HISTOIRE DB L'EUROPE, DE 1848 A

violent du nord-est , qui , déjà très gênant pour nous à terre, rendait la mer furieuse et empêchait de songer à quitter le mouillage. Les bombardes anglaises et françaises purent néanmoins agir , et tirèrent avec grand succès sur la rade , la ville et les différents forts maritimes. Gomme toujours , les marins débarqués et les artilleurs de marine furent les digues émules des canonniers de Tarmée de terre, et se firent remarquer par la vigueur et la précision de leur tir.

L'armée anglaise s'est conduite avec son intrépidité habituelle. Elle préparait une seconde attaque qui aurait sans doute triomphé des obstacles inattendus qu'avait rencontrés la première. Mais la possession de MalakofT, qui était assurée , devait décider avec raison à contremander cette seconde attaque.

La brigade sarde du général Cialdini , que le général de La Marmora avait bien voulu mettre à ma disposition pour renforcer le premier corps, a supporté le feu terrible qui se croisait dans nos tranchées avec Taplomb de vieilles troupes. Les Piémontais brûlaient du aésir d'en venir aux mains ; l'attaque sur le bastion du Mât n'ayant pas dû avoir lieu , il n'a pas été possible de satisfaire l'ardeur de ces braves troupes.

Comme toujours , Monsieur le maréchal, nos blessés, et même ceux de l'ennemi , ont reçu les soins les plus empressés, les plus intelligents et les plus complets « Nous devrons à la bonne organisation de tous nos services hospitaliers et au dévouement du personnel qui en est chargé la satisfaction d'en sauver un grand nombre.

Je ne veux pas terminer ce rapport sans dire à Votre Excellence combien dans cette circonstance, comme dans toutes les autres, j'ai eu à me louer de M. le maior général Hugt Rose et de M. le lieutenant-colonel George Foley, commissaires de Sa Majesté Britannique auprès du commandant en chef de l'armée française, pour les nombreuses relations que j'ai eues à entretenir durant l'action avec M. le général en chef James Simpson.

Veuillez agréer, Monsieur le maréchal, l'expression de mon respectueux dévouement.

A. Pêlissier (i).

(i) Né en 1794, général en chef de Tarmée d'Orient et maréchal de France en 1855, gouvemenr général de l'Algérie en 1860, mort en 1864.

1856 MAPOLfiOH m. — THAIXft DU 30 MARS. 525

LITTÉRATURE ET ARTS. — Pbwtubb : Débarmtement de Var* mée française à Old-Port, par Barrias ; bataille de VAlma, par Pils et par Hip. Bellangé ; batailli d'Inkermann, par Gustave Doré ; attaque et prise du Mametok-Vert, par Protais ; bataiUe de Traktir, par Jumel ; prise de la tour Malakoff, la gorge de Malakoff, la courtine de Malàkoff par Yvon.

Traité du 30 mars 1856. — Principautés du Danube*

Au nom de Dieu tout-puissant , leurs Majestés Tem*-

gîreur des Français, la reine* du Royaume-Uni delà rande-Bretagne* et d'Irlande , l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre , et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître , ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix , en assurant par des garanties efficaces et réciproques l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman.

A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... Lesquels se sont réunis en tlongrès à Paris...

Les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1*. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté impériale le sultan, d!une part; et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies , de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité.

Art. 2. La paix étant heureusement rétablie entre Leursdites Majestés , les territoires conquis ou occupés par leurs armées , pendant la guerre , seront réciproquement évacués ; — des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacuation , qui devra être aussi prompte que faire se pourra.

Art. 3. s. m. l'empereur de toutes les Russies s'engage à restituer à S. M. le sultan la ville et la citadelle de Ears, aussi bien que les autres parties du territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent ^en possession.

826 HI8V0IRB DE L'fiuaops , DB 1848 ▲ 1875.

Art. 4. Leurs Majestés l'empereur des Français , la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagae et d'Ir- Umde, le roi de Sardaigne et le sultan s*engagent à restituer à Sa Majesté Tempereur de toutes les Russies les villes et ports de Sébastopol , Balaclava , Kamiesch , £upatoria, Kertch, léni-Kateh, Kinburn, ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées.

