Ils forment, le grand conseil de l’empereur
Ils sont membres du conseil privé;
Ils composent le grand conseil de la légion d’honneur.
Les membres actuels du grand conseil de la légion d’honneur conservent, pour la durée de leur vie, leurs titres, fonctions et prérogatives.
3 j. Le sénat et le conseil d’état sont présidés par l’empereur.
Lorsque l’empereur ne préside pas le sénat ou le conseil d’état, il désigne celui des titulaires des grandes dignités de l’empire qui doit présider.
3S. Tous les actes du sénat et du corps législatif sont rendus au nom de l’empereur, et promulgués ou publiés sous le sceau impérial.
3q. Le grand-électeur fait les fonctions de chancelier, i° pour la convocation du corps législatif, des collèges électoraux et des assemblées de canton; 2° pour la promulgation des sénatus-consultes portant dissolution , soit du corps législatif, soit des collèges électoraux.
Le grand-électeur préside en l’absence de l’empereur, lorsque le sénat procède aux nominations des sénateurs, des législateurs et des tribuns.
Il peut résider au palais du sénat.
Il porte à la connaissance de l’empereur les réclamations formées par les collèges électoraux ou par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives.
Lorsqu’un membre d’un collège électoral est dénoncé, conformément à l’article 21 du sénatus-consulte organique du >6 thermidor an 10, comme s’étant permis quelque acte contraire à l’honneur ou à la patrie , le grand-électeur invite le collège à manifester son vœu. Il porte le vœu du collège à la connaissance de l’empereur.
Le grand-électeur présente les membres du sénat, du conseil d’état, du corps législatif et du tribunat, au serment qu’ils prêtent entre les mains de l’empereur. ,
11 reçoit le serment des présidens des collèges électoraux de département et des assemblées de canton.
Il présente les députations solennelles du sénat, du conseil d’état, du corps législatif, du tribunat, et des collèges électoraux, lorsqu’elles sont admises à l’audience de l’empereur.
4o. L’archi-chancelier de l’empire fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des sénatus-consültes organiques et des lois.
Il fait également celles de chancelier du palais impérial.
11 est présent au travail annuel dans lequel le grand-juge ministre de la justice rend compte à l’empereur des abus qui peuvent s’être introduits dans l’administration de la justice , s&it civile, soit criminelle.
Il préside la haute cour impériale.
Il préside les sections réunies du conseil d’état et du tribunat^ conformément à l’art. g5 , titre XI.
Il est présent à la célébration des mariages et à la naissance des princes, au couronnement et aux obsèques de l’empereur. Il signe le procès-verbal que dresse le secrétaire d’état.
Il présente les titulaires des grandes dignités de l’empire, les ministres et le secrétaire d’état, les grands officiers civils de la couronne, et le premier président de la cour de cassation, au serment qu’ils prêtent entre les mains de l’empereur.
Il reçoit le serment des membres et du parquet de la cour de cassation , des présidens et procureurs généraux des cours d’appel et des cours criminelles.
H présente les députations solennelles et les membres des cours de justice admis à l’audience de l’empereur.
Il signe et scelle les commissions et brevets des membres des cours de justice et des officiers ministériels; il scelle les commissions et brevets des fonctions civiles administratives, et les autres actes qui seront désignés dans le réglement portant organisation du sceau.
41. L’archi-chancelier d’état fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des traités de paix et d’alliance, et pour les déclarations de guerre.
Il présente à l’empereur et signe les lettres de créance et la correspondance d’étiquette avec les différentes cours de l’Europe, rédigées suivant les formes du protocole impérial, dont il est le gardien.
Il est présent au travail annuel dans lequel le ministre des relations extérieures rend compte a l’empereur de la situation politique de l’Etat.
11 présente les ambassadeurs et ministres de l’empereur dans les cours étrangères, au serinent qu’ils prêtent entre les mains de Sa Majesté impériale.
11 reçoit le serment des résidens, chargés d’aftaires, secrétaires d’ambassade et de légation , et des commissaires généraux et commissaires des relations commerciales.
