais en réalité >) renversant la première loi dans des cas déterminés. Les lé - » gislateurs, comme les pbilosopbes, aiment beaucoup trou- » ver des eupliémismes pour maintenir la fiction des prin- » cipes universels. Quand les principes ne tiennent pas, » on dit que les cas sont des exceptions. C'est un principe » général qu'un individu peut faire tout ce qu'il veut de » ses biens. Il y a une exception lorsqu'une compagnie de » chemins de fer s'empare de son terrain par la force.

« Cependant, je me risque à soutenir que, en définitive, » nous ferions mieux de nous débarrasser du fatras des idées » et des expressions métaphysiques. Nous devons réduire » tous ces prétendus principes et tous ces droits aux faits » et aux probabilités que l'on trouve en eux lorsqu'on cherche » leur signification réelle (I). »

(1) Jevons, T/te State in Relation to Labour, 3« éd. (1894), par M. C-iBABE, pp. 16-17. Voyez aussi IntrocL, pp. vu, viii, xin, xiv.

Comparez ceci avec le langa^je cI'Acstin, Edinburgh Review, LXXV. « II y a toujours... une présomption jiénérale contre l'utilité d'une » pareille intervention », c'est-à-dire l'intervention d'un Gouvernement dans les affaires de ses sujets (p. 527). « Nous ne sommes pas » obligés de prouver, d'une manière affirmative ou directe, l'utilité » de la liberté^du commerce, tant qu'il y a une présomption gêné-. » raie contre l'intervention des fiouvernements dans les intérêts et

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Sur la vaU'iirdc celte modificalion on de cet altandon de la doctrine du lai'<sez faire, il n'y a lieu de prononcer ancun Jugement. Ce sur quoi nous devons insister ici, c'est que toute introduction, [)ardes hommes compétents, de modifications ou de restrictions dans les doctrines de l'économie politique prive inévitablement ces doctrines d'une grande partie de leur autorité sur le peuple. Les préceptes absolus commandent une confiance et une obéissance absolues. Mais ce qui est certain, c'est qu'une règle supposée d'abord être vraie sans exceptions, perdra, lorsqu'elle sera modifiée par les exceptions même les plus légitimes, beaucoup plus de son autorité sur le grand public qu'elle ne devrait raisonnablement le faire. Quand une fois on aura enseigné qu'il n'y a pas de règle ou qu'il n'y a guère de présomption en faveur du laissez faille, chacun, en pratique, estimera que, toutes les fois qu'une loi le débarrassera de ce qu'il considère comme un mal dont lui et ses semblables souffrent (par exemple, la concurrence illimitée des étrangers), l'intervention de l'Etat sera bienfaisante (1).

» dans les affaires de leurs sujet? » (p. 028 ; et voyez son argument général en faveur de la liberté univprselle du commerce, Ibid., p. .■i29i.

(1) Remarquez le langage d'un ouvrier de l'L'lster qui, le 7 juillet 1903, écrit au Times pour déclarer, et sans doute exactement, que les ouvriers de l'Amérique sont en meilleure situation que les ouvriers de l'Angleterre, et continue ainsi : k Eh I bien, il y a » quelque chose qui ne va pas ici. Vous conviendrez, sans doute, » que ce devrait être l'objet de tout homme d'Etat et de tout Gou- » vernement de tavoriser le bien-être du peuple et d'améliorer sa 5> condition. Comment se fait-il donc que le gouvernement britan- '> nique n'ait pas réussi à nous placer, nous, ouvriers, dans une si- » tuation semblable è la splendide situation dans laquelle le gou- » vernement américain a placé ses ouvriers? Les Anglais, je sup- » pose, ne sont inférieurs à personne. Nos ouvriers sont, sans aucun » doute, les hommes les plus habiles et les plus intelligents du » monde; ils devraient donc recevoir les salaires les plus élevés, et, » à mon avis, aucun Gouvernement ne devrait avoir de difficulté à » assurer à de tels hommes la plus grande rémunération. Et pour-

Nécessairemenl, un credo qui a perdu son autorité laisse la place libre pour la naissance de convictions nouvelles et opposées. Ajoutez à ceci que parfois les économistes eux-mêmes semblent craindre qu'en essayant de traiter les problèmes économiques avec un esprit scientifique, on les priverait de cette sympatbie qu'ils accordent non seulement aux autres, mais qu'ils réclament pour eux-mêmes (1).

