Titres de ventes nationales

300. Usines modernes : elles n'ont d'existence légale qu'autant que Tau-

torisation en a été délivrée conrormément à la loi du moment, id. 801. Loi du 6 octobre 1791 id.

809. Arrêtés du Directoire exécutif du 13 nivôse an Y et du 9 ventôse

an VI ; instruction ministérielle du 9i pluviôse an V id,

303. Avis du Conseil d'Etat du 31 octobre 1807 ; ordonnance royale du

97 décembre 1846 371