‹ Législation constitutionnelleChapitre 13 sur 156 · DECLARATIONS AMÉRICAINES · texte numérisé non relu

DECLARATIONS AMÉRICAINES

Déclaration des droits qui doivent nous appartenir, à nous et a notre postérité, et qui doivent être regardes comme le fondement et ‘a base du gouvernement de la Virginie ( 1776).

Déclaration des droits de l’Etat de Maryland ( 1776 ).

Déclaration des droits et des principes fondamentaux de l’Etat de Delaware ( 1^76 ),

Déclaration des droits des habit ans de l’Etat de Pensylvanie (17-6)

Déclaration des droits de l’Etat de la Caroline septentrionale (1776). Déclaration des droits des habitans de la république de Massa cliussetts ( 1780 ).

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