Ici nous touchons à l'apothéose de l'instinct. Cette réaction du xix® siècle contre le xvni^ siècle, — réaction dont l'influence rejaillit sur John Mill et sur ses contemporains (2) et affecta ainsi profondément la génération qui reçut leur enseig-nement, — ne fut caractérisée par aucun trait plus distinctement que par l'importance nouvelle attachée au côté émotionnel, en tant qu'opposé au côté rationnel de la nature humaine. Ce recours, cet appel au sentiment ou à l'instinct aurait paru à Bentham et à son école tout simplement un moyen détourné pour déclarer que le mérite ou le démérite d'une ligne de conduite, par exemple, le vote d'une loi, dépend des sentiments de la personne qui y fait appel. En résumé, tout recours aux émotions, qui ne pouvait se justifier par des motifs utilitaires, aurait semblé à l'école benthamiste un spécimen de cet ipse-dixitisme (pour employer une expression de

» tant, le Gouvernement anglais a été incapable de le faire ; quant )) à moi, j'aimerais bien savoir pourquoi. »

Les suppositions singulières sur lesquelles repose cette argumention sont faites par beaucoup de personnes; rarement, elles sont avancées avec autant de candeur que par l'ouvrier de l'Ulster,

(1) S'imagine-ton que Ricardo ou Maithus, ainsi que le fait un économiste distingué contemporain, aurait gratifié ses lecteurs d'une confession de foi commençant et finissant par un credo in unum Dewn? Cette déclaration de foi religieuse paraît, dans un traité d'économie politique, autant en dehors du sujet que le credo historique de Saint Athanase.

(2) Voyez Mill, Aiitobiography, p. J(il.

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leur maître) pour lequel Bentham et ses disciples avaient une horreur particulière.

Nous pouvons penser que cette crainte du sentimentalisme tenait à une vue incomplète de la nature humaine ; mais il faut admettre que les Libéraux utilitaires avaient, à leur point de vue, deux justifications pour considérer avec suspicion cet appel aux sentiments instinctifs qui, depuis lors, a joué un rôle si considérable dans la vie publique de l'Angleterre.

Tout d'abord, la réforme du droit et de la société d'après le principe d'utilité dépendait de la possibilité de calculer, non pas d'une manière mathématique mais avec quelque exactitude, l'effet d'une loi donnée en vue d'augmenter ou de diminuer le bonheur humain. Mais pour qu'un pareil calcul soit possible, il est essentiel qu'une loi ou une institution soit critiquée pour des raisons déterminées, — par exemple, parce qu'elle augmentera ou qu'elle diminuera la sûreté de la propriété, ou parce qu'elle abaissera ou qu'elle élèvera le prix des aliments. Car si les défenseurs ou les critiques d'une innovation juridique ou autre commencent par écarter ces motifs définis de critique, s'ils font appel à leurs propres sentiments instinctifs d'approbation ou de désapprobation, l'application de la méthode benthamiste au Droit d'un pays devient impossible. Comment peut-on discuter sur l'avantage, par exemple, de permettre ou de défendre le divorce,, si A se contente d'affirmer sa sympathie pour la liberté des atTections, et si B réplique que son instinct ou sa conscience lui ordonne de respecter la sainteté du mariage ?En réahté, il n'y a aucun terrain commun d'argumentation.

