Remise en activité d'une usine abandonnée id

999. Etablissements situés sur les canaux navigables et flottables. . . id»

993. Etablissements situés sur les canaux de dessèchement et d*irriga-

tion généraux 864

S 2. — ÉlabliMementa situéa sur tes couri d'eau non navigiblea ni flotiaMea.

994. Nécessité d'une autorisation pour les établissements existants ou à

créer sur les cours d*eau non navigables ni flottables 865

995. Circonstances où il importe d'examiner quand ces établissements

reposent sur une base légale 367

996. Les règles desquelles dépend Texistence légale des établissements

di Aèrent selon Pépoque à laquelle on en place l'origine .... 868

997. Usines anciennes, autrement dit antérieures aux lois abolitives de

la féodalité «.

998. Titres de concessions seigneuriales^ longue possession, etc. ... id,