BRÎENNE EN 1788; SA CHUTE

telles sont , Messieurs , les vues dont je suis occupé , et, auxquelles je me suis fixé, après le plus mûr examen. Gomme elles tendent toutes au bien public , et connaissant le zèle pour mon service dont vous êtes tous animés, je n'ai point craint de vous consulter sur leur exécution; j'entendrai et j'examinerai attentivement les observations dont vous les croirez susceptibles. Je compte que vos avis, conspirant tous au même but, s'accorderont facilement, et qu'aucun intérêt particulier ne s'élèvera contre l'intérêt général.

(Séance du 22 février 1787).

Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, successeur de Calonne, obtint d'abord sans peine des notables ce qu'ils avaient refusé à celui-ci : mais ensuite , à l'occasion de l'impôt sur le timbre et de la subvention territoriale de 80 millions, il se heurta contre le parlement qu'il exila à Troyes, et qu'il rappela plus tard à Paris , sans pouvoir en obtenir pour cela un emprunt de 420 millions en cinq ans. Dans un lit de justice tenu à Versailles, le roi exigea l'enregistrement de redit qui allait lui procurer ces ressources , et il éloigna ceux qui avaient fait de l'opposition , le duc d'Orléans entre autres. Ceci se passa en 1787 : l'année suivante ne fut pas moins agitée.

Brienne en 1788; 5a chute.

Brienne était irrité par les obstacles , sans en devenir plus ferme. Faible en Europe contre la Prusse, à laquelle il sacrifiait la Hollande, faible en France contre les parlements et les grands de l'Etat, il n'était plus soutenu que par la reine, et se trouvait souvent arrêté dans ses travaux par une faible santé. Il ne savait ni réprimer les révoltes, ni faire exécuter les réductions décrétées par le roi; et, malgré l'épuisement prochain du Trésor, qui allait se trouver entièrement vide, il affectait une inconcevable sécurité. Cependant, au milieu de tant de difficultés, il ne négligeait pas de se pourvoir de nouveaux bénéfices, et d'attirer sur sa famille de nouvelles dignités.

Le garde des sceaux Lamoignon , moins faible, mais aussi moins influent que l'archevêque de Toulouse, concerta avec lui un plan nouveau qui devait remplir son principal objet, celui de frapper la puissance politique des parlements. Il importait de garder le secret. Tout fut préparé en silence : des lettres closes furent envoyées à tous les commandants des provinces : l'imprimerie où se préparaient les édits fut entourée de gardes. On voulait que le projet ne fût connu qu'au mo-

472 HISTOIRE DE l'europe , DE 1610 A 1789.

ment même de sa communication aux parlements. Le moment approchait, et le bruit s'était répandu qu'un grand acte politique s'apprêtait. Le conseiller d'Espréménil parvient à séduire à force d'argent un ouvrier imprimeur , et à se procurer un exemplaire des édits. Il se rend ensuite au palais , fait assembler se collègues , et leur dénonce hardiment le projet ministériel. D'après ce projet, six grands bailliages établis dans le ressort du parlement de Paris devaient restreindre sa juridiction trop étendue. La faculté de juger en dernier ressort, et d'enregistrer les lois et les édits, était transportée à une cour plênière composée de pairs , de prélats , de .magistrats, de chefs militaires, tous choisis par le roi. Le capitaine des gardes y avait même voix délibérative. Ce plan réduisait la puissance judiciaire du parlement, et anéantissait tout à fait sa puissance politique. La compagnie, frappée de stupeur, ne savait quel parti prendre. Elle ne pouvait délibérer sur un projet qui ne lui avait pas été soumis ; il lui importait cependant de ne pas se laisser frapper sans résistance : dans cet embarras, elle employa un moyen tout à la fois ferme et adroit, celui de rappeler et de consacrer, dans un arrêté, tout ce qu'elle appelait lois constitutives de la monarchie, en ayant soin de comprendre dans le nombre son existence et ses droits. Par cette mesure générale , elle n'anticipait nullement sur les grands projets supposés du gouvernement, et garantissait tout ce qu'elle voulait garantir.

En conséquence, il fut déclaré, le 5 mai, par le parlement de Paris :

« Que la France est une monarchie gouvernée par le » roi, suivant les lois ; et que de ces lois, plusieurs, qui » sont fondamentales, embrassent et consacrent : 1° le » droit de la maison régnante au trône , de mâle en mâle , o par ordre de primogéniture ; 2° le droit de la nation » d'accorder librement des subsides par l'organe des » états généraux, régulièrement convoqués et composés ; » 3° les coutumes et les capitulations des provinces ; 4° » l'inamovibilité des magistrats ; 5° le droit des cours de » vérifier dans chaque province les volontés du roi et de » n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont » conformes aux lois constitutives de la province, ainsi » qu'aux lois fondamentales de l'Etat ; 6° le droit de cha- » que citoyen de n'être jamais traduit en aucune manière