En second lieu, les sentiments puissants et naturels, même les plus sincères, entrent en conflit les uns avec les autres. Il est difficile de faire de l'émotion, quelque respectable qu'elle soit, la base d'une législation solide. Il est absolument certain que les réformes utilitaires, donttoutle monde admet les bienfaits, ont été souvent effectuées à l'enconlre du sentiment populaire. Eu tout cas, il est clair

que l'apothéose de l'instinct, bonne ou mauvaise, a tendu à produire des résultats qui auraient fait frémir les réformateurs de 1830.

Considérez le développement de l'impérialisme (1) anglais.

En aucune partie de notre vie publique et à aucune époque, les principes utilitaires ne furent acceptés plus complètement qu'en ce qui concernait les relations de l'Angleterre avec ses colonies. lŒmancipate Your Colonies de Bentham, publié en 1793, était adressé à la Convention nationale française. Il montrait à la France, ainsi qu'à tous les autres pays qui possédaient un empire colonial, leur avantage et leur devoir d'amener une séparation pacifique de leurs possessions. Ce conseil n'obtint pas l'assentiment des Français ; mais accepté ou non, il leur devint d'une faible importance pratique grâce aux succès delà marine anglaise, laquelle dépouilla la France de ses possessions extra-européennes. V Emancipate Your Colonies ne produisit pas non plus un effet immédiat en Angleterre. Mais cette application du laissez faire, publié pour la vente pour la première fois en 1830, gagna peu à peu l'approbation de l'opinion publique anglaise. Des faits évidents firent plus que les arguments. La lutte avec les colonies d'Amérique et ses résultats n'ont jamais été oubliés. Aucun impôt ne pouvait être perçu sur les Anglais vivant hors du Royaume-Uni. La possibihté de monopoliser le commerce colonial devenait dou-

(1) Le mot « impérialisme », comme l'a très bien remarqué mon ami M. Bryce, a subi un changement de signification. En 1865, impérialisme signifiait césarisme (c'est-à-dire une autocratie comme celle de Louis Napoléon), en tant qu'opposé au gouvernement constitutionnel ; ce terme était toujours employé dans un sens défavorable. En 1906, impérialisme signifie le désir de maintenir l'unité et d'augmenter la force d'un empire qui comprend dans ses limites différents Etats plus ou moins indépendants. L'expression s'applique aussi bien aux habitants des Etats-Unis qu'aux sujets de la Couronne britannique. Il est employé parfois dans un sens favorable, parfois aussi dans un sens défavorable.

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teuse. Dès lors, il devenail de plus en plus difficile de prouver que l'Angleterre avait un avantage pécuniaire à posséder des dépendances. Vers Je milieu du xix" siècle, le laissez /rt/reélaitle mot d'ordre du jour. En aucunesphère d'action, on ne s'épargnait plus évidemment de la peine, en laissant les choses en l'état, que dans le gouvernement des colonies de l'Angleterre, lesquelles, si on mesure la distance par le temps, étaient beaucoup plus éloignées de la mère-patrie qu'elles ne le sont à l'heure actuelle, et qui à coup sûr voulaient se gouverner elles-mêmes.

En 1841, Sir George Cornewall Lewis publia son Government of Dependencics. Il était le disciple d'Austin ; il appartenait, en esprit, à l'école benlhamiste ; c'était un homme d'Etat versé dans les aftaires administratives et qui jouissait d'une grande réputation non seulement à raison de ses connaissances philosophiques, mais pour la solidité pratique de son jugement. Son livre est l'application à notre politique coloniale, par un homme de bon sens et d'expérience politique, de la doctrine préconisée par Bentham. L'enseignement de Lewis représentait l'opinion de tous les libéraux sensés de 1S40 à 1860. Pour ceux-ci, il semblait évident que la conduite d'un homme d'Etat prudent était, autant que possible, de laisser nos colonies tranquilles, d'être prêt à tout moment à céder à leur désir d'indépendance, et de veiller seulement à ce que, lorsqu'elle se produirait, cette séparation fût pacifique et eût lieu avec des sentiments de bienveillance et d'amitié mutuelles. Des hommes d'Etat de réputation considéraient notre empire colonial lui-même en quelque sorte comme regrettable. Brougham, en 18S9 (1), rapportait la prise de Québec par Wolfe comme une opération (> qui a couronné nos armes d'une gloire immortelle, et qui a chargé notre politique d'un fardeau qui n'est pas près d'être secoué ». 11 cite aussi, et approuve très vivement l'opinion de Lord Saint-Vincent qui, en 1783,

