AU COURS DU DIX-XEUVIÈME SIÈCLE

PREMIÈRE LEÇOX

Mon but, dans ces leçons, est de montrer la dépendance étroite de la législation, et même de l'absence de législation, en Angleterre au cours du xix^ siècle., envers les divers courants de l'opinion publique.

Le fait de cette dépendance sera même admis par la majorité des hommes d'étude avec trop de facilité. Xous sommes tous si bien habitués à revêtir l'opinion publique d'une puissance mystérieuse et presque surnaturelle, que nous négligeons d'examiner ce que nous entendons par opinion publique, de mesurer les véritables limites de son autorité., et de déterminer son mode d'action. On peut certes ressentir de la surprise, non pas à l'affirmation que le droit dépend de l'opinion, mais à cette affirmation limitée à l'Angleterre, et à l'Angleterre pendant le siècle dernier. Cette limitation, toutefois, est intentionnelle ; elle demande une complète justification.

Certes, il est vrai que l'existence et les modifications des

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institutions humaines doivent, en un certain sens, toujours et partout dépendre des croyances ou des sentiments, ou en d'autres termes, de l'opinion de la société dans laquelle fleurissent ces institutions.

« Comme la force » , écrit Hume, « est toujours du côté des » gouvernés, les gouvernants n'ont rien pour les soutenir » que Topinion. C'est donc sur l'opinion seulement que le » gouvernement est fondé ; cette maxime s'applique aux » gouvernements les plus despotiques et les plus militaires » aussi bien qu'aux gouvernements les plus libres et les plus » populaires. Le Sultan d'Egypte, ou l'Empereur de Rome, » ont pu conduire leurs sujets inoffensifs comme des bêtes » brutes, à rencontre de leurs sentiments et de leurs in- >> clinations ; mais ils ont dû, tout au moins, conduire leurs » mamelucks ou leurs bandes prétoriennes, comme des » hommes, par leur opinion (i) ».

Et si vraie est cette observation que même l'autorité d''un planteur du Sud sur ses esclaves reposait au fond sur l'opinion des nègres qu'il pouvait à volonté fouetter ou tuer. Leurs forces physiques combinées surpassaient la force personnelle du planteur et celle des quelques blancs que l'on pouvait supposer l'assister. Les noirs obéissaient au maître d'esclaves d'après cette opinion, bien ou mal fondée, qae, en fm de compte, dans un différend avec leurs maîtres, ils auraient eu le dessous dans la lutte ; bien plus, ils obéissaient en vertu de cette habitude de soumission qui, bien que renforcée par leâ punitions infligées parfois aux rebelles, était fondée sur nombre de sentiments compliqués, tels, par exemple, que l'admiration pour une habileté et un courage supérieurs, ou la gratitude pour la bonté ; ce sont des sentiments qui ne peuvent pas être ramenés par une analyse consciencieuse à une simple forme de la crainte, mais qui constituent une espèce d'atmosphère morale dominante. Les blancs, en somme, gouvernaient en vertu de

(1) Hume, Essays, vol. I, Essay IV, p. 110 : Green and Grose.

RAPPORTS ENTRE LE DROIT ET l'oPINION PUBLIQUE 3

l'opinion entretenue par leurs esclaves autant que par euxmêmes, que les propriétaires d'esclaves possédaient des qualités qui leur donnaient la puissance et même le droit d'être les maîtres. De la justesse ou de la fausseté de cette conviction, nous n'avons nullement à nous occuper ici. Son existence est seulement présentée comme une preuve que, même dans le cas le plus extrême qu'on puisse imaginer, la doctrine de Hume est exacte ; l'opinion des gouvernés, voilà le fondement véritable de tout gouvernement.

Mais si Tobéissance à la loi doit nécessairement être renforcée par une opinion déterminée, si le paradoxe de Hume se trouve ainsi être un truisme, cette affirmation n'implique pas que, dans tout pays, la loi est elle-même le produit de ce que nous appelons « l'opinion publique ». Ce terme, quand on l'emploie en parlant de la législation, est simplement une manière abrégée de décrire la croyance ou la conviction prépondérante dans une société donnée que certaines lois sont bonnes et, par conséquent, devraient être maintenues, ou qu'elles sont mauvaises et devraient être modifiées ou abrogées. Et dire que, dans un pays particulier, l'opinion publique gouverne la législation, cela signifie que les lois y sont maintenues ou abrogées d'accord avec l'opinion ou avec les désirs de ses bnbitants. Eh ! bien, si cette affirmation — convenablement comprise — est exacte en ce qui concerne l'Angleterre à l'heure actuelle, elle n'est pas du tout vraie pour tous les pays, à toutes les époques, et elle n'a certes pas été toujours vraie même pour l'Angleterre.

Tout d'abord, il peut y avoir beaucoup de communautés dans lesquelles on puisse difficilement dire que l'opinion publique a quelque existence, si l'on entend par ce terme les vues spéculatives de la masse du peuple sur la modification ou l'amélioration de leurs institutions. Les membres de sociétés de ce genre sont influencés par des habitudes plutôt que par des idées. Leur genre de vie est déterminé par des règles coutumières dont l'origine peut être dans les nécessités d'une condition sociale donnée, ou même dans

des doctrines spéculatives adoptées par les anciens législateurs, mais qui, quelle que soit leur origine, doivent assurément leur persistance à l'usage et au besoin. Ce n'est véritablement que dans les conditions particulières d'une civilisation avancée que l'opinion dicte les changements législatifs. Dans beaucoup de pays de l'Orient, l'opinion — qu'il vaut mieux considérer comme un sentiment traditionnel ou instinctif — a, pendant très longtemps, été généralement hostile au changement et favorable au maintien des habitudes établies. Là, aussi bien que dans l'Occident, l'opinion, dans la très grande acception de ce mot, gouverne ; mais cette horreur du changement, qui pendant des générations maintient une société dans les limites de l'action traditionnelle, est une chose tout à fait différente de l'opinion publique qui, dans l'Angleterre du xi-x*" et du xx*" siècles, a réclamé des améliorations constantes dans la loi du pays.

Il est possible, en second lieu, de trouver des royaumes oii les lois et les institutions ont été modifiées ou révolutionnées par déférence pour l'opinion, mais oîi les croyances qui ont guidé les réformes législatives n'ont pas été ce que nous appelons en Angleterre « l'opinion publique ». Elles ont été non pas des idées acceptées par les habitants d'un pays ou par la plus grande partie d'entre eux, mais des convictions soutenues par un petit nombre d'individus ou même par un seul individu qui se trouvait être placé dans une situation d'autorité supérieure. Il faut certes nous rappeler qu'aucun gouvernant, quelque puissant qu'il soit, ne peut rester complètement seul, et que les despotes qui ont provoqué ou conduit des révolutions ont été influencés par l'opinion, sinon par celle de leur propre pays, du moins par celle de leur génération. Mais on peut affirmer, avec preuves à l'appui, que Pierre-le- Grand a posé les fondements de la puissance russe, sans beaucoup se préoccuper de l'opinion de la Russie, et que la Prusse moderne a été créée par Frédéric-le-Grand, lequel puisait ses idées sur un bon gouvernement autre part que dans des sources prus-

siennes, ('o furent alors non pas l'opinion publique des Russes OU l'opinion publique des Prussiens, mais les convictions dun seul homme qui, dans les deux cas, modelèrent les lois et les institutions d'un puissant pays. A l'heure actuelle, la législation dans les Indes britanniques est l'd'uvre d'un groupe de spécialistes anglais qui suivent en grande partie le courant de l'opinion anglaise. Certes, ils sont — il faut Tespérer — guidés beaucoup plus par leur propre expérience et par leur connaissance pratique de l'Inde que par les sentiments anglais ; mais si les fonctionnaires anglo-indiens n'obéissent pas toujours aux sentiments passagers du pubhc anglais, certainement ils ne représentent pas l'opinion publique indienne.

En troisième lieu, la loi d'un pays peut cesser, pour un temps, de représenter l'opinion publique, à raison de l'absence d'un organe législatif répondant convenablement au sentiment de l'époque. Une partie, tout au moins, des abus accumulés qui ont été la cause ou l'occasion de la Révolution française, peut être justement imputée à l'absence d'un corps législatif, possédant à la fois le pouvoir et la volonté d'exécuter les réformes qui avaient été longtemps réclamées par la portion intelligente de la nation française. Quelques critiques pourront, il est vrai, nier qu'un organe législatif faisait défaut : un roi de France possédait entre ses mains, sous l'ancien régime, une autorité très voisine de la puissance souveraine ; un despote éclairé eût pu, on l'a soutenu, accorder au pays tous les bienfaits promis par la Révolution. Mais pratiquement le pouvoir de la Couronne de France était plus limité que les critiques modernes ne l'imaginent toujours ; en même temps, les circonstances, autant que le caractère de Louis XV et de Louis XVI, empêchèrent ces monarques de jouer le rôle de despotes éclairés. De môme, les « Parlements », qui assurément possédaient quelque puissance législative, auraient pu, comme on l'a dit, réformer les lois et les institutions du pays. Mais les Parlements n'étaient après tout

que des tribunaux, non des législatures ; ils représentaient les opinions des juristes, non les aspirations des réformateurs; les Français, ardents pour la suppression des abus, comptaient, en fait, beaucoup plus sur l'action du roi que sur la législation de Parlements qui représentaient le conservatisme antique des temps passés. Ainsi, l'absence d'un organe législatif fut, en France, un obstacle à l'influence de l'opinion publique. On ne peut nier non plus que, même en Angleterre, un mécanisme législatif défectueux n'ait, de temps en temps, diminué l'influence immédiate de l'opinion. Sans doute, la cause principale de l'arrêt presque complet de toute espèce de réforme dans les dernières années du xvni^ siècle et dans la première partie du xix^ siècle fut l'existence d'un sentiment si hostile à la révolution qu'il empêcha les innovations les plus salutaires. 3Iais « la stagnation législative », comme on Ta appelée, dura, en Angleterre, au moins dix ou vingt ans après le moment où elle aurait dû naturellement prendre fin; et l'on peut difficilement contester que ce retard dans l'améhoration des institutions anglaises fut dû en partie aux défauts du Parlement non réformé, c'est-à-dire à la non-existence d'un organe législatif satisfaisant.

Dès lors, les rapports étroits et immédiats qui, dans l'Angleterre moderne, existent entre l'opinion publique et la législation est un fait très particulier et très remarquable, pour lequel nous ne pouvons pas facilement trouver un parallèle. >'ulle part, les changements dans les convictions ou dans les désirs populaires n'ont trouvé une expression aussi rapide et aussi immédiate dans les modifications du droit que dans la Grande Bretagne pendant le xix*' siècle, et plus spécialement pendant sa dernière moitié. La France est le pays des révolutions, l'Angleterre est renommée pour son conservatisme ; mais un coup d'oeil jeté sur l'histoire du droit de chacun de ces pays fait apparaître l'existence d'une erreur dans l'opposition que l'on se plait à faire entre la mobilité française et l'immobilité anglaise. En dépit

(les révolutions faites à Paris, les prescriptions fondamentales du Code Napoléon sont restées debout, en grande partie sans modifications, depuis sa publication en 1804 ; avant 1900,1e Code a été investi d'une sorte de sainteté lé^'ale qui l'a mis ù l'abri des changements soudains et radicaux. En 1804, George III était sur le trône ; l'opinion anglaise se pronon(;ait à mort contre tout changement légal ou politique ; et cependant, on trouverait difficilement aujourd'hui une partie du statiUe book anglais qui, entre 1804 et l'époque actuelle, n'ait été changée (juant à la forme ou quant au fond ; et les changements votés par le Parlement ont été égalés ou dépassés par les innovations dues au droit jurisprudentiel {judge-made laiv) des tribunaux. De même, les Etats-Unis d'Amérique ont vécu sous le gouvernement d'une pure démocratie ; dans aucun pays, l'expression de l'opinion n'est plus libre ; or, l'histoire entière des Etats-Unis montre que la législation fédérale, tout au moins, ne se prête pas facilement aux changements importants et soudains; et les modifications introduites par la législation d'Etat ne semblent pas non plus avoir été, somme toute, fondamentales ni rapides.

