Chapitre PREMIER. Des droits corani uni à tous les Français. Id

Chap. II. De l'exercice des droits politiq ues 249

Chàp. III. Du gouvernement de la France.

Section première. Du gouvernement. 25o

Sect. II. Du pouvoir ëxe'cutif. U,

Sect. III. Du ministère. 25a

Chap. iv. Du pouvoir législatif.

Section première. De la formation du pouvoir législatif et de ses

attributions. 254

Sect. 11. De la chambre des pairs. 25G

Sect. m. De la chambre des représentans. a58

Chap. v. Des assemblées primaires et des assemblées électorales. aSG

Chap. vi. De l'autorité judiciaire. 260

Chap. vu. De l'auiorité administrative. 261

Chap. vm. De Tarmée. Id.

Chap. ix. De l'instruction.publique. . Id.

Chap. x. Garantie des citoyens et des propriétés, et dispositions

générales. 262 Derniers actes du pouvoir législatif.

Loi concernant les droits de la nation française. 2G4 Déclaration des droits des Français, et principes fondamentaux

de leur constitution. 26&

Déclaration de la chambre des représentans. 26$

Fur DB LA TABLE DE LA SECONDE PARTIE.

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La Constitution politique de la pionarchie espagnole ; promulguée à Cadix , le 19 de mars 1812 j traduite de l'espagno]. par Denis Duvcrgier ; revue par plusieurs membres des cortès : quaiiième édition} prix : i fr. 25 c. 5 par la poste , i fr. 5o c.

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Session de 1819, ou Recueil des discussions législatives aux deux chambres, pendant cette session.

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