(1) Brougham, Historical Sketches, Lord Saiat-Vincent, p. 307.

pensait qu'on devrait renoncer au Canada, et qu'en n'y renonçant pas nous gardions «une plaie toujours ouverte, » une source d'inquiétudes et de dépenses sans fin )),et que n si cette belle occasion d'abandonner le Canada est né- » gligée, on ne connaîtra jamais que des difficultés, soit en » le gardant, soit en l'abandonnant ».

Disraeli n'était pas indifTérent à la puissance de l'Angleterre ; il reste, dans l'imagination populaire et non tout à fait sans raison, comme leprécurseur de l'impérialisme; or, en 1852, il écrivait à LordMalmesbury : « Ces maudites co- » lonies seront toutes indépendantes dans quelquesannées; » c'est une pierre à notre cou (1)». Les chefs de l'école de Manchester qui représentaient les idées du libérahsme benthamiste déploraient assurément l'existence de notre empire colonial. Si Ton en veut la preuve, qu'on lise ces extraits des écrits de Richard Cobden.

« Si l'on pouvait convaincre les classes commerçantes et » industrielles de cette nation, qui n'ont dans la question » aucun lK)nneur, aucune ambition intéressée d'aucune » sorte, que, en même temps que nos dépendances sont une )) dépense pour eux, en impôts directs, de plus de cinq » millions [de livres] par an, elles ne servent que d'acces- >) soires magnifiques et pesants pour étaler ostensiblement » notre grandeur, et qu'en réalité elles compliquent etaug- » mentent nos dépenses gouvernementales, sans améhorer » notre balance du commerce, — à coup sûr, dans ces cir- » constances, cela deviendrait au moins une question à étu- » dier avec soin, pour un peuple si accablé de dettes, de K savoir s'il ne serait pas permis à ces colonies de s'entre- » tenir et de se défendre elles-mêmes, en tant qu'existences » séparées et indépendantes (2) ».

« Les lois sur le blé font simplement partie d'un système

(1) Memoirs of an Ex-Minister (éd. 1885), p. 260.

(2) The Political Writings of Richard Cobden, 1886, pp. 24 et 25 (1835).

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» dans lequel les aristocrates Whigset Tories ont nn intérêt » pres(jiie épral. Les colonies, l'armée, la marine et l'E^'-lise » ne sont, avec les lois snr le blé, que de simples acces- » soires de notre gouvernement iristocratique (i). »

« Pourtant, on est accoutumé à entendre notre armée et » notre marine permanentes défendues comme nécessaires » pour la protection de nos colonies, comme si, sans cela, » une autre nation pourrait nous les prendre. Où estr*°?2- » ;i^w/ (?) qui serait assez bon pour vous voler ce b/m? » Noîfs devrions aussi considérer comme nécessaire de nous » armer pour défendre notre dette nationale (2). »

Le langage de Cobden était plus tranchant et sa façon de penser plus logique que ne l'étaient les paroles ou les opinions des hommes poli tiques ordinaires. Mais si elles sont exagérées, somme toute, ses expressions représentent le sentiment de l'époque. Les actions, plutôt que les paroles, sont la véritable preuve des convictions des hommes. Un des traits de notre politique anglaise suffit à montrer la faible importance qu'on attachait, à une certaine époque, aux relations entre la mèrepatrie et ses dépendances. Depuis 185.^, Victoria, la Nouvelle Galles du Sud et d'autres colonies ont reçu du Parlement impérial des pouvoirs de seZ/'-^oyen^m^^i^aussi larges que la chose était compatible avec leur qualité de portions de l'Empire britannique. A cette époque, la croyance dans le libre échange avait donné naissance à une foi ardente, à savoir que le libre échange était un bien indiscutable pour tous les pays à toute époque et en toutes circonstances. Pour-^ tant, les hommes d'Etat qui partageaient cette croyance ne firent aucun effort pour empêcher les colonies à selfgove7mmpnt d'adopter un tarif protecteur, même contre la mère-patrie. De cette conduite on peut donner deux explications. L'une, c'est l'espoir des hbre-échangistes que lorsque l'Angleterre aurait renoncé à l'hérésie de la protection,