Cet état de calme législatif, peut-on objecter, est, dans le cas de la France et des Etats-Unis, dû à un état d'esprit hostile aux innovations légales ; cela ne démontre donc en aucune façon que l'opinion publique ne puisse pas effectuer de modifications dans le droit du pays aussi facilement qu'elle le peut en Angleterre. Cette affirmation contient une certaine part de vérité. Les révolutions qui ont éclaté n'ont pas été favorables, chez les Français, à l'habitude d'apporter à la loi des améhorations constantes et graduelles, coutume qui est devenue naturelle aux Anglais ; en même temps, une admiration pour les institutions américaines, un certain contentement général des choses telles qu'elles sont, ont créé aux Etats-Unis une espèce remarquable de conservatisme juridique. lîourtant, la condition de l'opinion n'est pas la seule raison de l'existence du

calme législatif à la fois dans la plus grande des Républiques européennes et dans la plus grande des Républiques américaines. Dans aucun de ces pays, il ne manque de critiques des institutions nationales ; mais dans aucun d'eux, la critique efficace n'a, d'ordinaire, conduit à la législation aussi facilement qu'en Angleterre. La difficulté imposée par beaucoup de Constitutions françaises pour satisfaire rapidement aux exigences de l'opinion publique n'a pas été seulement une excuse pour les violences révolutionnaires ; elle a aussi arrêté l'amélioration graduelle du droit français ; il n'est pas non plus inutile de le noter, la Constitution de la Troisième République a fait du Parlement un corps qui répond plus facilement au sentiment immédiat du moment qu'aucune législature qui ait existé en France depuis l'Assemblée Nationale de 1789 ; or, simultanément avec ce changement, a commencé à apparaître une tendance à introduire des amendements dans le droit du pays. Aux Etats-Unis, la Constitution fédérale limite les pouvoirs à la fois du Congrès et des législatures d'Etat; et, remarquonsle, toutes les législatures d'Etat ont les mains liées par les articles, non seulement de la Constitution fédérale, mais aussi de la Constitution d'Etat ; en même temps, partout aux Etats-Unis, il existe une tendance à restreindre de plus en plus étroitement l'autorité des assemblées représentatives d'Etat. Dès lors, le constitutionnalisme des Etats-Unis, autant que celui de la France, se sont opposés à cette activité législative constante qui est l'un des traits caractéristiques de la vie anglaise moderne. En résumé, de quelque point de vue que l'on examine la question,ilestclair que, pendant les soixante-quinze dernières années ou plus, l'opinion publique a exercé en Angleterre un contrôle direct et immédiat sur la législation, contrôle que, dans la plupart des autres pays civilisés, elle n'exerce pas même maintenant.

On peut donc trouver trois raisons différentes, pour lesquelles nous ne pouvons pas affirmer, de tous les pays ou d'un pays à toutes les époques, que les lois y sont le résultat

deropinionpubliqiie.il se i>eiit(|n'il n'existe pas d' «opinion », dans le vrai sens du mot, en ce qui concerne le changement du droit ; l'opinion qui dirige le développement du droit peut ne pas être « l'opinion publique » ; enfin, il peut manquer un organe législatif capable de réaliser dans le droit les changements réclamés par l'opinion publique.

En Angleterre, toutefois, les croyances et les sentiments qui, pendant le xix^ siècle, ont gouverné le développement du droit, ont été strictement l'opinion publique ; ce furent, en effet, les désirs et les idées du peuple anglais sur la législation, ou pour parler avec plus de précision, les désirs et les idées de la majorité des citoyens qui prirent, à un moment donné, une part effective à la vie publique.

Et ici. la conclusion s'impose clairement : l'opinion publique qui gouverne un pays, c'est l'opinion du souverain, que le souverain soit un monarque, une aristocratie, ou la masse du peuple.

Cependant, celte conclusion, quoique vraie en substance, ne peut être acceptée sans de grandes réserves. La puissance souveraine peut estimer qu'une certaine espèce de législation est utile en elle-même ; mais, en même temps, elle peut ne pas vouloir, ou même ne pas pouvoh' donner effet à cette conviction, de peur d'offenser les sentiments de sujets qui, bien que ne prenant pas en général une part active aux affaires publiques, peuvent élever une opposition insurmontable à des lois qui troublent leurs habitudes ou qui choquent leur sentiment moral ; il est bon de noter, dès le début de ces leçons, que l'opinion publique qui trouve son expression dans la législation est un phénomène très complexe ; elle prend souvent la forme d'un compromis résultant d'un conflit entre les idées du gouvernement et les sentiments ou les habitudes des gouvernés. Ceci est vrai dans tous les pays, quelle que soit la forme de leur gouvernement ; mais nulle part cela n'est plus manifeste qu'en Angleterre, où la législation votée par le Parlement porte constamment des traces du compromis intervenu entre les

idées larges et les préjugés. Par exemple, si le Parlement, pendant le xvm*' siècle, n'a pas réussi à introduire des réformes raisonnables, cela tient beaucoup moins aux préjugés des membres du Parlement ou même des électeurs, qu'à la déférence que les hommes d'Etat, instinctivement, et, somme toute, sagement, portaient à la bêtise ou à la stupidité d'Anglais dont beaucoup n'avaient pas le droit de vote, et n'étaient certainement pas capables d'en imposer au Parlement par des moyens constitutionnels. Walpole et ses alliés Whigs étaient absolument dégagés de toute bigoterie ; pourtant, Walpole ne voulut jamais consentir à débarrasser les Dissidents du Test Act, quoique les Dissidents fussent ses partisans les plus solides. LAct facilitant la naturalisation des Juifs fut abrogé, pour céder à la clameur populaire, dans la session qui suivit celle où il avait été voté. Même la modification du calendrier fut considérée comme un problème très difficile. On en imposait à l'ignorance des électeurs en leur disant qu'on leur avait volé onze jours. La mesure modérée de 1778, prise pour l'adoucissement des lois pénales contre les catholiques romains, fit éclater en 1780 des violences révolutionnaires ; et les émeutes de Lord George Gordon expliquent, si elles ne les justifient pas, les lenteurs apportées à l'émancipation des catholiques. Le Roman Catholic Relief Act de 1829 est lui-même le monument le plus frappant de compromis législatif. La mesure fut votée par des réformateurs qui désiraient supprimer toutes les incapacités politiques dont souffraient les catholiques romains du Royaume-Uni ; or, elle contient d'énergiques prescriptions qui avaient pour but de bannir du Royaume-Uni « tout Jésuite et tout membre de tout autre ordre, communauté, ou société religieuse de l'Eglise de Rome, liés par des vœux rehgieux ou monastiques » (1). Comment se fait-il qu''une loi res-

(1) yo\v Roman Catholic Relief Act, 1829, ss. 28-36. Ces dispositions législatives (qui ne s'appliquent pas aux ordres religieux de femmes, ibicL, s. 37) n'ont jamais été mises à exécution.

RAPPORTS ENTRE LE DROIT ET l'OPINION PUBLIQUE 11

tiluant aux catlioliqiies romains les droits de citoyens contienne des lois pénales contre les Jésuites et les moiv.es? La réponse est très simple. L'objet général deVAct représente les idées éclairées d'une classe ^gouvernante qui, grâce à des circonstances particulières, a fait passer un système de tolérance religieuse opposé aux préjugés du peuple. Les dispositions pénales menaçant les Jésuites et les moines de bannissement — dispositions qui jamais n'ont été une seule fois mises à exécution — sont l'exemple d'une concession faite à la bigoterie populaire par les hommes politiques du Parlement (1).

Contre le principe que le développement du droit dépend de l'opinion, on peut cependant diriger une objection.

Les hommes font des lois, peut-on dire, non d'après l'opinion qu'ils ont de ce qu'est une bonne loi, mais d'après leur intérêt; etceci.peut-onajouter, est particulièrement vrai des classes par opposition aux individus ; par conséquent, ceci est surtout vrai d'un pays comme l'Angleterre, où les classes exercent sur la confection des lois un contrôle beaucoup plus puissant que ne le peut une personne isolée.

Eh ! bien, il faut tout de suite admettre qu'en matière de législation les hommes sont guidés surtout par leur intérêt réel ou apparent. Cela est si vrai que, de l'examen des lois d"un pays, on peut souvent conjecturer — et sans beaucoup d'hésitation — quelle est la classe qui détient ou qui a détenu le pouvoir dominant à une époque donnée. Personne ne pourrait jeter un coup d'œil sur les lois et sur les institutions du Moyen Âge, sans voir que le pouvoir était alors attaché à la propriété foncière. Partout où la classe agricole prédomine, vous trouverez des lois favorisant les cultivateurs du sol ; et si vous rencontrez des lois votées

(1) De même, VEcclesiasticalTitles Acf, 1851, prohibant la prise de possession de titres ecclésiastiques, est un exemple de panique populaire causée par l'attitude agressive du Pape, en même temps que la non application de cette loi et l'abrogation de VAct en 1871 manifestent la tolérance du Parlement.

pour le bénéfice spécial des manufacturiers ou des ouvriers, vous pouvez être certain que ces classes, d'une manière ou d'une autre, ont eu une importance politique. Qui pourrait regarder dans le statute book de la Jamaïque ou de la Caroline du Sud, sans découvrir qu'il fut un temps oi^i les blancs étaient les maîtres despotiques des noirs? Qui pourrait comparer la loi foncière anglaise et la loi foncière moderne française, sans voir que la puissance politique a été en Angleterre aux mains des grands propriétaires, tandis que, dans la France contemporaine, elle est aux mains des petits propriétaires ? Le droit criminel du wnr siècle, et aussi beaucoup de ses lois sur le commerce, sont le témoignage de l'influence grandissante des marchands. La législation libre-échangiste de 1846 et des années suivantes nous dit que l'autorité poHtique avait passé entre les mains des manufacturiers et des commerçants. Personne, même s'il ne savait pas l'histoire de nos Parliamentary Reform Acts, n'hésiterait à conclure, de l'essentiel de nos lois modernes, que, pendant le xix' siècle, d'abord les classes moyennes, puis les ouvriers des villes, enfin les travailleurs de la campagne, ont obtenu un accroissement de pouvoir polifique. 3Iais, les rapports entre la législation et les intérêts présumés des législateurs sont si évidents que le sujet a à peine besoin d'être illustré.

La réponse à l'objection que nous examinons est, pourtant, facile à trouver.

« Quoique les hommes », pour employer les paroles de Hume, « soient surtout gouvernés par l'intérêt, cependant » l'intérêt lui-même, ainsi que toutes les affaires humaines, » est entièrement gouverné par 1' « opinion^) (1). Donc, même en admettant que les personnes qui ont le pouvoir de faire la loi soient uniquement et entièrement influencées par le désir de servir leurs intérêts personnels et égoïstes, néanmoins, la notion qu'ils ont de leur intérêt, et, par suite, leur

(1) Hume, Essays, vol. I, Essay vu, p. 125.

lég'islation seront déterminées par leur opinion ; dès lors, partout oii le public a de l'inlluence, le dévelo[ipement du droit doit nécessairement être gouverné par l'opinion i)Ublique.

Cette réponse est suffisante ; néanmoins, il y a tant de malentendus sur les rapports entre les intérêts des hommes et leurs croyances, qu'il est nécessaire de pousser le sujet un peu plus loin. Les citoyens d'un pays civilisé, comme l'Angleterre, ne sont pas, pour la plupart, étourdiment égoïstes dans le sens ordinaire de ce mot ; ils désirent évidemment faire avancer leurs propres affaires — c'est-àdire augmenter leurs avantages personnels et diminuer leurs désavantages propres ; mais ils n'ont certainement pas l'intention de sacrifier à leur avantage privé ou à leurs bénéfices personnels le bonheur de leurs voisins, ni le bienêtre de l'Etat. A coup sur, les individus, et encore plus fréquemment les classes, donnent constamment leur appui à des institutions qu'ils estiment leur être profitables, mais qui, en fait, sont certainement préjudiciables au reste du monde. L'explication de cette conduite est, neuf fois sur dix, que les hommes arrivent facilement à croire que les combinaisons qui leur sont agréables sont avantageuses pour les autres. L'intérêt d'un homme déforme son jugement plus souvent qu'il ne corrompt son cœur. L'héritier d'un propriétaire foncier anglais est convaincu que la loi de primogéniture est un bienfait pour le pays ; mais s'il voit d'un œil trop favorable un système de dévolution de propriété que la plupart des Français considèrent comme éminemment injuste, c'est que son « sinistre intérêt » (pour employer une expression chère à Bentham) le frappe de stupidité plutôt que d'égoïsme. 11 s'exagère et garde constamment dans son esprit la force des arguments favorables au principe de primogéniture ; et il n'évalue pas à leur valeur, ou ne considère pas du tout la force des arguments contraires à ce même principe qui, quels qu'en soient les défauts, lui donne une grosse fortune et une position influente. Les

manufacturiers anglais ont cru sincèrement à la protection, tant qu'ils ont pensé la chose avantageuse pour le commerce ; ils ont éprouvé également un enthousiasme sincère pour la hberté du commerce, du jour où ils ont été convaincus que le libre échange du blé serait favorable au commerce et donnerait une importance nouvelle aux intérêts industriels. Les grands propriétaires et les fermiers qui trouvaient leur profit à maintenir élevé le prix du blé étaient, en général, des protectionnistes parfaitement honnêtes ; ils étaient convaincus que la protection, en obligeant le pays à se suffire à lui-même et en agrandissant la sphère de l'agriculture, était un grand bienfait pour la nation. Aujourd'hui, un ouvrier qui pense que le bien-être des ouvriers — dans lequel est comprise sa prospérité personnelle — est favorisé par le trade wiionism, est honnêtement convaincu quil ne peut y avoir guère de mal dans des pratiques qui, si elles gênent certainement la liberté personnelle de certains ouvriers, augmentent l'autorité des trade unions. Il est bon d'insister sur les rapports véritables entre l'intérêt personnel et les croyances, car d'ardents réformateurs — notamment Bentham et ses disciples — les ont parfois méconnus et ont employé un langage qui semblait dire que tout adversaire du progrès était sinon un fou, du moins un fripon qui délibérément préférait son avantage personnel au bien général de l'humanité, alors que, en réalité, on ne trouvera dans la plupart des cas qu'un honnête homme d'intelhgence moyenne, qui a combattu un changement bienfaisant, non par égoïsme exceptionnel, mais à raison de quelque illusion intellectuelle inconsciemment créée par l'influence d'un sinistre intérêt. Prenez le cas extrême des propriétaires d'esclaves américains. On ne le niera pas, lorsque la guerre de Sécession éclata, il y avait dans le Sud beaucoup d'enthousiastes fervents de l'esclavage (ou plutôt du système social dont il était une partie nécessaire), de même qu'il y avait dans le Nord un beaucoup plus grand nombre d'ardents enthousiastes de l'abolition. Quelques habitants

du Sud, du moins, croyaient hona fide que l'esclavage était une source de bienfaits, non seulement pour les planteurs, mais aussi pour les esclaves et indirectement pour le monde civilisé tout entier. Ces fanatiques du Sud avaient tort et les Abolitionisles avaient raison. La foi dans l'esclavage était une illusion; mais une illusion, pour tant qu'elle soit en grande partie le résultat de l'intérêt personnel, est encore une erreur intellectuelle, c'est-à-dire une chose différente de l'égoïsme endurci. En tout cas, c'est une opinion. Et donc, dans le cas des habitants du Sud s'opposant au vote de toute loi abolissant l'esclavage, comme dans tous exemples semblables, nous sommes autorisé à dire qu'en définitive c'est l'opinion qui contrôle la législation.

