Ordonnance de itolice du 14 avril 1819 id

ARTICLE m. — Chantiers de bois à brûler.

110. Ces établissements ne sont classés que lorsqu'ils sont situés dans

les villes 142

m. Des ordonnances de police qui, dans l'intérieur de Paris, avaient déterminé des zones au dedans desquelles la création de ces établissements était absolument prohibée 143

112. Conditions de sûreté ft de salubrité imposées aux cUautiers établis

dans Paris : ordonuunce de police du 1*' septembni 1834. . . id.

ARTICLE IV. — Charbon de bois CDépOts de).

113. Ordonnance royale du 5 juillet 1834; ordonnance de |)olice du

15 décembre 1834 144

ARTICLE T. — Ëquarrissago (Clos d').