Chapitre premier. Des droits communs à tous les Français. Id

Çhap. ii. De l’exercice des droits politiques. 249

Chap. ni. Du gouvernement de la France.

Section première. Du gouvernement. 25o

Sect. 11. Du pouvoir exe'cutif. Ij.

Sect- iii. Du ministère. 2g2

Chap. iv. Du pouvoir législatif.

Section première. De la lormation du pouvoir législatif et de ses attributions. 254

Sect. 11. De la chambre des pairs. 256

Sect. iii. De la chambre des représentans. 258

Chap. v. Des-assemblées primaires et des assemblées électorales. 256

Chap. yi. De l’autorité judiciaire. 260

Chap. vii. De l’auiorité administrative. 261

Chap. vin. De l’armée. Id.

Chap. ix. De l’instruction publique. Id.

Chap. x. Garantie des citoyens et des propriétés, et dispositions

générales. 262

Derniers actes du pouvoir législatif.

Loi concernant les droits de la nation française. . 264

Déclaration des droits des Français, et principes fondamentaux

de leur constitution. 266

Déclaration de la chambre des représentans. 268

Fin de la table de la seconde partiiL

On trouve chez le même libraire :

La Constitution politique de la monarchie 'espagnole , promulguées Cadix , le 19 de mars 1812 ; traduite de l’espagnol par Denis Duvergier ; revue par plusieurs membres des cortès : quatiième édition; prix : 1 fr. 25 c. ; par la poste , 1 fr. £0 c.

Sous presse :

Session de 1819, ou Recueil des discussions législatives aux deux chambres , pendant celte session.

Cet ouvrage, imprimé en petit romain , formera deux volumes in-8° d« trçnte feuilles chacun. IL sera suivi de plusieurs pièces inconnues, q«ii «tonneront le public. Prix : 12 fr.: par la poste, iô lr.