CARACTÉRISTIQUES DE l'OPINION LÉGISLATIVE EN ANGLETERRE

Je note, une fois pour toutes, que ces leçons ont un objet très précis et très limité. Elles s'occupent d'abord de l'opinion publique au cours du xix^ siècle seulement ; elles ne s'occupent — directement tout au moins — même pour cette période, que de cette espèce d'opinion publique qui, par là même qu'elle a influé sur le cours de la législation, peut en toute exactitude être appelée l'opinion publique qui fait la loi ou législative ; elle est rapportée soit dans le statute book qui contient les lois votées par le Parlement, soit dans les volumes des recueils de jurisprudence qui renferment les lois votées — indirectement, mais non moins véritablement — par les tribunaux (1).

L'objet limité de ces leçons explique, en premier lieu, pourquoi je me suis borné à essayer de tracer un aperçu très général, très large, des différentes sortes d'opinion, — par exemple, de l'individualisme ou du socialisme (2) ; les distinctions délicates et subtiles, telles que les différences théoriques qui séparent l'individualisme absolu de Herbert Spencer d'un côté, de l'individualisme pratique et utilitaire de J. S. Mill et de H. Sidgwick de l'autre, n'ont eu

(1) En ce qui concerne la législation judiciaire et l'opinion publique, voyez Leçon XI, infra.

(2) Dans ces leçons, le socialisme est appelé, en général, « collectivisme. » Voyez Leçon IV, infra, p. 60.

l'opinion législative en ANGLETERRE 17

aucune influence sérieuse sur la lép:islalion ; elles conviennent donc plutôt à un ouvrage s'occupant de philosophie polili(|uo qu'à des leçons sur les rapports entre le courant vrritahle de l'opinion et la législation effective en Angleterre, pendant une période donnée ; elles peuvent donc être mises de côté. — L'ohjet limité de ces leçons explique, en second lieu, pourquoi elles ne contiennent rien sur les formes extrêmes soit de l'individualisme, soit du socialisme. Les théories extrêmes et logiquement cohérentes n'ont, pendant le xix" siècle, produit aucun effet important sur le droit anglais. C'est seulement l'individualisme modéré — bien qu'il puisse être inconsistant, — c'est aussi le socialisme modéré — bien qu'il puisse être inconsistant, — qui ont influé sur la confection des lois anglaises. Ce sont eux, par conséquent, qui peuvent prétendre représenter l'opinion publique législative. De l'individualisme qui ne désire rien de moins que l'abolition du Post office national, nous n'avons pas plus à nous inquiéter que du socialisme qui réclame la nationalisation du sol.

En parlant de l'opinion publique législative, nous n'oublions pas que cette opinion peut avoir un caractère purement négatif et agir non pas en faisant des lois, mais en empêchant leur adoption. C'est, en résumé, une force qui peut agir soit, comme elle le fait aujourd'hui, en faveur d'une innovation, soit, comme elle l'a fait dans la première partie du XL\^ siècle, en faveur du conservatisme. En Angleterre, les périodes d'activité législative ont toujours été exceptionnelles. On peut les ramener à quatre, savoir : la période d'Edouard 1", l'époque des Tudors, la Restauration, •enfin les années qui, l'ayant quelque peu précédé, ont suivi le Reform Act de 1832. Il ne doit y avoir pour nous aucune surprise dans le fait que l'absence d'une législation vigoureuse a été nettement la règle et non l'exception. Dans tout pays qui est gouverné d'accord avec les volontés de ses habitants,il n'existe, engénéral, aucun désir effectif en faveur de changements. Il y a là une considération digne d'être relevée,

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18 DEDXIÊME LEÇON

attendu que l'activité législative qui a plus ou moins prévalu pendant les soixante-dix dernières années produit chez les Anglais l'illusion que le sentiment populaire est toujours favorable à une législation vigoureuse. L'expérience, du moins, des pays démocratiques où la Constitution organise un moyen régulier d'en appeler de la législature au peuple, j.rouve que la voix du peuple peut être disposée aussi bien à arrêter qu'à stimuler l'énergie des législateurs parlementaires. Il est du moins possible que, en Angleterre, l'activité législative du Parlement diminue à nouveau et que le pays entre dans une nouvelle période d'inertie législative.

Quoiqu'il en soit, l'opinion publique législative, telle qu'elle a existé en Angleterre pendant le xix® siècle, présente plusieurs aspects ou caractéristiques remarquables. On peut les considérer sous les cinq chefs suivants : l'existence à une époque donnée d'une opinion pubhque prédominante ; les origines de cette opinion ; le développement et la continuité de cette opinion; les freins qu'a imposés à cette opinion l'existence de contre-courants et de courants transversaux d'opinion (1); l'action des lois elles-mêmes, en tant que créatrices de l'opinion législative.

1° H existe, à une époque donnée, un ensemble de croyances, de convictions, de sentiments, de principes acceptés ou de préjusrés fermement enracinés, qui, pris ensemble, forment l'opinion pubhque d'une période particuhère, ou ce que nous pouvons appeler le courant régnant ou prédominant de l'opinion ; en ce qui concerne tout au moins les trois ou quatre derniers siècles et particuhèrement le xix' siècle, l'influence de ce courant dominant d'opinion a déterminé en Angleterre, directement ou indirectement, si nous considérons la question largement, le cours de la législation.

On peut ajouter que l'ensemble des croyances existant à

(1) Le texte anglais porte : « counter-currents and cross-currents of opinion. »

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une période donnée peut être ramené {^généralement à certaines suppositions fondamentales qui, à ce moment, — qu'elles soient en réalité vraies ou fausses, — sont considérées par la masse des individus comme étant l'expression de la vérité, et cela avec une confiance telle qu'elles semblent difficilement avoir le caractère de suppositions. Avant la Réforme, par exemple, Tautoriié de l'Eglise — et de la Papauté, son chef visible, —était admise d'une manière générale dans l'Europe occidentale, aussi bien par les penseurs que parles hommes d'action. Quant à la nature et aux limites de cette autorité, il y avait sans doute de grandes différences de sentiments, mais l'opinion générale de l'époque reconnaissait l'autorité de l'Eghse et de la Papauté en matière de religion comme étant désormais hors de contestalion. En somme, voilà une croyance, qui, dans les périodes qui ont suivi, a été repoussée par beaucoup d'hommes et par la population de beaucoup de pays, non seulement comme fausse, mais même comme incroyable, et qui, à un moment, a semblé si bien établie que son exactitude n'était guère mise en discussion par les hommes d'Etat et par les penseurs.

De même, les larges courants de l'opinion publique qui exercent une influence déterminante sur la législation n'acquièrent leur force et leur volume que par degrés ; ils sont, à leur tour, susceptibles d'être arrêtés ou surmontés par des courants contraires, qui, eux-mêmes, ne gagnent de la force qu'au bout d'un laps de temps considérable. Par exemple, le point de vue auquel, pendant les xvi'' et xvii*' siècles, on a considéré la réglementation du travail ou la fixation des prix par l'Etat — vues qui trouvent leur expression dans la législation des Tudors et ont les relations les plus étroites avec la loi sur les pauvres d'Elisabeth— est le résultat d'un ensemble de croyances favorables à l'intervention de l'Etat dans les matières de commerce, non moins que dans les matières de religion, et il s'est développé pendant de nombreuses générations. Cette confiance dans l'autorité

de l'Etat a été, aux xvii® et xvin« siècles, remplacée par un nouveau corps de croyances qui tendait, jusqu'à un certain point.à cette conclusion que laprincipale attribution de l'Etat, bien qu'elle ne soitpas la seule, est de protéger la personne et la propriété des individus (1), de façon à assurer à chaque homme le maximum de liberté compatible avec l'existence de la même liberté chez les autres. Tout ce qu'il convient ici de noter, c'est que tout changement fondamental des convictions qui affecte nécessairement la législation dans toutes les directions a, en Angleterre du moins, toujours marché lentement et graduellement ; il a ressemblé, à cet égard, au mouvement insensible de la marée. Et la ressemblance ne s'arrête pas là; une modification dans l'état de l'opinion, le plus souvent, commence au moment même où les croyances prédominantes d'une époque particuhère semblent exercer leur suprême puissance. Le plein de la marée précède immédiatement le reflux.

2° L'opinion qui affecte le développement du droit a, dans l'Angleterre moderne tout au moins, pris souvent son origine chez quelque penseur isolé ou dans une école de penseurs.

Sans aucun doute, il est parfois permis de dire d'une croyance ou d'une opinion dominante « qu'elle est dans l'air » : par cette expression, on entend qu'une certaine manière de voir les choses est devenue familière à tout le monde. Mais si une croyance, lorsqu'elle prévaut, peut finir par être adoptée par l'ensemble d'une génération, il arrive rarement qu'une conviction très répandue ait spontanément poussé dans la foule. « L'initiative, a-t-on dit, de toutes les choses sages ou nobles vient et doit venir des individus ; en général, elle vient, d'abord, de quelque individu (2) ; » à quoi il faut certainement ajouter que

(1) Cfr. l'essai de Macaulay sur « Gladstone on Church and State. »

(2) MiLL, on Liberty, p. 119.

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le point (le départ d'une folie nouvelle ou dune nouvelle forme de bassesse vient et doit, en général, venir, d'abord, des individus ou de quelque individu. La particularité des individus, en tant qu'opposés à la foule, ne consiste ni dans la vertu ni dans la perversité, mais dans l'originalité. Il est puéril d'attribuer aux minorités tout le bien, sans leur imputer la plupart, au moins, des méchancetés dues à la plus rare de toutes les qualités humaines : Tesprit d'invention.

Le cours des événements en Angleterre peut souvent, du moins, être décrit de la manière suivante : Une idée nouvelle — et, supposons-le, une idée vraie — se présente à quelque homme ayant de l'originalité ou du génie (1 ; l'inventeur de cette conception nouvelle ou quelque familier qui l'a adoptée avec enthousiasme la présente à ses amis ou disciples ; ceux-ci, à leur tour, sont frappés de son importance et de sa vérité, et, peu à peu, toute une école accepte le nouveau credo. Ces apôtres d'une foi nouvelle sont des personnes douées de talents spéciaux, ou, ce qui revient au même, ce sont des personnes qui, grâce à leur situation particulière, échappent aux tendances morales ou intellectuelles favorables à des erreurs dominantes. Enfm, les prédicateurs de la vérité font impression, soit directement sur le pubhc en général, soit sur quelque personne éminente, par exemple, sur un homme d'Etat de premier ordre qui occupe une situation de nature à frapper l'imagination des gens ordinaires et aussi à conquérir l'appui de la nation. Toutefois, pour convertir l'humanité à une nouvelle foi religieuse, économique ou pohtique, le succès ne dépend que

(1) Grâce à la condition du monde et en particulier au progrès des connaissances, elle peut très bien se présenter dans le même temps à deux ou plusieurs personnes qui n'ont eu encore aucune communication entre elles. Bentham et Paley ont construit presque à la même date un système utilitaire de morale. Darwin et Wallace, alors que chacun d'eux ignorait les travaux de l'autre, professaient en substance la même théorie sur l'origine des espèces.

faiblement delà force des arguments qui peuvent militer en faveur de cette foi, ou même de l'enthousiasme de ses adhérents. Un changement de croyance résulte surtout du concours de circonstances qui inclinent la majorité du monde à écouter favorablement des théories dont, à une certaine époque, les hommes de sens commun se moquaient comme d'absurdités ou dont ils se méfiaient comme de paradoxes (I). La doctrine du libre échange, par exemple, a, en Angleterre, pendant un demi siècle environ (2), été maîtresse du terrain, c'était un dogme intangible de l'économie pohtique; mais un historien serait convaincu d'ignorance ou de folie, s'il s'imaginait que les mirages de la protection étaient découverts par le bon sens intuitif du peuple, — même si l'existence d'une qualité comme le bon sens du peuple est plus qu'une fiction politique. Le principe du libre échange peut, en tant qu'il s'agit des Anglais, être considéré comme la doctrine d'Adam Smith. Les arguments en sa faveur n'ont jamais été et ne seront jamais, par la nature des choses, compris par la majorité d'un peuple. Le plaidoyer pour la liberté du commerce aura toujours, à un certain point de vue, l'air d'un paradoxe. Chacun sent ou croit que la protection favoriserait ses affaires personnelles, et il est difficile d'imaginer que ce qui peut être un bénéfice pour un individu quelconque considéré isolement peut n'être d'aucun profit pour un ensemble d'individus envisagés collectivement. Les objections évidentes contre la liberté du commerce — les libre-échangistes le croient — peuvent être réfutées; mais les raisonnements par lesquels les objections sont réfutées sont souvent déhcats et subtils et n'apportent pas la conviction à la foule. Il est puéril de supposer que la croyance en la liberté du commerce — ou en tout

(i) Pour prendre un exemple historique ayant une célébrité universelle, il est certain que la destruction de Jérusalem doit avoir fait au moins autant que l'enseignement de Paul ou quelqu'autre enseignement pour gagner au Christianisme des juifs ou des prosélytes juifs.

