CHAPITRE IX

De l’ Instruction publique.

xo t. L’organisation de l’instruction publique est réglée paune loi.

102. La loi sur l’instruction publique ne peut jamais la confier à aucun corps religieux , ni en charger exclusivement les ministres d’aucun culte.

1 o3. Il y a des écoles primaires pour les enfans des deux sexes.

Üne loi en détermine l’organisation.

104. L’Institut national et tous les établissemens d’instruction publique, de sciences et d’arts, actuellement existans, sont maintenus.

Il ne peut y être rien changé que par une loi.