SS
!•' AfvH«r.— Circulaire du ministre des finances contenant modification sur l'exécution de la contrainte par corps. 377
5 mar*. Ordonnance portant création d'un
fflont-de-piété k Metz 377
S «Mf*. - Circulaire eonceraant les salles d'a-
sae 5TÏ
3 avni.— Avis du conseil d'Etat rebtif aux ventes d'immeubles 278
S4 amril. — Loi relative aux formes et an contrôle des récépissés qui engagent le trésor
public 378
5 mai. — Ordonnance portant création d'un montde-piété k Saint-Quentin 378
12 mai. Ordonnance concernant les récépÏMés
qui engagent la trésor public 379
20 «Mi.— Circalaire du ministre des finances relative aux fermes et au contrôle des récépis-
PAGBS
ses qui engagent le trésor public 379
28 ^'n.— Ordonnance qui charge les percepteurs ■ de divers recouvrements et payements pour
les établissements de bienfaisance 382
Il Juittet. — Ordonnance portant création d'une maison de refuge pour recevoir les jeunes sourdes-muettes qui sortent de l'institution
de Paris 382
88 JmUet. — Circulaire relative aux admissions dans les hospices moyennant abandon de biens on de capitaux.... 383
14 aoAt.—Xvii du conseil d'Etat.— Les bureaux
de bienfaisance n'ont pas le droit de consacrer leurs revenus k fonder des lits dans/ les hospices 383
19 aoit. — Circulaire relative k l'exécution de l'ordonnance du 28 juin précédent 384
10 octobre. - Circulaire relative k la formation d'une statistique des établissements de bienfaisance 385
16 ocMre.— Cireuhire du ministre des finances sur divers points de la comptabilité des percepteurs receveurs des communes et des établissements de bienfaisance 386
4 )Mw«tR^e.— Circulaire. — Examen des servitudes actives et passives des immeubles appartenant aux communes et aux établissements publics 387
90 iictoArt. — CircuhUre relative aux dépenses occasionnées aux hospices par les voyageurs indigents «• • • 388
25 (Mv«ifrr«.-Arrêté du ministre du commerce et des travaux public* qui rétablit l'inspectbn permanente des établissements de bienfaiMUice.. 588
30 ivnter. — GircuUire relative au timbre dcc quittances des sommes payées par les hospices pour le» mois de nourrice des enCuiU trouvés 38ft
15 marg. — Clrcoialre relative au rétablissement
d'une inspection permanente des hospices, des bureaux de bienftùsaiMe et d« serviee des enfuts trouvés 389
19 NMrt. — Ordonnance portant création d'un
Boat-de-piété k Nancy 381
21 aaàt. — Ordooaance eoncemant les pièces de comptabilité déposées aux archives de la
cour des comptes 391
4 <M!f«dr«.— Circulaire portant hMtnictioiu pour l'exération de l'ordonnaDcc du 28 juin 1833, 389
95 octobre.— Circubire dn ministre des finances sor divers points de la comptabilité des perccptenrs reccTenrs des communes et des établissements de bicnbisance. =< Eittrail 392
10 tm>ari>re. —Circulaire relative aux droits de amtatioB poar legs bits aux établissements publics 393
18 dA;emfrr«.— Cireuhiire du ministre des finances relative k quelques injonctions de la cour des comptes 383
20 décembre. —Circulaire du ministre des finan-
ces relative au timbre des factures au-dessous de dix frane8.s£xlnHl 383
TABI.B MES HJlTlfcKES.
tsss.