(2) Ecrit en 1898.

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autre credo — a Jamais fait son chemin parmi la majorité des convertis par la simple force du raisonnement. Le cours des événements a été tout différent. La tiiéorie du iiljre échange a conquis par degrés l'approbation des hommes d'EtîU, d'intelligence spéciale ; et les adhérents à la nouvelle religion économique ont été gagnés un à un parmi les gens intelhgents. Cobden et Bright ont fini par devenir les avocats puissants de vérités dont ils n'étaient nullement les inventeui's. Cette affirmation ne porte atteinte en aucune manière à la considération due à ces hommes éminents. Us ont rempli admirablement la fonction propre des chefs populaires : par des prodiges d'énergie, en saisissant les occasions favorables dont ils tirèrent le meilleur parti possible, ils ont conquis l'adhésion du peuple anglais à des vérités qui, en dehors de l'Angleterre, n'ont guère acquis de popularité. Beaucoup fut dû aux heureuses circonstances de l'époque. La protection revêt sa forme la plus dommageable quand on peut l'identifier avec l'impôt sur le pain, et quand, par conséquent, l'on peut, sans injustice flagrante, lui reprocher d'amener la famine et d'engendrer la faim. De plus, l'impopularité attachée à une taxe sur le blé ne peut être que fatale à un tarif protecteur, lorsque relativement petite est la classe qu'enrichit la protection, tandis que grande est la classe qui souffrirait vivement de la cherté du pain et profiterait du libre échange, alors surtout qu'ayant déjà acquis beaucoup de pouvoir politique, elle est sûre d'en obtenir bientôt davantage. Ajoutez que la famine en Irlande fit de la suspension des lois sur les céréales une nécessité évidente. Il est^ dès lors, facile de voir combien grande en Angleterre fut la part des événements — on pourrait presque dire la part des conditions accidentelles — pour déterminer la ruine de la protection. On pourrait aussi le remarquer, après que le libre échange fut devenu un principe établi de la politique anglaise, la majorité du peuple anglais l'accepta surtout par voie d'autorité. Des hommes qui n'étaient ni propriétaires, ni fermiers, aperçurent facilement les mau-

vais effets d'un impôt sur le blé ; mais eux et leurs chefs furent beaucoup moins influencés par les arguments contre la protection en général que par l'avantage immédiat et presque visible d'abaisser le prix du pam des artisans et des travailleurs. Ce qui, toutefois, impressionna la plupart des Anglais, plus que toute autre considération, ce fut la concordance de la doctrine que le commerce doit être libre avec cette méfiance dans les bienfaits de l'intervention de l'Etat, qui, en 1846, était en train de gagner le terrain pour plus d'une génération (1).

Certes, il est impossible d'insister trop fortement sur cette considération que, si l'opinion contrôle la législation, l'opinion publique elle-même est beaucoup moins le produit du raisonnement et de l'argumentation que des circonstances dans lesquelles les hommes se trouvent placés. Entre 1783 et 1861 l'esclavage des nègres fut aboli — on devrait presque dire cessa de lui-même d'exister — dans les Etats du >'ord de la Répubhque américaine : dans le Sud, au contraire, le maintien de l'esclavage se développa en une politique fixe ; avant la Guerre de Sécession, « l'institution particuhère » était devenue la pierre angulaire du système social. Mais les croyances religieuses et, sauf en ce qui concerne l'existence de l'esclavage, les institutions politiques qui dominaient dans l'ensemble des Etats-Unis étaient les mêmes. La condamnation de l'esclavage dans le ^'ord et les plaidoyers en faveur de l'esclavage dans le Sud doivent, par conséquent, être rattachés à une différence dans les

(l)Des critiques dignes de respect ont prétendu que Cobden, lorsqu'il négocia un traité de commerce avec la France, compromit, en vue d'une extension limitée du libre échange, les principes par lesquels seuls le libre échange peut être complètement défendu. Cobden était un logicien sévère, et beaucoup plus un théoricien que ne l'étaient la plupart des politiciens ; par conséquent, cette critique sur le traité avec la France, si elle est fondée dans une certaine méthode, apporte un exemple frappant de la faible influence que les arguments abstraits contre la protection peuvent exercer sur l'esprit même d'un libre échangiste éminent.

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circonstances. Le liavail servile n'était évidemment pas à sa jilace dans le Massacliiisetls, dans le Vermont, ou dans l'Etat de New- York ; il semblait être — même si en réalité il ne l'était pas — économiquement avantageux dans la Caroline du Sud. De plus, une institution qui était absolument incompatible avec la condition sociale des Etats du Nord concordait ou semblait concorder avec les conditions sociales des Etats du Sud. Les arguments contre l'institution particulière avaient par eux-mêmes la même force en quelque partie de l'Union qu'ils fussent produits ; mais ils gagnèrent la conviction des citoyens blancs du Massachusetts, tandis que, même entendus ou lus, ils n'entraînèrent pas la conviction des citoyens de la Caroline du Sud. La croyance, et, à dire vrai, la croyance de bonne foi fut, dans une large mesure, le produit non du raisonnement ni même de l'intérêt personnel direct, mais des circonstances. Ce qui fut vrai dans ce cas, l'est aussi dans d'autres. Il n'y a aucune raison de supposer que, en 1830, les propriétaires ruraux d'Angleterre étaient moins patriotes que les manufacturiers, ou moins capables de comprendre les arguments pour ou contre la réforme du Parlement. Mais comme chacun sait, en règle, les gentilshommes des campagnes étaient Tories et hostiles à la réforme, tandis que les manufacturiers étaient radicaux et favorables à la réforme. Les circonstances créent les opinions de la plupart des hommes.

3° Le développement de l'opinion pubUque, en général, et, par conséquent, de l'opinion législative, a été, en Angleterre, à la fois graduelle ou lente et continue.

Les qualités de lenteur et de continuité peuvent convenablement être examinées ensemble ; elles sont étroitement hées l'une à l'autre, mais elles se distinguent l'une de l'autre et sont essentiellement différentes.

L'opinion publique législative en Angleterre change, en général, avec une lenteur inconcevable.

La Richesse des Nations d'Adam Smith fut publiée en

1776 ; la politique du libre échange ne fut pas complètement acceptée par l'Angleterre avant 1846. Les plus puissants arguments en faveur de l'émancipation des catholiques furent tous exposés devant le public anglais par Burke entre 1760 et 1797 ; le Roman Catholic Relief Act ne fut pas voté avant 1829. En aucun point, les enseignements de Bentham ne furent plus manifestement fondés que dans ses attaques contre les règles excluant inutilement le témoignage, et, entre autres, le témoignage des parties dans une action ou une poursuite. Son Rationale of Jiidicial Evidence specially applied to English Practice fut publié en 1827, et ses principes étaient connus avant cette date ; pourtant, les restrictions au témoignage des parties dans les procédures en justice {jproceedings at law) n'ont pas été complètement abolies avant 1898. Et cette lenteur dans les progrès de l'opinion n'est pas spéciale à la législation réclamée par une seule école. La série des Factory Acts commence en 1802 ; le mouvement dont ils sont le résultat tangible a achevé son premier triomphe marqué en 1847 et a reçu son développement systématique, quoique assurément non définitif, dans le Code du travail connu sous le nom de the Factory and Workshop Act, 1901. Grâce au conservatisme habituel que l'on peut s'attendre à trouver même chez les réformateurs ardents, quand ils dirigent des Anglais, et dans les habitud^es de notre gouvernement parlementaire, le développement de l'opinion législative est rendu encore plus lent par notre préférence traditionnelle pour la législation fragmentaire et progressive. Ce n'est que dans des cas exceptionnels et sous la pression de quelque crise, que les législateurs anglais peuvent être amenés à tirer d'un seul coup, d'un principe général, ses conséquences logiques et nécessaires. Avant la fin du xvni'^ siècle, les Anglais intelhgents avaient cessé de croire que le catholicisme romain pouvait être à bon droit traité comme un crime et doutaient que ce fût un motif sérieux d'incapacité politique. Cependant,les lois pénales contre les

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catholiques romains ne se sont relâchées que par degrés ; elles ont été adoucies en 1778 (18 Geo. III. c 60) puis en d700 (31 Geo. III. c. 32). Ce ne fut pas avant 1820 que ceux qui professaient l'ancienne foi obtinrent en suhstance l'égalité politique ; et, depuis le vote du Catholic Relief Act 1829, il a fallu plus d'un Act du Parlement pour abolir les derniers vestiges des vieilles lois pénales. Le grand principe que les croyances religieuses ou l'absence de croyances religieuses ne doivent point priver un homme de droits ni de privilèges politiques a enfin été reconnu d'une manière générale par le peuple anglais ; mais il a fallu toute une série de lois au cours d'une période s'étendant de 1721 à 1888 (1) pour ramener à elFet cette idée, même en ce qui concerne le droit de siéger au Parlement. Le Code moderne du travail (2) est le produit de plus de cent lois s'étendant sur la plus grande partie du xix*" siècle. L'adoucissement de notre droit criminel a été le résultat d'une longue série d'Acts séparés, chacun d'eux s'occupant de déhts spéciaux. Même, ce n'est pas d'un seul coup que l'on s'est débarrassé de la grossière brutalité du pilori. En 1816, on le maintint pour un nombre limité de crimes (o6 Geo. III. c. 138i ; en 1837, il fut enfin aboli (7 Will. IV. et 1 Vict. c. 23). Si les crimes entraînant la peine capitale ont été réduits de cent soixante au moins à deux, cette humanisation de notre droit est la conséquence d'une série d'Acts datant du commencement du xix^ siècle et votés pour la plus grande partie entre 1827 et 1861. Ici, comme ailleurs, l'exception confirme la règle. L'énergie première de la génération qui, fatiguée du torysme, vota le Reform Act, établissait pour une courte période une législation qui semblait à ses auteurs violente

(1) Voyez Anson, Loi et pratique de la Constitittion, édition française, Le Parlement, p. 120, 121.

(2) Voyez pour la liste des Factory Acts, depuis le Health and Morals Act, 1802, 42 Geo. IlL c. 73, jusqu'au Factory and Workshop Act, 1901, 1 Ed^-. VIL c. 22, Hutchins et Harrison, History of Factory Législation, p. 323.

et définitive. Le Reform Act lui-même effrayait les Whigs par qui il fut voté. Le Municipal Reform Act, 1836, balaya d'un seul coup une masse d'abus invétérés ; et surtout le Poor Lan- Amendmeiit Act, 1834 inaugura en réalité, et opéra immédiatement une révolution fondamentale dans la condition sociale de l'Angleterre. Mais ces lois mêmes étaient très loin de donner leur plein effet aux principes qu'elles impliquaient plus ou moins ; le Reform Act n'avait rien de définitif, et le Municipal Corporations Act, 1882 (1), fait apparaître, dans la liste qu'il donne des soixante dixhuit lois abrogées, la procédure graduelle par laquelle le gouvernement municipal moderne a reçu son développement (2).

La lenteur avec laquelle agit l'opinion législative n'est pas tout à fait la même chose que la continuité de cette opinion, bien que le système de légiférer morceau par morceau ou graduellement, cher au Parlement, apporte, en vérité, une preuve très forte de ce fait que le cours de l'opinion en Angleterre a certainement, pendant le xix" siècle et probablement toujours depuis que le gouvernement parlementaire est devenu jusqu'à un certain point une réalité, été continu, je veux dire a été rarement marqué par de brusques ruptures (3). En tout cas, il est certain que, pendant le xix° siècle, l'opinion législative de la nation n'a jamais tourné avec une violence soudaine.

A cet exposé général une objection peut être faite, fondée sur l'histoire du Grand Reform Act. En 1832, peut-on dire,

(1) C'est le meilleur spécimen de consolidation que l'on puisse trouver dans le stalute-hook.

(2) Pour apprécier complètement la nature de cette métliode, il faut se rappeler que la sphère du gouvernement municipal a, dans une large mesure, été modelée par un grand nombre de bills privés. Voyez Clifford, Priiate Bill Législation.

(3) La soudaineté apparente de la révolution dans le sentiment public à l'époque de la Restauration n'apporte pas une véritable exception à la règle ici posée.

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un enthousiasme passionné pour la réforme parlementaire et pour toutes les innovations auxquelles elle donna naissance, délogea, en quelque sorte, en un moment, le torvsme obstiné qui, pendant un demi-siècle environ, avait été le credo accepté, sinon de la nation entière, du moins, à coup sûr. des classes gouvernantes ; ici nous avons une révolution dans l'opinion populaire dont la violence n'a été égalée que par la soudaineté.

L'objection mérite d'être prise en considération, mais elle peut être facilement réfutée.

