FLAN DE CONSTITUTION

Projet de déclaration des droits naturels , civils et politiques des

hommes. 60

TITRE premier. De la division du territoire 63

TITRE II. De l'état des citoyens, et des conditions nécessaires

pour en exercer les droits. 64

TITRE ÏII. Des assemblées primaires.

Section première. Organisation des assemblées primaires. 65

Sect. h. Fonctions des assemblées primaires. 66 Sect. m. Règles générales pour les élections dans les assemblées

primaires. 67

Sect. iv. De la police intérieure des assemblées primaires. 70

Sect. v. Formes des délibérations dans les assemblées primaires. Id.

TITRE IV. Des corps administratifs.

Sect. première. De l'organisation et des fonctions des corps

administratifs. 72 Sect. 11. Du mode d'élection des administrateurs de département. 74 TITRE V. Du conseil exécutif de la république.

Section première. De l'organisation du conseil exécutif de la

république. 75

Sect. h. Du mode d'élection du conseil é.xccutif, 78

Sect. m. Des relations du conseil executif avec le corps It'^islalif. 80

TITRE VI. De la trésorerie nationale, et du bureau de comp-

taJ)ililé. 8t

TITRE VII. Du corps législatif.

Section première. De l'organisation du cor]is législatif, et du

mode d'élection des membres qui le com[)oseut. 8'2 Sect. ii. Des fonctions du corps législatif. 84 Sect. 111. Tenue des séances et formation de la loi. t\5 Sect. iv. Formation du bureau. 87 TITRE VIII. De la censure du peuple sur les actes delà représentation nationale , et du droit de pétition. Id.

TITRE IX. Des conventions nationales. 91

TITRE X. De l'administration delà justice.

Section première. Règles générales. §3

Sect. ii. De la justice civile. Id.

Sect. m. De la justice criminelle. 9^

Sect. IV. Des censeurs judiciaires. . f)6

Sect. v. Du jury national. f)8

Sect. vi. Des moyens de garantir la liberté civile. 99

TITRE XT De la force publique. lol

TITRE XII. Des contributions publiques. 102

TITRE XIII. Des rapports de la république française , avec les

nations étrangères, et de ses relations extérieures- io3

Second mode de discussion pour le corps législatif. 104

Troisième mode pour la formation de la loi. 100