CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session de 1894-1895.

Documents parlementaires. — Proposition de loi et développements, n° 128.

Session de 1895-1896.

Documents parlementaires. — Rapport de la section centrale, n° 28. — Exposé des motifs et projet de loi du gouvernement, n° 183. — Rapport et projet de loi de la commission spéciale, n° 212.

Session de 1896-1897.

Documents parlementaires. — Amendements, nes 65, 85, 87, 93, 95, 97. — Amendements du gouvernement, n° 86.

Annales parlementaires. — Discussion générale, p. 484 à 497, 499 à

511, 517 à 581, 533 à 548, 549 à 561, 565 à 582, 585 à 594, 620 à 624. — Discussion des articles, p. 627 à 632, 633 à 650, 651 à 661, 665 à 675, 678 à 696, 697 à 711, 718 à 728, 729 à 740. — Adoption, p. 740 et 741.