CHAPITRE PREMIER

Déclaration des Droits de V Homme et du Citoyen,

Art. i^\ Tous les hommes ont un penchant invincible vers la recherche du bonheur j c'est pour y parvenir par la réunion de leurs efforts, qu'ils ont formé des sociétés et établi des gouvernemens. Tout gouvernement doit donc avoir pour but la félicité générale.

(i) Le6 juillet 1789 rassemblée constituante nomma un comité chargé de préparer le travail de sa constitution. Vingt-un jours après, 27 juillet, ce comité fit un premier plan renfermant de simples Vues sur les bases de sa constitution; le 3i août suivant, il présenta un travail plus complet et mieux ordonuë.

Ces deux plans , que nous avons re'unis , forment le premier projet da «oustitutioQ émané des assemblées nationales.

2. Les conséquences qui résultent de celle vérité incontestable sont, que le gouvernement existe pour l'intérêt de ceux

?iui sont gouvernés, et non de ceux qui gouvernent ; qu'aucune onction publique ne peut être considérée comme la propriété de ceux qui fexercent; que le principe de toute souveraineté réside dans la nation, et que nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément.

3. La nature a fait les hommes libres et égaux en droits ; les distinctions sociales doivent donc être fondées sur l'utilité commune.

4. Les hommes, pour être heureux, doivent avoir le libre et entier exercice de toutes leurs facultés physiques et morales.

5. Pour s'assurer le libre et entier exercice de ses faculiés , chaque homme doit reconnaître,, et faciliter dans ses semblables, le libre exercice des leurs.

6. De cet accord exprès ou tacite résulte entre les hommes la double relation des droits et des devoirs^.

y. Le droit de chacun consiste dans l'exercice de ses facultés, limité uniquement par le droit semblable dont jouissent les autre* individus.

8. Le devoir de chacun consiste à respecter le droit d'aulrui.

9. Le gouvernement, pour procurer la félicité générale, dpit donc protéger les droits et prescrire les devoirs. 11 ne doit mettre au libre exercice des facultés humaines, d'autres limites que celles qui sont évidemment nécessaires pour en assurer la jouissance à tous les citoyens, et empêcher les actions nuisibles à ia société. Il doit surtout garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté personnelle, la propriété, la sûreté,, le soin de son bç^heur et de sa vie, la libre communication de ses pensées , et la résistance à l'oppression»

10. C'est par des lois claires, précises et uniformes pour tous les citoyens, que les droits doivent être protégés, les devoirs tracés, et les actions nuisibles punies.

11. Les citoyens ne peuvent être soumis à d'autres lois qu'à celles qu'ils ont librement consenties, par eux ou par leurs représentans ; et c'est dans ce sens que la loi est l'expression de la volonté générale.

12. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

1^. Jamais la loi ne peut être invoquée pour des faits antér

rieurs à sa publication,; et êi elle était rendue pour de'terminer le jugement de ces faits antérieuTs^, elle serait oppressive et tyrannujue.

14. Pbur'prévenir le despotisme et assurer Tempire defaToly îes pouvoirs législatif, exécutif , judiciaire, doivent être disti-nctç. Lèiir réunion dans les mêmes mains mettrait ceux qiii en seraient les dépositaires au-dessus de toutes lés lois , et leur perifiéitrart d'y substituer leur» Vôlohtés. iiu:>î;A .l

i5« Tous les individus doivent pouvoir recourir aux His% et y trouver de prompts secours pour tous lies to ris ou injures qu'ils auraient soufferts dans leurs biens ou daii's leur*; personnes, ou pour les obstacles qu'ils éprouveraient dafiriiS' réxér-*cice de leur liberté.

16. Il est permis à tout homme de répoiièser Ja forfce par là force, à moins qu'elle ne soit employée en vertu dé' là loi.

17. Nul ne peut être arrêté où emprisoiiné qii'fen Vertu de la loi , avec les fdrmës qu'elle a pirestrités , et dàhs? les cas <|u'ielle a prévus.

18. Aucun honinic ne peut être juge que dans le ressort qui lui a été assigné par la loi. '^ '1.

19. Les peines ne doivent point être arbitraires , nmis de— té'rrairiées par les lois , et elles doivent être absolument semblables pour tous les citoyens ^ quels que soient leur rang et leur fortune. , \ - »

20. Chaque membrè'de la société ayant droit à la protection de l'état , doit concourir à sa prospérité , et contribuer aux frais nécessaires dans la pro^rtîon dé ses bîèrà , sans que nul puisse prétendre aucune faveur ou exemption, quelque soit son rang bu son emploi»

2.1. Aucun homme ne peut être inquiété pour ses opinions teligieuses, pourvu qtiM' se corifortiift àuk Ibis^ èi; île trouble pas le culte public.

a-2. Tous les hommes ont le droit de quitter Fétat dans lequel ils sont nés, et de se choisir une autre patrie , eri renonçant aux droits attaches dans la première à leur qualité de (eiioyens.

26. La liberté de la presse est le plus ferme appui dt lït lib)?rië publique. Les lois doivent la maintenir ew la' conciliai atec^ les moyens propres à assurer la punition de ceuk qui pli ù fraient en abuser pbat^ répandre dès discours séditieux , ou de^ calomnies contre des particuliers. . >