Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales avis du conseil d'état, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la cour des comptes, etc. qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée

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De quoi ça parle

Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 82 h 15 (329 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

La poblkatîon d'an reeueil comidet de notre législation charitable était chose néces- «ùre'. L'aotorité supérieure ne donne communication de ses actes qu'aux seuls préfets, ea lenr laissant le soin d'en répandre la ctmnaissaikce. Il résulte de là que Tort souvent ces iastroctions ne parviennent pas à ceux à qui elles étaient destinées, et dès lors il élut l^pen près impossiUe aax hommes qui consacrent leur temps à la…

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Chapitres

• PRÉFACE1 h 30
• TITRE H15 min
• Aucune ville ni commune ne pourra désormais15 min
• Les seetiMS ainsi tannées sera^ déiagnées par15 min
• TITRE V15 min
• L'effet rétroactif donné à la loi est un crime15 min
• XI. Ces enfants pourront rester chez leur nourrice1 h 15
• Il y aura un agent de eompt^lité30 min
• V. lÎM ■toiniiili itians centrales de département se45 min
• AN VII15 min
• KTS15 min
• AK VU15 min
• AN VIK30 min
• Dans les dix jours suivants au plus lard , les30 min
• NATURE15 min
• PRIX1 h 15
• Seront pareillement ponrsuiris1 h 30
• Le notaire tiendra exposé, dans son étude15 min
• I.iGI8L A-non CHARITABLE. — AN XI30 min
• I-ÉGISI,A.X-tOl?c CnAKITABLE AN XI15 min
• Le produit istituti15 min
• I . iilrc leur privilège et leur antériorité15 min
• I.ISO15 min
• MO W15 min
• içlnltlçe de l'l)H<;r|lçuf (;*. CHAeT'»*) *w( prtf)U1 h 45
• CHAPITRE lit.— D«r«Bpnai30 min
• TITRE45 min
• I.C minlalrc de nntirlear (cooio CaET£T) «ux prifcu15 min
• OC45 min
• Les représentations gratuites et à bénéfice sc15 min
• Conformément k la loi précitée du4 vendémiaire30 min
• TITRE15 min
• Les enfants trouvés et les enfiints abudonn1 h 30
• CHAPITRE III. ~ Dùpotltton «omnonc1 h 00
• Seront compris dans les biens affectés par l'É15 min
• Dd agent comptable sera attaché à chaque bn1 h 15
• SOI1 h 30
• IG45 min
• CHAPITRE 1". — CompotiiioH el m-gttititttli'o» de» aâminù45 min
• CHAPITRE IV. — Des legs ei dvnaiions15 min
• CHAPITRE V. — Dtt réptraUota tl contmeliomt45 min
• CII.VPITRR I". — OauilkaUo» ia nfnu15 min
• CHAPITRE II. — »• roiMùnoii 4n tnfanU45 min
• Les recours réservés par Farticle précédent ne15 min
• Le capital destiné ii subrenir aux prêts sur nao1 h 45
• I.AGISLATIOH CHAUTABLB3 h 15
• Pourront être versés dans la caisse du mont15 min
• SOI30 min
• CHAPITRE f. — Formation de$ e»mput pimiltr - I . C«ap<« <• 4rat«n4 h 00
• SI15 min
• CHAPITRE 1".° — Dm hocplnt eiTtto30 min
• S&DCC45 min
• Les fonctions du bureau de bienfaisance consistent1 h 30
• SÙ1 h 15
• Notre ministre des finances est chargé, etc15 min
• Nos ministres secrétaire d'État aux départe1 h 45
• IS1 h 15
• OSO15 min
• La gestion Immédiate de rétablissement est15 min
• Le minimum des prêts est fixé k trois francs4 h 15
• CHAPITRE III. — Budget dea dépenaci15 min
• CHAPITRE VI. — LlqnldtUoii dm <Up«iu15 min
• II peut être traité de gré à gré15 min
• CHAPITRE Vn. — Ordoiuucmwat dM àiftott1 h 00
• II3 h 15
• IS1 h 30
• MU1 h 00
• CHAPITRE IX. - Senlct rrll(leai15 min
• HOSPICE1 h 15
• Le receveur muoictpal établit de son c6lé45 min
• Lorsque les communes n'ont pas pris les30 min
• Enfin , il peut être accordé k ces étaMw1 h 45
• RECETTES15 min
• DÉPENSE2 h 45
• PREMIÈRE PARTIE. — COHPTAMUT* Ct!l(UU30 min
• Aucune dépense faite pour le compte da15 min
• Des avis d'ordonnance sont délivrés45 min
• SAVOIR15 min
• XV. Detle* départemeolale* ordinaire*, (Jr15 min
• H est pourvu aux dépenses ordinaires an moyen15 min
• XXVIII. Dallca déparleroantalct pour d1 h 00
• Des règlements d'administration publique pourront15 min
• Des règlements d'administration publique devront15 min
• Les délibérations relatives att compte d'admi3 h 00
• PIN2 h 30
• I.aT*tU k Cimniir «m «alkati d'oD jou à Mo( mU15 min
• GARÇONS2 h 15
• T. II1 h 15
• T. II1 h 00
• SUPPLÉMENT45 min
• ORDONNANCE DU ROI PORTANT15 min
• V. Certificats de propriété délivréspar un notaire30 min
• TOME II15 min
• Tutelle de* <nfanl> (rourét15 min
• InspectioD det enltali trooTés30 min
• AC NOM BD PEUPLE FRANÇAIS15 min
• AU NOM DO PEUPLE FRAMÇAIS15 min
• DD CONSEIL DE SCRVEILURCB1 h 00
• Le eaaeeU rdaal ckaitfra, ear le préwatattea da ptéfct15 min
• CHAPITRE II. — Odlicatio.xs négociables des bÉ30 min
• Nés ministres, cbaenn pour lear dèpurte1 h 45
• Les statuts doivent régler15 min
• TITRE PREMIER15 min
• Il est pourvu aux opérations des monts-de-piété au moyen45 min
• Chaque année, k partir du 1*' jnai, les inspec15 min
• L'arrêté du 33 novembre 184S est abrogé15 min
• Le aembn à» aoAret des «onnrissions i15 min
• X. Ponts communaux i péage15 min
• ET AVIS DU CONSEIL D'EXAT45 min
• PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE MATIÈRES15 min
• I.VSTALLATlOil MB UCCBVEOnC dCS fêlMIlffllli it15 min
• SS45 min
• PAR ORDRE ALPUABÉIIQUK DE MATIÈRES15 min
• PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE15 min
• AN II15 min
• AS15 min
• AH VI15 min
• PA6IS15 min
• AN \ III15 min
• AN IX15 min
• AN X15 min
• AN XI15 min
• AN XII15 min
• PACI15 min
• PACKS15 min
• I8IS15 min
• MOS15 min
• FAU15 min
• SS15 min
• FIN DE LA TABLE DES HATIÈBES15 min

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