Il présente les ambassades extraordinaires et les ambassadeurs et ministres français et étrangers.
42. L’archi-trésorier est présent au travail annuel dans lequel les ministres des finances et du trésor public rendent à 1 empereur
les comptes des recettes et des dépenses de l’Etat , et exposent leurs vues sur les besoins des finances de l’empire.
Les comptes des recettes et des dépenses annuelles , avant d’être présentés à l’empereur, sont revêtus de son visa.
Il reçoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la comptabilité nationale, et tons les ans le résultat général et les vues de réforme et d’amélioration dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connaissance de l’empereur.
Il arrête, tous les ans, le grand-livre de la dette publique.
11 signe les brevets des pensions civiles.
Il préside les sections réunies du conseil d’état et du tribunat, conformément à l’article g5 , titre XI.
Il reçoit le serment des membres de la comptabilité nationale, des administrations de finances, et des principaux agens dfx trésor public.
Il présente les députations de la comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l’audience de l’empereur.
43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l’administration de la guerre rendent compte à l’empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l’entretien, la réparation et l’approvisionnement des places.
Il pose la première pierre des places-fortes dont la construction est ordonnée.
Il est gouverneur des écoles militaires.
Lorsque l’empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l’armée, ils leur sont remis en son nom par le connétable.
En l’absence de l’empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde impériale.
Lorsqu’un général d’armée est prévenu d’un délit spécifié au Code pénal militaire , le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger.
Il présente les maréchaux de l’empire, les colonels-généraux, les inspecteurs-généraux, les officiers-généraux et les colonels de toutes les armes, au serment qu’ils prêtent entre les mains de l’empereur.
Il reçoit le serment des majors, chefs de bataillon et d’escadron de toutes armes.
11 installe les mapcchaux de l’empire.
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li présente les officiers-généraux et les colonels, majors, chefs de bataillon et d’escadron de toutes les armes, lorsqu’ils sont ad mis à l’audience de l’empereur.
Il signe les brevets de l’armée et ceux des militaires pensionnaires de l’Etat. ^
44» Le grand-amiral est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la marine rend compte à l’empereur de l’état des! constructions navales , des arsenaux et des approvisionnemens.
11 reçoit annuellement et présente à l’empereur les comptes de la caisse des invalides de la marine.
Lorsqu’un amiral , vice-amiral ou contre-amiral commandant en chef une armée navale, est prévenu d’un délit spécifié au Code pénal maritime, le grand-amiral peut présider la cour martiale qui doit juger.
11 présente les amiraux, les vice-amiraux, les contre-amiraux et les capitaines de vaisseau, au serment qu’ils prêtent entre les mains de l’empereur.
Il reçoit le serment des membres du conseil des prises et des capitaines de frégate.
Il présente les amiraux, les vice-amiraux , les contre-amiraux, les capitaines de vaisseau et de frégate, et les membres du conseil des prises, lorsqu’ils sont admis à l’audience de l’empereur.
11 signe les brevets des officiers de l’armée navale et ceux des marins pensionnaires de l’Etat.
45. Chaque titulaire des grandes dignités de l’empire préside un collège électoral de département.
Le collège électoral séant à Bruxelles est présidé pa’r le grand électeur.
Le collège électoral séant à Bordeaux est présidé par l’archichancelier de l’empire.
Le collège électoral séant à Nantes est présidé par l’archichancelier d’état.
Le collège électoral séant à Lyon est présidé par l’archi-trésorier de l’empire.
Le collège électoral séant à Turin est présidé par le connétable.
Le collège électoral séant à Marseille est présidé parle grandamiral.
46. Chaque titulaire des grandes dignités de l’empire reçoit annuellement, à titre de traitement fixe , le tiers de la somme af-
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fectée aux princes, conformément au décret du 21 décembre
47. Un statut de l’empereur règle les fonctions des titulaires des grandes dignités de l’empire auprès de l’empereur, et détermine leur costume dans les grandes cérémonies. Les successeurs de l’empereur ne peuvent déroger à ce statut que par un sénatusconsulte.
TITRE VI
Des grands Officiers de l'Empire.
