L’IMPOT SUR LE CAPITAL ET L’IMPOT SUR LE REVENU

(Joseph Ciaruier)

Tantôt le législateur prend pour base de la taxation les capitaux ou les instruments de travail évalués, tantôt les revenus du contribuable déduits de certains indices et de certains renseignements, tels que la demeure et le mobilier, par exemple; tantôt le revenu général du contribuable, total de ses divers revenus et estimé d’après ses déclarations plus ou moins contrôlées par une enquête.

Ce dernier mode n’a guère été employé dans le passé, parce qu’on manquait des moyens pour l’asseoir. De nos jours il a repris faveur dans l’esprit de plusieurs théoriciens et de quelques financiers pratiques, qui le considèrent d’une part comme le plus proportionnel des impôts, et d’autre part comme susceptible d’une assiette satisfaisante.

Au fond, que l’impôt soit assis sur les capitaux productifs du revenu, ou sur le revenu en général, ou de toute autre manière, c’est toujours le revenu qu’il atteint, et seulement le revenu qu’il doit atteindre. 11 faut encore remarquer que le capital ne vaut que par le revenu et ne se mesure que par le revenu ; de sorte qu’à bien considérer les choses, tous les impôts sur les propriétés ne sont, à proprement parler, que des impôts sur le revenu.

Mais la loi doit-elle autoriser le fisc h taxer le contribuable d’après l’estimation du capital visible qu’il possède,

(1) Traité des finances, chap. vi.