(1) Ibid., p. 2. Lettre de 1836.

(2) îhid., pp. 242, 243.

ses erreurs cesseraient de tromper le reste du monde. L'autre explication, c'est que, de 1830 à 4860, les hommes d'Etat anglais considéraient à peine les colonies britanniques comme une partie permanente de l'Empire. Il était douteux, pensaient-ils, que l'Angleterre ou les dépendances anglaises gagnassent quelque choses à former un seul Etat ; \e self-goveiiwient colonial ne semblait être qu'une étape vers l'indépendance nationale. La séparation serait simplement la dissolution d'une association qui empêchaitles colonies de diriger leurs propres affaires à leur propre fantaisie, et qui imposait à l'Angleterre des charges lourdes et sans profit.

Un profond changement s'est produit pendant les trente dernières années dans l'esprit général de notre politique coloniale (1). La sincérité de notre impériahsme se manifeste dans notre façon d'agir. Il est aussi certain que la guerre dans l'Afrique du Sud a été faite par l'Angleterre et par ses colonies ûe self-gov€rneme7it ])Our maintenir l'unité de l'Empire Britannique qu'il est certain que la guerre contre les Etats du Sud fut faite par les Etats du Nord pour

(1) Nulle part ce changement n'est plus visible que dans la difTérence qui existe entre le ton du Government of Dependencies de Lewis, publié en 1841, et le ton de l'introduction du même ouvrage, dans l'excellente édition publiée par mon ami, M. C. P. Lucas, en 1891. Parmi les avantages possibles résultant de la possession des dépendances, Lewis mentionne « la gloire qu'un pays est supposé retirer d'un empire colonial étendu » ; mais tout de suite, il réfute ce point de vue en quelques phrases méprisantes. M. C. P. Lucas a peine à comprendre ce mépris ; il en trouve la raison dans raffirmation que l'utilité d'une colonie pour l'Angleterre ne peut pas être évaluée par sa valeur actuelle ou marchande. Le contraste est d'autant plus instructif que l'auteur et l'éditeur du Government of Dependencies doivent être considérés comme des hommes de jugement froid et d'esprit suin, et qu'ils écrivent en possédant l'avantage d'une connaissance pratique de notre administration coloniale. Un impérialiste sensé se trouve en opposition absolue avec un benthamiste sensé ; — la difîérence dans leur point de vue marque l'opposition qui existe entre les idées de 1841 et celles de 1906.

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maintenir l'iinilé des Etats-Unis. Ni le peuple Itrilaïuiiqiio, ni les citoyens des Etats <ln Nord n'étaient disposés à reconnaître le droit de sécession. I.a résolution du peuple anj^lais de s'op[)Oser au déinenibreineiit de lEmpire me semble — comme il a dû le sembler à tous les Anjjlais qui ont donné leur appui moral à la guerre avec les Boers, — pleinement défendable sur le terrain du bon sens et de la justice. Il n'y a en non plus aucune difficulté ù défendre la guerre dans rAfriipie du Sud par des raisons qui s'imposeraient à tous les utilitaires qui prendraient une vue large des intérêts natioiiau.K. Le maintien de l'Empire britannique rend possible, — à des frais relativement peu élevés, si on les compare avec le nombre total des sujets anglais, — d'assurer la paix, le bon ordre et la liberté personnelle dans une grande partie du monde. De plus, à une époque d'Etats militaires énormes, il est de lapins haute importance de protéger contre les agressions étrangères une des deux plus grandes républiques libres qui existent. L'ère des petits Etats semble être passée. Nous pouvons regretter un fait dont nous ne pouvons pas nier la réalité. Les grands empires sont une nécessité de nos jours autant que les énormes sociétés commerciales.

