ORIGINE, CARACTÈRES ET PROGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ

(Léon Faucher)

Léon Faucher, né à Limoges, le 8 septembre 1804, mort en 1854, a laissé sa trace dans l’économie politique par de savants et vigoureux écrits. Député, et, après 1 848, ministre, mêlé au journalisme sous des formes sérieuses , mais militantes sous Louis-Philippe, dans les rangs de l’opposition modérée, il suffit à des tâches laborieuses et diverses par beaucoup d’énergie et d’activité. Avant la révolution de février 1848, il s’était fait connaître par la part qu’il prit aux efforts faits pour la liberté des échanges. 11 réunissait les matériaux et publiait des fragments, qui produisirent un grand effet sur le public, de ses Études sur V Angletert'e. Ce livre est un saisissant tableau de l’Angleterre industrielle et de son paupérisme. Après 1848 il combattit les idées socialistes avec beaucoup de force et de talent dans la Revue des Deux -Mondes, le Journal des Économistes, le Dictionnaire de l'économie ‘politique. Ses études substantielles, serrées, écrites d’un style ferme et qui forment quelquefois de véritables traités, ont été réunies en deux volumes. Une de ces études sur la propriété foncière en France avait déjà aitiré l’attention publique qui fut appelée encore dans les dernières années d’une vie trop tôt terminée par des articles étendus et bien étudiés sur les finances de la Russie et de la France.

Pourquoi la plupart des philosophes et des jurisconsultes ont-ils mal connu et mal défini la propriété? D’où vient que l’origine et la nature d’une institution qui

tient une aussi

grande place dans l’ordre social ne se révèlent à nous avec quelque clarté que depuis la fin du

(L Tiré des volumes de Mélanges

dernier siècle ? Comment se fait-il que les plus beaux génies, s’attachant à cette étude, n’aient trop souvent inventé que des théories dont le plus humble propriétaire ne pourrait pas s’accommoder dans la pratique de chaque jour? C’est que le phénomène qu’ils observaient et qu’ils décrivaient a plus d’une fois changé de face. La propriété a participé au progrès général de la civilisation : en même temps, elle a suivi une loi de développement qui lui était propre. Elle a marché comme la liberté, comme l’industrie et comme les arts dans le monde; elle a passé par des âges divers et successifs, à chacun desquels a dû correspondre une différente théorie.

La distinction du tien et du mien est aussi vieille que l’espèce humaine. Dès que l’homme a eu le sentiment de sa personnalité, il a dû chercher à l’étendre aux choses qui tombaient sous sa main. Il s’est approprié le sol et les produits du sol, les animaux et leur croît, le fruit de son activité et les œuvres de ses semblables. La propriété existe chez les peuples pasteurs aussi bien que parmi les nations parvenues au plus haut point de la richesse agricole et de l’industrie ; mais elle existe à d’autres conditions. L’occupation du sol a commencé par être annuelle avant d’être viagère, et elle a été viagère dans la personne du tenancier avant de devenir héréditaire et en quelque sorte perpétuelle. Elle a appartenu à la tribu avant d’appartenir à la famille, et elle a été le domaine commun de la famille avant de prendre le caractère individuel. Les poètes, qui sont les premiers historiens, attestent cette transformation graduelle des héiitages.

Ce qui distingue profondément le monde ancien du monde moderne, c’est que la propriété s’acquérait trop souvent autrefois par la conquête, tandis qu’aujourd’hui elle a pour base essentielle le travail. Non seulement, dans l’antiquité et dans le moyen âge, les individus comme les peuples s’enrichissaient par Fusurpation, Baudrillart. 4

ei LECTURES CnOTSIES D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

nais les hommes libres dédaignaient l’industrie, et le sol était cultivé par des esclaves. La force des armes, qui était le titre le plus sûr à la possession des domaines, procurait aussi les instruments de la production. Gomnent aurait-on sondé la nature et embrassé l’horizon de 1.1 propriété, à une époque où le conquérant s’arrogeait tintôt le droit de vendre les vaincus comme des bêtes c e somme, tantôt celui de les attacher à la glèbe ; où les 1 ommes étaient traités comme des choses ; où le travail \ assait d’abord par l’épreuve de l’esclavage, ensuite par (elle du servage, avant de devenir l’honneur des hommes libres et la richesse des nations ?

