CONSTITUTION DE

De'clarafinn des droits de l'homme et du citoyen. 18

TITRE premier. Dispositions fondamentales garanties par la constitution. 21

TITRE II. De la division du royaume, et de l'e'tat des citoyens. 22 TITRE III. Des pouvoirs pnhlio^. 24 Chapitre premier. De Tassemblëe nationale le'gislative. Id. Section première. Nombre des reprësentans. — Bases de la représentation. 26 Sect. II. Assemblées primaires- — Nomination des électeurs. Id. Sect. m. Assemblées électorales. — Nomination des reprësentans. 'i') Sect. iv. Tenue et régime des assemblées primaires et électorales aS Sect. v. Réunion des représentans en assemblée nationale

législative. 29

Chap. II. De la royauté , de la régence et des ministres. Id.

Sect. I. De la royauté et du roi. 3o

Sect. ii. De la régence. Sa

Sect. m. De la famille du roi. 34

Sect. iy. Des ministres. 35

Chap, m. Pe l'exercice du pouvoir législatif

Pap.

Sect. I. Pouvoirs et fondions de rassemblée nationale législative. 36 Sect. ii. Tenue des séances, et forme de délibérer. 38 Sect. m. De la sanction royale. ^o Sect. iv. Relations du corps législatif avec le roi. ^i Chap. IV. De Texercice du pouvoir exécutif. ^2 Sectiox première. De la promulgation dos lois, /j3 Sect. h. De l'administration intérieure. /J/j. Sect. iir. Des relations extérieures. /|f> Chap. V. Du pouvoir judiciaire. ^6 TITRE IV. De la force publique. 5o TITRE V. Des contributions publiques, 52

TITRE VI. Des rapports de la nation françai.se avec les nations

étrangèrts. 53

TITRE VII. De la révision des décrets constitutionnels. Id.

Lettre de Louis XVI à rassemblée nationale. 55 Serment de Louis XVI devant l'assemblée nationale, pourl'accep-

tation de la constitution. 58

Proclamation de la constitution. 5r)