Ces considérations et d'autres semblables, auxquelles les hommes d'Etat même les plus utilitaires ne peuvent pas refuser leur attention, peuvent et doivent être invoquées à l'appui de l'impérialisme anglais ; mais un impérialiste ne doit pas hésiter à faire deux concessions. L'une, c'est qu'il est difficile de prouver que le bonheur individuel d'un citoyen, de Londres par exemple, est, à raison du maintien de l'Empire britannique, plus grand ou moins grand que le bonheur d'un citoyen de la Suisse, pays qui peut se vanter de n'avoir point de dépendances. L'autre concession, c'est que, quelque solides que soient les arguments utilitaires pouvant être allégués en faveur de la résistance à l'agression des Boers, le sentiment qui a permis au Royaume-Uni et à ses colonies de mettre une fin heureuse

430 DODZIÈME LtSÇON

à une guerre pénible a dû sa force, non point à ces arguments, mais à une croyance dans la grandeur de l'Empire britannique, au souvenir de ses exploits et à la foi dans son avenir. Le couronnement annuel de la Colonne de Nelson, l'influence exercée par les écrits de Froude, de Seeley et, par dessus tous, deMahan, les récits et les vers de Rudyard Kipling avec leur glorification de la puissance de l'Empire britannique, l'écho que l'enseignement de tous ces écrivains a trouvé dans les cœurs du peuple anglais dans tout le Royaume-Uni et dans toutes nos colonies à self-government, toutes ces choses ont exercé leur influence. Elles sont toutes les témoins de la puissance d'une sorte de sentiment qu'il est extrêmement difficile d'exprimer avec les termes de la philosophie utilitaire. Limpériahsme est, pour tous ceux qui le partagent, une forme de sentiment passionné ; c'est une religion politique, car c'est l'esprit public touché par l'émotion. Nul impérialiste sensé ne songera à nier qu'il en soit ainsi. Il peut bien admettre les dangers d'une politique fondée en partie sur le sentiment, tout en en défendant le caractère essentiellement raisonnable. Toutefois, il affirmera sans hésitation que l'enthousiasme pour le maintien de l'Empire britannique est une forme de patriotisme qui, par elle-même, a une haute valeur absolue, et qui est, à la fois, excitée et justifiée par les leçons de l'histoire. Mais ici nous passons d'une illustration frappante de l'influence exercée dans la vie publique de l'Angleterre moderne par un sentiment que l'école benthamiste ne comprenait pas ou n'appréciaitguère, à l'influence de la tradition historique, laquelle se rattache à des habitudes historiques de pensée, et est stimulée par elles.

Cette méthode historique (1), cette habitude d'examiner les

(1) Cette expression a trois sens, trois aspects au moins, qui tous sont combinés dans l'esprit de ceux qui l'emploient :

1° L'Iiabitude ou la pratique d'examiner le développement ou

l'OI'INION LÉGISLATIVK ET l/0PlNIOx\ PUBLIQUE 43 1

idées cl les inslilulions sous le jour de l'histoire et comme une partie du développement de la société était étrangère à l'esprit dominant du xvui' siècle; elle répugnait particulièrement à Benlham qui, en ceci comme en toutes choses, était le vérilahle fils de son temps. Lisez attentivement ce passage tiré de ses notes : « Il (le Chambellan Clarke) s'est » moqué du Panopticon ; il admirait tout ce qui est ancien, «détestait tout ce qui est moderne ; il avait une théorie, » c'est que le droit doit descendre de génération en géné- » ration, parce que le droit esipesaîit, et, par suite, doit » naturellement descendre ; il m'a dirigé dans la mauvaise » voie pour mes études ; il m'a empêché d'avancer en me » tirant toujours en arrière, en arrière. Il me mit à lire de » médiocres exposés du droit tel qu'il était ; il remplit ainsi » mon esprit d'idées sur l'avantage qu'il y a à regarder » en arrière, en sorte que je pris goût aux recherches » sur les Anglo-Saxons, que j'étudiai leur langage et que » je me mis à apprendre des lois qui avaient cessé d'être en » vigueur,