Ce n’est pas tout. La propriété, en subissant des évolutions analogues à celles de la liberté, s’est étendue et multipliée, et a, pour ainsi parler, envahi l’espace. Au début de la civilisation, ce que l’homme possède est bien j>eu de chose, des troupeaux, quelques ustensiles grossiers, à peine un coin de terre qui produise des grains, îu milieu d’une steppe déserte; il ne s’est approprié ( ncore presque aucun des agents naturels. Les peuples {.griculleurs, qui succèdent aux tribus de pasteurs, ont bientôt décuplé et centuplé la propriété, qui s’attache alors peu à peu à la surface du globe. Mais il n’apparlient qu’aux nations habiles dans l’industrie et dans le commerce de la porter à son plus haut développement. A mesure que la terre s’individualise en quelque sorte, et que chaque parcelle tombe dans le domaine d’un pro- ])détaire qui la féconde de ses capitaux et de ses sueurs, (Æuxqui se trouvent en dehors de ce partage du sol ne i.ont pas pour cela exclus de la propriété. En effet, les capitaux naissent de l’accumulation. La propriété mobilière se greffe sur la propriété foncière. Il se forme des ^résors accessibles à tout le monde, dont chacun peut avoir sa part et qu’il peut augmenter à l’aide du travail.

Jn hectare de terre, qui vaut peut-être 10 francs en Al-

gérie et 25 francs dans l’ouest des Etats-Unis, se vend couramment de 500 francs à 5,000 francs dans 1 Europe occidentale. Malgré le prix élevé qu’une agriculture perfectionnée ne tarde pas à donner aux propriétés rurales, on n’exagérerait pas en affirmant qu aujourd hui la richesse mobilière en Angleterre et en France surpasse de

beaucoup la valeur incorporée au- sol.

Ajoutons qu’à mesure que la civilisation avance, chaque citoyen voit s’accroître et s’étendre la propriété commune dont il jouit au même titre que tous les autres membres de l’État. Les routes, les canaux, les chemins de fer, les écoles, les hospices et autres établissements publics sont incomparablement plus nombreux et mieux administrés qu’ils ne l’étaient il y a un quart de siècle. Que serait-ce si, remontant le cours de l’histoire, nous comparions la somme de jouissances et de facultés que la société mettait à la disposition de ses membres dans les républiques de la Grèce et de Rome, et celle qui leur est réservée de nos jours ? Assurément le plus modeste de nos ouvriers ne voudrait pas se trouver exposé aux misères ni aux humiliations qui attendaient les prolétaires de l’antiquité. C’est donc avec raison que M. Thiers, en rappelant que la propriété est un fait universel, affirme en même temps qu’elle est un fait croissant.

Écoutons cet auteur exposant l’origine et la marche de la propriété dans les temps historiques :

« Chez tous les peuples, quelque grossiers qu’ils soient, on trouve la propriété comme un fait d’abord, et puis comme une idée, idée plus ou moins claire suivant le degré de civilisation auquel ils sont parvenus, mais toujours invariablement arrêtée. Ainsi le sauvage chasseur a du moins la propriété de son arc, de ses flèches et du gibier qu’il a tué. Le nomade, qui est pasteur, a du moins la propriété de ses tentes, de ses troupeaux. Il n’a pas encore admis celle de la terre, parce qu’il n’a pas jugé à propos d’y appliquer ses efforts. Mais

