XII TABLE DES MATIÈRES

Numéros. Pages.

15. Bien que les étublisseineuls dangereux n'aient pas, dès le prin-

cipe, été compris expressément parmi ceux qui sont soumis à la réglementation^ il n'y a jamais eu, sous ce rapport^ de distinction à faire entre eux et les établissements insalubres ou incommodes 24

16. La réglementation s'applique bien moins aux établissements

mêmes qu'aux ateliers distincts dont ils se composent 25

17. Il ne faut pas confondre avec les établissements sujets à celte ré-

glementation les locaux ou emplacements qui ne sont pas affectés à rindustrie» encore qu'il s'y effectuerait des opérations nuisibles à la sûreté ou à la salubrité publiques id.