Division

270. La section à laquelle nous sommes arrivé aura un triple objet. Nous nous y occuperons : 1® de lanéces8ité,pour certains établissements hydrauliques, d'obtenir la permission administrative ; 2^ de la demande de cette permission; 3® des décisions rendues sur cette demande.

Article X*r.

Dis élablissemenls hydrauliques aui^qucls soil une concussion, soii une autorisation est nécessaire.

'271. Division.

271. Après avoir démontré dans deux paragraphes distincts que l'autorisation administrative est nécessaire aux établissements situés sur les cours d*eau navigables et flottables et sur les canaux généraux d'irrigation et de dessèchement, — ainsi qu'à ceux qui sont placés sur les cours d'eau non navigables ni flottables, — nous examinerons dans un troisième paragraphe si les établissements qui fonclionneot à l'aide des eaux privées sont astreints à la même obligation.

* Consctt d*E(at, se juillet 1850 (Massé).

coNdMiojiB d'bau, autorisations d'usinbs. 843

£1'^. — Ëiablissemeuts situés sur les cours d'eau navigables et flottables et sur les caqaqx dMrri^aUoo et de dessèchement généraux.

272. Nécessité d'une concussion d'eau ou d'une autorisation pour les établissements existants ou à créer sur les cours d^eau navigables et flottables : arrêté du Directoire exécutif du 19 ventôse an VI.

273. Exécution de cet arrêté en ce qui concerne les établissements qui existaient déjà au moment de sa promulgation.

974. Circonstances où il importe d'examiner quand un établissement repose sur une base légale.

275. Les règles h suivre pour apprécier l'existence légale de^ ét«r blissements et usines difTèrent selon la situation topograpbique de ces établissements et l'époque à laquelle on fait remonter leur origine : division de ces usines et établissements en diverses catégories.

I?6. Etablissements anciens^ autrement dit anté^rieurs k l'arrêté du 19 ventùse an VI.

277. Suite : usines situées sur des cours d'eau qui étaient, dès 1566, navigables et flottables, et compris dans le territoire français.

278. .Suite : usines situées sur des cours d'eau qui, bien que compris en 1566 dans le territoire français, n'étaient pas alors navigables ni flottables.

)7I. Suite : usines situées sur les cours d'eau navigables et flottables des pays réunis à la Franee postérieurement à 1^66.

280. Etablissements modernes, autrement dit dont l'origine est postérieure à l'arrêté du i 9 ventôse an VI.

281. Principes applicables à la création des établissements et usines.

282. Les principes sont les mêmes pour les modifications à apporter aux établissements existants.

M3, Changement d'emplacement.

IM» Changement dans la nature de l'usine. }85* Changement dans la destination d'une usine ; introduction d498 l'usine d'une industrie nouvelle.