PMKS
<•' man. -Ordonnance relative i la comptabilité 394
5 tMr«. — Circnlaire portant envoi de l'ordonnance dn f dudit mois 394
10 nuir«.— Circulaire da proeorear ginéral de la coar des comptes 394
tî imir*.— Circulaire portant création d'un montde-piété à Lunéville 397
10 avril. — Circulaire portant instruction pour l'exécution de l'ordonnance du l« mars précédent 397
it moi.— Circulaire relative au service des en- ■ fonts trouvés 406
•a mai.- Loi relative aux baux des biens ruraux des communes et des établissements de bienbisance 406
30 mai. — Circulaire do ministre des finances relative à l'exéentioa de cell» du ministre de l'intérieur du 10 avril précédent=£x{ra((. 406
S9 juin. —Circulaire relative aux Trais de traitement et d'entretien des aliénés 406
'± a«ût.- Circulaire concernant la eomptabilité des communes et des établissements de bienbisance 409
19 aoét. — Arrêt de la cour rojrale de Poitiers sur le recouvrement des restes sar partico- Uers 410
■SO oMtt.— Circulaire relative aux fhùsde traitement des indigents atteints de maladies sjphilitiqties et psoriques 411
S5 OMtt.— Avis du conseil d'Eut sur la création de plusieurs bureaux de bienfaisance dans la même commune 412
3 iio««tii6r«.— Ordonnance qui érige en hospice
le bureau de bienfaisance de Beanpréau..,. 412 13 novembre. — Décisions du ministre de l'intérieur relative à l'incompatibilité des fonctions d'adjoint au maire avec celles de membre d'une commission administrative des hospices. — Extraite de lettres adressées aux
préfets de la Manche et de la Somme 412
19 novembre. — Circulaire relative aux dépenses départementales qui concernent les hospices. 412
4 aèembre. — Décision du minisire de l'inté-
rieur relative à l'incomptabilité des fonctions d'adjoint au maire avec celles de membre d'une commission administrative des \m^ pices.— fxlraftdlme lettre au préfet du Calvados 412
16 décembre. — Avis du conseil d'Etat portant que bien qu'on comptable en matière ait été acquitté de l'action criminelle intentée contre lui, pour soustraction d'objets confiés à sa garde , il n'en reste pas moins soumis k l'action civile en représentation desdits objets dont les fonctions le rendaient responsables 412
21 (MeMi^c.— Ordonnance portant création d'an mont-de-piété au Havre 412
3 février. — Ordonnance portant création d'an
mont-de-piété k l'Isle (Vauclnse) 412
1C m*rt. -Circulaire sur la comptabilité 412
IG avril. Ordonnance portant création eemne établissement public , de la maison des or-
phdins de la Providence 4t4
21 a»r«.— Avis du conseil d'Etat sar les 4railt
des pauvres k l'entrée des bals et rémima
par abonnement 4tS
30 avril.- Arrêt du conseil d'Etat sar les iwk
de deniers publics. 4IS
12 «Mi.— Circulaire rebtive au payescat par les
percepteurs des mois de nourrice et peaâsa
desenbnts trouvés 4i5
15 /«ia.— Circulaire sur b comptabiUté 4IS
20 jitin.— Arrêt de la ceor des csaiptcs mt aae comptabilité occulte 4n
8 jaillet. - Circulaire conceraant le |
en rentes sur TEtat de capitaux t
aux établissements de bieabisanee 43
5 omM.— Circulaire rebtire anx dépeases 4es
aliénés indigents 4a
10 oeil.- Circalaire relative au assurances ttmtre rineendie des propriétte apporteasat ma établissements de bienlàisaDce 4B
16 a<M. - Ordonnance portant réorgaaisaUeo 4a mottt-Ue-piétéde Lyon... 4SS
2t «ep(eai>r«.— Circulaire relative aax dépAls des anciens livres à souches 4M
18 novembre. — Décision du ministre de llalèrieur relative k la respoasabilité des persty teurs chargés du recouvreaMM des restes sar particuliers.» Extrait d'nae lettre tm ftéfet de l'Orne Ci
90 ii«««si»r«.-IiistnictieB sar In eoaptabStématiéres .. 49
14 <MiMifrr«.— ArrttdnesBseild'Btatqnidéciare qae l'Etat n'est pas responsable, vis^vis des établissements de bienbisaace, du déteuiasmeat des fonds, commis par les pereeptcors chargés de leur recouvrement ...441
1C d^c«Mte-e.- Circulaire relative à laeaai|(ahalité des enfants trouvés 44t
24 d^cemfrr«.— Circalaire relative à la (bandtare des layettes et vétnres des eabats traavés. 441
9 janvier. — Ordonnance portant réorgaaissltai
du mont-de-piété de Nantes 4li
16 si«r«. — Circulaires relatives anx demades 4e coupes extraordinaires formées par les co«-
manes et les étabKssemeots pobïics
l*r avril. — Ordonnance qui rapporte oae disposition de l'ordonnance du 18 lévrier IMS relative an conseil général des hospices de Paris
13 avril.— Décision du ministre des finances re-
lative aux quitus k d^vrer par les anires.» Extrait d'une lettre an reeeveor géaétal d* la Chareate-inférieare
10 «ai.— Circulaire, demande de reaseigaesMato sar la comptabilité-matières
12 «Mi. — Circalaire du ministre des concernant le payement des mois de des enfants trouvés des hospices de Paris. . . Arrêté du conseil d'administratiM des hospices de Piris y relatif .