Art. 5. Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du Royaume-Ûni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. — Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient conlinuéy pendant la guerre , à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.

Art. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre.

Art. 7. Sa Majesté l'empereur des Français , Sa Majesté l'empereur d'Autriche , Sa Majesté 'la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantagés du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront , en conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.

Art. 8. S'il survenait, entre la Sublioie Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et 'chacune de ces puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.

Art. 9. S. M. I. le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets , ayant octroyé un flrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les

1856 HAPOLÉoir m» — tftAirfi on 30 Màn». 537

populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. — Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas , donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de S. M. le sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intérieure de son empire.

Art. 10. La convention du 13 juillet 1841, qui maintient l'antique règle de l'empire ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles , a été révisée d'un commun accord. — L'acte , conclu à cet effet et conformément à ce principe, entre les hautes parties contractantes , est et demeure annexé au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante.

Art. 11. La mer Noire est neutralisée, ouverte à la marine marchande de toutes les nations ; ses eaux et ses

Sorts, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon e guerre soit des puissances riveraines , soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.

Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. — Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la. sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des •consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément aux principes du droit international . Abt. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de Tart. 11 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité , comme sans objet. En conséquence, S. M. Tempereur de toutes les Russies et S. M. I. le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral , aucun arsenal militaire maritime.

Art. 14. Leurs Majestés l'empereur de toutes les Russie» et le sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers ,

JSS BI3T0IRB DB l'europb, DÉ 1848 A 1875.

nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.

Art. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désorjmais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. — La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra /la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.

Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de Particle précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. — Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet fl'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés- -par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité..

1856 NAPOLÉON m. — TRAITÉ DU 30 MARS. 5^9

Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de TAutriche, de la Bavière, de la Suolime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes , dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1© élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2ofera disparaître les entraves, de .inelcr"'e nature qu'elles puissent être, qui s'opposent envoie à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3o ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4© veiîîera, après la dissolution de la commission européenne, au mainlien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisiinantes.

Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°' 1 et, 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été in- Teslie jusqu'alors.

Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.

Art. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, S. M. l'empereur de toutes les Eussies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. — La nouvelle frontière partira de la mer Noire , à un kilomètre à l'est du lac Bourna- Soîa, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au val de Trajan, passera au sud de Bolgrad , remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saralsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux empires, ne subira aucune modification — Des délégués des puissances contractantes

590 HISTOIRB DE l'BITROPB , DB 1848 ▲ 1875.

fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.

Art. 21. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. — Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés.

Art. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Sublime Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'iugérence dans leurs afiaires intérieures.

Art. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auidites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation , de commerce et de navigation. — Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale , sur la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte. — Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'étiL actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation.

Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc y composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. — Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans.

Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. — L*enténte finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes : et un hatti-chérifi', conforme aux stipulations de la convention , constituera définitivement î'organisa^on de ces provinces, placées dé-

1856 ITAPOL&ON m. — TRAFrft DU 30 MABS. &31

sormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires.

Art. 26. 11 est coQvenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nalionale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de Tintérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que , d accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.

Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesurei à prendre pour maintenir ou rétablir Tordre légal; une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances.

Art. 28. La principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux batts impériaux» qui ûxent et déterminent ces droits et immunités placés désormais sous la garantie collective des puissances contractantes. — En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.

Art. 29. — Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements intérieurs, est maintenu ; aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord préalable enti*e le9 hautes puissances contractantes.

Art. 30. Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le sultan maintiennent, dans son intégrité , l'état de leur possession en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. — Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié, et, s'il y a lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. — A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire français et d'un commissaire anglais, sera envoyé*e sur les lieux immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiques entre la cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dana l'espace de huit mois , à dater de l'échange des ratifications du présent traité.

53S HISTOIRE DE l'eu&ope . DE 1848 A 1875.

