Sont citoyens français

Ceux qui sont nés en France d'un père français ;

Ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume;

Ceux qui , nés en pays étranger d'un père français, sont revenus s'établir en France, et ont prêle le serment civique;

Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés

Î)(jjr cause de religion, viennent demeurer en France et pielcut e serment civique.

3. Ceux qui, nés hors du royaume de parens étrangers, résident en France, deviennent citoyens français après cinq ans de domicile continu dans le royaume , s'ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé uue Française, ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce , et s'ils ont prêté le serment civique.

4. Le pouvoir législatif pourra , pour des considérations importantes, donner à un étranger un acte de naturalisation , sans autres conditions que de fixer son domicile en France, et d'y prêter le serment civique.

5. Le serment civique est \ Je jure d* être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume^ décrétée par rassemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.

6. La qualité de citoyen français se perd^ ' \° Par la naturalisation en pays étranger j

2° Par la condamnation aux peines qui emportent la dégradation civique, tant que le condamné n'est pas réhabilité^

3" Par un jugement de contumace, tant que le jugement n^est pas anéanti;

4* Par l'affiliation à tout ordre de chevalerie étranger, ou à toute corporation étrangère, qui supposerait, soit des preuves de noblesse, soit des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux religieux.