La vérité est qu'il y a une grande différence entre un changement dans l'opinion publique et une modification dans le cours de la législation. Le premier, dans l'Angleterre moderne, n'a jamais été rapide; la seconde a parfois, quoique rarement, été soudaine ; l'histoire du Reform Act illustre admirablement cette différence. L'esprit du libéralisme benthamiste (1), qui, en 1832, mit fin au règne du torysme, s'était développé lentement et graduellement durant une période de plus de trente ans. Nous n'avons ici aucune conversion soudaine du peuple anglais d'une foi pohtique à une autre : le fait qui mérite vraiment d'être relevé, c'est le long temps qui fut nécessaire pour convaincre les Anglais que leurs anciennes institutions avaient besoin d'être changées. 3Iême lorsque cette conviction eut passé dans l'esprit de la masse de la classe moyenne, l'opinion publique, grâce à la constitution du Parlement non réformé, ne put pas être immédiatement transformée en opinion législative. La nécessité véritable de la réforme du Parlement prolongea elle-même pendant quelque temps la période d'inaction législative. Enfin, l'opinion dominante du pays, renforcée, sans aucun doute, par les circonstances extérieures, telles que la Révolution française de 1830, devint l'opinion législative du moment. Le libéralisme du type benthamiste fut la foi politique de l'époque. Son triomphe

(1) Voyez leçon VI, infra.

oO DEUXIÈME LEÇON

fut signalé par le Reform Act. Puis, il est vrai, il y eut lieu à un changement surprenant dans la législation ; mais la soudaineté de ce changement fut due au fait qu'une révolution lentement développée dans l'opinion politique avait été tenue en échec pendant des années et que, même lorsqu'elle devint générale, on ne lui avait pas laissé produire tous ses effets sur la législation ; de là une accumulation d'abus telle que leur suppression rapide fut rendue désirable et, en certains cas, possible. C'est que, après tout, la rapidité et la soudaineté du changement dans le cours de la législation peuvent facilement être exagérées. Un critique, qui retrace l'histoire des réformes particulières qui ont suivi leBefortn Act, est beaucoup plus souvent frappé par la lenteur et l'insuffisance, que par la rapidité de leur exécution. En tout cas, l'histoire du Reform Act vient, en réalité, à l'appui de cette thèse, que le développement de l'opinion législative a été, pendant tout le xix^ siècle, lent et continu.

Cette continuité est en relation étroite avec quelques caractéristiques essentielles de l'opinion législative anglaise.

L'opinion qui modifie la loi est, en un sens, Topinion de l'époque à laquelle la loi est effectivement changée ; en un autre sens, elle a souvent été en Angleterre l'opinion qui dominait vingt ou trente ans auparavant ; elle a été, en réalité, l'opinion du jour aussi souvent que celle delà veille.

L'opinion législative doit être l'opinion du jour, parce que, au moment où les lois sont modifiées, le changement est nécessairement effectué par des législateurs qui agissent avec la croyance que le changement est une amélioration ; mais cette opinion législative est aussi l'opinion delà veille, parce que les croyances qui ont fini par avoir sur la législature une prise assez forte pour produire une modification de la loi ont généralement été créées par les penseurs et les écrivains qui exerçaient leur influence longtemps avant que le changement dans la loi ait eu lieu. Ainsi, il peut très bien arriver qu'une innovation soit introduite à une époque où les maîtres qui développaient les arguments en sa

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faveur sont enterrés, ou même — et ceci vaut la peine d'être remarqué — à une époque où, dans le monde des idées, un mouvement s'est déjà dessiné contre des idées qui font sentir leur plein effet dans le monde de l'action et de la lég:islation.Bentham,dans sa Défense de l'Intérêt, fournissait tous les arguments utiles contre les lois qui entravaient la liberté du commerce en ce qui concerne les prêts d'argent. Le livre fut publié en 1816; et l'auteur mourut en 1832. Les lois sur l'intérêt furent entièrement abrogées en 1854, c'est-à-dire trente-quatre ans après que Bentham en eut démontré la futilité. Mais en 1854, les adversaires du Benthamisme étaient en train de gagner lentement l'oreille du public, et le Money-lenders' Acf, 1900, a montré que la présomption presque invincible contre les lois sur l'intérêt qui fut créée par l'argumentation de Bentham a perdu sa prise sur les hommes qui n'ont jamais pris la peine ni eu l'habileté de réfuter les arguments de Bentham. Et il n'y a rien de mystérieux dans la façon dont la pensée ou le sentiment d'hier gouverne la législation ou la politique d'aujourd'hui. La confection de la loi en Angleterre est l'œuvre d'hommes assez avancés dans la vie ; les hommes politiques qui dirigent la Chambre des Communes, — pour ne rien dire des pairs qui sont les leaders delà Chambre des Lords, — ont, bien peu, moins de trente ans ; la plupart ont plus de quarante ans. Ils ont formé ou pris leurs convictions, et, ce qui est plus important,leurs préjugés, en atteignant l'âge adulte, c'est-à-dire à la période de la vie oia les hommes reçoivent facilement la marque des idées nouvelles. Dès lors, les législateurs anglais conservent les préjugés et les façons de penser'qu'ils ont acquis dans leur jeunesse ; et lorsque^ plus tard dans la vie, ils prennent part à la législation effective, ils légifèrent d'accord avec les théories qui avaient cours, soit d'une manière générale, soit dans la société à laquelle appartenaient les législateurs, au jour où ils ont atteint l'âge d'homme. Voilà pourquoi les législateurs de 1850 peuvent donner effet aux opinions de 1830, tandis que les législateurs de 1880 im-

primeront assez vraisemblablement sur le siatiite-book les croyances de 1860 ou plutôt les idées qui, dans le premier cas, attiraient les jeunes hommes de 1830, et, dans le second, la jeunesse de 1860 (1). Il n'y a donc pas lieu d'être surpris si l'on constate qu'un courant d'opinion peut exercer son influence législative la plus grande justement lorsque sa force commence à décliner. La marée redescend lorsqu'elle a atteint son plus haut point ; une école de doctrine ou d'idées qui gouverne encore les législateurs a commencé à perdre son autorité sur les hommes d'une génération plus jeune qui ne sont pas encore en mesure d'influer sur la législation.

En Angleterre, pendant les trois ou quatre siècles derniers et, en particulier, pendant le xix' siècle, il a toujours existé, à une époque donnée, un corps dominant d'opinion publique, auquel, à son tour, a succédé une nouvelle école qui peut être tout à fait opposée ; mais les périodes pendant lesquelles chaque opinion a eu plus ou moins la suprématie ne peuvent pas être distinguées l'une de l'autre par une hgne nette ni rigide. Les courants d'opinion ont une tendance à se pénétrer l'un l'autre ; les périodes d'opinion débordent l'une sur l'autre.

A en croire les historiens, si nous considérons l'époque de la Réforme, il est absolument impossible de fixer la date exacte à laquelle les Anglais ont fini par accepter le Protestantisme ; d'après eux, la difficulté de préciser le moment auquel le pays a pu être définitivement rangé parmi les communautés protestantes plutôt que parmi les catholiques romaines vient de ce fait que le changement de croyance — qui finit par devenir parfaitement marqué — fut vague, partiel et mal défini chez les individus, si nous étudions leur

(1) Une raison — d'ailleurs tout à fait secondaire — de la violence que manifeste la législation révolutionnaire de l'Assemblée nationale fut, a-t-on dit, que les cliefs de ce corps étaient des hommes relativement jeunes.

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histoire personnelle, et, par conséquent, chez les personnes en nomhre indéfini qui formaient l'ensemble de la nation anglaise. C'est Elisabeth qui réalisa la Reforme ; mais Elisal)eth entretenait des sentiments ou des sympathies qui appartenaient plutôt au Catholicisme romain qu'au Protestantisme. De beaucoup de ses courtisans et de ses serviteurs il est bien difficile de dire s'ils étaient catholiques ou protestants. L'intérêt personnel, sans doute, joua un grand rôle dans le passage facile d'hommes d'Etat ambitieux d'une croyance dans une autre, d'accord avec les désirs du monarque régnant ou avec les exigences de l'époque ; une période révolutionnaire n'est pas favorable aux scrupules de conscience et provoque les défaillances. Mais ce qui gouverne la conduite d'une nation entière est mieux que des vues sordides d'intérêt personnel. L'instabilité des professions religieuses des hommes est due principalement, — nous pouvons çn être certains — à l'incertitude et à l'imprécision de leurs propres convictions. Le mérite ouïe défaut du système ecclésiastique établi par les ïudors fut qu'il rendit facile la transition des anciennes aux nouvelles croyances ; et l'imprécision de la ligne qui, même aux époques de révolutions profondes et violentes dans les croyances, sépare un corps d'opinion d'un autre est encore plus grande si nous considérons les corps d'opinion législative qui ont été dominants pendant le xix* siècle ; il n'y a eu, en effet, au cours de ce siècle, aucune violence dans l'opposition qui a existé entre les différentes écoles de croyances ; les hommes de courage et d'indépendance moyens ont été libres d'obéir aux conséquences naturelles et, par suite, en bien des cas, aux plus illogiques de leurs convictions personnelles. Un ardent réformateur de 1832 pouvait, comme un «r conservateur » de 1838, mêler aux traditions héritées du vieux torysme les idées tirées du nouveau libéralisme de Bentham.

4" L'opinion législative régnante du jour n'a jamais, du moins pendant le xix* siècle, exercé une autorité absolue

DiCEY 3

ni despotique. Sa puissance a été diminuée par l'existence de contre-courants ou de courants transversaux d'opinion (1) qui n'étaient pas en harmonie avec l'opinion prédominante du moment.

Par contre-courant il faut entendre ici un corps d'opinion, de croyances ou de sentiments, plus ou moins directement opposé à l'opinion dominaute d'une époque déterminée.

Des contre-courants de ce genre sont en général alimentes par la survivance d'idées ou de convictions entrain de perdre graduellement leur prise sur une génération donnée et, en particulier, sur la partie jeune de cette génération. Cette sorte de conservatisme qui pousse les hommes à garder des convictions qui sont en train de perdre leur prise sur la masse du monde, on la trouve — on doit le remarquer — parmi les adhérents d'un credo religieux ou politique aussi bien que de toute autre croyance. Le Français qui adhérait au Protestantisme sous le règne de Louis XIV ; le gentilhomme fermier de la région du nord qui, dans l'Angleterre du xviii^ siècle, adhérait au Cathohcisme romain de ses pères ; Samuel Johnson, se posant en Tory et en partisan de la Haute Eglise au milieu des Whigs et des Libres Penseurs : l'Abbé Grégoire, gardant en 1830 l'altitude et les croyances d'un évèque de cette Eglise constitutionnelle de France dont les demandes avaient été repoussées à la fois par l'Eglise et par l'Etat ; James Mill, qui, bien que chef en 1832 des radicaux philosophiques, — les pionniers, comme ils se prétendaient, du progrès démocratique — était en réalité le dernier « du xvni* siècle », — tous ces hommes sont des exemples de ce conservatisme intellectuel et moral qui, partout et spécialement en Angleterre, a toujours été une force considérable. Le passé contrôle le présent.

De même, des contre-courants peuvent être alimentés par des idées nouvelles qui commencent à exercer leur influence sur la jeunesse. Les espérances ou les rêves de la

(1) Voyez Leçon X, inf'ra.

l'opinion législative en ANGLETERRE 35

génération qui vient d'entrer dans le champ de la vie pratique minent l'énerfi^ie d'un credo dominant.

Les contre-courants d'opinion, quelle que soit leur source, ont un effet certain et un effet possible.

L'effet certain, Ic'est qu'un frein est mis à l'action de la foi dominante. Ainsi, de 1830 à i8oO, le libéralisme Benthamiste du jour, qui exer^-ait alors sa plus haute autorité, fut tenu en échec par le pouvoir restrictif du vieux torysme sur son déclin. Dès lors, le proij^rès de la réforme parlementaire, c'està-dire la marche vers la démocratie, fut entravé. Le Reform Act resta sans changement pendant plus de trente ans, bien qu'il ne satisfit ni les radicaux philosophiques qui désiraient le scrutin secret, ni les ouvriers démocratiques qui s'agitaient en faveur de la Charte du Peuple. Les réformateurs, non moins que les Tories, sentirent la force du contrecourant. Quelques-uns des plus habiles dans le Ministère de Réforme de 183:2 avaient en 1834 tourné au conservatisme ; et ils devinrent, en 1841, membres d'un cabinet conservateur.

