Le serment du régent est conçu en ces termes

« Je jure d’administrer les affaires de l’Etat , conformément » aux constitutions de l’empire, aux sénatus-consultes et aux » lois; de maintenir dans toute leur intégrité le territoire de la m république , les droits de la nation et ceux de la dignité impéj> riale , et de remettre fidèlement à l’empereur, au moment de » sa majorité, le pouvoir dont l’exercice in’est confié. »

56. Les titulaires des grandes dignités de l’empire , les ministres et le secrétaire d’état, les grands officiers, les membres du sénat, du conseil d’état, du corps législatif, du tribunat, des collèges électoraux et des assemblées de canton , prêtent serment en ces termes ;

« Je jure obéissance aux constitutions de l’empire et fidélité à » l’empereur».

Les fonctionnaires publics civils et judiciaires, et les officiers et soldats de l’armée terre et de mer, prêtent le même serment.

TITRE VIII

Du Sénat.