l*riii<a«l.— Circulaire relative k la coaplabillié.
6 îalllel. — Décisiott du miaistre de llatériev
sur les agents spéciaux des comptaHcs. =a
Extrait d'une lettre an préfet da Var
18 jaillet. — Loi sur l'adoùnistratien moaicipale.
tSI
TABLE DBS MATl&KES.
9à jtÊiUet. — OntoBMuice qni réunit la eabse d'épargne d« Meti à l'administration du montde-piéU de cette TiU« 4ST
4 MiU. - OécisioD du ministre de l'intirienr. Les
receveurs qui entrent en fonetions doivent se pourvoir de nouveaux registres. = £7trait d'une lettre au préfet de Seine-et-Oise. 4S7 6 *ep4emàre. — Dédston du ministre des flnanees relative aux quittances timbrées et i l'émargement du traitement des employés. . 457
17 septembre. — Ordonnance relative k l'exécution de l'article 66 de la loi du 18 juiUet précédent 457
m septembre. — Ordonnance relative k l'apurement des comptes des receveurs des établissements de bienfaisance en exécution de l'article 66 de la loi du 18 juillet 1837 457
30 septembre. — Circulaire du ministre des finannanees portant notification de l'ordonnance royale du 17 du même mois 457
5 eetebre. — Circulaire du ministre des finances
sur l'exécution de l'ordonnance du 17 septembre précédent. = £«(ra« 463
14 novembre. — Ordonnance portant règlement
sur les marchés passés pour le compte des communee et des établissements de bienfiiisanee 464
15 ééeembre. —Circulaire contenant des instruc-
tions pour l'exécution de l'ordonnance du 17 septembre précédent 465
6 février. — Circulaire du ministre des finances
relative k l'exécution de l'ordonnance du 17 septembre i«S7. = Extrait. .: 468
i3 avril. — Circulaire relative ii l'acceptation des dons et legs bits aux établissements de bienfaisance 468
3S Mot. — Circulaire qui demande des renseignements sur la tutelle des enfants trouvés. . . . 468
Si mai. — Ordonnance portant règlement sur la
comptabilité publique < 468
9jttin. — Circulaire relative k l'exécntioD de l'ordonnance du 14 novembre 1837 48i
30 juin. — Loi sur les aliénés 485
83 Jttillel. — Circulaire relative k l'exécution de la loi du 30 juin précédent 488
S7 juillet. — Circulaire, demande de renseignements sur le sort des enbnts trouTés 490
34 oMtt. - Arrêté du ministre de l'intérieur qni réorganise l'inspection du service de bienbisance et qui en fait l'inspection générale des établissemenls de Menbisanee 491
38 «MU. — Circulaire concernant l'exécution de l'article 66 de la loi du 18 juillet précédent. 491
17 leptembre. — Circulaire du ministre des finan-
ces sur divers points des recettes et des dépenses des établissements de Menhisanee. . 492
18 septembre. —Circulaire relative k l'exécution
de l'article 84 de la loi du 30 Juin précédent. 495 S5 septembre. - Circulaire concernant les traités entre les commissions administratives et les
communautés religieuses 404
1" d^eai^e.— Circulaire relative k l'exécution de l'instruction du 30 novembre 1836 491
PAGES
14 février.— Circulaire relative k l'exécution de
l'ordonnance du 14 novembre 1837 495
95 février. — Circulaire du ministre des finances
concernant la comptabilité. — Extrait 496
12 mars. — Circulaire portant création d'inspecteurs départementaux des établissements de bienfaisance 496
10 at>r<I. — Circulaire contenant la forme des états
de dépense et du mouvement des aliénés indigents 498
15 avril. — Circulaire relative aux remises des
receveurs des établissements de bienfaisance sur les intérêts des fonds placés au trésor. 498
17 avril. — Circulaire relative k la contre-visite des militaires malades dans les hospices civUs 499