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l’A.rabe, qui a élevé de nombreux troupeaux, entend bien en ê;re le propriétaire et vient en échanger les produits contre h blé qu’un autre Arabe, déjà fixé sur le sol, a fait naître a Heurs. Il mesure exactement la valeur de l’objet qu’il donne c )ntre la valeur de celui qu’on lui cède, il entend bien être propriétaire de l’un avant le marché, propriétaire du second après. La propriété immobilière n’existe pas encore chez lui. Quelquefois seulement, on le voit pendant deux ou trois mois de Tannée se fixer sur des terres qui ne sont à personne, y donner un labour, y jeter du grain, le recueillir , puis s’en aller en d’autres lieux. .. Sa propriété dure en proportion de s )n travail. Peu à peu cependant le nomade se fixe et devient agriculteur, car il est dans le cœur de l’homme d’aimer à avoir SDU chez lui... Il finit par choisir un territoire, par le distribuer ea patrimoines où chaque famille s’établit, travaille, cultive pour elle et pour sa postérité. De môme que l’homme ne peut laisser errer son cœur sur tous les membres de la tribu e: qu’il a besoin d’avoir à lui sa femme, ses enfants qu’il aime, soigne, protège, sur lesquels se concentrent ses craintes, ses espérances, sa vie enfin, il a besoin d’avoir son champ qu’il cillive, plante, embellit à son goût, enclôt de limites, qu’il espère livrer à ses descendants couvert d’arbres qui n’auront pis grandi pour lui, mais pour eux. Alors à la propriété mobilière du nomade succède la propriété immobilière du peuple agriculteur; la seconde propriété croît, et avec elle des lois ompliquées, il est vrai, que le temps rend plus justes, plus prévoyantes, mais sans en changer le principe. La propriété, résultant d’un premier effet de Tinstinct, devient une convention sociale, car je protège votre propriété pour que vous pro-

t( giez la mienne.

c A mesure que Thomme se développe, il devient plus attaché à ce qu’il possède, plus propriétaire en un mot. A l’état barbire, il Test à peine; à l’état civilisé, il Test avec passion. On a dit que l’idée de la propriété s’affaiblissait dans le monde. C’est une erreur de fait. Elle se règle, se précise et s’affermit, loin de s’affaiblir. Elle cesse par exemple de s’appliquera ce qui n’est pas susceptible d’être une chose possédée, c’est-àdire à Thomme; et dès ce moment l’esclavage cesse. C’est un

progrès dans les idées de justice, ce n’est pas un affaiblissement de la propriété... Chez les anciens, la terre était la propriété de la république; en Asie, elle est celle du despote; dans le moyen âge, elle était celle des seigneurs suzerains. Avec le progrès des idées de liberté, en arrivant à affranchir Thomme, on affranchit sa chose ; il est déclaré, lui, propriétaire de sa terre, indépendamment de la république, du despole ou suzerain. Dès ce moment,, la confiscation se trouve abolie. Le jour où on lui a rendu Tusage de ses facultés, la propriété s’est individualisée davantage; elle est devenue plus propre à l’individu lui-même, plus propriété qu’elle n’était (1). »

11 y a une autre observation, et celle-là rentre plus directement dans de domaine de l’économie politique. C’est que plus la propriété s’accroît, se fortifie, se trouve respectée, et plus les sociétés prospèrent, w Tous les voyageurs, dit encore M. Thiers, ont été frappés de 1 état de langueur, de misère et d’usure dévorante des pays où la propriété n’était pas suffisamment garantie. Allez en Orient, où le despotisme se prétend propriétaire unique , ou ce qui revient au même, remontez au moyen âge, et vous verrez partout les mêmes traits : la terre négligée , parce qu’elle est la proie la plus exposée à l’avidité de la tyrannie et réservée aux mains esclaves qui n ont pas le choix de leur profession; le commerce préféré comme pouvant échapper plus facilement aux exactions ; dans le commerce, Tor, l’argent, les joyaux recherchés comme les valeurs les plus faciles à cacher ; tout capital prompt à se convertir en ces valeurs, et quand il se résout à se donner, se concentrant dans les mains d’une classe proscrite, laquelle affichant la misère, vivant dans des maisons hideuses au dehors, somptueuses au dedans, opposant une constance invincible au maître barbare qui veut lui arracher le secret de ses trésors, se dédommage en lui

(I) De la propriété.

