Division 8i

AETICLB I. — Des élabliasemeots hydrauliques auxqoeli soit une eonceasion*

•oie o^e aotorisatioa eain^eastire.

tïl. Division i4«

S 1. — ÉlabUasementi aitoéa sur le^ coqra d'eto navifables et flottable! et siir IjBS çaDiux d'ir^i|atiov^ et de flesaf èlj(eà^enl'çénérà\fx.

^. Nécessité d'une concession d^eau ou d'uqe autorisation pour i^s éiablissjements existant ou k créer suf lé$ coui[;8'd^éau navlgàblbs et flottantes : arrêta du Directoire exécutif du ^9^ vçntA^ att Vf. ^U

t73. exécution de cet arrêté en ce qni con<^^e lés étàbllssettients '^ qdi ellliuiènt déj^àn môméhfdë sa'j^fdmtili|àttdn: . . V . . 3i6

971. Circonstances où il importe d'examine1rqa;lttânn établissement

repose Sur une base légale. .'..."...'.... 347

975. Les règles à suivre pour apprécier Pexlstence légale des établis-

sements et usines diffèrent selon la situation topographique de ces établissements et répoqne à faqucHe on fait remonter leur origine : division de ces nsines etéùkilissement^ ep diverses catégories .,;'.... 348

976. Çtabiissémeiots anciens, autrement dit antérieurs k l'arrêté du

19 ventôse an VI.: . . .\ . . y. 349

977. Suite : usiner situéçs sqr (|es cours d^e^u qm éuient, dès 156^

navigables et àôltables, et cbiàp^^çl^ ^f{ terrrtoiré français. 350

978. Suite : usines situées sur des cours d^au qui, bien que compris

en 1566 dans le territoire frança^, n'étaient p^s alors nav^bles

979. Suite : usines situées sur les cours d'eau navigables et flottables

des pays rét^Qis ^ ^ fJÇ^nçe postérieiurçfnrat k ^5fMi 859

X3UV TABLE DBS MATliBBS.

■uméros. Pagtf.

S80. Etablissements modernes, autrement dit dont l'origine est postérieure à Ta rrèté du 19 veniôse an VI S&4

981 . Principes applicables à la création des établissements et usines. . id» ssa. Les principes sont les mêmes pour les modifications à apporter

aux établissements existants S5S