NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES EAUX^ ETC

relativement bornés; par conséquent, l'emploi que chacun de nous peut en faire n'est pas la cause d'une déperdition réelle. Aussi les sociétés humaines, à leur origine et pendant leurs développements, n'ont pas senti l'utilité d'en faire le partage et l'attribution privative. L'eau, d'ailleurs, éminemment mobile, instable, se précipitant incessamment sur toutes les pentes, est, moins que toute autre substance, susceptible de recevoir et de garder l'empreinte de l'appropriation humaine. Comme l'air, le vent, elle n'est presque toujours qu'impariaitement maîtrisée, et alors même que l'homme, grâce à des moyens artificiels, a cru la dompter et la soumettre à son profit, elle brise soudain les obstacles et reprend avec une force irrésistible le cours que lui a imposé la nature.

Néanmoins, tout en restant en théorie et en principe dans le domaine commun, l'eau subit forcément et dans une certaine mesure l'influence de l'appropriation du sol. Le territoire d'un peuple divisé entre les divers membres de la société est leur propriété privée : les fractions de ce territoire constituent donc un fonds exclusif, un héritage dont ils peuvent librement jouir et disposer.

Or, lorsque dans un fonds on voit l'eau arriver goutte à goutte, y former une source, une fontaine, cette eau apparaît immédiatement comme le produit, comme le croit de la terre, 61 se trouve dès lors frappée de la même appropriation qui frappe le sol; le tout en vertu du droit naturel d'accession •. Au surplus, ce mince filet d'eau, que n'a encore grossi aucun affluent, n'a pas un élan, une force telle qu'il ne soit possible de le comprimer avec facilité. L'homme, dans ce cas, n'est obligé de vaincre ni les résistances de la nature, ni celles de 'a matière; rien n'empêche le maître de l'héritage oii la source prend naissance, de régler la production des eaux comme il l'entend. Il peut les retenir et leur donner cet équi-

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libre qu'elles ne connaîtront plus dès qu'elles auront commencé à subir Tinfluence des pentes. Il peut même les étouffer, les perdre dans les couches inférieures de son terrain, rendues perméables au moyen de forages. Ainsi, au phénomène sensible de la production des eaux par un fonds privé vient se joindre pour le maître de ce fonds la possibilité, la facilité d'en user et d'en disposer : uU el abuti. C'est Ih une double circonstance qui empêche qu'on distingue la source d'avec le sol sur lequel elle existe, et qui fait considérer le tout comme un seul et même héritage : portio enim agri videtur aqua viva ^

Cependant voici que l'eau a obéi aux sollicitations de la pente et de sa propre pesanteur; elle franchit les limites du fonds où elle est née : aussitôt elle cesse d'être source, elle devient cours d'eau. Mais en changeant physiquement de caractère, elle change aussi de régime légal. Ce n'est plus une propriété privée, elle a conquis sa liberté; elle est désormais la chose commune à tous : nalurali j^re communia sunt, aer^ aqua profluems *.

Peu importe, en effet, que les fonds que cette eau courante va border ou traverser soient des propriétés particulières ; l'appropriation qui frappe ces fonds ne saurait s'étendre à elle. C'est seulement la confusion de deux substances, ou la production de l'une paDll'autre qui permet à l'accession d'obtenir son effet tout à la fois naturel et légal ; ce n'est jamais la juxtaposition de deux objets. Ici, d'ailleurs, le rapprochement entre les fonds et les eaux qui les baignent s'opère d'une manière presque insaisissable. L'eau courante fuit incessamment, et la molécule liquide vient à peine d'effleurer la rive qu'elle en est déjà loin!

Toutefois la juxtaposition d'un cours d'eau et d'un héri-

* !.. 1 1 , D. Quod vi aut clam.

> I,. S, % i,D. De divis. rer.