Art. 31. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Gonstantinople , le 12 mars 1854, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte, le 14 juin de la même année, entre TAutriche et la Sublime Porte, et le 15 mars 1855, entre la Sardaigne et la Sublime Porte,' seront évacués après Téchange des ratifications du présent traité, aussitôt que faire se pourra. Les délais et les moyens d'exécution feront l'objet d'un arrangement entre la Sublime Porte et les puissances dont les troupes ont occupé son territoire.

Art. 32. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient avant la guerre ;entre les puissances belligérantes aient été renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux , le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre , et leurs sujets en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.

Art. 33. La convention conclue en ce jour entre Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du Royaume- Uni de la Grande-Bratagne et d'Irlande, d'une part, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux lies d'Aland, est et demeure annexée au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie.

Art. 34. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an

Signés : A. Walewskc. — Bourqueney. — Buol-Schauenstkin —

HUBNER. — ClARENDON. — COWLEY. — MaNTEUFFBL. —

Hatzfeldt. — Orlofp. — Brunow. -— Cavoor. — De

VlLLAMARINA. — ÀALI. — MeHE&IMBD-DjEMIL.

LITTÉRATURE ET ARTS. — Peinture : le congrès de Paris, par Edouard Dubuffe; portrait du comte Walewski, par H. Flandrin.

1S59 NAPOLÉON III. — > BUT DE LÀ ftUBKBB D'ITAUB. 53S

§ II. ~ GKierre dltaUe.

L'attitude de l'Autriche et du Piémont, durant la guerre de Crimée, avait été Dien différente, l'une s'étant bornée à un rôle de médiation qui avait mécontenté tout le monde, l'autre ayant partagé nos périls sur les champs de bataille. Après la guerre, l'ancien antagonisme de ces deux Etats ne tarda pas à se montrer de nouveau en Italie, et nous fumes naturellement pour notre allié, plus faible, d'ailleurs, contre le plus fort. Le !•' janvier 1859 , à la réception du corps diplomatique aux Tuileries, Napoléon III, s'adressant au baron de Hubner, représentant l'Autriche , lui dit : « Je regrette que nos relations avec votre gouvernement ne soient pas aussi bonnes que par le passé ; mais je vous prie de dire à l'Empereur que mes sentiments personnels pour lui n'ont pas changé. » C'était comme raïuionce d'une guerre que la diplomatie essaya vainement de prévenir. Quatre mois après, dans sa célèbre proclamation du 3 mai, le souverain en annonçait ainsi le but aux Français. ^

But de la guerre d'Italie.

Français! L'Autriche, en faisant entrer son armée sur le territoire du roi de Sardaigne, notre allié, nous déclare la guerre. Elle viole ainsi les traités, la justice et menace nos frontières. Toutes les grandes puissances ont protesté contre cette agression. Le Piémont ayant accepté les conditions qui devaient assurer la paix, on se demande quelle peut être la raison de cette invasion soudaine : c'est que l'Autriche a amené les choses à cette extrémité, qu'il faut qu'elle domine jusqu'aux Alpes ou que l'Italie soit libre jusqu'à l'Adriatique ; car, dans ce pays, tout coin de terre demeuré indépendant est un danger pour son pouvoir.

Jusqu'ici, la modération a été la règle de ma conduite ; maintenant, l'énergie devient mon premier devoir.

Que la France s'arme et dise résolument à l'Europe : « Je ne veux pas de conquête, mais je veux maintenir sans faiblesse ma politique nationale et traditionnelle ; j'observe les traités, à condition qu'on ne les violera pas contre moi ; je respecte le territoire et le droit des puissances neutres , mais j'avoue hautement ma sympathie pour un peuple dont l'histoire se confond avec la nôtre, et qui gémit sous l'oppression étrangère. »

La France a montré sa haine contre l'anarchie : elle a voulu me donner un pouvoir assez fort pour réduira à l'impuissance les fauteurs de désordre et les hommes incorrigibles de ces anciens partis qu'on voit sans cesse pactiser avec nos ennemis : mais elle n'a pas pour cela

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