LES IMPOTS SUR LE CAPITAL ET SUR LE REVENU

ou bien d’après son revenu? Selon quelle base l’évaluation des facultés du contribuable et l’assiette de la taxe seront-elles plus sûres, plus équitables, plus faciles, moins fécondes en actes arbitraires, 'et moins gênantes pour le contribuable?

Pour résoudre cette question il faut considérer pareillement ce que peuvent apprendre la théorie et l’expérience relatives aux divers impôts assis sur les propriétés et les revenus de nature diverse.

Mais, d’autre part, il est nécessaire de formuler les qualités respectives deces deux catégories générales d’impôts.

L'impôt sur le revenu nous paraît préférable, à divers égards, comme le plus juste, c’est-à-dire le plus universel et le mieux proportionné. (

Il est le plus universel, parce qu’il atteint positivement, directement tous les revenus, soit les revenus des propriétés et des capitaux : les fermages, les loyers, ''les rentes, les intérêts, etc.; soit les revenus personnels, les profits, les salaires et autres rétributions obtenues dans une industrie quelconque, agricole, manufacturière^ commerciale, artistique, savante, etc.

Il peut varier selon la nature de ces revenus, selon qu’ils sont plus stables, plus permanents comme les premiers, ou plus précaires et plus viagers comme les seconds. 11 est donc le plus juste parce qu’il est susceptible de s’adapter aux variations de la richesse et des facultés des contribuables.

11 est à la fois réel et personnel, pour ainsi dire, et s’adresse au produit net.

11 est plus visible, plus direct, plus franc, plus simple ; il a plus que tout autre le caractère d’un prélèvement pour un service rendu, le caractère d’un sacrifice en échange de protection et de droits garantis, en échange de sécurité et de services rendus.

11 est le plus moral sous le rapport de l’assiette et de la

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perceplion,et des effets produits soit sur les contribuables, soit sur les agents de l’État.

En théorie, l’impôt sur le revenu est celui qui se rapproche le plus de la perfection, en matière de taxes.

Les impôts sur les capitaux (terres comprises), ou par syncope, l’impôt sur le capital (comme on dit impôt sur le revenu de l’impôt sur le total des revenus), sont assis, il est vrai, sur une base d’une notoriété plus grande que le revenu, et ne donnent pas lieu aux exceptions et distinctions que nécessite l’impôt sur le revenu.

Mais ils sont plus divers que ce dernier à cause de la nature multiple des capitaux ou des signes de la richesse, sur lesquels on se base.

Ils ne sont pas susceptibles de se proportionner, aussi bien que l’impôt sur le revenu, aux facultés des contribuables, puisque ces mêmes bases ne donnent pas une mesure toujours exacte de ces facultés, c’est-à-dire des ressources des contribuables.

Ils ne sont pas susceptibles de se proportionner aussi bien aux facultés des contribuables; car ils frappent les capitaux productifs comme les capitaux improductifs; car ils frappent également des instruments de productivité différente.

Ils ne sont pas susceptibles de varier, sans de graves inconvénients, et de suivre, par conséquent, les fluctuations de la fortune des contribuables, de sorte qu’au bout d’un certain temps la péréquation devient impossible. Tel est le cas, par exemple, des impôts sur la terre.

Ils s’adressent au produit brut.

Par leur dénomination, ils tendent à donner de l’impôt l’idée inexacte et peu politique d’une atteinte portée au capital.

• Enfin ils ont pour effet d’excepter de la taxe tous les gains qui proviennent du travail de l’homme, sans l’emploi des capitaux.

I LES IMPOTS SUR LE CAPITAL ET SUR LE REVENU* 2R:i

M. Émile de Girardin attribue une grande supériorité, comme stimulant à la production, à la contribution exclusivement assise sur la valeur du capital. « Pour base de l’impôt, dit-il, prenez le capital; aussitôt le capital qui ! ne circulait pas circule ; le capital qui dormait se réveille ; ' le capital qui travaillait redouble d’efforts et stimule le crédit. Le capital ne peut plus rester un seul instant oisif et improductif sous peine d’être entamé. 11 est condamné à l’activité forcée. »

Cette activité, cette concurrence dans les placements avantageux auraient, selon le même auteur, pour effet de faire cesser l’excessive concurrence des acheteurs de terres, par exemple, d’établir une certaine équation par le concours des capitaux dans toutes les espèces de placements, et de mettre la production et la consommation dans une voie plus normale dont les ont écartées des impôts si aveuglément « grevés sur le hasard par la nécessité. »

Les avantages dont parle M. de Girardin sont assurément de premier ordre; mais résulteraient-ils bien de l’impôt uniquement assis sur le capital ? Est-ce que le propriétaire d’un capital n’est pas vivement intéressé à le faire valoir par suite des frais que sa garde et son entretien nécessitent, et par suite de l’avantage qu’il a à obtenir un plus fort revenu? Si, d’autre part, le sol est recherché, cela ne tient-il pas à une passion qui s'expli- I que par les avantages politiques et moraux attribués dans l’ancien régime aux possesseurs de la terre, par la nouveauté de la possibilité pour le paysan de pouvoir être propriétaire et seigneur à son tour d’un lambeau du pays ?

Au fond, nous le répétons, l’impôt général sur le capital nous paraît se confondre, sauf exception, avec l’impôt sur le revenu; car le capital n’a de valeur réelle que P par le revenu qu’il procure; car pour évaluer le capital, \ il faut connaître le revenu.

A cette objection, qui nous paraît décisive, M. de Girardin répond qu’on estime cependant un tableau de Raphaël à cent mille francs, bien qu’il ne produise pas de revenu. G est ici le cas de tous les capitaux productifs d’utilité ou d’agrément, qui sont une fraction dans la masse des capitaux, et dont le prix courant est basé sur l’utilité et l’agrément qu’ils sont susceptibles de donner. Or dans le système de l’impôt sur le revenu, on peut fort bien taxer ce genre de revenus, qu’on peut déduire du prix de vente.

Le débat sur l’impôt du capital et du revenu s’est ravivé de nos jours, après la Révolution de 1848, mais il n’est pas nouveau ; on retrouve dans les écrits antérieurs

à peu près la même discussion à propos des impôts réels et des impôts

Il est assez curieux de constater que Sully indiquait les bénéfices ou les revenus comme base des prélèvements de 1 État, et qu Adam Smith semblait voir dans le revenu l’assiette naturelle de l’impôt; ce dernier disait, en effet, qu’il fallait le répartir « en proportion du revenu dont les

sujets jouissent respectivement, sous la protection de l’État. »

A bien considérer les choses, tous les impôts sont des impôts sur le revenu, c’est-à-dire qu’ils absorbent une partie des revenus des citoyens. Mais nous ne devons considérer ici que des impôts particulièrement assis sur le revenu, dont on a beaucoup parlé dans ces derniers

temps, mais qu on aurait tort de considérer comme une nouveauté en finances.

La formule Impôt sur le revenu désigne cette espèce de taxe qui est directement et nominativement prélevée sur le revenu des citoyens. C’est une question • de nomenclature, de classification, d’assiette; mais il n’y a pas, à proprement parler, comme on a pu le croire, une üouvelle espèce d’impôt, une nouvelle source de