Le résultat possible, mais beaucoup moins certain, d'un puissant contre-courant, ce peut être de retarder une réforme ou une innovation (1) pendant un temps si long que finalement elle ne pourra pas être effectuée du tout, ou que, lorsqu'elle est réalisée nominalement, elle devient une mesure d'un caractère essentiellement différent du projet présenté par ses partisans primitifs. Le retard ainsi apporté, en même temps qu'il gêne le développement ou l'application de la foi politique ou sociale dominante, peut introduire dans cette foi même une modification essentielle. Le torysme, par exemple, qui en 1785 repoussa la proposition de Pitt d'enlever la franchise à trente-six bourgs pourris en indemnisant les propriétaires et d'accorder des membres supplé-

(1) Une innovation législative réclamée par l'opinion d'une époque donnée peut d'ailleurs avoir un caractère réactionnaire et être arrêtée et retardée par la force d'un contre-courant d'opinion libérale.

menlaires aux comtés et à Londres, fit beaucoup plus qu'arrêter la réforme du Parlement pour un demi-siècle. Le Reform Act de 1832 fut différent, en principe, de la mesure proposée par Pitt; les réformateurs Whigs de 1832 étaient difîérents des démocrates ou des Tories de 1785. De même, le libéralisme de 1830 vit son autorité et son pouvoir effectif diminués, même au jour de son triomphe, par le torysme survivant ; le progrès vers la démocratie fut, en un sens tout au moins, arrêté jusqu'en 1867. Mais cette action a signifié beaucoup plus que le simple ajournement des réformes libérales. L'ancien torysme eut de la peine à mourir. 11 vécut assez longtemps pour laisser le temps de naître à un nouveau torysme dans lequel le sentiment démocratique profondément teinté de socialisme se mélange avec cette foi dans le despotisme paternel de l'Etat qui faisait partie de l'ancien credo tory. Le libéralisme lui-même a enfin appris à placer une grande confiance dans les effets bienfaisants du contrôle de l'Etat ; mais cette confiance — qu'elle soit ou non fondée — est complètement étrangère au libéralisme de 1832 (1).

A l'affirmation que le retard de l'action d'un credo politique peut introduire dans ce credo une modification essentielle, s'oppose la superstition, propagée par beaucoup d'écrivains éminents, que les réformateurs peuvent bien être battus pendant leur vie par l'opposition de l'ignorance, du préjugé ou de l'égoïsme, mais qu'ils peuvent compter que leurs efforts seront couronnés de succès dans Pavenir. C'est l'idée qui est à la base de cette affirmation, que « la faillite des radicaux philosophiques du second quart du xix" siècle

(i) Si quelqu'un doute de ces propositions, qu'il considère un seul fait et se pose une seule question. En 1834, les whigs et les radicaux qui réformèrent la loi sur les pauvres comptaient sur l'abolition rapide de l'assistance à domicile [out-door relief) ; ils espéraient et désiraient l'abolition de la loi sur les pauvres elle-même. Les radicaux de 1906 sont-ils dans cette attente et partagent-ils ces espérances ?

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fut un échec qui peut être considéré comme équivalant à un succès, i.es causes qu'ils épousèrent ont triomphé si complètement que les tories de cette génération sont plus libéraux que les libéraux de 1832 (1) ». Mais l'histoire ne prête aucun ap[»ui à l'optimisme qu'on voudrait lui faire encourager. Le torysme démocratique, pas plus que le libéralisme socialiste d'aujourd'hui, ne sont le radicalisme philosophique de Bentham, de Grote ou de Molesworth. Le contrecourant plus puissant de l'ancien torysme, en retardant leur action, a modifié toutes les croyances politiques de 1832.

Un courant transversal d'opinion, c'est, peut-on dire, un corps de croyances ou de sentiments qui, tout en étant assez puissant en définitive pour affecter la législation, est, toutefois, dans une certaine mesure, indépendant du credo législatif dominant d'une époque donnée, quoiqu'il ne lui soit peut-être pas directement opposé (2).

Ces courants transversaux naissent souvent, sinon toujours, de la situation spéciale ou des préjugés de certaines classes, telles que le clergé, l'armée ou les ouvriers, qui considèrent le monde de leur point de vue particulier. Un courant transversal de ce genre diffère d'un contre-courant non pas tant en ce qu'il s'oppose directement à l'opinion prédominante d'une époque donnée, mais en ce qu'il en détourne et modifie l'action. Ainsi, la législation ecclésiastique à partir de 1832 ne sera jamais comprise par un histo-

(1) Life of Sir William Molesworth, par M" Fawcett, ll. d., p. 81.

(2) 11 se peut, il est vrai, que des courants transversaux d'opinion, de même que l'opinion publique dominante d'une période donnée, soient dus, si l'on examine les choses attentivement, à quelque cause générale ou commune. Qu'il en soit ou non ainsi, c'est' une question à résoudre par celui qui fait l'histoire de l'opinion, mais qui n'intéresse pas directement celui qui s'occupe de déterminer les rapports entre le droit et l'opinion. Celui-ci accepte l'existence d'un courant transversal d'opinion comme un fait, et il consacre son attention à préciser la façon dont est modifiée par ce courant l'influence exercée sur la législation par le courant général de l'opinion publique.

rien, s'il ne tient pas compte à la fois du courant général de l'opinion publique, dont le sens a été plus ou moins anticlérical, et du puissant courant transversal de l'opinion du clergé, qui, favorable naturellement à l'autorité de l'Eglise établie, a affecté la législation non seulement en ce qui a trait aux questions ecclésiastiques, mais aussi dans des sphères, telles que l'éducation nationale, qui, à première vue, semblent quelque peu en dehors de l'action des croyances ecclésiastiques.

50 Les lois entretiennent ou créent l'opinion législative.

Cette proposition semblera un paradoxe à celui qui a appris que les lois sont le produit de l'opinion publique ; quand on la comprend bien, elle n'est rien de moins qu'une vérité incontestable, quoique parfois négligée.

Toute loi, toute règle de conduite doit — que son auteur le sache ou non — reposer ou s'appuyer sur quelque principe général ; par conséquent, elle doit, si elle parvient à atteindre son but, recommander ce principe à l'attention ou à l'imitation du pubhc et affecter ainsi l'opinion législative (1). Et le succès d'une loi n'est pas nécessaire pour produire cet effet. Un principe tire son prestige de sa seule reconnaissance par le Parlement; si une loi ne réussit pas à atteindre son but, il y a un argument tout prêt : l'échec est dû à ce que la loi n'a pas été assez loin, en d'autres termes, à ce qu'on n'a pas tiré, du principe sur lequel la loi est fondée, toutes ses conséquences logiques (2). Certaine-

(1) Une loi qui manifestement manque d'atteindre son but peut parfois retourner l'opinion publique contre le principe sur lequel la loi repose.

(2) Si le fouet ne parvient pas à supprimer le vol, qu'on le change en flagellation sévère ; si cela ne suffit pas, ajoutez l'exposition au pilori, et si cela ne réussit pas, essayez de la peine capitale. Voilà le genre de raisonnement qui, tant que les hommes ont cru au principe que la sévérité de la peine est le meilleur moyen d'empêcher le crime, a augmenté d'une manière continue la cruauté ou la rigueur de notre droit criminel.

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ment la véritable importance des lois est beaucoup moins dans leur résnltat direct que dans leur effet sur le sentiment ou sur les convictions du public.

Le Refonn Act de 1832 priva de la franchise électorale certains bourp:s corrompus, et accorda à un nombre limité de citoyens appartenant principalement à la classe moyenne le droit de voter pour les membres du Parlement. Mais l'importance capitale de VAct est dans son effet sur l'opinion publique. I.a réforme, à ce point de vue, fut une révolution. Elle modifia les sentiments du peuple sur la Constitution ; elle apprit aux Anglais, une fois pour toutes, que des institutions vénérables que la coutume a faites immuables pouvaient finalement être changées, et cela sans recourir à la violence. Elle donna de l'autorité aux doctrines démocratiques et entretint la conviction ou l'illusion que la volonté de la nation ne pouvait être exprimée que par des représentants élus. Les arguments en faveur du conservatisme pratique qui, présentés par Burke ou par Paley, contentèrent au moins deux générations, perdirent ensuite leur force populaire à tel point que les conservateurs modernes, non moins que les libéraux modernes, éprouvent delà difficulté à comprendre l'attitude, envers la réforme, d'hommes aussi capables que Canning ou Sir Walter Scott (1).

La nouvelle législation sur les pauvres fit beaucoup plus

fi) Comparez la satisfaction qu'éprouve Scott à recevoir un prince russe à Selkirk en 1826, « pourvoir notre manière tranquille de procéder au choix d'un représentant national » (Scott, Jouraa/s, 1^'' juillet 1826), avec les commentaires que font là-dessus les libéraux modernes. Scott ne parvenait pas à voir qu'un système de représentation qui, dans la forme tout au moins, représentait mal le peuple écossais, ne pouvait pas, alors qu'à certains égards il fonctionnait bien, être maintenu indéfiniment. Les critiques modernes ne peuvent pas comprendre qu"un système de représentation qui était contraire aux principes les plus élémentaires de la démocratie, fonctionnât bien à beaucoup d'égards, en Ecosse, au début du xix« siècle, et même, si étrange que cela paraisse, réalisât les désirs du peuple écossais. Voyez PoRRiTT, The Unreformed House of Gommons, chap. xxxi.

qu'appliquer un remède énergique à une dangereuse maladie sociale ; elle associa paupérisme — ce qui n'est pas du tout la même chose que pauvreté — et déshonneur; elle encouragea, même parmi les pauvres, l'orgueil de l'indépendance ; elle renforça dans toute la nation la croyance que, dans la bataille de la vie, les individus doivent, pour réussir, compter non sur l'aide de l'Etat, mais sur eux-mêmes.

Le Divorce Act de 1857, en apparence, ne fit guère qu'augmenter les facilités pour obtenir le divorce. En réalité, il donna la sanction de la nation à la théorie contractuelle du mariage ; il propagea la croyance que le contrat qu'est le mariage, comme toute autre convention, doit être susceptible de dissolution quand il ne parvient pas à atteindre son but. Cet Act et les sentiments qu'il entretint sont en étroite relation avec les M«m«?o? Womeîi's Propertt/ Acts, 1870-1893. On ne peut douter que ces dispositions législatives ont, à leur tour, donné de la force à la croyance que les femmes doivent, devant la loi, être, en substance, sur un pied d'égalité avec les hommes ; elles ont encouragé la législation tendant à produire cette égalité. En cette matière, les lois ont profondément affecté non seulement l'opinion législative, mais aussi l'opinion sociale du pays en ce qui touche la situation des femmes. De plus, il est évident que les lois déjà visées ici, ainsi que d'autres du même genre, ont toutes tendu à renforcer cette foi dans le laissez-fab^e qui est de l'essence même du Benthamisme législatif. La loi et l'opinion, certes, sont ici mêlées à tel point qu'il est difficile de dire si c'est l'opinion qui a le plus fait pour produire la législation ou si ce sont les lois qui ont le plus fait pour créer un état d'opinion législative.

Que la loi crée l'opinion, cela est assez évident en ce qui concerne les lois qui appliquent manifestement, alors même qu'imparfaitement, quelque grand principe ; mais c'est au moins aussi vrai pour les lois votées en vue de donner satisfaction, de la manière la plus directe et souvent la plus

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pratique, à quelque besoin urgent ou à quelque demande populaire pressante. On s'imagine souvent, il est vrai, que cette législation occasionnelle, parce qu'on l'appelle « pratique », ne repose sur aucun principe et n'atrecle point, par conséquent, l'opinion législative. 11 y a là une erreur. Toute 'loi doit nécessairement être fondée sur quelque idée générale, sage ou déraisonnable, juste ou fausse ; à ce principe ou à cette idée, la loi donne plus ou moins de prestige. Un membre du Parlement est étranglé (1); demande est faite que les étrangleurs soient fouettés ; une loi est votée pour donner satisfaction à ce désir. L'Act^ sage ou non, repose sur cette idée — qu'il appuie et qui a été combattue par les plus sages philanthropes d'une génération antérieure — que la sévérité, plutôt que le caractère certain de la peine, est le m.eilleur frein pour le crime. Cet Act renforce aussi la croyance — sur l'exactitude de laquelle les morahstes ne sont pas d'accord, — que l'un des principaux objets de la peine est de donner satisfaction au sentiment qui, suivant les points de vue, peut être considéré soit comme le sentiment naturel de la justice, soit comme le sentiment naturel de la vengeance. Le Garotters Act, 1863, affecta donc manifestement l'opinion législative. De même^ le Money-lenders Act, 1900, peut très bien être appelé une loi pour la suppression d'Isaac Gordon, attendu que cet Act fut, dans une large mesure, le résultat de l'indignation provoquée par la rapacité et la cruauté de cet usurier particulier. Mais cet Act, quoique produit par un sentiment temporaire, non seulement remet en vigueur les lois sur l'intérêt, mais donne expression et autorité à des croyances que l'on supposait avoir été réfutées parle raisonnement.

Certes, il est bien loin d'être vrai que les lois votées pour parer à quelque circonstance particulière ou pour satisfaire à une demande déterminée, n'affectent pas l'opinion pubhque ; il est du moins vraisemblable et peut-être exact d'af-

(1) Voyez Hansard, vol. CLXIX, p. 1303.

firmer que ces lois de circonstance produisent, à la longue, sur l'opinion législative, plus d'effet qu'une loi qui contient ouvertement un grand principe. Les lois de circonstance introduisent souvent subrepticement ou réintroduisent dans la législation des idées qui n'auraient pas été acceptées si elles avaient été soumises à l'attention du Parlement ou de la nation. Est-il certain que les législateurs qui volèrent le Money-lenders Act, 1900, n'auraient pas hésité à remettre formellement en vigueur les lois sur l'intérêt que le Parlement avait abrogées après réflexion en 1854 ? A coup sur, les lois votées pour un objet limité ou dans un but pratique — et que l'on désigne par le terme trop flatteur de législation « d'essai » (1) {tentative législation) — exercent l'influence morale la plus grande, parce qu'elles cadrent avec notre prédilection bien anglaise de ne traiter que le sujet spécial actuellement considéré, et avec notre profond respect pour le précédent. Encore cette prudence apparente ne vaut-elle souvent pas mieux, en réalité, que la témérité la plus exagérée. Un principe introduit inconsidérément dans un Act du Parlement, avec l'intention de produire un effet limité, peut progressivement affecter l'opinion législative au point d'arriver à envahir tout un domaine de la législation.

