Hypothèse contraire

220. Au gouvernement seul il appartient de porter des dispositions

nouvelles relatives au curage et à l'entretien des digues. . . • 290

221 . De la compétence des préfets en ce qui concerne le rétablissement

des cours d'eau dans leur largeur primitive ; curage à vieux

fond et à vieux bords 291

921 6t«. Ce que comprennent les travaux de curage AI.

222. Répartition des frais de curage et d'entretien entre les riverains

et les usiniers ûf.

223. Doivent être compris dans ces frais les honoraires des rédacteurs

des plans et devis, et le traitement des gardes-rivières 298

524. Contestations nées à l'occasion du curage, de son exécution et de

ses frais : compétence id.