Bastille dévoilée, fasc. IV, p

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prisonniers se louant de leurs juges '. Aussi ne (loil-on pas dire que les prisonniers de la Bastille fussent soustraits à tout jugement. Un commissaire au ChAtelet venait les interroger et envoyait le procès-verbal de l'interrogatoire, avec opinion motivée, au lieutenant de police. Celui-ci décidait si l'arrestation serait maintenue. Ce serait, d'ailleurs, erreur de comparer le lieutenant de police de l'ancien régime à notre préfet de police actuel : les lieutenants généraux de police, choisis parmi les anciens maîtres des requêtes, avaient un caractère judiciaire; les documents de l'époque les appellent w magistrats »; ils rendaient des arrêts sans appel, prononçaient des sentences pénales s'étendant jusqu'aux galères; ils étaient en même temps des juges de paix dont le tribunal avait une compétence étendue. Outre l'interrogatoire d'entrée, les lieutenants de police, au cours de leurs visites fréquentes, adressaient aux ministres de Paris des rapports motivés sur les détenus, rapports qui constituaient de véritables jugements.

Quand le prévenu était reconnu innocent, une nouvelle lettre de cachet le faisait aussitôt mettre en liberté. L'ordonnance de non-lieu arrivait sou-

1. Dans sa Bastille dévoilé'!, rédigée avec des sentiments très hostiles à l'ancien régime, Charpcnlifi." Iiii-niôme rend justice à l'impartialité que le commissaire Chesnon apporlait à ses interrogatoires (fasc. IH, p. 134, note 1).

venl avec une rapidilé que ne laisseraient pas d'envier les justiciables de nos juges d'insliuction. Un nommé Barbier, entré à la Ikislille h; 15 février 1753, reconnu innocent, est mis en liberté le 16 février .'. Sur les 279 personnes embastillées pendant les quinze dernières années de l'ancien régime, 38 bénéficièrent d'une ordonnance de non-lieu.

Enfin — et voici un point où le nouveau régime aurait à se régler sur celui de la Bastille — quand une détention était reconnue injuste, la victime en était indemnisée. On peut citer un grand nombre d'exemples. Un avocat, nommé Sube, sort de la Bastille le 18 juin 17G7, après une détention de dix-huit jours; il avait été faussement accusé d'être l'auteur d'un ouvrage contre le roi: il reçoit une indemnité de trois mille livres, plus de six mille francs d'aujourd'hui ^. Le no.mmé Pereyra, détenu à la Bastille du 7 novembre au 12 avril 1772, puis du l"^"" juillet au 20 scpleiiiure 1774, ayant Clé reconnu innocent, fut réintégré dans tous ses biens et reçut du roi une pension viagère de douze cents livres (plus de deux mille quatre cents francs d'aujourd'hui)^. Un certain nombre des accusés dans l'aflaire

1. Documents publiés par Ilavaisson, Archives de la Bastille, XVI, 277.

2. Bibl. de l'Arsenal, Archives de la Bastille, 12317, dossier Subé.