17 avril. — Ordonnance qui détermine de nouvelles bases pour la fixation des traitements des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance 499
22 avril. — Circulaire relative k l'exécution de
l'ordonnance du 17 avril précédent 500
23 mai. — Ordonnance qui apporte des modifica-
tions k l'ordonnance du 17 avril précédent. . SOS 1» jtH'a. — Circulaire du ministre des finances relative k l'exécution des ordonnances des 17
avril et 23 mai précédents 503.
1« i»in. — Circulaire du ministre de l'intérieur
sur le même sujet 504
14 ^'n. - Arrêté du ministre de l'intérieur qui détermine les attributions et les devoirs des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance 504
17 juin. — Décision du ministre de l'intérieur
relative aux payements des travaux faits sans adjudication. = Extrait d'une lettre au préfet des Boucbes-du-Rhéne 506
S ^<f/e(.— Circulaire concernant l'exécution de l'article 22 de U loi du 30 Juin 1838 907
11 >tiil<«<. —Circulaire contenant Instructions sur
les donations entre-vifs 506
19 Juillet. — Circulaire du ministre des finances relative aux placements de fonds au trésor. S08
5 août. — Circulaire concernant l'exécution des
articles 1, 25, 26, 27 et 28 de la loi du 30 juin 1838 soe
6 août.— Circulaire relative aux économats dans
les hospices 515
21 août. — Circulaire relative au concoun des communes dans la dépense des enfants trouvés 517
26 septembre. — Circulaire contenant modèle de traité entre les administrations charitables et les communautés religieuses 519
2 novembre.— Circulaire contenant modèles du
compte de gestion k rendre par les receveurs des établissements de bienfaisance 522
3 novembre. — Circulaire relative aux règles k
suivre pour la vente des meubles des débi-
teura des établissements de bienfaisance. . . . 523 8 novembre. — Circulaire portant demande de
renseignements sur les économats 525
10 novembre. — Circulaire relative k l'exécution
de l'arUcle 24 de U loi du 18 Juillet 1837. . . 52'(
18 décembre. — Ordonnance portant règlement
sur les établiiiscmenls publics et privés con-
TIBLK bES VATliftE»,
FACES
tacrés aox aliénés 82S
98 dietmbre. — aradaire relative ^ l'exécotioa des articles a(X 31 et SI de b loi du 30 Juin
lass s»
31 JaxHer. — Circnlaire portant règlement pour
le senrice întèriear des hospices et hôpitaux. SS9 5 février. — Circulaire relative à la mise en demeure des établissements privés consacrés an traitement des aliénés 544
10 février. — Circulaire relative aux travaux de eonstniedon qui concernent les communes et les éuUissements charitables S45
13 février. — Circulaire concernant l'exécution
des ordonnances des 17 avril et S3 mai 1839. 847
84 février. — Circulaire portant demande de renseignements sur la répression de la mendieité 549
27 nrU. — Décisio» du ministre des finances relative k l'exemption du timbre pour divers actes des bureaux de bienbisance SSO
31 mai. — Ordonnance qui madiBe l'article S de l'ordonnance du 17 septembre 1837 890
17 juin. — Instruetioa générale du ministre des finances sur la comptabilité. => EaUriM. ... SSO
25 juin. — Circulaire relative \ l'exécution des articles 20, il et 22 de la loi du 30 juin 1838. 392
31 itMet. — arculaire portant formation d'une
statistique des mendiants 893
3 omU. — Circulaire relative an concours dea communes dans la dépense des enfiois troo- T*8 896
5 aotx. — Circulaire relative au concours des
communes dans la d^nse des aliénés 898
6 omU.— Circulaire sur le paupérisme et la cha-
rité légale 000
