‹ Législation civile du Thalmud (volume 2)Chapitre 54 sur 57 · AYBC LES DROITS ROMAIN ET FRANÇAIS · texte numérisé non relu

AYBC LES DROITS ROMAIN ET FRANÇAIS

lion. Dans ce sens, la vente thalmudique ressemble à la vente romaine; aussi, s'il s'agit de choses qui se comptent ou se pèsent, le mesurage ne^offit-il pas à la translation de la propriété; tandis qu'il suffirait chez nous, comme le seul consentement suffirait pour un corps certain.

C'est une autre digression curieuse que celle qui nous apprend comment les rabbins s'y prenaient pour propager chez les enfants l'instruction et l'enseignement mutuel du Pentateuque et du Thalmud.

Page 301, fol. 104. — C'est une sage décision que de suspendre la prescription de vingt-cinq anspourlaKhothoubah, tant que la veuve reste dans la maison du mari où les héritiers lui donnent la^ nourriture. La prescription ne commence à courir qu'à partir du moment où la veuve est rentrée dans sa famille. La justification de la prescription par une présomption de renonciation nous parait bonne : nous n'expliquons pas autrement notre prescription, si ce n'est que nous présumerions que le payement a été réellement effectué, plutôt qu'il n'y a eu renonciation.

Page 304. — Les précautions prises pour assurer l'impartialité des juges ou de^ arbitres sont très dignes de remarque, mais elles ont quelque chose d'exagéré.

Page 305, fol. 108. — La préférence donnée aux enfants mâles sur les filles est ici justement tempérée : quand il n'y a que de quoi nourrir les filles, elles excluent les fils. Nous n'avons aucune de ces deux préférences.

Page 306. — Nous n'admettrions pas qu'un témoin qui signe un acte de vente, pas plus qu'un notaire qui le reçoit, perdissent, pour cette seule cause, leur droit sur la chose vendue, s'ils venaient ensuite à prétendre que cette chose leur appartient : ce serait tout au plus une présomption de fait contraire à leur prétention; mais s'ils avaient des titres à l'appui, leur témoignage ne leur nuirait pas : il pourrait d'ailleurs s'expliquer par une erreur de fait.

Page 308. — La solution qui refuse au propriétaire du terrain enclavé un passage sur le terrain de ses voisins, est inique, si les voisins peuvent, par là, s'emparer du terrain, et anli-éco-

446 GOMPABAISONS ATBO LBS DBOITS aOMAIlff ET FSAHÇAIS.

nomique s'ils s'opposent seulement à l'accès et à la culture. Notre Code civil a sagement dit que, dans ce cas, il sera fourni un passage, moyennant indemnité et par l'endroit le plus court ou le moins dommageable. [C cw., art. 682.]

Page 308*310. — Il ne viendrait, chez nous, à l'esprit de personne de contester une créance à quelqu'un, sous prétexte qu'il a fait une vente à son prétendu débiteur et que s'il avait été créancier, il n'aurait pas négligé de se faire payer, avant de vendre et de recevoir son prix.

La solution finale qui suit dans la Mischnah est plus rationnelle ; si le prétendu prêteur a emprunté à son tour, chacun peut faire valoir son titre de créance, sauf à compenser.

Page 31 h — Le droit pour la femme de se refuser à suivre son mari dans une autre province est tout à fait opposé au nôtre : chez nous, la femme est obligée de suivre son mari partout où il juge à propos de résider [art« 214], à moins que le voyage ou le séjour imposé par son mari ne soit de nature à compromettre sa vie, sa santé ou sa considération •

O. Boisson ADE.

Professear-agré^ à laFbeuIlé de droit de Paris.

Paru, 1873.

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