ÉDIT SUR LÀ LIBERTÉ DU TBAVAIL
1*^ ' notre bienfaisance d’affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité : nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires, qui ne permettent pas à l’indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a r :
donné plus de besoins et moins de ressources, et semblent, en le condamnant à une misère inévitable, seconder la séduction et la débauche; qui éloignent l’émulation de l’industrie, et rendent inutiles les talents de ceux que les circonstances excluent de l’entrée d’une communauté ; qui privent l’État et les arts de toutes les lumières que les étrangers y apporteraient ; qui retardent le progrès des arts par les difficultés multipliées que rencontrent les inventeurs auxquels les différentes communautés disputent le droit d’exécuter les découvertes qu’elles n’ont point faites; qui, par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par les exactions de toute espèce qu’ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions, par les dépenses et les dissipations de tous genres,
par les procès interminables qu’occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l’étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l’industrie d’un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans fruit pour l’État; qui enfin, par la facilité qu’elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent des manœuvres dont l’effet est de hausser, audessus de leur proportion naturelle, les denrées les plus nécessaires à la subsistance du peuple.
« Nous ne serons point arrêté dans cet acte de justice par la crainte qu’une foule d’artisans n’usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu’ils ignorent, et que le public ne soit inondé d’ouvrages mal fabriqués ; la
liberté n’a point produit ces fâcheux effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps. Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l’intérieur de Paris. Tout le monde sait, d'ailleurs, combien la police des jurandes, quant à ce qui concerne la perfection des ouvrages, est illusoire, et que tous les membres des communautés étant portés par l’esprit de corps à se soutenir les uns les autres, un particulier qui se plaint se voit presque toujours condamné et se lasse de poursuivre de tribunaux en tribunaux une justice plus dispendieuse que l’objet de sa plainte (1). »
(1) Cet édit fut révoqué. Mais les vœux des États, en 1789, restèrent hostiles au système réglementaire. Enfin, la loi du 2 mars 1791 établit la liberté de l’industrie en ces termes :
« Art. 2. Les offices de perruquiers, barbiers, baigneurs étuvistes, et tous autres offices, pour l’inspection et les travaux des arts et du commerce ; les brevets et lettres de maîtrise ; les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie et tous les privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce soit, sont supprimés.
« Art. 7 . Il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir d’une patente, d’en acquitter le prix, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits. »
