‹ Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales avis du conseil d'état, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la cour des comptes, etc. qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotéeChapitre 130 sur 130 · FIN DE LA TABLE DES HATIÈBES · texte numérisé non relu

FIN DE LA TABLE DES HATIÈBES

ATIS.

Désirant faciliter aux Souscripteurs ou Acquéreurs de la Ligittaûmi dutriiaèU la possibilité de tenir toujours au complet, et avec le moins de (irais possible, h cdlecUon qui leur est oflerte, l'Auteur continuera de pnUier les Lois on Instmctions qui énvneront, soit de la Législature, soit du Ministù^ avec les annotations nécessaires , dans le même format et la même justification.

Le prix de chaque feuille sera de 1 fhinc , rendue à domicile.

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