PLANS DE CONSTITUTION

Présentés à V Assemblée Constituante , par son Comité de Constitution (i).

27 Juillet et 3i Août 1789.

Nous, les représentais de la nation française , convoqués par le roi, réunis en assemblée nationale , en vertu des pouvoirs qui nous ont été confiés par les citoyens de toutes les classes, chargés par eux spécialement de fixer la constitution de la France, et d’assurer la prospérité publique ; déclarons et établissons , par l’autorité de nos commettans , comme constitution de l’empiré français , les maximes et règles fondamentales et la forme du gouvernement , telles qu’elles seront ci-après exprimées; et lorsqu’elles auront été reconnues et ratifiées par le roi, on ne pourra changer aucun des articles qu’elles renferment , si ce n’est par les moyens qu’elles auront déterminés.