En 1833, la Chambre des Communes accorda, pour la première fois, une subvention de moins de 20 000 £ pour l'avancement de l'instruction du peuple en Angleterre. L'argent, faute d'un système fondé sur un principe clair,

(l)Le terme « d'essai » (tentative) est trop flatteur. Si le Parlement est favorable à la législation graduelle, ce n'est pas à cause du désir — qui souvent serait sage — de tenter une expérience en législation en faisant d'un principe large une application très limitée, par exemple sur un petit territoire ; c'est parce qu'il ne parvient pas à comprendre qu'une loi qui produit pour le moment un effet très limité peut impliquer la reconnaissance d'un principe d'application illimitée. L'indolence ou l'ignorance, plutôt que le désir de faire une expérience scientifique, voilà, les causes de la législation au jour le jour.

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fut dépensé en nne sorte de souscription à deux sociétés qui, soutenues par des contributions volontaires et représentant l'une l'Eglise d'Angleterre, l'autre, en réalité, les Dissidents, tirent tout leur possible pour donner aux Anglais pauvres l'instruction élémentaire en même tenaps que l'instruction religieuse. Il s'est trouvé que celte subvention misérable (Ij, accordée par hasard, renfermait en elle toutes les anomalies du système qui, coûtant actuellement au pays quelque 18.000.000 £ par an, est contenu dans les Education Acts, 4870-1902, avec leur plan d'éducation nationale, universel, soutenu par l'Etat et obligatoire, quoique dans une large mesure confessionnel (2).

Voilà pour l'influence de la loi sur l'opinion ; après tout, ce n'est là qu'un exemple de la façon dont le développement des idées politiques se trouve influencé par leurs rapports avec les faits politiques. De ces faits, les lois figurent parmi les plus importants ; elles sont donc, tout au moins, la cause autant que l'effet de l'opinion législative (3).

Une théorie séduisante, — dont on parle plus souvent qu'on ne l'expose explicitement, — c'est que le développement du droit anglais a été gouverné par une tendance vers

(1) Le crédit total voté par le Parlement pour l'instruction dans le Royaume-Uni en 1834 n'arrivait pas au tiers du crédit accordé annuellement par le seul Etat de Massactiusettsavec une population de moins de 1 million. Voyez Life of Sir William Molesworth, pp. 00, o6.

(2) En m'occupant des lois comme créatrices de l'opinion, j'ai, pour plus de clarté, renvoyé seulement aux lois votées par le Parlement ; mais il est certain que la législation judiciaire affecte l'opinion tout aussi fortement que le fait la législation parlementaire. Voyez La Législation judiciaire, Leçon XI, infra.

(3) a Le développement des idées politiques est influencé d'une façon différente par leurs rapports avec les faits politiques. Les idées se rattachent aux faits de l'histoire politique, non seulement comme l'effet à la cause, mais encore comme la cause à l'effet >•>. — H. SiDGwicR, Develojjment of European Folity,^. 346.

la démocratie. Le meilleur plan à suivre sera donc d'examiner les rapports entre la marche vers la démocratie et le cours de la législation pendant le xix^ siècle (1) ; — puis, de rechercher quels ont été les principaux courants de l'opinion dominante pendant cette période ; — enfin, d'exposer l'influence de chacun de ces courants (2) sur l'histoire du droit.

(1) Voyez Leçon III, infra, p. 43 et s.

(2) Voyez Leçon IV à IX, infra, p. 58 et s.

Le progrès de la démocratie, n'est-ce pas par là qu'il convient d'expliquer le développement du droit anglais depuis 1800?

Cette question est suggérée par quelques faits incontestables. En Angleterre, comme dans d'autre pays de l'Europe, la société a, pendant le dernier siècle, marché dans une direction démocratique. La connaissance la plus ordinaire des événements les plus communs nous montre que, en 1800, le gouvernement de l'Angleterre était essentiellement aristocratique (1) ; la classe incontestablement dominante, bien qu'elle ne fût point despotique, c'était la classe des propriétaires fonciers et des gros marchands; la condition sociale, les sentiments et les convictions des Anglais en 1800 étaient même plus aristocratiques que ne l'étaient les institutions politiques anglaises. De même, personne ne doute qu'en 1900, — et, certes, bien avant 1900, — la Constitution anglaise avait été transformée en quelque chose comme une démocratie. La suprématie des propriétaires fonciers a disparu ; la destruction des bourgs pourris par le grand Reform Acf a été la cause et le signe d'un changement radical dans le système de Gouvernement. Le corps élec-

(1) Voyez en ce sens l'exposé vigoureux, — mais très exagéré, — d'OsTROGORSKi, la Démocratie et l'organisation des partis politiques^ chap. V.

toral, qui avait surtout représenté les intérêts fonciers, a été étendu en 1832 de façon adonner la puissance prédominante aux classes moyennes et aux industriels. En 1867, les ouvriers des villes ont acquis le suffrage parlementaire. La législation ultérieure, qui finit avec les Reform Acts de 1884-1885(1), a admis ceux qui occupent des maisons (hoiiseholders) dans les comtés aux mêmes droits que les ouvriers ; en définitive, elle a établi le système de ce qu'on a appelé le household suffrage (droit de vote attaché à l'occupation d'une maison), en vertu duquel l'Angleterre est, en théorie tout au moins, gouvernée par une démocratie de householders.

De l'étendue réelle et de la nature véritable de cette marche vers la démocratie, il n'est guère besoin de parler ici. Tout ce qu'il faut noter, c'est que les modifications dans les institutions parlementaires et autres ont correspondu à un changement encore plus remarquable du sentiment public dans une direction démocratique. Paley était whig ; c'était un penseur subtil et libéral ; mais la tournure générale de ses idées sur la Constitution anglaise, avec sa défense des bourgs pourris et son plaidoyer en faveur de « l'influence », ou, pour parler plus franchement, en faveur de l'usage modéré de la corruption, n'est pas plus remarquable pour son opposition aux doctrines politiques que pour son contraste avec le ton général des idées politiques dominantes à la fin et, certes, avant la fin du xix'' siècle. Dès lors, le passage d'une aristocratie à une démocratie est indéniable. Ne pouvons-nous donc pas trouver dans cette transition la cause capitale et simple de tous les principaux changements survenus dans le droit du pays?

La réponse exacte et générale à cette question, c'est que l'expression « progrès de la démocratie », ou plutôt l'idée que cette expression et autres semblables impliquent,, est

kX) The Représentation of the People Act, 1884, 48 Vict. c. 3 ; the Redistribution of Seats Act, 1885, 48 and 49 Vict. c. 23.

vague et ambiguë ; quelque soit le sens dans lequel on emploie ce terme, le progrès de la démocratie donne beaucoup moins de secours qu'on no s'y serait attendu, quand on essaie d'expliquer la croissance et l'évolution du droit moderne de l'Angleterre.

Cett-e réponse, toutefois, a besoin d'explication et elle nous en fournit une.

Le mot « démocratie >> a, en grande partie à raison de la popularité et de l'influence du livre de Tocqueville, la Démocralie en Amérique, acquis une ambiguïté nouvelle. Cela peut signifier soit une condition sociale, soit une forme de gouvernement.

Dans les écrits d'Alexis de Tocqueville, « démocratie » signifie souvent non pas une forme de gouvernement, ni une espèce particulière de constitution, mais une condition spéciale de société, — à savoir l'état de choses dans lequel il existe une égalité générale de droits et une similitude de conditions, de pensées, de sentiments et d'idéal. La démocratie, dans ce sens du mot, n'a aucun rapport nécessaire ni avec la liberté individuelle, ni même avec le gouvernement populaire. Elle s'oppose, il est vrai, à toute espèce d'autorité aristocratique, puisque l'aristocratie et l'oligarchie impliquent l'existence de droits inégaux et de privilèges de classe, et ont pour fondement intellectuel ou moral la conviction que les inégalités ou différences qui distinguent un corps d'individus d'un autre sont d'importance essentielle et permanente. Mais la démocratie, en ce sens, si elle s'oppose au privilège, est, comme Tocqueville y insiste, aussi compatible avec le despotisme ou l'impérialisme qu'avec le gouvernement populaire ou le républicanisme. Eh! bien, si le terme « démocratie » peut être ainsi employé pour désigner une condition sociale, l'expression « marche vers la démocratie » ou toute autre expression analogue peut ^ la chose est évidente — signifier tout simplement le progrès des habitants d'un pays vers une condition d'égalité ou, ce qui est encore plus exact, de similitude générale. Dès lors, Tocqueville et

ses partisans font remonter les progrès de la démocratie à des époques bien antérieures aux mouvements révolutionnaires qui ont marqué la fin du xviii^ siècle ; ils voient dans Richelieu et dans Frédéric-le-Grand, non moins que dans INapoléon P'"et dans Napoléon III, les promoteurs du régime démocratique. Mais si le progrès de la démocratie — bien qu'il implique souvent un changement dans les formes du gouvernement — n'est guère en lui-même autre chose que la marche vers une condition sociale donnée, le progrès de la démocratie ne nous donne pas un grand secours ou même ne nous en fournit aucun pour expliquer le développement particulier du droit en Angleterre. Accordons, pour les besoins de l'argumentation, — quoique la concession doive, si nous tenons compte des faits, être accompagnée de beaucoup de réserves, — que l'histoire de lacivihsation anglaise, aussi bien que de la civihsation européenne en général, manifeste le progrès continu — quoique inconscient — de l'humanité vers une condition d'égalité et de simihtude, et que tout changement qui a eu lieu, y compris les modifications dans le droit, soit lié à un progrès de la démocratie ou plutôt en fasse partie ; après tout, nous arrivons simplement à cette conclusion — exacte, mais sans valeur, — que le développement du droit anglais, ou de toute autre institution anglaise, pendant le xix^ siècle, est dû à la condition générale de la société anglaise. C'est une de ces explications qui, comme elle existe pour toute chose, pour cette raison même, n'explique rien du tout.

La démocratie, dans le sens plus strict et plus ancien employé généralement par les écrivains anglais, signifie, non pas un état de société, mais une forme de gouvernement; c'est une Constitution dans laquelle la puissance souveraine appartient à la majorité numérique des citoyens mâles ; en ce sens, « le progrès de la démocratie » signifie le transfert du pouvoir suprême soit d'une seule personne, soit d'une classe privilégiée et limitée, à la majorité des citoyens ; cela signifie, en résumé, la marche vers le gou-

vernement par le nombre, ou, dans le langage courant quoique inexact, le gouvernement par le peuple.

Eh ! bien, « le progrès de la démocratie », ainsi entendu, en tant qu'il a réellement eu lieu, explique vraiment, mais seulement dans une mesure limitée, les changements apportés à la Constitution anglaise ; celui qui étudie la question doit donc, en essayant de se rendre compte du caractère de ces modifications, prendre en considération l'influence des opinions nettement démocratiques. Et il ne doit pas borner son attention simplement aux changements apportés à ce qu'on appelle en termes techniques la Constitution, — comme, par exemple, la modification du système représentatif anglais produite par les divers Parliamentarij Reforyn Acts qui commencent avec le grand Reform Aci de 1832 ; il doit aussi noter tout changement important dans l'un quelconque des organes du gouvernement. Alors, il constatera certainement que le progrès de la démocratie explique le fait remarquable que, dans tout le xix^ siècle, tout changement permanent d'un caractère constitutionnel s'est produit dans une direction démocratique ; il montre aussi comment il est arrivé que chaque Act pour la réforme du Parlement a étendu et a eu l'intention d'étendre uniquement l'influence du nombre. Toutefois, dans le domaine du droit constitutionnel, le progrès démocratique ne parvient pas à expliquer plusieurs phénomènes remarquables. Comment se fait-il, par exemple, que la Constitution anglaise, qui est plus rapidement sensible à la force de l'opinion que tout autre régime existant, soit bien loin d'être absolument démocratique ; et qu'elle ne soit certainement pas aussi démocratique que les Constitutions de la France, de la Suisse ou des Etats-Unis, ou (ce qui est encore plus remarquable) des self-governing colonies anglaises, telles que le Dominio7i du Canada ou le Commonwealth australien? La tendance vers la démocratie n'explique pas non plus comment il se fait que les demandes en faveur du suffrage universel, qui ont été formulées avec une grande

DlCEY 4

oO TROISIÈME LEÇON

force pendant l'agitation chartiste vers le milieu du siècle dernier, ne se font presque plus entendre aujourd'hui. Mais si le progrès de la démocratie ne parvient pas à expliquer d'une manière tout à fait parfaite le développement ou la condition de la Constitution anglaise, encore moins éclairet-il le cours de la législation dans les matières qui n'ont aucun rapport avec la distribution de la puissance politique.

Il n'y a pas à s'étonner de ce résultat négatif. L'idée que l'existence, dans un pays, d'un gouvernement populaire ou la marche vers cette forme de gouvernement expliquera par elle-même le cours qu'y a suivi la législation, repose sur cette supposition, que toute démocratie favorise le même genre de lois ou d'institutions. Cette supposition est constamment faite, mais elle repose en réalité sur une base extrêmement étroite. Elle a, jusqu'à un certain point, de l'intérêt dans la sphère étroite du droit constitutionnel, mais son caractère séduisant provient de la confusion que l'on fait entre les pouvoirs et les tendances d'une démocratie ; elle est fondée sur une illusion curieuse qui est contredite par les faits les plus notoires.

