LES IMPOTS SUR LE CAPITAL ET SUR LE REVENU

revenu pour le flsc différente de celles qu’il exploite déjà.

De tout temps le fisc a fait des efforts pour atteindre le revenu. L’impôt sur le revenu était usité à Athènes, on le demandait, dans les temps de lutte et de périls, aux douze cents plus riches citoyens sans doute en sus de l’impôt régulier du capital, d’après l’évaluation de l’avoir des citoyens.

Le projet développé dans la dîme royale, de Vauban, n’était qu’un plan général d’impôt sur tous les revenus.

Cet impôt est déjà ancien en Hollande, dans les Villes hanséatiques et dans d’autres États de l’Allemagne ; en Autriche (1812), eu Bavière (181.5), en Prusse, etc. (1); mais l’application la plus considérable et la plus remarquée de notre temps est celle faite en Angleterre de 1798 à 1816 et depuis 1842 (2).

L’impôt général sur le revenu considéré en lui-même, au point de vue économique, paraît être le plus équitable des impôts : c’est celui qui se proportionne le mieux aux facultés réelles des contribuables; et il est moins onéreux à percevoir que les impôts indirects.

Mais il a jusqu’ici présenté divers inconvénients pour son assiette.

D’abord on ne peut constater le revenu exact que par les déclarations des contribuables ou par des enquêtes.

Dans le premier cas, le contribuable peut dissimuler la

(1) V. V Histoire des impôts généraux sur la propriété et le revenu

en Europe, par M. Esquirou de Parieu (1855, un volume in-8), et l’ouvrage de M. Rau. II existe depuis 1821 dans le grand duché de Weimar sur le pied de 3 p. 100. La Bavière l’a appliqué en 1848 à tous les revenus supérieurs à 250 florins partagés en 25 séries payant de 0,2 à 2 p. 100. (Note de Joseph Garnier.)

(2) A l’époque de la Révolution, Pitt l’avait obtenu du parlement,

pour faire face aux frais de la guerre, sous le nom de property fax. Supprimé en 1816, il fut de nouveau rétabli, sur la proposition de Robert Peel et sous le nom d’mcome tax, pour faire face au déficit annuel et à celui qu’allait produire la suppression ou la diminution de divers droits, en attendant l’augmentation présumée et plus tard réalisée des revenus de la douane. (Note de l’auteur.)

vérité ; dans le second cas, il est exposé à des recherches inquisitoriales et dangereuses, surtout quand il s’agit des industriels et des commerçants, dont le crédit est si facile à atteindre.

D’autre pjirt le revenu est chose incertaine et variable.

Ces difficultés ont empêché de mettre cet impôt en pratique dans les pays où il n’existe pas et ont commandé une grande réserve dans ceux qui sont parvenus à l’introduire (1).

(1) L’auteur ne croit pas pourtant ces difficultés invincibles. 11 penche vers cet impôt. Encore faudrait-il qu’il ne vînt pas tout simplement se surajouter aux autres. (H. B.)