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Après avoir montré les Girondins entrant en lutte avec les hommes de la Commune et de la Monlagne pour ne pas pactiser avec le crime, leurs avocats les représentent animés de sentiments sagement libéraux et professant sur la nécessité du principe d'autorité des doctrines qui créent entre eux et leurs adversaires une nouvelle cause de séparation.

Il est permis de croire que les historiens qui produisent ces affirmations n'ont jamais jeté les yeux sur le Plan de Constitution présenté par les Girondins à la Convention nationale, les 13 et 16 février 1793 '.

Pas de pouvoir exécutif; — un simple conseil des ministres dont Condorcel, qui fut le rapporteur de ce projet de constitution, a dit lui-même : « On a cherché à donnera ce conseil peu de pouvoir.... 11 est l'agent du Corps législatif. »

Un Corps législatif, nommé pour un an seulement, et sans cesse menacé de voir les assemblées primaires abréger la durée, pourtant si courte, de son mandat.

Le choix des ministres, des députés, des administrateurs, des jurés, des juges, confié aux assemblées primaires ; et ces assemblées, qui possèdent ainsi la plupart des droits réservés d'ordinaire au pouvoir exécutif, et qui restent également dépositaires d'une partie du pouvoir législatif, notamment en ce qui concerne les lois constitutionnelles, ces assemblées composées

1. Plan de Constitution présenté à la Convention nationale les i5 et 16 février 1793, l'an 1" de la République. — Imprime par ordre de la Convention nationale.

de lous les hommes â^^és de vingt et un ans, multipliées à l'infini sur lous les points du territoire, et maintenues, par des convocations perpétuelles, dans un état d'agitation permanente.

11 suffisait de l'initiative d'un seul citoyen, armé du droit qui appartenait à chaque électeur de provoquer sur les actes de la représentation nationale la censure du peuple, pour rendre obligatoire la convocation d'une assemblée primaire. 11 suffisait du vote d'une seule assemblée primaire pour rendre obligatoire la convocation des assemblées situées dans l'arrondissement de cette commune, et du vote des assemblées d'une seule commune pour rendre obligatoire la convocation des assemblées de tout un département. Là ne s'arrêtent point les conséquences de l'initiative prise par le citoyen qui s'est érigé en censeur. Que les assemblées d'un second département partagent les vues du premier, et voilà le Corps législatif tenu de convoquer Vuniversalité des assemblées primaires de la république. Que la majorité de ces assemblées soit en désaccord avec le Corps législatif, et voilà ce dernier frappé de déchéance, et toutes les assemblées primaires réunies de nouveau pour procéder à des élections législatives !

Et ce n'est pas tout encore. Chaque citoyen a le droit de provoquer l'appel d'une Convention pour la réforme de la Constitution, et il suffit que la majorité des votants dans les assemblées primaires d'un seul déparlement s'associe à cette demande, pour que le Corps législatif soit tenu de convoquer sur-le-champ toutes les assemblées primaires de France. Si la majorité des votants adopte l'affirmative, nouvelle convocation de toutes les assemblées primaires, pour élire les membres de la Convention.

Par ces quelques points, on peut apprécier les prin-

cipes elles idées de la Gironde en matière de gouvernement. Jamais hommes d'Élal n'ont soumis à une assemblée, en aucun temps, en aucun pays, une Constitution plus démagogique, où l'autorité soit plus avilie, où le bon sens soit plus outragé. Marat lui-même avait raison contre la Gironde, lorsqu'il voyait, dans le projet présenté par les Condorcet, les Gensonné et les Vergniaud, t un fatras indigeste, un assemblage de petits articles réglementaires sans liaison et sans utilité, un chefd'œuvre de ridicule et de puérilité, »'et lorsqu'il disait, à propos de l'organisation des assemblées primaires : « Qui croirait que pour proposer une nouvelle loi ou en faire révoquer une ancienne, on tient cinq millions d'hommes sur pied pendant six semaines? C'est un trait de folie qui mérite aux législateurs constitutifs une plare aux Petites Maisons, avec d'autantplus de justice qu'ils ne permettent pas à leurs collègues de se tromper; car ils excluent du Sénat, pour une session entière, tout membre qui aurait voté pour un décret qui serait rappelé 1. »

Cet étrange projet de Constitution n'avait pas moins de 404 articles; aussi les historiens paraissent-ils s'être bornés, pour la plupart, à lire la déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes^ placée par Condorcet et ses collègues en tête de leur œuvre. On lit dans cette déclaration : « Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions. La liberté de la presse et tout autre moyen de publier ses pensées ne peut être interdite, suspendue ni limitée. * Voilà, certes, qui est formel. Comment, après cela, contester les se7itiments libéraux des députés de la Gironde? Par malheur, pour peu qu'au lieu de s'arrêter à la déclaration