PLANS DE CONSTITUTION

Présentés à Y Assemblée Conslituante ^ par son Comité de Constitution (i).

27 Juillet et 3i Août 1789.

Nous, les représentans de la nation française ^ convoqués par le roi, réunis en assemblée nationale , en vertu des pouvoirs qui nous ont été confiés par les citoyens de toutes les classe*;, chargés par eux spécialenient de fixer la constitution de la France, et d'assurer la prospérité publique ; déclarons et établissons , par Fautorité de nos conimettans , comme constitution de l'empire Jrançais^ les maximes et règles fondamentales et la forme du gouvernement, telles qu'elles seront ci-après exprimées j et lorsqu'elles auront été reconnues et ratifiées par le roi, on ne pourra changer aucun des articles qu'elles renferment , si ce n'est par les moyens qu'elles auront déterminés.