14 s«A.— Circulaire relative au placenent des
aliénés dangereux 006
16 «Mif.-^Cireulaire relative à Texécution des articles l, 25, 26, 27 et 28 de U loi du 30 jnin 1838 eo«
9 MpfMifrre.— Instruction du ministre des finances sur la comptabilité eiO
14 ««pfMitw.— Circulaire relative ii la comptabilité des mendiants et indigents 611
13 o«(«>r«.— Décision du ministre de l'intérieur relative aux remises allouées aux percepteurs pour le recouvrement de rentes sur les particuliers dues aux étabUssemeots de bienfaisance .=£xtraK d'une lettre au préfet de l'Eure 612
30 novembre.— Ordonnance portant création d*nn mont-de-plété k Limoges 612
30 n(w«mftr«.— Règlement pour servir k l'exécution, en ce qui concerne le département de l'intérieur, de l'ordonnance du 31 mai 1838. 612
23 d/c«mftr«.— Circulaire concernant le service des aliénés 636
8 /oHviM-.— Décision du ministre de l'iBtérieor concernant les nominations des receveurs, des économes et des auméniers dans les asiles d'aliéBés.=£x(rMl d'une lettre au préfet de la Lozère 637
l« /iA*r<«r.— Circulaire rdatjve à b < dance des asiles d'aliénés avec les etMtts-préfets '. ça
21 /'<$»n^.— OrdonnanoeoonoamaBtri
tion de» étaUissements généraux de I
sanee et d'utBité puUiqae (n
12 nuira.— Circulaire faisant coonattre Xmea^ tion de timbre pour les certiOcats a pi*duirepar les nourrices ;.... ca
22 aiara.— Ordonnance relative aux tranU des
enfants dans les uanafkelwts, naines Malcllers. ca
18 >iite.-Circulaire relative k l'txécoUMt des articles 20, 21 «t 22 de la toi Al 30 juia 1832. «3»
16 /MiN.— Circulaire relative i Flnapeatioa mMicale des salles militaires dans les kaspioes civils (o
16 j^.- Arrêt du conseil d'État relatif k r«ft6cution des ordonnaoaes des 11 avril «t S mai 1839 c»
22 ./Kw— Arrêté du ministre de rintèrieur relatif h l'exéctttia* de l'ordonnanee du SI lévrier précédent cM
25 M'a- Loi de fiaances.=^£x{r«<l.— Caatribiitions sur les bois des étabUsseaeats de tiaa»faisance (art. 5) CU
10 iM/M.— Circulaire relative au serviee dese»futls trouvés M
12 ooiM.— Circulaire relative au service des aùi»-
nés 66
13 «Mit.— Circulaire relative au servîce des en-
fants trouvés «S
14 aitàt. Circulaire contenant demande de re*-
seignements sur les sourds-muets et les vnmgles va
18 «Mit.— Circulaire contenant demande de renseignements sur le paupérisme 618
24 eotff.— Ordonnance relative an pajernest da capital et des intérêts des cautionneneois.. CM
30 oMU.— Ordonnance portant créatioD d'un aaont> dft-piéték Arles 61»
83 «qtf«ai^«.— Circulaire concernant to fomation des budgets des établissements 4e UenhisaBoe 61*
S «e(0&re.— Ordonnance relative aux adjudications des coupes de bois inférieures k ccat Itancs C»
8 iMvemfrrc.— Circulaire relative k la déclaration de naissance des enlants qui aaiascBt dans les bos|rices civils cai
12 «ovasi^e.- Instructions sur la eonstalatiae dans les comptes des forcements de recettes. 6H
18 aouMito'e.- Instmctiotts relatives aux écritures et aux comptes des receveurs en ce qà concerne la comptabilité-matières CX
14 ddoem^e.— Arrêté du ministre des tnaBees relatif k la pereeptiott de l'indannité tee k l'État par les communes et les établissemeiits de bienlkisaace, pour la gestioa de leurs bols. «35
18 d^«Mfrr0.— Circulaire relative k la transaission des comptes des receveurs des éiabtisaements de bien&isance k la cour des cea^ tes 6M
28 iMBeMtr«.— Circulaire eoneemaat les diOcaltés qu'entraîne dans certains cas le aaede de transmission des titres de recettes aux rece-
TAÏLG DES MATIÈAES.