« Je me souviens de m'être joint à lui pour déplorer la » destruction du manuscrit de Lord Mansfield par la popu- » lace ; aujourd'hui^ je considérerais cette perte comme » un gain » (1).

l'histoire des lois, des institutions, des coutumes ou des opinions.

2" Le désir et la tentative de faire dans l'iiistoire de l'humanité des découvertes analogues à celles faites par le moyen des recherches et des expériences dans le domaine des sciences naturelles.

Les recherches historiques et scientifiques peuvent facilement être confondues : d'une part, une étude de l'histoire primitive de la civilisation peut jeter quelque lumière sur la théorie de Darwin; d'un autre côté, les théories de Darwin peuvent être considérées comme des recherches sur l'histoire primitive de tous les êtres vivants, y compris l'homme.

3° L'habitude de considérer les hommes, non en tant qu'individus séparés, mais comme membres ou parties de l'organisme social.

(1) Bentham, "Wor/cs, X. p. 51. Notez cependant le commentaire élogieux de Bentham sur Montesquieu, ibid.y p. 143.

432 DODZIÈME LErON

Aous sommes portés à sourire de la naïveté ridicule avec laquelle notre philosophe repoussait le conseil que donnerait aujourd'hui à un étudiant le plus savant et le plus capable des professeurs de droit de l'Angleterre et des Etats- Unis, et à regretter (1), d'un ton protecteur, que Bentham ait manqué d'esprit historique. En même temps, nous oublions souvent d'observer — ce qui est de quelque importance, — que l'indifférence de Bentham et de son école pour les recherches purement historiques reposait sur un instinct sage. Dans beaucoup de départements de la vie, — et à coup sûr dans le domaine de la réforme du Droit, — l'analvse delà nature humaine, telle qu'elle existe, a infiniment plus d'importance que les recherches dans les annales du passé c^). Ce n'est pas tout. II se peut que l'esprit historique, et encore plus la tournure d'esprit qu'il engendre, soient hostiles à la réforme rationnelle du type benthamiste; et ceci, de plus d'une manière.

L'intérêt que l'on prend aux origines des lois ou des institutions déplace le but de l'étude juridique. Pour Bentham, son objet était de favoriser une législation salutaire qui pourrait être bienfaisante pour l'humanité. Pour 3Iaine et pour ses disciples, l'étude du droit a eu pour but, non pas la réforme de la législation, mais la connaissance de l'histoire juridique, en tant qu'un des nombreux développements

(1) Il est plus que douteux que le monde aurait gaf,'né un avantage réel à ce que Benttiam eût éprouvé de l'enthousiasme pour l'archéologie juridique. Le temps passé à explorer les antiquités juridiquesfaurait été autant de temps et d'énergie enlevés à l'étude des principes qui doivent guider un réformateur dans l'amendement du Droit. Ce dont, à la fin du xvm" siècle, l'Angleterre avait besoin, et ce qu'elle trouva dans Bentham, c'était non pas un historien du droit, mais, [pour employer l'expression de Broughara, un philosophe du droit.

(2) Par exemple, ducune découverte sur le caractère ou sur la constitution véritable du "Witenagemot n'aurait été d'un grand secours pour les rédacteurs du Federalist dans l'élaboration d'une Constitution pour les Etats-Unis.

