ÉDIT SUR LA LIBERTÉ DU TRAVAIL

« Nous devons à tous nos sujets (dit le préambule de l’édit de mars 1776) de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout celte protection à cette classe d’hommes qui, n’ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d autant plus le besoin et le droit d’employer dans toute leur étendue les seules ressources qu’ils aient pour subsister.

« Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu’ont portées à ce droit naturel et commun des institutions, anciennes à la vérité, mais que ni le temps, ni l’opinion, ni les actes mêmes émanés de l’autorité, qui

semble les avoir consacrées, n’ont pu légitimer.

« Dans presque toutes les villes de notre royaume, l’exercice de différents arts et métiers est concentré dans les mains d’un petit nombre de maîtres réunis en communautés, qui peuvent seuls, à l’exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets de commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l’exercice des arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu’en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu’après des épreuves aussi longues et aussi nuisibles que superflues, et après avoir satisfait à des droits ou à des exactions multipliées, par lesquels une partie des fonds dont ils auraient eu besoin pour monter leur commerce ou leur atelier, ou même pour subsister, se trouve consommée en pure perte.

« Ceux dont la fortune ne peut suffire à ces pertes sont réduits à n’avoir qu’une subsistance précaire sous l empire des maîtres, à languir dans l’indigence ou à porter hors de leur patrie une industrie qu’ils auraient pu rendre utile à l’État.

« Toutes les classes de citoyens sont privées du droit de choisir les ouvriers qu’ils voudraient employer et des avantages que leur donnerait la concurrence par le bas

3rix et la perfection du travail. On ne peut souvent exécuter l’ouvrage le plus simple sans recourir à plusieurs ouvriers de communautés différentes, sans essuyer les enteurs, les infidélités, les exactions que nécessitent ou 'avorisent les prétentions de ces différentes communau- ,és, et les caprices de leur régime arbitraire et intéressé.

« Ainsi les effets de ces établissements sont, à l’égard de l’État, une diminution inappréciable de commerce et de travaux industrieux : à l’égard d’une nombreuse partie 3e nos sujets, une perte de salaires et de moyens de subsistance; à l’égard des habitants des villes en général, l’asservissement à des privilèges exclusifs dont 1 effet est absolument analogue à celui d’un monopole effectif : monopole dont ceux qui l’exercent contre le public, en travaillant et en vendant, sont eux-mêmes les victimes dans tous les moments où ils ont à leur tour besoin des marchandises ou du travail d’une autre communauté.

« La source du mal est dans la faculté même accordée aux artisans d’un même métier de s’assembler et de se réunir en un corps

« Il paraît que, lorsque les villes commencèrent à s’affranchir de la servitude féodale et à se former en communes, la facilité de classer les citoyens par le moyen de leur profession introduisit un usage inconnu jusqu’alors. Les différentes professions devinrent ainsi comme autant de communautés particulières dont la communauté générale était composée. Les confréries religieuses, en resserrant encore les liens qui unissaient entre elles les personnes d’une même profession, leur donnèrent des occasions plus fréquentes de s’assembler et de s’occuper, dans ces assemblées, de l’intérêt commun des membres de la société particulière, qu’elles poursuivirent avec une activité continue, au préjudice des intérêts de la société

générale.

« Les communautés, une fois formées, rédigèrent des