PAGES
Tetin maniciparix et des étaMissements de
bienfaisance -. 6S5
31 (Mt^emtre.— Circulaire du ministre des 6nanees relative aux (aux de l'intérêt des fonds placés au trésor par les établissenients de 1)iflBraisance.=£:g<rat< -. 656
12 ia)i«i«r.— Circulaire relative % la substitution comme roarqne'distinctive de boucles d'oreilles aux colliers % 656
4 «MT*.— Circulaire du nrtnistfe des Btaances sur divers points de la comptabilUé. 656
6 avril. — Avis du conseil d'État. Les asiles d'a-
liénés fetidés par les déparlements ne sont pas des établissements publics capables d'M;quérir et de posséder en leur propre nom ; ce sont des établissements départementaux. Les acquisitions, dans leur intérêt, doivent être bites par le préfet et non par un directeur 657
14 «vWf.— Dédslon du ministre de rintérienr et arrêt du conseil d'Etat relatif k on vol de caisse , 6!PT
7 «Mi.— Avis da conseil d'État relatif k la réu^
nion des recettes^ des bospices et des bnreaox de bienbisance tUs
11 im'tt.— Loi de flnances.=£a;fraM.— Droit des pauvres k l'entrée des concerts quotidiens. . 659
21 iM'fi.— Circulaire contenant dispositions cor<eertées avec le ministre de la guerre pour arrêter les progrés des maladies syphilitiques dans rarmée 650
26 juin.— Instructions de l'administration des domaines relatives aux dépenses concernant les personnes placées dans les établlsseffleal»
PASES
de bienfaisance 661
11 ^/{«{.—Instructions sur les indemnités dues k l'État pour frais d'administration des bois des communes et des établissements de bienfaisance 663
15 /m{{«<.— Décision du ministre de l'intérieur qui autorise le payement des remises des receveurs pour les dépenses des mois de nourrice et pension des enfants trouvés sur les
fonds départementaux.. 064
20 juiUet.—K\i3 du conseil d'État qui assimile les oridielins pauvres aux enfants trsuvés. . 664
19 août. — Circulaire relative k la dépense des
aliénés dans les asiles publics et dans les hêpiUux 665
31 a«it. Circulaire relative k Texécution de l'article 1" de la loidu30|nin 1838 666
31 ood/.— Circulaire relative k l'admission en Hon-valeurs des sommes reconnues irrécouvrables dans la comptabilité des établissements de bienfkisaoce 667
8 0C{«ftre.— Circulaire relative k la correspondance des receveurs des hospices 668
fO »«{«ir«.— Circulaire contenant des explications sur la franchise accordée k la correspondance des directeurs des asiles d'aliénés. 668
20 oe{«frre.— Circulaire contenant des instruc-
tions relatives aux frais de transport de« objets adressés au ministre de l'intérieur. . . 668 28* d/cem^e.— Circulaire relative aux avis d'a4mission dans les asiles d'aliénés, «,.,. 669
NOKKCLATDU des matière» par ordre al^bé-
tique , 673
Taili des matières par wdre ehronoi«|ique... 095
