Les grandes dignités de l’empire sont celles

De grand-électeur,

D’archi-chancelier de l’empire,

D’archi-chancelier d’état ,

D’archi-trésorier ,

De conuétable ,

De grand amiral.

33. Les titulaires des grandes dignités de l’empire sont nommés par l’empereur.

Ils jouissent des mêmes honneurs que les princes français, et prennent rang immédiatement après eux.

L’époque de leur réception détermine le rang qu’ils occupent respectivement.

â4- Les grandes dignités de l’empire sont inamovibles.

35. Les titulaires des grandes dignités de l’empire sont sénateurs et conseillers d’élat.