Examinons tout d'abord le cas exceptionnel du droit constitutionnel, en prenant cette expression dans son sens le plus large.

Etant donné le progrès de la démocratie, — que nous considérons ici, ne l'oublions pas, simplement comme un changement dans la forme du gouvernement, — nous pouvons avec quelque assurance conclure que, tant que ce changement est en train de se faire, aucune modification dans une Constitution n'aura lieu qui, manifestement et ouvertement, diminuerait l'autorité du peuple. Il convient, toutefois, en essayant d'apphquer cette conclusion, de se rappeler que souvent la masse de Thumanité ne parvient pas à saisir ou à apprécier l'efTet de changements graduels et, en apparence, secondaires. Dès lors, même dans des pays démocratiques, des coutumes ou des institutions peuvent prendre naissance qui, en réalité, restreignent le pouvoir du peuple,

l)ieii qu'en apparence elles ne menacent pas ce pouvoir (1). 11 esl probablement vrai, par exemple, que le système compliqué de parti qui fonctionne aux Etats-Unis confère effectivement, sinon en apparence, aux manarjers et tireurs de ficelles des partis, une somme considérable de pouvoir qui est soustraite à la juste autorité de la masse des citoyens. Mais ce sysLème de parti existe justement parce que la majorité du peuple n'en aperçoit pas la tendance anti-démocratique. Cependant, bien que, ne l'oubbons pas, il puisse arriver que les membres d'une démocratie manquent de saisir le caractère véritable des lois ou des institutions qui limitent l'autorité du peuple, on peut affirmer que là où l'opinion est devenue démocratique ou est en train de le devenir, là où la masse du peuple a obtenu ou est en train d'obtenir la puissance souveraine, tout changement dans la Constitution augmentera probablement l'autorité du nombre.

Considérons maintenant jusqu'à quel point le progrès de la démocratie est susceptible d'affecter les lois qui n'ont aucun caractère constitutionnel, ou, en d'autres termes, qui n'ont rien à faire avec la distribution du pouvoir souverain.

En ce qui touche l'influence de la démocratie sur ces lois, nous pouvons tirer avec quelque confiance une conclusion probable. Nous pouvons affirmer, avec les plus grandes chances, qu'aucune loi ne sera votée ou, tout au moins, qu'aucune loi ne restera longtemps en vigueur qui sera op-

(1) La clause Chandos, introduite dans le Refovm Act par l'opposition Tory, mais appuyée par quelques radicaux, donnait une voix dans les comtés aux locataires à l'année {tenants from year to year), principalement aux fermiers locataires {tenant farmers) payant un loyer annuel de £ oO. Cette clause augmentait le nombre des électeurs et semblait, par conséquent, démocratique; mais tous ces fermiers locataires étant sous la dépendance de leurs propriétaires, elle augmentait en réalité le pouvoir des propriétaires fonciers et privait les comtés de leur indépendance. Elle fut appuyée néanmoins par les démocrates qui ne virent pas la tendance véritable du prétendu amendement.

posée aux désirs du peuple, ou, en d'autres termes, au sentiment qui prévaut dans la grande majorité des citoyens d'un pays donné. Il est cependant absolument impossible de tirer du progrès de la démocratie, en ce qui regarde les lois qui ne touchent pas à l'équilibre du pouvoir politique, quelque chose de plus que cette conclusion purement négative. Cette impossibihté provient d'un fait évident ; si, dans un pays démocratique, les lois qui seront votées ou, tout au moins, qui seront mises en vigueur doivent être les lois qui ont les préférences du peuple, il est absolument impossible de prédire, en vertu de quelque principe a priori, quelles sont les lois que le peuple d'un pays désirera, à une époque donnée, faire voter ou mettre en vigueur.

La raison pour laquelle l'exactitude d'une conclusion difficilement contestable n'est pas universellement admise, doit être cherchée dans une illusion singulière qui agit aussi bien sur les partisans que sur les adversaires des changements démocratiques. La démocratie est une forme de gouvernement relativement nouvelle. Les réformateurs ou les révolutionnaires qui ont tenté d'opérer des changements bien déterminés, par exemple, le désétablissement de l'Eglise, l'abolition du droit de primogéniture, la création d'une propriété paysanne, ou, peut-être, la réglementation du travail pubhc par l'Etat pour le bénéfice des ouvriers et des travailleurs, ressemblent aux gens qui attendent un immense bienfait pour le pays de l'accession au trône d'un nouveau monarque ; ils supposent, tacitement ou ouvertement, que le nouveau souverain — dans notre hypothèse, la démocratie — mettra en pratique les idées de législation avantageuse et de bon gouvernement entretenues par les réformateurs qui ont mis le souverain au pouvoir. Les Whigs de 1830 supposaient qu'un Parlement réformé réahserait les idées que les ^Yhigs avaient préconisées dans VEdinburgh Review. Les radicaux tels que les deux Mills, Joseph Hume ou Francis Place soutenaient que la réforme serait le triomphe du Benthamisme pur. Les libre-

échangistes de 1846, même avec l'expérience de la France et de l'Amérique devant les yeux, identifiaient le progrès de la démocratie avec l'acceptation du libre-échange. Nombreux sont les Anglais qui, de nos jours, trouvent impossible de croire que l'antique devise : paix, économie et réforme, peut exercer aussi peu d'attraction sur un peuple souverain que sur un monarque despotique ; il y a des gens encore vivants qui peuvent rappeler la confiance avec laquelle des réformateurs ardents annonçaient que la prédominance des householders anglais assurerait l'adoption de la politique même que ces mêmes réformateurs trouvaient avantageuse. Les adversaires des innovations démocratiques ne se sont pas débarrassés d'une illusion tout à fait analogue à l'erreur qui a faussé les prévisions des démocrates. Les Tories ou les Conservateurs qui voyaient avec terreur et aversion le progrès démocratique, ont pour la plupart affirmé que le peuple souverain appuierait nécessairement la législation qui est odieuse à tout homme ayant des instincts conservateurs. Au cours des débats sur le grand Reform Bill, dans les attaques qu'ils dirigeaient contre lui, les partisans Tories ne cessaient de prophétiser une législation inique. Les hommes qui haïssaient la révolution ne pouvaient pas croire que des démocrates pussent être conservateurs. En somme, au fond de toutes les théories sur les effets du progrès de la démocratie, se trouve constamment la supposition qu'il existe une sorte de législation spécialement démocratique que toute démocratie favorisera certainement. Pourtant, jamais supposition n*a été plus manifestement en désaccord avec les enseignements de l'histoire.

La démocratie, dans l'Angleterre moderne, a montré une tolérance singulière, pour ne pas dire une admiration, pour le genre d'inégalités sociales qu'implique l'existence de la Couronne et d'une pairie héréditaire et titrée ; un cynique pourrait même suggérer que le fonctionnement facile du régime constitutionnel anglais moderne prouve combien avan-

tageuxfpeut être en pratique le résultat de la démocratie tempérée par le snobisme. Le peuple anglais n'a certainement montré aucune hostilité contre l'existence, soit de grandes fortunes, soit de vastes domaines ; pendant le xix^ siècle, il n'a manifesté aucun désir ardent en faveur de la création d'un large corps de propriétaires paysans ou de yeotnen, qui, à en croire les libéraux éclairés, devaient procurer au pays des bénéfices inouïs. En réalité, la division légale de la fortune d'un individu à son décès entre ses descendants ou ses plus proches parents, si elle est presque essentielle pour le maintien de petits domaines, est complètement opposée à cette liberté absolue de tester à laquelle les Anglais ont été accoutumés depuis si longtemps qu'ils en sont ainsi arrivés à la considérer comme une sorte de droit naturel. L'établissement ecclésiastique anglais, opposé, comme il l'est, à beaucoup d'idées ou de principes démocratiques, n'a guère été l'objet des attaques populaires. L'Eghse établie a plus d'influence et de popularité en 1900 qu'elle n'en avait en 1830, et l'influence des Non-conformistes est, dans la constitution démocratique d'aujourd'hui, manifestement moins considérable que ne l'était, il y a quelque soixante ou soixante-dix ans, celle de ce qu^on appelait alors le Dissenting interest. En résumé, la démocratie anglaise, tout en veillant quelque peu à la liberté religieuse, se montre indifférente pour l'égalité religieuse. A un autre point de vue, la situation de la démocratie anglaise est particulière. Presque seule parmi les gouvernements populaires du monde, elle a jusqu'ici appuyé la liberté complète du commerce; et somme toute, — quoique en cette matière on doive parler avec moins de certitude, — elle a favorisé tout ce qui facilite la hberté de contracter. Eh ! bien, le point à signaler particulièrement, c'est que l'attitude du peuple anglais (et ceci est vrai de l'attitude et de l'action législative du peuple de tout grand pays) est déterminée beaucoup moins par le seul progrès de la démocratie que par des circonstances historiques et même, peut-on dire,

accidentelles. La démocratie en Angleterre a, dans une large mesure, recueilli les traditions du gouvernement aristocratique dont elle est l'héritière. Les rapports du judiciaire vis-à-vis de l'exécutif, du Parlement et du peuple restent maintenant en grande partie ce qu'ils étaient au commencement du xix' siècle, et personne n'oserait soutenir que le gouvernement et l'administration ne sont pas soumis au contrùle légal et à l'intervention légale des juges. Tout notre système de gouvernement, enfin, est, comme il l'a été depuis 1689, essentiellement parlementaire. Or, la suprématie du Parlement implique en Angleterre une modification constante du droit de pays. Le Par lement anglais est aujourd'hui une machine législative qui, quelque soit le parti au pouvoir, est constamment en action.

Tournons-nous maintenant vers la France pour voir le contraste.

La démocratie française est opposée aux différences de rang qui impUqueraient une inégalité politique. Le fondement véritable du système politique et social de la France, c'est l'existence d'un vaste corps de petits propriétaires fonciers ou,pour employer des expressions anglaises, de petits freeholders. La liberté testamentaire, au sens anglais du mot, est inconnue. Le partage systématique et égal des biens d'une personne décédée entre les membres de sa famille cadre complètement avec les idées françaises de justice ; il empêche la formation de vastes domaines héréditaires qui, pendant longtemps, a été l'un des traits distinctifs de la vie sociale anglaise. En ce qui concerne la liberté personnelle et ce que nous appelons la liberté religieuse, — j'entends par là le droit effectif pour tout individu de défendre et de propager tout dogme théologique ou rehgieux qu'il lui plait d'adopter, — et, d'une manière générale, en ce qui concerne le droit d'association, la démocratie française a jusqu'ici montré peu de souci. Quant à l'ensemble des rapports qui existent entre les

tribunaux et l'exécutif, c'est là une chose que les Anglais ont de la peine à comprendre ; le dogme de la séparation des pouvoirs, qui, remarquons-le, reste encore l'un des principes sacrés de 1789, s'oppose absolument, dans l'interprétation qui lui est donnée en France, à ce que les juges interviennent dans l'action soit du gouvernen^ent, soit de l'administration. De même, dans les questions de commerce et d'industrie, la démocratie française s'est montrée aussi décidée pour la protection que la démocratie anglaise pour le libre échange. Bref, la démocratie française a hérité et accepté les traditions de la monarchie et encore plus de l'Empire napoléonien ; et la France démocratique, tout en subissant des révolutions qui ont à peine modifié la vie ordinaire du peuple est, comme je l'ai déjà fait remarquer (1), quand on la compare avec l'Angleterre, le pays du conservatisme législatif.

Un coup d'œil sur les démocraties soit des Etats-Unis, soit de la Suisse, nous montrerait, dans chaque cas, des types de législation différant sensiblement Tun de l'autre, aussi bien que des lois soit de l'Angleterre démocratique, soit de la France républicaine. Mais, pour le moment, il n'est pas nécessaire de pousser plus loin la comparaison. Les annales d'un siècle montrent que le simple progrès de la démocratie, quelque importance qu'il ait à bien des égards, ne produit pas nécessairement, dans les différents pays, une seule et même espèce de changements dans le droit. C'est là un fait qui a été reconnu, dans ces dernières années, à la fois par les conservateurs et par les réformateurs sociaux ou par les révolutionnaires. En Angleterre ou à l'étranger, le prétendu conservatisme s'est montré, sous ses chefs les plus habiles, très disposé à admettre un suffrage étendu ou même universel, et les fanatiques de changement social

(1) Voyez supra, p. 7. Notez que le divorce a eu beaucoup de peine à s'établir en France ; bien qu'il ait existé sous la Première République et l'Empire, il fut aboli en 1816 et n'a été rétabli qu'en

voient chms le Roferendam, — qui, quels que soient ses mérites ou ses inconvénients, est une institution démocratique, — un moyen pour retarder les innovations socialistes. Mais si le proj^a-ès de la démocratie ne détermine pas par lui-même nécessairement — sauf en ce qui concerne la distribution de la puissance souveraine, — le caractère de la législation, nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu'il explique le développement du droit en Angleterre. Il faut chercher l'explication, si on peut la trouver, dans les divers courants d'opinion, portant plus ou moins sur la législation, qui ont été prédominants en Angleterre pendant les différentes parties du xix*" siècle.