Le serment de l’empereur est ainsi conçu

« Je jure de maintenir l’intégrité du territoire de la république; » de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la • liberté des cultes; de respecter et faire respecter l’égalité des « droits, la liberté politique et civile, l’irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n’établir » aucune taxe qu’en vertu de la loi ; de maintenir l’institution de » la légion d’honneur; de gouverner dans la seule vue de l’ inté— » rètj du bonheur et de la gloire du peuple français. »

54- Avant de commencer l’exercice de ses fonctions, le rég?nt, accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l’empire ,

Des ministres ,

Des grands officiers de l’empire,

Prête serment sur l’évangile, et en présence Du sénat,

Du conseil d’état ,

1 Du président et des questeurs du corps législatif.

Du président et des questeurs du tribunat,

( ao8)

Et des grands officiers de la légion d’honneur.

Le secrétaire d’état dresse procès-verbal de la prestation du serment.