L’exercice des droits de citoyen est suspendu

Par l’état d’accusation ,

Par un jugement de contumace, tant que le jugement n’est pas anéanti.

De la Souveraineté du Peuple.

7. Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français.

£. Il nomme immédiatement ses députés, g. 11 délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.