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de la pensée humaine. Pour les benthamistes, l'établissement du bonheur humain ; pour les enthousiastes de recherches, l'extension de la science historique, voilà la véritable fin de la pensée et de l'étude. Comme les recherches deviennent plus Importantes que les réformes, la croyance que la législation est la plus noble des occupations humaines tombe naturellement au second plan et subit une diminution. La science peut gagner à ce changement ; mais le zèle pour l'avancement du bonheur de l'humanité se refroidit.

De plus, celui qui se hvre aux recherches historiques n'a, comme tel, aucune raison pour détester un abus. Les institutions, comme l'esclavage, qui ont ajouté aux misères de l'humanité, ont une histoire, et une histoire très importante, aussi bien que les mouvements qui ont apporté à l'humanité les plus grands bienfaits. 11 n'y a donc pas de raison pour que l'effort que fait le chercheur enthousiaste pour comprendre le développement d'un abus ne soit pas au moins aussi intéressant que le travail nécessaire pour sa suppression.

Et même, à trop insister suj- la grandeur historique d'une Constitution pleine de défauts manifestes, cela peut devenir, même pour un homme doué du génie et de la philanthropie de Burke, un argument pour s'opposer énergiquement à son améhoration pratique.

Il faut aller plus loin: justement parce qu'elles prouvent que les formes de gouvernement sont les résultats nécessaires de conditions sociales complexes, les recherches historiques conduisent.tout d'abord, à cette conclusion vraie, que la législation la plus sage peut faire beaucoup moins que les philosophes philanthropes (1) et le public ordinaire ne le sup-

(1) « Il ne faut pas se plaindre de la méchanceté de l'homme, » mais de l'ignorance des législateurs qui ont toujours mis l'inté- » rêt privé en opposition avec l'intérêt public. >

« La source cachée des vices d'un peuple est toujours dans sa lé-

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posent, pour le bien immédiat de l'humanité ; elles amènent ensuite à cette induction moins légitime, que c'est une perte d'énergie que de se donner beaucoup de mal pour amender le Droit.

De plus, l'opposition qui existe entre les projets benthamisles pour le bien de l'humanité et l'esprit engendré par les recherches historiques peut être avantageusement considérée à un point de vue plus large. Quelque forme quil prenne, le libéralisme individuaUste repose sur une appréciation forte et même excessive des caractères communs à tous les hommes; or. les recherches historiques, surtout lorsqu'elles sont conduites jusque et même au delà des premières phases de la civilisation, font ressortir et même exagèrent les dissemblances entre les différentes classes et spécialement entre les différentes races (1) hu-

„ gislation ; c'est là que nous devons chercher si nous voulons en » découvrir et en extirper les racines. »

„ Les moralistes devraient savoir que, de même que le sculpteur » fait d'un tronc d'arbre un dieu ou un tabouret, de même le legis- » lateur fait des héros, des génies, des hommes vertueux, comme il . veut ;... récompenses, châtiments, renommée, honte sont quatre ,. sortes de divinités avec lesquelles il peut toujours effectuer le

» bien public. » „ ,,.

Ce sont les paroles d'Helvetius (1715-1771). Voyez Sidgw.gk, M sce/kneous Essays, p. 152. Il contiennent le credo de Bentham. La méthode historique a rendu ce langage et cette foi impossibles auiourd'hui à tout homme d'éducation ou de talent. Mais nat-elle pas aussi rendu impossible cet enthousiasme passionné pour 1 amendement du Droit, qui inspirait les efforts des réformateurs qui ont subi l'influence de Bentham ?

(1) « Ce qui est réellement abusif..., c'est l'acception élastique ,. prêtée par beaucoup de sociologues naturalistes au mot hérédité, > qui leur sert à exprimer pêle-mêle avec la transmission des ca- „ ractères vitaux par génération, la transmission d'idées,de mœurs, >, de choses sociales, par tradition ancestrale. par éducation domes- » tique, par imitation-coutume.» Tarde, Les Lois de l ImitaUon

^^cfn'ès^t"pas simple accident si Maine qui, dans son Ancient Law,

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