CHAPITRE IX

De V Instruction publique.

101. L'organisation de l'instruction publique est réglée par Vlïw. loi.

102. La loi sur l'instruction publique ne peut jamais la confier à aucun corps religieux, ni en charger exclusivement les ministres d'aucun culte.

io3. Il y a des écoles primaires pour les enfans des deux sexes*

( tiÔa ) tjne loi en détermine l'organi£alion.

104. L'institut national et tous les érablissemens d'instruction publique, de sciences et d'arts, actuellement existans, sont maintenus.

Il ne peut y être rien changé que par une loi.