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56 LECTURES CHOISIES D’ÉCONOMIE POLITIQUE. . faisant payer l’argent plus cher et se venge ainsi de la

iyrannie par l’usure (1). »

Voilà donc les racines de la propriété dans l’histoire. Et quant au droit, on pourrait dire que Tuniversalité du fait suffit pour l’établir. Si la propriété était quelque chose d’accidentel pour la société humaine, si l’institution était née chez un peuple insulaire et formait une exception à la coutume générale, je concevrais qu’on lui demandât de produire ses titres ; mais il tombe sous le sens que les hommes ont dû avoir le droit de faire ce qu’ils ont fait de tout temps et dans tous les lieux habités. Le consentement universel est un signe infaillible de la nécessité, et par conséquent de la légitimité d’une institution.

Mais le droit peut se prouver indépendamment de la raison historique. « L’homme, dit M. Thiers, a une première propriété dans sa personne et ses facultés ; il en a une seconde moins adhérente à son être, mais non moins sacrée, dans le produit de ces facultés, qui embrasse tout ce qu’on appelle les biens de ce monde, et que la société est intéressée au plus haut point à lui garantir, car, sans cette garantie, point de travail ; sans travail, pas de civilisation, pas même le nécessaire, mais la misère, le brigandage et la barbarie (2). » Cette définition n’est ni assez absolue ni complète. M. Thiers semble placer uniquement dans le travail les fondements de la propriété. Sans doute il en est la source la plus légitime, mais il n’est pas la seule, ni surtout la première en date. Dans les commencements de l’état social, l’homme s’appropria le sol par l’occupation avant de se l’assimiler par le labeur de ses bras. Partout la conquête de la terre sur l’homme ou sur les animaux, la prise de possession en un mot, a précédé la culture. Un territoire appartient à une peu-

(I) De la propriété, liv. I, cliap. v.

^2) Ibid.

plade, à une tribu collectivement, avant de se répartir entre ses divers membres. C’est là ce que l’école appelle le droit du premier occupant, droit qui s’explique par le fait même d’une prise de possession opérée sans obstacle et par le pouvoir de défendre, de protéger, et par conséquent d’approprier le sol occupé.

A côté des hommes qui acquièrent leurs biens par l’occupation ou par le travail, il est des nations, il est des individus qui ont usurpé ce qu’ils possèdent par la fraude ou par la violence. Les lois et la force publique mise au service des lois font justice de l’usurpation là où leur pouvoir s’étend et obtient à la fois l’obéissance et le respect. Mais il arrive, et l’bistoire en fournit des exemples fréquents, que la propriété qui procède de cette source impure se transmet ensuite paisiblement de génération en génération, donne lieu à un nombre infini de contrats et devient la base des fortunes. Doit-on, après tous ces faits accomplis, rechercher, en vue d’une condamnation, . ■ l’origine des patrimoines? ou plutôt l’intérêt social ne commande-t-il pas de légitimer les transactions subséquentes en passant l’éponge sur le point de départ? Cet état de choses a donné naissance au système de la prescription, qui est la véritable sauvegarde de la propriété. « Aucune transaction ne serait possible, dit encore M. Thiers, aucun échange ne pourrait avoir lieu, s’il n était acquis qu’après un certain temps celui qui détient un objet le détient justement et peut le transmettre. Figurezvous quel serait l’état de la société, quelle acquisition serait sûre, dès lors faisable, si on pouvait remonter au douzième et au treizième siècle, et vous disputer une terre, en prouvant qu’un seigneur l’enleva à son vassal, la donna à un favori ou à un de ses hommes d’armes, lequel la vendit à un membre de la confrérie des marchands, qui la transmit lui- même, de mains en mains, à je ne sais quelle lignée de possesseurs plus ou moins res-

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