D*BAD NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES

décret , qae c'est également sous la condition de confoiiner les dispositions qu'ils prendraient à cet effet, ce à la manière prescrite» par les usages et r^lements dont s'agit.

Dans l'hypothèse, l'administration n'aurait donc de droits, relativement au curage et à l'entretien des cours d'eau, que ceux qu'elle tiendrait de son pouvoir réglementaire. Ainsi, ce serait uniquement au cas où Tenvasement du cours d'eau serait causé par le fait des propriétaires, qu'elle pourrait leur ordonner de rétablir les choses en l'état primitif, et y faire procéder d'office à leurs frais, s'ils se montraient récalcitrants •• 219. Si nous supposons, au contraire, qu'il existe un usage local ou un règlement concernant le curage et l'entretien du cours d'eau, il résulte alors de tout ce qui précède que les travaux doivent être exécutés, et que la dépense doit être répartie de la manière prescrite par cet usage ou ce règlement'. C'est le préfet qui est chargé de prendre les dispositions relatives à ces travaux, comme aussi de faire la répartition des frais et de In rendre exécutoire.

Vainement, en pareil cas, les riverains refuseraient-ils de se soumettre aux prescriptions préfectorales , en soutenant ^e Tusage local ou que le règlement, dont elles sont l'application, ne répond plus à l'état des choses, et qu'il y a lieu d'y uitroduii'e des modifications ou d'y substituer des dispositions nouvelles. Une résistance ainsi motivée ne saurait itre prise au sérieux , et les riverains devraient être ramenés à l'observation de l'usage et du règlement, tant que cet usage et ce règlement n'auraient été ni modifiés ni remplacés».

D'autre part, ces riverains seraient également mal fondés

* V. n. iM.

* Conseil d'ÉUt, 85 ma» 18i6 (Gonlenot); id., 83 novembre 1849 (de Lon- («ml); id.. 88 décembre 1849 (BesnarU) ; td., 14 mai 18» (Martel); id., ^^ décembre 185S (Haine).

* Gonaeil d'Eu!, 8 février 1846 (Troguln).