PÉROU

Le droit minier du Pérou résulte de la combinaison d'anciennes ordonnances et surtout de la loi du12 janvier 1877. Il n’y a pas eu au Pérou de remaniements de législation, depuis dix ans, aussi importants que ceux opérés au Mexique. Ici encore, on trouve des députations élues dans chaque district par l'assemblée des mineurs immatriculés. Mais un article spécial décide qu’à défaut d’un renouvellement annuel régulièrement effectué, ou en cas d’empêchement, les attributions administratives et judiciaires des députés seront exercées par les juges ordinaires ou de première instance (2).

Quoi qu'il en soit, les députés des mines au Pérou se sont maintenus, avec à peu près les mêmes fonctions

(1) Guide to the mining laws of the world.

(2) Olry, Réglementation des mines, minières, 1889,

que d’après la loi mexicaine ancienne. Eux aussi sont chargés par conséquent de la surveillance des exploitations, à l’effet de prévenir et de constater les accidents. Actuellement, leur rôle principal, il est vrai, n'est pas celui-là. Is ont surtout à tenir un registre des mines (1) qui, à ce qui nous semble, contient les titres de propriété (titles). Ils doivent envoyer des copies de ces registres au Ministère des finances et du commerce, sous lequel est la direction des mines, qui le transcrit sur un registre général appelé « le padron general de Minas », publié à Lima dans les mois de mai et de septembre de chaque année.

Somme toute, cet essai d'institution, offrant quelque analogie lointaine avec les délégués mineurs tels que nous les concevons, disparaîtra très certainement du continentaméricain.L’évolution qui s’est accomplie au Mexique, où on en est revenu au droit commun, parait en effet en voie de se réaliser au Pérou, où déjà, dans bien des cas, les juges ordinaires se substituent, en fait, aux députés de mines.

Nomination par les ouvriers.